« Décrets K-Bis » : parution des décrets
PARUTION DES DÉCRETS DITS « DÉCRETS K BIS » Le décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation
27 mai 2021
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42 années d’existence, de promotion, de sensibilisation et de défense des professions de la filière canine et féline. Les métiers du chien et du chat nécessitent des compétences associées au plaisir de travailler avec les animaux. Notre représentativité permet au SNPCC de participer au Dialogue Social et ainsi échanger avec les Partenaires Sociaux dans les différentes commissions liant les chefs d’entreprise et leurs salarié(e)s.
Mise en ligne d’un questions-réponses sur le protocole national Covid-19
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En complément du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 dans sa version du 31 août 2020, le ministère du travail vient de diffuser un questions-réponses donnant des indications un peu plus concrètes sur la mise en œuvre des mesures de protection par les employeurs.
Ainsi, par exemple sur la question des masques jetables, le ministère du travail indique que l’employeur doit en fournir à chaque salarié une quantité minimale de deux par jour, plus en tant que de besoin notamment en cas d’altération ou d’humidité.
Les positions ministérielles exposées seront sûrement amenées à évoluer en fonction des retours d’expérience et de changement de la réglementation.
Il est donc recommandé de consulter régulièrement ce questions-réponses, en lien ci-dessous :
Source : CNAMS – Septembre 2020
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