
Dépôt du contrat d’apprentissage : les règles changent !
Depuis le 01 janvier 2020, et l’entrée en application du décret n°2019-1489 du 27 décembre 2019 publié au Journal Officiel le 29 décembre 2019, la procédure de dépôt de contrat
Educateur, Educateur-comportementaliste canin-félin, Dresseur, Eleveur de chiens et chats, Handler, Musher, Pensionneur, Petsitter, Promeneur de chiens, Toiletteur et Association dès lors qu’elles ont un(e) salarié(e) relevant de notre branche professionnelle
Faire de sa passion… son métier. Rejoignez-nous !
J’ai l’honneur de vous informer que le Syndicat National des Professions du Chien et du Chat aura à procéder à l’élection de nouveaux membres pour la composition de son conseil d’administration lors de son assemblée générale qui aura lieu le lundi 12 avril 2021 à 14h30 à Chalamont.
Cinq postes sont à pourvoir pour six ans (dont quatre mandats sortants et rééligibles), un poste est à pourvoir pour quatre ans.
Un poste supplémentaire est à pourvoir pour deux ans par un représentant adhérent dûment mandaté par une association ayant pour objet la protection des animaux et qui emploie au moins un salarié
Un poste supplémentaire est à pourvoir pour deux ans par un représentant adhérent dûment mandaté par une association ayant un objet autre que la protection des animaux mais qui exerce au moins une des activités définies à l’article 1 des présents statuts et qui emploie au moins un salarié
Conformément aux statuts (art. 11), pour être membre du conseil, les membres doivent cumulativement
– Etre membre d’un pays de l’Union Européenne,
– Etre majeur jouissant de tous les droits civils,
– Tirer le principal de ses revenus professionnels d’une des activités définies à l’article 1 des présents statuts pour les métiers de service ou être exploitant agricole à titre principal ou être une personne ayant rempli ces conditions mais est devenue, par la suite, retraité(e) ou en invalidité
– Et être membre du syndicat depuis trois ans sans discontinuité
Conformément à l’article 14 du règlement intérieur, les candidatures nouvelles ou de renouvellement devront être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception ; la date limite de recevabilité est le 11 mars 2021 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
La cotisation de l’année pour laquelle l’adhérent postule doit être réglée au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale élective.
Anne Marie LE ROUEIL
Présidente SNPCC
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Les principales modifications portent sur :
– La prise en charge d’une personne symptomatique en entreprise et plus particulièrement de ses contacts : le protocole précise désormais uniquement que « les contacts évalués « à risque » selon la définition de Santé publique France seront pris en charge et placés en quarantaine ».
Dans la version précédente du protocole national sanitaire, il était fait référence à une période de 7 jours pleins à partir de la date du dernier contact avec le cas confirmé et un test devait être réalisé au 7ème jour.
– Les règles d’aération : de quelques minutes d’aération toutes les 3 heures, on passe à quelques minutes au minimum toutes les heures. En cas d’impossibilité d’aérer, il faut s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation.
Source : CNAMS – Février 2021
Organisation Professionnelle représentative des métiers du chien et du chat
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