Anne Marie LE ROUEIL, SNPCC - Assemblées Générales

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Les Assemblées Générales

Anne Marie LE ROUEIL - Présidente

Le SNPCC, via sa Présidente, Anne Marie LE ROUEIL est membre du Bureau National de la CNAMS (Confédération Nationale de l’Artisanat des Métiers de Service et de Fabrication) organisation interprofessionnelle nationale représentative des métiers de la fabrication et des services, confédération patronale fondatrice et adhérente de l’U.P.A. (Union Professionnelle Artisanale).

A ce titre, le SNPCC participe à de nombreux groupes de travail.

En octobre 2011, le SNPCC a signé un moratoire créant l’UNSSAC (Union Nationale des Syndicats de Services aux Animaux de Compagnie). Le SNPCC a assuré la Présidence depuis sa création et siège et en Commission Mixte Paritaire, Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle dans la branche FLEURISTES, VENTE et SERVICES AUX ANIMAUX FAMILIERS.

L’ensemble des dépenses liées au Dialogue Social a été supporté par le SNPCC, montants validés en AG.

Le SNPCC négocie avec les Partenaires Sociaux dans le cadre du Dialogue Social de la branche.

Durant six années, le SNPCC a proposé et fait signer des accords spécifiques à nos métiers :
– Création d’un troisième secteur spécifique : MÉTIERS DE SERVICE AUX ANIMAUX FAMILIERS

– Accords sur l’intégration des Diplômes et titres à finalité professionnelle de nos métiers sur la grille de classification des salaires : CTM Toiletteur / BAC PRO Entreprise Canine et Féline / BP Educateur canin

– Accord sur le travail de nuit

– Accord sur la reprise de personnel en cas de perte de marché

– Proposition de création d’un CQP Handler

– Placement du CCAD, de la formation “Actualisation des connaissances” et “Transport d’Animaux Vivants sur la liste du CPF

Le 06 septembre 2017, un arrêté ministériel reconnait le SNPCC comme représentatif, en son seul nom.

Le SNPCC est la première force syndicale en nombre d’entreprises liées aux animaux de compagnie, chaque chef d’entreprise ayant créé son propre emploi, l’obtention de cette accréditation était indispensable dans notre paysage professionnel.

AG 2018 - Rapport moral de la Présidente AG 2018 (25 mars 2019)

Bonjour à toutes et à tous, et bienvenue chez Vous.

Avant de commencer cette Assemblée Générale, celle-ci doit se prononcer sur une cooptation préalable. Le SYNAPCCA (Syndicat National Professionnel des Conducteurs de Chiens Attelés) a contacté le SNPCC en tant qu’organisation professionnelle représentative des métiers de services et donc des mushers. A ce titre, nous tenions à apporter notre soutien à cette organisation en leur proposant de participer aux travaux engagés par le SNPCC et notamment en leur proposant une place au sein de notre Conseil d’Administration. C’est ainsi que nous vous proposons la cooptation de Philippe DURDILLY au sein du Conseil d’Administration pour une durée de 6 ans.

Première résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide la cooptation de M. Philippe DURDILLY.

L’an dernier, nous avions annoncé en Assemblée Générale que le SYNAPSES, syndicat qui ne s’est pas soumis aux exigences imposées par la loi pour déposer un dossier en représentativité, avait décidé d’introduire une action en annulation de l’arrêté du 20 juillet 2017 validant la représentativité du SNPCC et celle de la FFAF, pour les fleuristes. Pour rappel, la branche se compose de trois secteurs professionnels : les fleuristes, la vente d’animaux familiers et les services. Chacun des secteurs est représenté par une Organisation Professionnelle, conformément au moratoire signé entre les organisations professionnelles concernées le 27 octobre 2011.

La procédure était engagée contre le Ministère du Travail, néanmoins, le SNPCC et la FAFF étant mis en cause, il nous a été régulièrement demandé nos observations. En date du 14 mars 2019 la Cour d’Appel Administrative de Paris a rendu son jugement et rejeté la demande du SYNAPSES, requête jugée irrecevable pour défaut d’intérêt à agir et a condamné ce dernier à verser au SNPCC ainsi qu’à la FFAF la somme de 1 500€ chacun en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative. La Cour a ainsi considéré « qu’en se bornant à invoquer des considérations générales sans indiquer en quoi l’arrêté attaqué porterait atteinte aux intérêts collectifs dont il assure la défense et alors qu’il est constant qu’il n’a pas lui-même présenté de dossier de candidature, le SYNAPSES ne justifie pas, compte tenue de la portée de l’acte en litige, d’un intérêt à agir dans cette instance ». Dans ce dossier, et bien que le SYNAPSES n’ait pas contesté la représentativité du PRODAF, le juge a considéré que, cité dans l’arrêté contesté, il se devait d’avoir un exemplaire du jugement rendu.

Il convient toutefois d’attendre le délai d’appel devant le conseil d’état avant de lancer les démarches pour obtenir la somme due par le SYNAPSES.

Le SNPCC clôture son année 2018 avec 1 075 adhérents à jour de cotisations et comme ayant participé à 207 réunions et tables de travail.

Pour rappel : le SNPCC siège au Conseil d’Administration de la CNAMS dont il est membre et est membre de l’U2P. Nous siégeons :

Commissions U2P :
Commission des affaires économiques et fiscales, du développement durable et des territoires
Commission éducation, orientation et formation
Commission Parité
Caisse Nationale de l’Assurance Maladie :
Conseil CNAM
Commission de la Règlementation
Commission des Systèmes d’information
Commission des Accidents du travail et des Maladies Professionnelles (suppléante)
Conseil de l’Union Nationale des Caisses d’Assurances Maladie (suppléante)
Conseil National d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale (CNOPSAV)
Commission Professionnelle Consultative « métiers de l’agriculture, de la transformation, des services et de l’aménagement des espaces » et représentants pour C.M.A. France (ex- APCMA)
Au FAFSEA : Commission Gestion des Fonds libre de la Taxe d’apprentissage
Au FAFCEA : Commission Technique services et fabrication
Au Conseil d’Administration et au Bureau de l’OPCO des entreprises de proximité.

Dans le cadre de toutes les actions que nous conduisons pour nos professions, le SNPCC a obtenu cette année :

La mise en place du groupe de travail pour la création d’un BM III en éducation-comportementaliste
La création du C.Q.P. Agent Animalier Gardien d’Animaux conformément à notre promesse et en lien avec les travaux engagés en partenariats avec la CN-DA et la signature de l’accord le validant.
La mise en place de la médiation de la consommation avec l’acceptation par la CECMC du dossier commun entre notre organisation professionnelle et le Pr Yves LEGEAY afin de proposer aux professionnels de notre secteur un médiateur. Pour rappel, la médiation de la consommation est une obligation légale. Le SNPCC propose donc l’adhésion au service médiation et la prise en charge des dossiers éventuels qui mettraient en cause nos adhérents.

Assur’ Chiot-Chaton et les LABELS : 175 portées ont fait l’objet d’une demande de label et dont les 2/3 sont en label OR. Les éleveurs participant à ce projet sont en majorité des adhérents et nous ne pouvons que les en féliciter. Dors et déjà, nous pouvons vous annoncer l’évolution de ce programme. Actuellement, DGV via Amaguiz assure le reversement des LABELS des chiots-chatons assurés aux éleveurs, et ce, via le SNPCC, intermédiaire d’assurances et inscrit à l’ORIAS pour permettre cela. Un nouveau partenariat se profile avec SantéVet et va permettre de développer les labels, avec des garanties qui évoluent pour vos clients. Vous en saurez plus durant le second semestre 2019.

Un groupe de travail d’éducateurs canins accompagnés par Bertrand DEPUTTE pour la partie éthologie travaille d’arrache-pied à la mise en place du référentiel du BM d’éducateur-comportementaliste. Depuis le passage de l’éducation-canine-comportementaliste à l’artisanat, le groupe se mobilise pour donner à la profession un titre professionnel de niveau 5 (attention, le niveau de qualification a changé en début d’année, le niveau 3 devient le niveau 5) et je les en remercie. La première session de formation devrait voir le jour durant le second semestre 2019.

En accueillant au Conseil d’Administration les Associations de Protection Animale, employeur de salarié(e)s de la branche, nous nous étions engagés à la mise en place d’une formation spécifique aux Agents Animaliers. Après une étude d’opportunité, il a été constaté que le contenu de la formation pouvait couvrir toutes les activités de garde, avec ou sans hébergement : refuge, fourrière, pension, pet-sitting. Un groupe de travail a été constitué avec des professionnels et des SPA adhérentes. Un accord de branche autonome signé par toutes les Organisations Syndicales de Salariés a été signé le 22 novembre 2018 a validé la création du CQP Agent Animalier Gardien d’Animaux et de niveau 3 (ex-niveau de qualification : niveau V).

De nouveaux projets sont en cours en partenariat avec la CN-DA que nous pourrons vous dévoiler bientôt.

Que vous soyez toiletteur, éducateur, pensionneur, éleveur, ou tout autre métier que nous représentons, le SNPCC a mis en place le service MEDIATION inclus dans votre adhésion. La Commission d’Etude et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) nous a adressé le 30 avril 2018 son courrier officiel confirmant l’inscription de notre médiateur sur la liste européenne : c’est ainsi que le Pr Yves LEGEAY, diplômé de l’École vétérinaire de Lyon, agrégé de Pathologie médicale et législation professionnelle vétérinaire, ancien professeur de Médecine vétérinaire à l’École vétérinaire de Nantes, membre du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires intervient désormais dès lors qu’il est saisi par vos clients. Afin de vous apporter un autre service, vous recevrez, si vous êtes à jour de cotisation 2019, dans votre prochaine revue, un chevalet à disposer auprès de votre caisse, ou là où vous signez vos contrats de vente ou prestations avec vos clients. Ainsi, le SNPCC vous aide à répondre à vos obligations légales.

L’objectif de la médiation obligatoire, est également que la Profession ressence les situations de litiges pour apporter une aide aux professionnels et ainsi, améliorer les relations avec vos clients. C’est ainsi, que nous avons fait un premier point avec le médiateur sur les dossiers traités (en tout anonymat bien entendu !). La giardiose arrive comme premier sujet de litiges, mais également l’ectopie testiculaire dès lors qu’elle n’est pas explicitement spécifiée sur l’acte de vente. Ainsi, nous nous sommes rapprochés de notre partenaire NEOCARE pour la rédaction d’un article sur la giardiose et notre médiateur va également travailler à la rédaction d’un article sur l’obligation d’information à la vente.

Je terminerai en présentant les résultats de la 30^ème édition de notre Championnat de France de Toilettage et d’Esthétique Canine et Féline qui a accueilli 120 candidats et 249 toilettes. Toujours en hausse, le nombre de participations tant des artisan(e)s toiletteurs (euses) que des apprenti (e)s augmente chaque année. C’est avec grand plaisir que je vous annonce les victoires :

De Nathalie BOURGEOIS, Toiletteuse gagnante de la classe Honneur 2018
D’Aurore DARTIGUELONGUE, Meilleure toiletteuse de France PRO 2018,
D’Hélène MARTIN, Meilleure toiletteuse de France ESPOIR PRO 2018,
D’Hélène GENELLE, Meilleure toiletteuse de France FUTUR PRO 1 – 2018
Et de Charlie DELPY, Meilleure toiletteuse de France FUTUR PRO 2 – 2018

Le trophée des écoles CTM est gagné cette année par la MFR du Perche de Mortagne au Perche, équipe conduite par Morgane DONNE.

Le trophée des écoles BTM est gagné cette année par le CFAA de Mulhouse, équipe conduite par Roberto LARDI.

Nous avons aussi le plaisir de vous annoncer la prise de gérance du CNPFRO par Sabrina DEMOLY que vous connaissez depuis longtemps à nos côtés comme étant formatrice pour l’Actualisation des connaissances et le Transport d’Animaux Vivants. Sous l’impulsion de ce changement, le CNFPRO va proposer de nouvelles formations afin de développer les compétences des chefs d’entreprises et leurs salarié(e)s. Là encore, des partenariats sont en cours !

Le conseil d’administration du SNPCC est composé de professionnels bénévoles. Nous sommes accompagnés d’une équipe de collaboratrices, salariées, qui œuvrent à nos côtés. C’est ainsi qu’Isabelle RIGAUD, Marianne PETIT, Virginie LOBUT, Sophie CHAUVEAU, Pascale GUYON, et Prunelle LAXENAIRE répondent à vos questions, traitent vos dossiers, et s’attachent à répondre le plus rapidement possible à vos interrogations. A l’aire des réseaux sociaux, nous prenons en compte vos demandes, néanmoins, en cas d’urgence rappelez vous qu’il reste un moyen simple et immédiat d’avoir une réponse que vous souhaitez souvent rassurante : le téléphone.

Vous avez besoin qu’on tape du poing sur la table, qu’on mouille la chemise pour vous… mais nous aussi nous avons besoin que vous nous souteniez. Vous savez que certains sont comme des prédateurs, attendant (espérant ?) la chute du SNPCC, diffusant des informations, fausses bien entendu. Alors, merci à toutes celles et ceux qui nous soutiennent et si vous croisez quelqu’un, sur les réseaux sociaux ou dans la vraie vie, qui vous annonce que le SNPCC a dit ceci, le SNPCC a fait cela, le SNPCC pense ceci, le SNPCC défend cela… donnez-lui ce conseil : qu’il vienne nous poser la question, à nous.

Je vous remercie tous,

Je vous remercie de votre attention et vous propose la résolution suivante : « L’Assemblée Générale Ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport moral de la Présidente, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice clos du 31 décembre 2018 ».

« Quand l’esprit dit « abandonne », l’espoir dit « essaie encore une fois »

Anne-Marie LE ROUEIL

Présidente SNPCC

Première résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide la cooptation de M. Philippe DURDILLY.

Deuxième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport moral de la Présidente, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice clos du 31 décembre 2018.

Troisième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport d’activité, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution du mandat du secrétaire pour l’exercice clos au 31 décembre 2018.

Quatrième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport financier, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat au trésorier pour l’exercice clos au 31 décembre 2018.

Cinquième résolution : L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le résultat 2018 en report à nouveau.

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AG 2017 - Rapport moral de la Présidente AG 2017 (16 avril 2018)

Bonjour à toutes et à tous,

L’ensemble des membres de notre Conseil d’Administration est particulièrement heureux de vous accueillir chez Vous ! Cette Maison est la vôtre, elle reflète notre état d’esprit, la notion de famille professionnelle à laquelle nous sommes attachés.

L’an dernier notre Assemblée Générale a validé la modification de nos statuts. Cette année, nous vous demandons de valider trois nouvelles modifications:

Nouvelle adresse du siège social
Modification d’un mot de vocabulaire oublié l’année précédente
L’intégration des animaleries comme adhérents sous réserve que celles ci ne vendent ni chien ni chat.

Première résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide la modification des statuts et autorise la Présidente à les déposer en mairie pour enregistrement.

Avant de poursuivre cette Assemblée Générale, celle-ci doit se prononcer sur une cooptation préalable. L’Assemblée Générale 2016 avait validé la possibilité pour un représentant d’Association de Protection Animale de siéger à notre Conseil d’Administration. C’est ainsi que, parmi les adhérents du SNPCC et répondant aux exigences d’élection de nos statuts, le Conseil d’Administration a coopté Daniel MEYSSONNIER, Président de la Société Protectrice des Animaux Région d’Arles et Vallée des Baux aux Baux de Provence (13); Afin de respecter l’article 11 de nos statuts, M. MEYSSONNIER termine le mandat en cours comme les autres administrateurs et se présentera au suffrage lors des élections de l’AG 2020 qui aura lieu en 2021. Pour rappel, le mandat de ce siège est pour une durée de deux ans afin de favoriser une représentation alternée des associations.

Deuxième résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide la cooptation de M. Daniel MEYSSONIER et pour le siège réservé à une association ayant pour objet la protection des animaux et qui emploie au moins un salarié.

La 29ème édition de notre Championnat de France de Toilettage et d’Esthétique Canine et Féline a accueilli 95 candidats et 190 toilettes. Toujours en hausse, le nombre de participations tant des artisan(e)s toiletteurs (euses) que des apprenti (e)s augmente chaque année. C’est avec grand plaisir que je vous annonce les victoires :

De Julien LAISNE, Meilleur toiletteur de France PRO 2017,
D’Emma KELLY, Meilleure toiletteuse de France ESPOIR PRO 2017,
Et d’Ilona LAFLEUR Meilleure toiletteuse de France FUTUR PRO 2017.

Le trophée des écoles est gagné cette année par la Cité de la Formation de Marmande, équipe conduite par Karine DELPY. Un championnat de France de Toilettage qui remplit toutes les missions qui sont les siennes : intégration des apprenti(e)s et des stagiaires adultes à une compétition nationale, remises de titres prestigieux et de grille de compétences pour les professionnels. Le repas gala a été l’occasion de se détendre et d’accueillir un grand nombre de compétiteurs. Nous avons également eu le plaisir de voir augmenter le nombre de stands présents lors de cet évènement. Cette manifestation a été couverte par un reportage télévisé sur France3 mais également dans la presse régionale. L’année prochaine, date anniversaire sera à nouveau l’occasion de tous se réunir pour cet évènement marquant pour la profession.

L’arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers a validé la représentativité du SNPCC sur la base de critères précis fixés dans la loi 2014-288 du 05 Mars 2014. Pour autant, le Synapses, un syndicat, qui ne s’est pas soumis aux exigences imposées par la loi, a décidé d’introduire une action en annulation de l’arrêté contre le Ministère du Travail. A ce titre, la Cour d’Appel Administrative de Paris a demandé tant au SNPCC qu’à la FFAF (Fédération Française des Artisans Fleuristes) s’ils souhaitaient présenter leurs observations en qualité de personnes intéressées par cette instance. Pour rappel, l’arrêté a reconnu représentatif dans la branche : la FFAF, le SNPCC et le PRODAF (syndicat des animaleries). Pourquoi le PRODAF n’est-il pas cité dans la plainte et appelé à présenter ses observations ? La question est effectivement posée sachant que le requérant de cette demande d’annulation n’est autre que l’ancien salarié du PRODAF. Il est bien dommage que certains occupent leur temps à détruire au lieu de construire. Probablement est-il plus facile d’attaquer que de se soumettre aux exigences de la loi en montrant patte blanche. Nous nous devions de vous en parler, et vous saurez le résultat de cette nouvelle attaque contre le SNPCC en temps et heure.

« L’homme devrait mettre autant d’ardeur à simplifier sa vie qu’il en met à la compliquer. »

Henri BERGSON

Le SNPCC clôture son année 2017 comme ayant participé à 166 réunions et tables de travail.

Pour rappel : le SNPCC siège au Conseil d’Administration de la CNAMS dont il est membre et est membre de l’U2P. Nous siégeons :

Commissions U2P :

Commission des affaires économiques et fiscales, du développement durable et des territoires
Commission éducation, orientation et formation

Caisse Nationale de l’Assurance Maladie :

Conseil CNAM
Commission de la Règlementation
Commission des Systèmes d’information
Commission des Accidents du travail et des Maladies Professionnelles (suppléante)
Conseil de l’Union Nationale des Caisses d’Assurances Maladie (suppléante)

Dans le cadre de toutes les actions que nous conduisons pour nos professions, le SNPCC a obtenu cette année :

L’officialisation de notre représentativité patronale
L’entrée des éducateurs, éducateurs comportementalistes, pensionneurs dans la famille de l’Artisanat
L’accord autonome sur la prime d’ancienneté de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services aux animaux familiers. Cet accord concerne l’étalement de la mise en place de la prime d’ancienneté sur trois ans pour les associations du secteur 3, représenté par le SNPCC.
L’inscription de la Primoformation « Formation Nécessaire aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques » ainsi que la formation « Actualisation des connaissances » sur la LNI (Liste Nationale Interprofessionnelle), liste des certifications éligibles au compte personnel de formation (CPF).
La signature par plus de 20 000 personnes en 4 jours de la pétition pour l’abandon de la garantie légale de conformité comme étant inadaptée à des êtres vivants.
La création d’un BM III en éducationcomportementaliste
Le dépôt d’un amendement pour revenir au taux de TVA réduit pour les ventes d’animaux domestiques par les éleveurs (amendement rejeté).
Le dépôt d’un amendement pour obtenir un taux de TVA réduit pour les métiers de services liés aux chiens et chats et à destination des personnes en situation de handicap (amendement rejeté).

Les prestations d’assurances spécifiques à nos métiers (Protection Juridique, Responsabilité Civile Professionnelle et Multi-pro) se développent et nous avons trouvé un accord pour les éleveurs et pension ayant des chiens catégorisés. Nous savons que nous avons encore du travail pour améliorer tout cela, et les retours de terrain que vous voudrez bien nous faire parvenir nous y aideront.

Assur’ Chiot-Chaton et les LABELS : 207 portées ont fait l’objet d’une demande de label et dont les 2/3 sont en label OR. Les éleveurs participant à ce projet sont en majorité des adhérents et nous ne pouvons que les en féliciter.

Nos travaux avec les Associations de Protection Animale se poursuivent et une nouvelle réunion d’information est prévue le 20 Juin 2018 chez KLESIA. Néanmoins, et au-delà de notre Convention Collective, d’autres sujets nous sont communs et nous devrions pouvoir mener des actions liées au bien-être animal.

Nous savons que vous êtes également dans l’attente de connaitre avec quel médiateur le SNPCC a conventionné, néanmoins, tant que la Commission d’Etude et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) n’aura pas adressé son courrier officiel et confirmant l’inscription du médiateur sur la liste européenne, nous ne pouvons rien vous dire, si ce n’est que le médiateur aura une totale indépendance dans le cadre de la gestion de ses dossiers vis-à-vis du SNPCC. Sollicités par d’autres, le médiateur choisi par le SNPCC est connu pour son esprit de conciliation et sa volonté affichée de trouver des solutions équitables pour tous.

Le SNPCC et le CNFPRO, ce sont des formations de plus en plus nombreuses, de plus en plus variées conduites par Sabrina DEMOLY, Charlotte AUSSEIL et Bertrand L. DEPUTTE. En 2017, 558 professionnels stagiaires ont participé à ces formations. Le CNFPRO va d’ailleurs faire un appel de candidatures à formateurs dans des domaines tels que : le comportement du chien et du chat, la législation en général, l’utilisation de divers outils pour l’exercice de nos professions… Plusieurs objectifs : développer les connaissances et mettre en place des certifications reconnues pour l’exercice du métier de HANDLER ou PET SITTER ; Vous êtes également nombreux à nous demander la mise en place d’une formation « TAXI » ANIMALIER. Je mettrai le terme TAXI entre guillemets car sa seule utilisation pourrait engendrer des actions au tribunal afin de le faire retirer. En effet, ce terme est explicitement défini dans la loi comme se rapportant aux transports des personnes et avec des obligations très précises pour exercer. Si certains se contentent de transporter les animaux, force est de constater que l’usage fait que les propriétaires ou détenteurs de ceux-ci souhaitent les accompagner… et c’est là que tout se complique…

Enfin, je tiens à remercier l’équipe des collaboratrices du SNPCC qui œuvrent à nos côtés : Isabelle RIGAUD, Marianne PETIT, Marine BOULEY, Claire COURTOIS, et je vous présente la dernière arrivée : Virginie LOBUT.

Je tiens à préciser que l’étude d’un dossier pour envoi à l’administration nécessite beaucoup de temps de travail ce qui implique qu’une « secrétaire anonyme » complète cette équipe et s’occupe toujours des dossiers Travail Dissimulé.

Je vous remercie tous,

Anne-Marie LE ROUEIL

Présidente SNPCC

Première résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide la modification des statuts et autorise la Présidente à les déposer en mairie pour enregistrement.

Deuxième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide la cooptation de M. Daniel MEYSSONNIER, conformément à l’article 11 de nos statuts.

Troisième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport moral de la Présidente, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice clos du 31 décembre 2017.

Quatrième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport financier, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice clos au 31 décembre 2017.

Cinquième résolution : L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le résultat 2017 en report à nouveau.

Sixième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport d’activité, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution du mandat du secrétaire pour l’exercice clos au 31 décembre 2017.

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AG 2017 – Rapport moral de la Présidente AG 2017 (16 avril 2018)

Assemblées Générales Extra-Ordinaire 2016 (26 mai 2017)

RAPPORT MORAL DE LA PRÉSIDENTE

Bonjour à toutes et à tous,

« Cette Assemblée Générale débute avec la modification de nos statuts. Ces travaux représentent une journée de travail de préparation pour les membres du Conseil d’Administration, puis deux jours de travail avec deux avocats ayant chacun leur spécificité. Le monde bouge, le SNPCC aussi et doit rester visionnaire. Nous avons revisité nos statuts afin d’accueillir au Conseil d’Administration des membres d’association ayant des salarié(e)s dans notre branche, mais également d’adapter notre mode de fonctionnement interne aux possibilités et nouveautés numériques. J’ai repris les principaux articles afin de vous les présenter, laissant de côté les modifications dites « de forme »

Afin de poursuivre cette Assemblée Générale, celle-ci doit se prononcer sur une cooptation préalable aux élections. L’Assemblée Générale 2015 avait validé la cooptation de Maud HILLAIREAU à la suite d’un accord conclue lui donnant un siège pour trois ans afin de représenter et mettre en œuvre des actions pour la profession de handler. Celle-ci a démissionné le 15 Avril 2017. Le Conseil d’Administration l’a remplacée, avec son accord, par Laura DEPEYRE, qui devient responsable de la Commission Handler.

Deuxième résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide la cooptation de Mme DEPEYRE en remplacement de Mme HILLAIREAU.

Notre Assemblée Générale doit à présent procéder au renouvellement des membres de son Conseil d’Administration. J’ouvre les votes, et demande à deux personnes de la salle, adhérents, non éligibles de rejoindre Thomas BERTHON et YANNICK DEMOLY membres de la commission des élections.

Les personnes présentes ou représentées ayant voté, je vous propose de vous présenter mon rapport moral

Une étape importante dans la vie de notre syndicat a été franchie. La représentativité des Organisations Professionnelles a été encadrée. Etape majeure pour conforter la place reconnue aux partenaires sociaux dans l’élaboration des normes applicables aux entreprises et aux salarié(e)s de celles-ci. Un socle commun de huit critères cumulatifs comme l’indépendance, la transparence financière, l’influence ont été fixés sous le contrôle de la Direction Générale du Travail. Le SNPCC a déposé en son nom ce dossier et a validé le premier critère lié à l’audience, c’est-à-dire le nombre d’adhérents. Une belle victoire lorsque l’on se reporte près de dix ans en arrière et les « tu n’y arriveras pas »…

« Entre possible et impossible, deux lettres et un état d’esprit » Charles DE GAULLE

Nous avons toujours tenu le discours de dire que le SNPCC représente tous les métiers du chien et du chat. Nous avons toujours appelé au regroupement, à l’échange, et cette ligne de conduite porte ses fruits.

L’année 2016 se termine avec près de 30% d’adhérents supplémentaires, à savoir : 904 (à jour de cotisations).

A ce jour, alors que nous arrivons à la moitié de l’année dans encore un mois, nous totalisons 814 adhérents. Néanmoins, ce qui est le plus flagrant c’est le nombre de personnes qui souhaitent apporter leur contribution à l’ensemble des travaux que nous conduisons.

Les proches qui m’entourent sourient souvent en voyant mon agenda… peut être devrais-je faire une photo de celui-ci et la poster sur notre groupe Facebook lorsque certains s’impatientent. Le Conseil d’Administration va aujourd’hui accueillir six nouveaux membres, 4 pour une échéance normale de six ans et 2 pour deux ans, en remplacement de deux membres partis en retraite … Je tiens ici à remercier celles et ceux qui se sont investis, qui ont travaillé, donné de leur temps, pris sur leur temps personnel, leur entreprise… leur famille… pour le SNPCC, sans rien attendre en retour. J’ai une pensée particulière pour notre Vice-Présidente, Catherine PIERRE, toiletteuse, avec qui j’ai partagé de nombreux moments et travaillé à la mise en place du CTM Toiletteur Canin et Félin.

Et si je vous dis 126…

C’est le nombre de réunions, tables de travail, commissions auxquelles a participé le SNPCC.

Petit rappel : le SNPCC siège à la CNAMS dont il est membre et est membre de l’U2P

Le SNPCC se retrouve aujourd’hui demandé dans de nombreux évènements de la plus haute importance comme la table ronde avec Mme la ministre du Travail : Les femmes chefs d’entreprise, leur parcours, leurs attentes. C’est aux côtés des représentantes d’autres professions comme la boulangerie, le bâtiment, la profession d’avocate ou d’huissier que j’ai pu m’exprimer au nom de nos professions. Mme la Ministre a été par ailleurs particulièrement intéressée sur la fonction de présidente d’Organisation Professionnelle, les difficultés rencontrées mais aussi ce que peut apporter la vision d’une femme dans diverses négociations.

Dans le cadre de toutes les actions que nous conduisons pour nos professions, le SNPCC a obtenu cette année :

– L’abaissement à une visite des locaux annuelle,

– Plus de vente d’animaux sur Facebook, hors pages professionnelles certifiées,

-La mise en place d’un BTM Toiletteur canin et félin, de niveau IV opérationnel à la rentrée 2 017 dans deux, voire trois centres de formation

– La mise en place d’un DU en partenariat avec la MSA, et son actualisation

– Le placement de nos diplômes dans la grille de classification des salaires : BAC PRO Conduite et Gestion d’une Entreprise Canine et Féline, BP option éducateur canin, BTM Toiletteur canin et félin

– Le positionnement du CCAD sur la liste nationale interprofessionnelle (LNI) des certifications éligibles au compte personnel de formation (CPF)

– Un accord de branche pour le travail de nuit

Amendement pour retirer les animaux de compagnie du code de la consommation (amendement rejeté).

… entre autres.

Mais aussi …

– Refonte des registres de suivi sanitaire, intégrant les obligations liées au Règlement Sanitaire

– Refonte des registres Entrées et Sorties : séparation Elevage et Pension

– Création du registre transport et de l’autocollant obligatoires

– Refonte des actes de réservation, actes de vente et avenants : contenu et quantité proposée pour s’adapter à tous les types de structures.

Il y a quelques temps, quelqu’un m’a dit : « Je comprends aujourd’hui que le SNPCC ne peut pas obtenir tout et tout de suite… »

Le projet dont je parle s’inscrit parfaitement dans cette réflexion. Qui aurait cru que nous finirions par y arriver ? Des déboires subits conjointement par le SNPCC et DGV Assurance, une écoute attentive de nos partenaires aux particularités de nos métiers, une inscription à l’ORIAS pour le SNPCC et de cette rencontre est née APCC.

Nous l’avions promis :

Des prestations d’assurances spécifiques à nos métiers sont mises en place : Protection Juridique, Responsabilité Civile Professionnelle et Multi-pro.

Au-delà de cela, est né : Assur’ Chiot-Chaton et ses LABELS : un programme d’assurances à destination de vos clients et vous permettant de valoriser votre travail de sélection via la mise en place de deux labels : LABEL OR et LABEL ARGENT ; Ces labels s’inscrivent dans notre objectif qualité pour l’élevage au travers des dépistages des maladies héréditaires et de l’identification ADN des géniteurs des chiots et chatons que vous vendez.

Et encore… des travaux en cours. J’ai choisi de vous en présenter quatre …

– Le bon coin… une entrevue avec la responsable juridique et son équipe

– La création d’un CQP Handler dont une réunion de présentation se tiendra le soir du 03 juin 2017 à 18 heures au Championnat de France à Nantes

– Une réunion « pension » qui se tiendra le 20 juin 2017 à Montelier (dpt 26)

– Une réunion d’information avec les Associations de Protection Animale ayant au moins un(e) salarié(e) afin de leur présenter l’application de la CCN et de mettre en place des groupes de travail internes au SNPCC et spécifiques à leurs besoins.

Des projets…

– Création de deux CQP :

CQP Agent Animalier d’Association de Protection Animale

CQP Agent Animalier de Fourrière

– Obtenir la révision de la partie « comportement » de nos diplômes BAC PRO et BP éducateur

– Travaux sur la mise en place d’une démarche qualité en élevage canin et félin

Mise en place de la médiation

Le SNPCC c’est aussi le CNFPRO, des formations de plus en plus nombreuses, de plus en plus variées conduites par Sabrina DEMOLY, Charlotte AUSSEL et Bertrand L.DEPUTTE. En 2016, 348 professionnels stagiaires ont participé à ces formations.

Parlons encore de DÉFAUT DE CONFORMITÉ : Rappelez-vous ce que nous disons depuis le début : « N’allez pas vers un avocat qui défend les acheteurs », « Allez vers un avocat qui prendra cause pour VOUS, pour NOUS », « Créons des jurisprudences en NOTRE faveur, cela est possible » ! Deux adhérentes viennent de gagner, l’une en juridiction de proximité, l’autre en appel. Des avocats à l’écoute de la problématique de fond, des avocats qui utilisent le droit pour nous aider, pas pour nous enfoncer.

Le SNPCC reste ferme sur ses positions : un chien ou un chat n’est pas un bien comme un autre, c’est un être vivant avec ses aléas.

Sortir la vente des animaux de compagnie du code de la consommation est indispensable. Le SNPCC a fait déposer un amendement en ce sens dans le cadre de la LOI MACRON, malheureusement refusé par le gouvernement.

Ce retrait ne doit pas « se monnayer » par la relecture des vices rédhibitoires ! Revenir aux Vices rédhibitoires c’est revenir en 1989 ! C’est ne pas tenir compte des aléas de la vie liées à un être vivant.

Si travaux il doit y avoir, c’est dans un premier temps pour enlever cette épée de Damoclès au-dessus de la tête des éleveurs, puis, de valoriser le travail des éleveurs qui dépistent les maladies et tares sur leurs géniteurs. C’est aussi responsabiliser le propriétaire par l’acceptation que les animaux ne sont pas des meubles et que la solution d’un souci de santé, non prévisible, peut s’entendre en souscrivant une assurance santé pour leur compagnon.

J’ai pour habitude d’alterner soit en commençant, soit en terminant pour parler du Championnat de France de Toilettage et d’Esthétique Canine et Féline.

La 28ème édition a accueilli 77 candidats et 155 toilettes. Des chiffres qui montent d’année en année. Ce championnat c’est aussi une ambiance que je vous invite à découvrir quand bien même vous ne seriez pas toiletteurs, simplement pour venir à la rencontre des uns et des autres.

C’est avec grand plaisir que je vous annonce les victoires :

– D’Amandine FAVET, Meilleure toiletteuse de France PRO 2016,

– De Sylvie VALLON, Meilleure toiletteuse de France ESPOIR PRO 2016,

– Et d’Amélie GORCE Meilleure toiletteuse de France FUTUR PRO 2016.

Le trophée des écoles est gagné cette année par le CRFA de St Gervais d’Auvergne, équipe conduite par Karine BREUILLES. Un championnat de France de Toilettage qui cartonne avec 77 candidats et 155 toilettes présentées. Les centres de formation se mobilisent, permettant ainsi à nos apprenti(e)s de découvrir le milieu professionnel à son plus haut niveau et d’être en contact avec les maitres d’apprentissage.

Rapport moral terminé ? Et bien non…

Obtenu en une heure de réunion regroupant tous les acteurs concernés, y compris de différents ministères, le SNPCC demandait à ce que les éducateurs-canins-comportementalistes soient reconnus comme artisan. Ceci était chose faite et acquise il y a environ 5 ans… Les services des ministères concernés se concertent, se mettent d’accord, et nous attendons… Nous voyons passer un décret validant certains métiers à l’artisanat et pas les nôtres… Ne voyant rien venir, nous avons relancé les services en question : Incroyable : « On vous a oublié ».

Le temps passe, il nous est promis que ce n’est qu’une formalité, mais de changement de Ministre en changement de Ministre, le temps passe et rien ne vient, sauf des promesses…

Et puis, un Ministre… Président à ce jour… décide de revoir certaines dispositions liées à la qualification artisanale. Nous reprenons notre bâton de pèlerin et enfin… ce 10 mai au JO le décret est publié, incluant à l’article 37 les métiers d’Educateur comportementaliste et pension. Nous allons pouvoir mettre en place le « diplôme », titre à finalité professionnel attendu depuis la création de notre BP en 2003 : Educateur-comportementaliste.

Au SNPCC : « Entre possible et impossible, deux lettres et un état d’esprit » Charles DE GAULLE

Certains seront immédiatement séduits, d’autres non. Il faudra le temps de la réflexion pour permettre d’avoir conscience de tout ce que peut apporter l’Artisanat, cette reconnaissance professionnelle que nos métiers sont un art.

C’est en se mettant autour de la table que l’on construit…

Nous avons choisi d’aller dans les expositions canines et félines afin de vous rencontrer. Nous serons les 14-15 et 16 juillet à Dunkerque, et les 19 et 20 aout à Strasbourg. Nous avons besoin de vous !

Enfin, je tiens à vous présenter l’équipe des collaboratrices du SNPCC : Isabelle RIGAUD, Marianne PETIT, Véronique LOPEZ, Valérie BERLAND et Claire COURTOIS. Alexandra RAYMOND nous quitte à la fin de ce mois pour partir vers une tout autre orientation professionnelle et Marine BOULEY est en arrêt depuis plus d’un an.

Je n’oublie pas notre « secrétaire anonyme » dont je ne dirai pas le nom…

Je souhaite remercier tous les adhérent(e)s qui nous apporte aide et soutien, de façon ponctuelle.

Anne-Marie LE ROUEIL

Présidente SNPCC

Deuxième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide la cooptation de Mme Depeyre en remplacement de Mme Hillaireau.

Cinquième résolution : Le Conseil d’Administration du SNPCC a décidé l’acquisition d’un bâtiment sur la commune de Chalamont pour un montant total de 160 000€ auxquels se rajoutent 40 000 € de travaux et aménagements. L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, donne quitus entier et sans réserve pour cette acquisition.

Sixième résolution : L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le résultat 2016 en report à nouveau.

L’ensemble des résolutions sont validées à l’unani-mité des présents ou représentés.

L’assemblée générale a procédé au renouvellement partiel de son Conseil d’Administration.

Les votes ont été les suivants :

Sont élu(e)s pour 6 ans : Nadine Vallez, Caroline Vermeulen, Sandie Bethaz, Lucciano Boucher

Sont élu(e)s pour 2 ans : Véronique Hachin, Annick Letellier

Serge Laugier n’est pas élu.

Laura Depeyre remplace Maud Hillaireau, cooptée par l’AG de l’année dernière.

Bienvenue à toutes et à tous !

Merci à Sylvie Chastan de l’école nationale vétérinaire de Toulouse pour son intervention NEOCARE ainsi que Bruno Guillon Verne et Sabrina Demoly pour leur intervention sur les assurances professionnelles d’APCC.

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Assemblées Générales Extra-Ordinaire 2016 (26 mai 2017)

Assemblée Générale Ordinaire 2015 (10 mai 2016)

RAPPORT MORAL DE LA PRESIDENTE

Bonjour à toutes et à tous,

Le rapport moral d’une Présidente est toujours un exercice « plus pas facile que compliqué ». Le SNPCC représente tous les métiers du chien et du chat, que ce soit pour la valorisation de nos professions ou l’aide individuelle à apporter à ses adhérents. Cette aide, nous l’apportons dans le cadre des besoins face aux administrations mais également lors de litiges entre un professionnel et un client.

Tout à gagner, car tout à partager. C’est dans l’union que les actions du SNPCC s’inscrivent : – réconcilier l’individualisation et l’appartenance collective, – ramener à la mobilisation des uns avec les autres, – trouver des chemins qui fédèrent.

Et puisque nous parlons de fédérer, cette année j’ai envie de commencer par de bonnes nouvelles : Guillaume LE TRIOLAIRE est Meilleur toiletteur de France PRO, Aurore GUERIN est Meilleure toiletteuse de France ESPOIR PRO, Marine BOSSON est Meilleure toiletteuse de France FUTUR PRO et le trophée des écoles est gagné par DANDY DOG, école conduite par Eve RAISON. Un championnat de France de Toilettage qui prend son envol ! Unique titre national et délivré par la profession, les toiletteurs sont de plus en plus nombreux à tenter leur chance. Nous retrouvons nos PRO, habitués des concours, et nos ESPOIR PRO tentent de plus en plus leur chance. Quant aux FUTUR PRO, les écoles jouent le jeu et inscrivent leurs jeunes. L’avenir d’une profession est là, dans le cœur de chacun de ses apprenti(e)s.

Oserai-je dire : plus encore ? Deux sessions de « Formation de formateur et jury » pour le C.T.M. (Certificat Technique des Métiers) Toiletteur canin et félin ont déjà fait le plein et en ce début d’année 2016 la troisième session a dû se « diviser » en deux groupes pour répondre à toutes les demandes.

De plus en plus d’artisans toiletteurs sont conscients que seul le C.T.M. est reconnu par la Branche Professionnelle et que les apprenti(e)s qu’ils accueillent sont en droit d’exiger une formation qui leur permettra d’accéder à un salaire plus élevé au travers de notre convention collective. Former des jeunes à une autre formation que celles reconnues par la profession, c’est les priver de ce droit.

Là encore, nous ne nous arrêterons pas là. Nous travaillons sur le premier titre à finalité professionnelle de niveau IV : le B.T.M. toiletteur canin et félin (Brevet Technique des Métiers). L’avenir est devant nous, libre à chacun de nous rejoindre et de participer.

Lorsque l’on parle de participation, je pense à tous les éleveurs qui nous ont aidé, pour s’aider eux-mêmes, tout en aidant l’ensemble de la profession.

Publiée le 14 octobre 2014, la Loi d’Avenir Agricole (L.A.A.F. : Loi pour l’Avenir de l’Agriculture et de la Forêt), prévoyait une ordonnance dont la date limite de publication était d’une année. C’est le 07 octobre que le résultat de nombreuses réunions verra le jour : l’ordonnance relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie s’appliquera au 1er janvier 2016. Certains penseront que, comme pour le passage du franc à l’euro, les compteurs se mettront à zéro. Espoirs entretenus par certains qui n’a eu comme effet une montée de protestation notamment pour les « petites annonces », alors même que nous avions prévenu… Rien n’est pire que les bruits qui courent.

L’ordonnance redéfinit le seuil de l’activité d’élevage au premier chiot ou chaton vendu, et par foyer fiscal. Le lobby subit contre la profession en 2014, se retrouve dans l’ordonnance puisque certains n’auront pas d’obligation de numéro de SIRET. A l’époque, nous l’avons dit, les « vrais » éleveurs « amateurs » prendront un SIRET parce qu’ils ne voudront pas être amalgamés à Mme MICHU qui produit pour vendre, en dehors de toute sélection. Ce jour, force est de constater que les faits nous donnent raison. La première loi donnant une définition de l’élevage remonte à 1999, la nouvelle à 2014, à quand la prochaine qui mettra réellement tout le monde sur un pied d’égalité ? Faudra-t-il encore attendre 15 ans, pour réformer ce qui est juste ? Rappelez-vous que toute révolution passe par trois mots : Ridicule, Combattue, Evidence…

Aujourd’hui, la situation est claire : si nous ne nous prenons pas en main, personne ne le fera à notre place. S’il suffisait de publier une loi pour que celle-ci s’applique nous ne serions pas Français ! Edgar FAURE disait que « la France est toujours en avance d’une révolution car elle est toujours en retard d’une réforme ». Changer les comportements n’est pas chose facile et pour cela il est important de trouver les chemins qui fédèrent. Notre Organisation Professionnelle se devait de se donner de nouveaux moyens : trois secrétaires supplémentaires ont été embauchées (nous avons à ce jour cinq secrétaires salariées, dont deux en CDI de 35 heures). L’une d’elle, secrétaire anonyme, ne travaille que sur les dossiers Travail Dissimulé et les petites annonces. Les dossiers « Travail Dissimulé » sont dirigés soit vers notre avocat, soit vers le Procureur de la République, soit vers les administrations que sont la DDPP, la MSA, les impôts, la Répression des fraudes. Chaque dossier requiert entre 2 et 4 heures de travail.

Afin que vous compreniez pourquoi tout ceci est si long, sachez que le dossier MACE dont vous avez lu la publication dans notre revue comme gagné en décembre 2015 correspond à une plainte déposée par nous pour concurrence déloyale et travail dissimulé à la fin du premier semestre 2015. La justice étant particulièrement longue, 171 dossiers ont été adressés aux administrations (12 ont désormais un SIRET) et ont fait l’objet de contrôles. Nous ne nous arrêterons pas là, nous allons être particulièrement vigilants quant aux déclarations fiscales 2017… sur les revenus 2016, est-il besoin de vous dire pourquoi ?

Puisque nous parlons de procès, je me dois de vous rendre compte des actions engagées par le SNPCC.

Le procès contre l’animalerie OLIVET DISTRIBUTION (E’LECLERC) est dans l’impasse. Trop de bruit fait autour nous a été préjudiciable mais surtout c’était sans compter que l’huissier désigné par le juge… ne rende pas son rapport ! Les services de la DDPP de ce département que j’ai contactés, ont également refusé de nous transmettre le rapport « sans ordre du juge » permettant d’étayer tout ce que nous avions constaté et signalé. Nous tournons donc en rond. Nous envisageons de déposer une plainte auprès de la Chambre des Huissiers et du Procureur de la République…

Plusieurs dossiers « travail dissimulé » sont en cours :

– dossier ZAITSEV : Poursuites engagées au civil devant le Tribunal d’Instance de LYON pour concurrence déloyale contre un éleveur de chats sibériens de l’Ain.

– dossier BONNET : Poursuites engagées au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux pour travail dissimulé et concurrence déloyale contre un éleveur de chiens et chats de l’Indre

– dossier BRIOLLET : Poursuites engagées au Tribunal de Grande Instance de Charleville Mézières pour travail dissimulé et concurrence déloyale contre un éleveur de chiens des Ardennes

– dossier DEUCHST : Poursuites engagées au Tribunal de Grande Instance d’Angers pour travail dissimulé et concurrence déloyale contre un éleveur de chiens du Maine-et-Loire

– dossier DUHAYER : Poursuites engagées au Tribunal de Grande Instance de Dax pour travail dissimulé et concurrence déloyale contre un éleveur de chats des Landes

– dossier HUMBLOT : Poursuites engagées au Tribunal de Grande Instance de Marseille pour travail dissimulé et concurrence déloyale contre un éleveur de chiens des Bouches-du-Rhône

– dossier LE CORRE : Poursuites engagées au Tribunal de Grande Instance de Chalons sur Saône pour travail dissimulé et concurrence déloyale contre un éleveur de chiens de Saône et Loire

– dossier MACQUET : Poursuites engagées au Tribunal de Grande Instance de Meaux pour travail dissimulé et concurrence déloyale contre un éleveur de chiens de Seine et Marne

– dossier MALLET : Poursuites engagées au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux pour travail dissimulé et concurrence déloyale contre un éleveur de chats de Gironde

– dossier RUSSO : Poursuites engagées au Tribunal de Grande Instance de Nîmes pour travail dissimulé et concurrence déloyale contre un éleveur de chats du Gard

– dossier SIMONELLI : Poursuites engagées au Tribunal de Grande Instance de Saint Brieuc pour travail dissimulé et concurrence déloyale contre un éleveur de chiens des Côtes du Nord

– dossier VILLOUTREIX et HAJOWJI : Poursuites engagées au Tribunal de Grande Instance de Limoges pour travail dissimulé et concurrence déloyale contre des éleveurs de chiens de Haute Vienne

Je dois également vous informer de la poursuite de l’action engagée contre le SECAD, devenu SECAD-SO et maintenant SECAFF. Le tribunal en appel n’ayant toujours pas répondu à la question qui est la nôtre, nous allons en cassation. Cette décision si nous l’acceptions en l’état serait lourde de conséquence pour l’ensemble du syndicalisme en France, nous nous devons d’aller au bout et que des réponses soient apportées.

Nous nous étions également engagés auprès de vous à contacter les Président(e)s des associations gestionnaires des Livres des Origines canin et félin pour des travaux communs, des échanges, et ainsi apporter l’aide nécessaire à la mise en conformité des éleveurs qui le souhaitaient.

Un courrier est parti en ce sens le 06 octobre 2015 et dès le 20 octobre 2015 nous avons été reçus par la Présidente du L.O.O.F Mme PAUTET accompagnée de Mme BASTIDE. Les échanges ont été constructifs, nous avons pu aborder « les choses à se dire », et surtout envisager un partenariat. Nous pouvons les uns et les autres nous féliciter de cette méthode de travail. La S.C.C. via son Président, nous a répondu le 16 février 2016 et nous ne pouvons que regretter leur fin de non-recevoir qui s’est traduit par : « Il apparaît que l’objet de votre syndicat, la défense des intérêts de vos adhérents, ne recouvre pas celui de la SCC qui est la promotion des chiens de race. Nous vous indiquons un extrait de l’article D. 214-13 du code rural qui précise “… le contrôle de ces déclarations incombe à la fédération tenant le livre généalogique qui, notamment, fera procéder à des visites inopinées des élevages.” Il est donc impossible d’envisager un partenariat ». De nombreux sujets mettant à mal nos professions sont pourtant à discuter et concernant la pratique de nos métiers (soucis avec les Dresseurs Professionnels de chiens de chasse, soucis avec les 10 euros pris pour l’enregistrement de nos identifications ADN, …).

Une ombre au tableau est de taille : le défaut de conformité. Nous demandons depuis le début que, sur les annonces de ventes de chiots et chatons, les éleveurs dérogataires notent : non-professionnel. Depuis le début nous nous appuyions sur le code de la consommation qui prévoit qu’il ne s’applique que pour les transactions entre professionnel et consommateur. Cette demande a été soutenue officiellement par le PRODAF (syndicat des animaleries) et le LOOF. La SCC a répondu n’avoir pas d’avis. Cette dérogation crée un déséquilibre très important vis-à-vis de l’acheteur qui n’a pas les mêmes « garanties » selon qu’il achète à un éleveur « avec SIRET » ou à un éleveur « sans SIRET ». Bien qu’il nous ait été soutenu, fut un temps, que nous étions dans l’erreur, les faits parlent d’eux-mêmes, voilà ce qui est écrit sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, dans la partie cession d’un animal : « Seuls les éleveurs et les vendeurs professionnels sont soumis à l’application du Code de la consommation ». Non seulement le consommateur n’est pas informé de ses droits mais il s’agit là d’une inégalité de traitement qui n’est pas acceptable. Ceci est d’autant plus injuste que vous savez que « nous » avons perdu le procès en cassation de notre adhérente. Rappel du motif de la prise en charge financière par notre syndicat de cette action : « Le code de la consommation prévoit que le vendeur puisse ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si le coût de la « réparation » est disproportionné par rapport au coût du « remplacement »… Ainsi, le code de la consommation s’appliquerait pour les consommateurs (et donc nos acheteurs), mais ne s’appliquerait plus lorsque l’éleveur (et donc le vendeur) demande à bénéficier des dispositions prévues dans le même code ! La cour de cassation a tranché : l’animal étant un être sensible il n’est pas « remplaçable ». Nous sommes les seuls à nous être positionnés aux côtés des associations de protection animale pour demander un statut « d’être vivant, non-humain » aux animaux de compagnie. Nous ne renierons pas notre position.

Pour autant, il est désormais une certitude que ce que nous demandions au moment de la loi d’avenir, c’est-à-dire : sortir la vente des animaux de compagnie du code de la consommation, est aujourd’hui une évidence. La situation est maintenant d’autant plus grave que ce jugement devient une jurisprudence pour le consommateur. Les éleveurs sont effarés et encore plus inquiets pour les litiges futurs, cette situation mettant en péril leur entreprise. Et comme il est toujours difficile et délicat de faire le rapport moral d’une année écoulée sans parler de l’année en cours… sachez que nous avons agi : des propositions d’amendement et/ou des questions écrites ont été transmises au Ministre. Dans le cas des animaux de compagnie, cette non-conformité relève d’une maladie ou malformation non visible et déclarée congénitale, même si cela n’était pas détectable par l’éleveur ou le vétérinaire… Ceci implique que l’éleveur devient juridiquement responsable d’un être vivant avec ses aléas. Nous sommes les seuls dans cette situation.

Nous avons également dû réagir très vite quant aux visites des locaux que d’autres voulaient transformer en « visites sanitaires ». Pour certains, ce n’est qu’une question de vocabulaire. Faux, légalement les « deux » n’ont ni le même contenu, ni les mêmes obligations. Les « une ou deux » visites annuelles tant en élevage qu’en pension ont été instaurées depuis le décret de 2008. Dans le cadre de la révision du mandat sanitaire des vétérinaires en 2012, le terme « par un vétérinaire sanitaire » a été rajouté sans que nous en ayons été informés. Ceci n’implique pour autant pas que nos « visites des locaux » soient des « visites sanitaires ». Ces dernières concernent six filières d’élevage d’animaux de rente. Moins fréquentes que celles qui ont été imposées à notre filière, elles sont également gratuites (prises en charge par l’état) et permettent la mise en place de protocoles de soins établis en collaboration avec l’éleveur suite à un bilan sanitaire… que nous n’avons pas.

Régulièrement interrogés sur les nouvelles dispositions d’affiliation à la M.S.A. en tant que chef d’exploitation, nombreux sont les éleveurs « cotisants solidaires » qui font l’objet d’un contrôle et se retrouvent affiliés car possédant plus de 07 femelles reproductrices. Nous l’avions dit ! Nous disions que le “calcul temps” pour notre métier était un moindre mal et que le risque serait que certains soient taxés “à la reproductrice”. Lorsque l’éleveur déclarait ses heures, nous avions aussi précisé que devaient être inclues les heures de commercialisation…

Que se passe-il aujourd’hui ? La législation a changé, et l’éleveur de chiens/chats est d’office chef d’exploitation à partir de la 8ème reproductrice et les heures de commercialisation sont à rajouter…

Conclusion : de nombreux éleveurs “solidaires” sont aujourd’hui contrôlés et passés “chef d’exploitation”. Pourquoi ceux-ci ? Pour une raison très simple : les déclarations aux services sociaux sont « déclaratives », ainsi, les agents de contrôle ont pour mission de vérifier l’exactitude de ces déclarations.

Fut un temps, il n’y a pas si longtemps le SNPCC était accusé de mettre à mal certains éleveurs… S’il est vrai que la MSA nous interroge lors de dossiers litigieux (9 en 2012, 26 en 2013, 9 en 2014, 7 en 2015), nous nous sommes largement exprimés sur les “fameux dossiers” (lire mon rapport moral en 2013), et je le répète, nous avons dans les dossiers traités des personnes que notre analyse a permis de maintenir en cotisation solidarité. C’est une évidence : la nouvelle législation est bien plus préjudiciable aux petites structures que l’ancienne. Un syndicat se doit de défendre tout le monde, de la façon la plus équitable possible, la plus juste. Celles et ceux qui ont crié aux loups devraient réfléchir… un peu, encore…

Et puisque nous parlons de la M.S.A., les travaux conduits entre la M.S.A. Ain-Rhône et le SNPCC pour un document type pour le D.U. (Document Unique) ont abouti. Nous rappelons que la sanction pour tout employeur qui ne pourrait le présenter aux services de contrôles est de 1 500 euros. Un classeur ou une clé USB sont à la disposition de nos adhérents ayant, prioritairement des salarié(e)s/apprenti(e)s, stagiaire(s). Le classeur va plus loin que le projet de départ : il inclue le D.U. mais également les principales obligations des employeurs, l’accueil des salarié(e)s et stagiaires, les affichages obligatoires, les formations à la sécurité et celles dans le cadre de l’actualisation des connaissances… Voilà comment évolue le SNPCC : vous donner de plus en plus d’outils pour vous faciliter la vie.

Le projet de loi MACRON, puis SAPIN 2, sur l’économie collaboratrice, la modernisation de la vie économique, met en avant « l’économie numérique ». Cette économie a développé les services de « particulier à particulier » mais si un « coup de main » au voisin doit rester le cœur de la vie en société, internet a développé à grande vitesse une concurrence aux entreprises et certains « particuliers » tirent des revenus de ces « services » non négligeables. Le terme « collaboratrice » est-il d’ailleurs approprié ? N’est-il pas un paradoxe ? Parlons de la garde et pension par les particuliers. Sont-ils les « Uber » de notre profession ? Que tout à chacun travaille est un droit universel. Encore faut-il que tout le monde soit logé à la même enseigne !

Est-il normal que certains paient impôts et TVA dès le premier euro gagné et d’autres non ? Est-il normal de laisser ces « faux indépendants » détruire nos entreprises ? Empêcher la création d’emplois ? Personne n’aime à payer ses charges sociales, mais sans celles-ci il n’y a plus de services sociaux. Quel est alors notre recours ?

Valoriser l’excellence ! Tout ce qui constitue la réputation, l’expérience, les compétences, les diplômes, la formation continue. Notre centre de formation, le CNFPRO, a mis en place des formations et nous nous occupons de leur prise en charge. Rien n’est gratuit, contrairement à ce que certains écrivent : vous payez ce droit à la formation tous les ans au travers de vos cotisations sociales soit au VIVEA soit au FAFCEA. Je siège dans de nombreuses commissions tant dans l’artisanat que l’agriculture et je peux vous dire que nous sommes loin derrière les autres en terme de formation. Nous payons… et restons chez nous. Je veux bien entendre que partir une journée cela peut être compliqué, mais avant de dire que vous « ne pouvez pas » demandez-vous comment vous « pourriez ». Sortez du lot ! Donnez-vous les moyens : le temps du « cela fait 20 ans que j’exerce » remonte au temps des dinosaures ! A l’heure d’internet, votre client en sait, ou pense savoir, autant que vous. Il arrive chez vous en ayant épluché de nombreux sites et il attend des réponses : qu’avez-vous fait contre tel ou tel risque génétique ? Comment toiletterez-vous mon chien pour le concours de ce week-end ? Quels services proposez-vous pendant le séjour en pension ? Et mon chat, savez-vous comment le toiletter ?

Demandez-vous ce que votre client attend de vous ? Et vous viendrez nous voir en formation …

J’aimerai aussi vous parler d’un projet sur lequel travaille le SNPCC depuis très longtemps. Nous devrions finaliser bientôt des prestations d’assurances spécifiques à nos métiers permettant de mettre en avant le travail de sélection des éleveurs via l’identification ADN et les dépistages des maladies héréditaires. A cela, se rajouteront des contrats de Protection juridique et de Responsabilité Civile Professionnelle.

Il est temps de chercher des solutions ensemble qui iront de l’écoute à l’entente… Vous avez pu lire notre rapport d’activités et prendre connaissance de l’ensemble des réunions auxquelles nous participons (115 durant l’année 2015). Le SNPCC est partout, et est demandé de partout ! C’est pour cela que nous multiplions les rencontres avec vous, sur le terrain, en face à face, pour vous donner la possibilité de vous exprimer et nous, de vous écouter, de faire remonter ce que vous attendez pour l’avenir.

Je souhaite vous raconter deux histoires : La première est l’histoire de la dinde de Thanksgiving et la seconde est celle du tailleur de pierre.

Que nous disent ces deux histoires ?

Laissons de côté les « on a toujours fait comme cela » et construisons ensemble « une cathédrale ». Avec de la volonté, de la patience, il est possible de faire changer (un peu) les choses, mais surtout rien ne se fait tout seul, et merci encore à toutes celles et tous ceux qui participent, qui aident, qui rédigent, qui recherchent, bref qui s’investissent aux côtés des membres de notre comité.

Quelqu’un m’a dit (ou plutôt écrit) récemment : « Les gens ne se rendent pas compte tout le boulot à faire en amont (…). Tout cela pour vous dire de ne pas vous décourager, dans tous les milieux, il y a des « y a qu’à, faut qu’on ». Et j’ai souri…

Je vous propose de terminer ce rapport moral sur une bonne nouvelle, encore : Si nous terminons l’année avec 699 adhérents à jour de cotisation, à ce jour, nous totalisons 614 adhérents à jour de cotisation, soit un tiers de plus que l’an dernier à la même époque. J’optimisme, alors « optimismons » ensemble !

« Peu importe ce qu’on pourra vous dire, les mots et les idées peuvent changer le monde ». (Peter Weir)

Comptes validés par l’A.G. 2015
Rapport du Commissaire Aux Comptes AG 2015

Version téléchargeable AG 2015

Procès verbal de l’Assemblée AG 2015

AG 2014 - Rapport moral de la Présidente

Bonjour à toutes et à tous,

Une année 2014 sous le signe de la mobilisation. Année riche en événements, et des moments parfois difficiles…

L’actualité provoque souvent la mobilisation, réaction émotionnelle de prise de conscience que le regroupement est indispensable pour défendre les intérêts de chacun.

Comment ne pas débuter ce rapport moral par la Loi d’Avenir Agricole (L.A.A.F. : Loi pour l’Avenir de l’Agriculture et de la Forêt). Nous vous avions dit l’an dernier tout le travail effectué par certains éleveurs à nos côtés et grâce à qui des mesures importantes pour notre profession ont été prises. Publiée le 14 octobre 2014, le cadre est donné et de nombreux courriers du Ministre vont soutenir les demandes du SNPCC. Ces courriers, en parfaite transparence, nous vous les avons confiés au fur et à mesure.

Deux mesures importantes pour notre profession ont été prises :

– Suppression du délai de présomption d’antériorité à la vente pour les animaux de compagnie

– Redéfinition du seuil de déclaration d’activité d’élevage

Suppression du délai de présomption d’antériorité à la vente dans le cadre du défaut de conformité : Le code de la consommation actait qu’un délai de six mois rendait d’office l’éleveur responsable sauf à apporter la preuve contraire. Ce délai est ensuite passé à deux ans… via la loi HAMON. Notre intervention immédiate et argumentée auprès des services du Ministre a sans réserve été entendue et un amendement gouvernemental a été déposé via la L.A.A.F. pour supprimer ce délai dans le cadre des ventes d’animaux de compagnie. Un soulagement énorme pour notre profession, même si l’action en défaut de conformité reste possible dans les deux ans qui suivent la vente. Ce fondement juridique est totalement inadapté aux ventes de chiots et chatons. Nous l’avons toujours dit, nous ne voulons pas être les seuls à être responsables d’un être vivant. Comme d’autres, nous voulons une obligation de moyens et non de résultats. Nous venons de faire une proposition en ce sens dans le cadre de l’ordonnance en cours…

Mais nous ne nous arrêtons pas là, nous avons engagé une action en cassation suite à un procès perdu par l’une de nos adhérents. Le SNPCC finance le coût de l’avocat aux conseils et a précisé à l’avocat les points que nous souhaitions voir pris en compte, à savoir : Le code de la consommation prévoit que le vendeur puisse ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si le coût de la « réparation » est disproportionné par rapport au coût du « remplacement »… Il n’est pas admissible que le code de la consommation s’applique pour les consommateurs (et donc nos acheteurs), mais qu’un juge décide qu’il ne s’applique plus lorsque l’éleveur (et donc le vendeur) demande à bénéficier des dispositions prévues dans le même code !

Redéfinition du seuil de déclaration d’activité d’élevage : Là aussi, notre demande a été entendue puisque qu’il est acté à la première portée, qu’elle soit inscrite ou non aux Livres des Origines. Si certains seront exonérés de numéro de SIRET, il n’y en aura pas moins un numéro d’enregistrement qui permettra le contrôle de la production de Mme MICHU… Deux demandes de notre part ont été validées par l’ensemble des acteurs du monde professionnel ou associatif : le registre de l’enregistrement des portées sera accessible à tous, comme l’est aujourd’hui le répertoire SIRENE. Cette portée sera à considérer par foyer fiscal… Néanmoins, je vous propose de débattre cette après-midi des avancées apportées par cette législation.

Nous nous sommes également positionnés dès le début sur le statut de l’animal de compagnie. Certes, nous n’allons pas prétendre avoir agi pour que le code civil soit modifié, toute la réussite de cette avancée revient aux associations de protection animale. Pour autant, lorsque notre avis a été demandé nous avons affirmé notre volonté de donner un statut intermédiaire entre l’humain et le meuble…

Puisque nous abordons les Associations de Protection Animale, nous vous informons que des actions sont en cours pour un travail commun. La maltraitance animale n’aura jamais caution du SNPCC. Plusieurs cas de figure sont possibles : un élevage non déclaré, un élevage déclaré mais dont les animaux sont maltraités volontairement et un élevage déclaré où l’éleveur a rencontré des problèmes de vie privée… Il est important que notre filière connaisse elle aussi le seuil d’alerte de ces éleveurs. Il est important aussi que les éleveurs se responsabilisent, sachent « arrêter » avant qu’il ne soit trop tard. Il est important que les éleveurs ne fassent pas de la collection de chiens et de chats…

L’arrêté du 03 avril 2014 applicable à compter du 01 janvier 2015 nous a conduits à organiser plusieurs réunions, comme nous nous y étions engagés. Dans toute la France, nous sommes allés à votre rencontre vous expliquer les changements que cela impliquait et ses échanges ont été fructueux. Vos remarques, suggestions, propositions ont été remontées au Bureau de la Protection Animale qui devait encore rédiger la notice technique de cet arrêté… Vous avez accepté, plus ou moins bien, ces nouvelles dispositions parce que la professionnalisation passe par cela mais aussi parce ce que vous attendez des contreparties via la Loi d’Avenir….

L’an dernier, nous vous avions dit organiser des groupes de travail pour réfléchir à la problématique des gardes et pensions par les particuliers. Nous ne pensions pas alors que la loi d’Avenir nous accaparerait autant ! Nous vous disons souvent qu’il n’est pas facile de communiquer tant que rien n’est acté mais également, il est difficile de communiquer sur « ce qui aurait pu être »… L’arrêté du 03 avril, la note technique mais récemment encore le projet d’ordonnance : à chaque fois, nous avons bloqué la possibilité de légaliser la pension effectuée par les particuliers. Pourtant, nous sommes convaincus que notre profession va devoir s’organiser en tenant compte de ce nouveau paysage. Il y a des solutions envisageables. Que sera ou pourra être la « pension de demain » ? Les professionnels doivent anticiper ! Trop de fois nos métiers ont attendus, attendus… et maintenant se plaignent. Nous maintenons donc l’idée d’un groupe de travail pour encadrer tout cela et faire une proposition au Ministère ensuite…

Enfin, certains nous demandent où nous en sommes dans l’action conduite contre le SECAD-SO… et bien, l’appel est en cours. Nous irons jusqu’au bout, quite à aller en cassation là aussi.

Une autre de nos professions est désormais maîtresse de son avenir : les toiletteurs. Le Certificat Technique des Métiers Toiletteurs Canin et Félin est en plein développement. Nous rappelons qu’il est le seul titre à être validé par la Profession, reconnu par les partenaires sociaux. Ceci implique qu’un maître d’apprentissage doit être particulièrement attentif au fait que signer un contrat en dehors de ce titre peut les conduire aux prud’hommes. L’apprenti (e) peut faire valoir son droit à avoir été formé pour avoir un diplôme reconnu et notamment le salaire qui va avec !

Aujourd’hui, nous comptons 5 218 salons de toilettage (chiffres APCMA 2013), en entreprise individuelle, en société ou sous forme d’auto-entrepreneur. Des écoles se sont engagées sur le CTM pour former nos futurs professionnels, mais également des centres privés formant des adultes en reconversion. Nous avons organisé avec le Centre de Formation de l’Assemblée Permanente de Chambre des Métiers de l’Artisanat, une session de formation pour les formateurs intervenant dans les écoles et les artisans qui seront amenés à jurifier.

Bien qu’une nouvelle session ait eu lieu en début de cette année (j’empiète un peu sur 2015 mais c’est indispensable !), nous allons devoir en mettre en place une troisième. Des professionnels, artisans, souhaitent valider leur C.T.M. car malgré leur expérience et leur ancienneté, ils tiennent à avoir le titre qui, enfin, fait reconnaître notre profession.

Comment ne pas parler du Championnat de France à ce stade de ce rapport moral ! CÉLINE DE ANTONI est la Meilleure Toiletteuse PRO de France 2014 et le trophée des écoles a été gagné cette année par le CRFA de St Gervais d’Auvergne conduit par Karine BREUILLES. Le nombre de participants est conséquent… l’ambiance a été particulièrement agréable et nombreux ont été les « chaudoudoux » (petit clin d’œil à certains…) qui nous ont été envoyés ! Nous restons au même endroit pour l’année prochaine et déjà nombreux sont les toiletteurs qui nous ont contactés pour participer. Le lieu choisi plait, tout est sur place, et la participation au repas gala du samedi soir a regroupé près de 80 personnes, dont … des éleveurs qui ont souhaité nous rejoindre.

Un récent post sur notre groupe Facebook m’invite à vous parler des « Educateurs- comportementalistes ». Le SNPCC a toujours dit que seul ce terme serait reconnu et défendu par nous puisque notre Organisation Professionnelle regroupe les métiers du « chien et du chat ». Ce sont donc bien les professionnels qui agissent tant sur le maître que leur animal qui sont de notre compétence. Il est vrai que le terme « comportementaliste » est collé à toutes les sauces ! Aucun

diplôme ou titre à finalité professionnelle n’existe en France. Il est vrai aussi que le terme « comportementaliste » dans un jugement a été acté comme étant du vocabulaire usuel… n’appartenant à personne. Durant l’année qui vient nous engagerons un changement qui permettra de clarifier tout cela. Nous vous en parlerons en temps et en heure, résultat de près de cinq années de travail pour le SNPCC…

Le SNPCC a également agit auprès des MFR dans le cadre des rémunérations des stagiaires. Contactant le ministère du travail, le ministère de l’enseignement et de la recherche, le ministère de l’agriculture, nous avons obtenu la possibilité d’accueillir nos jeunes un mois de plus, soit trois mois de 22 jours sans obligation de rémunération. Reste le problème de l’hébergement… Nos élevages avaient pour habitude d’offrir cela, mais c’était avant… Désormais, la loi a modifié le statut du stagiaire… Nous avons demandé à ce que l’hébergement puisse être une contrepartie financière et avons été retoqués ! En effet, la contrepartie ne peut exister que pour les salariés, or, la loi prévoit explicitement que le stagiaire n’est pas un salarié…

Je souhaite maintenant aborder les négociations que nous avons avec les partenaires sociaux, syndicats de salariés, dans le cadre de nos métiers de service aux animaux de compagnie. Je rappelle que s’il est évident pour tout le monde que les toiletteurs en font partie, les pensionneurs, les éducateurs (et éducateurs-comportementalistes), les handleurs, les gestionnaires de refuge ou fourrière, les promeneurs de chiens… tous en font partie.

A ce titre, les associations de protection animale qui ont des salarié (e)s relèvent de notre branche et des actions et avancées que nous obtenons. Nous avons obtenu un accord concernant le travail de nuit qui leur est applicable, tout comme il l’est pour les pensionneurs et fourrières à titre privée.

Nous n’avons toujours pas abouti à la signature d’un accord sur le temps partiel. Toute la difficulté de nos petites entreprises est dans le fait que le code du travail est toujours pensé avant tout…pour les grosses structures, ce qui est totalement inadapté pour les petites que nous représentons. Aujourd’hui, des jeunes se mettent en auto-entrepreneur et interviennent dans des salons de toilettage, des pensions ou pour garder les élevages…

Le SNPCC s’est également engagé sur le dossier du Handicap au travail via la CNAMS (Confédération Nationale de l’Artisanat des Métiers de Service). Nombre d’entre vous ont répondu au questionnaire, ce qui fait que nos métiers se placent en quatrième position des réponses obtenues. Ceci démontre un intérêt par nos professionnels des relations humaines, caractéristique de l’artisanat, quelles que soient les situations. Le handicap est souvent vécu comme « la chose à cacher »… Nos chefs d’entreprise sont des indépendants, à forte personnalités, et qui ont du mal à accepter de devenir dépendants…

Cette année 2014 et l’année 2015 qui est en cours, pourront voir l’aboutissement de nos préoccupations, cependant, pour concrétiser notre impact auprès des différentes instances ministérielles votre participation est indispensable. Nous avons tous une bonne raison pour rester chez nous, et c’est cette même bonne raison qui fait que nous devons sortir de chez nous !

Rester seul (e) c’est refuser de faire face ensemble aux difficultés de nos métiers, se regrouper c’est vouloir construire ensemble l’avenir de nos professions.

Le SNPCC est là pour vous, le SNPCC a besoin de vous…

Anne-Marie LE ROUEIL

Présidente SNPCC

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AG 2014 – Rapport moral de la Présidente AG 2014

Elections AG 2014

Résultat des élections durant l’AG du 24 mars 2015

7 candidats. 5 postes à pourvoir (4 postes pour 6 ans, 1 poste pour 2 ans)

73 votants présents ou représentés

M. Thomas BERTHON 72 voix, élu pour 6 ans
Mme Fabienne BOUETARD 4 voix, non élue
M Yannick DEMOLY 69 voix, élu pour 6 ans
M Serge LAUGIER 23 voix, non élu
Mme Anne-Marie LE ROUEIL, sortante rééligible 69 voix, élue pour 6 ans
Mme Audrey RIBES 60 voix, élue pour 6 ans
Mme Nadine VALLEZ 59 voix, élue pour 2 ans

Résultats des élections du bureau
Présidente : Anne-Marie LE ROUEIL, élue à l’unanimité
Vice-Présidente : Catherine PIERRE, élue à l’unanimité
Secrétaire Générale : Françoise MARTIN, élue à la majorité (1 blanc)
Secrétaire Adjointe : Corinne AUDOIN, élue à l’unanimité
Trésorier : Cédric BOCHARD, élu à la majorité (1 non)
Trésorière-Adjointe : Audrey RIBES, élue à l’unanimité

AG 2013 - Rapport moral de la Présidente

Bienvenue à toutes et à tous,

Je dois dans un premier temps excuser une partie de notre comité pour son absence liée à la maladie ou le décès d’un proche.

Alors que je vais vous parler de notre Championnat de France de Toilettage, je pense à notre vice-présidente qui a œuvré à mes côtés à sa réussite et qui n’a pu être avec nous aujourd’hui. Cette année nous avons eu le plaisir de confier une partie de l’organisation du Championnat à l’agence IVANOHE dont le siège est à Lyon. Forte de son expertise, les collaborateurs d’IVANOHE ont assuré une superbe installation et géré les stands au Parc des Expositions de Lyon. Nous aurons grand plaisir à renouveler cette collaboration très réussie l’an prochain. Ce sont 70 toiletteurs et toiletteuses qui sont venus en découdre pour les différents titres mis en jeu et c’est Anaïs RENOUD GRAPPIN qui sera notre Meilleure Toiletteuse de France PRO 2013. Le titre de Meilleure Toiletteuse PRO Internationale « France 2013 » est quant à lui obtenu par Antonella BRUNETTA pour l’Italie. L’ensemble de ces toiletteurs a présenté 138 toilettes !

Le CTM Toiletteur Canin et Félin se met en place progressivement et ce sont désormais six établissements qui sont reconnus comme plateaux techniques de leur chambre des métiers : le CFA de Mulhouse, le CFA d’Arras, la MFR de Mortagne au Perche, le CFA de St Gervais d’Auvergne, le CFA de Marmande et la MFR de Donneville. Toiletteurs maitres d’apprentissage n’oubliez pas de vous assurer que les écoles où vous envoyez vos jeunes apprentis forment à un titre reconnu par la profession. Il ne suffit pas qu’un titre ou qu’une formation soit enregistrée au RNCP (Registre National des Certifications Professionnelles) pour que cela soit une reconnaissance de la profession. Inscrire vos apprentis sur une formation non reconnue par la branche pourrait vous être reproché à juste titre par votre apprenti(e) car ne lui permettant pas d’accéder à un poste salarié inscrit dans la grille de classification des salaires. La première action de formation de formateurs et jury CTM a eu lieu et c’est avec plaisir que nous avons accueilli outre les formateurs en centre, une dizaine d’artisans toiletteurs souhaitant s’investir dont une partie des membres de notre équipe de France de toilettage. Nous savons d’ores et déjà que d’autres sont en attente de la seconde action de formation et prêts à s’investir. Catherine PIERRE et Alain TREINS ont rappelé à tous que l’objectif était de former de futurs salariés, que ce soit dans nos salons de toilettage mais aussi dans d’autres entreprises comme les pensions, les élevages ou les animaleries. C’est la ligne de conduite de ce titre à finalité professionnelle. Quant à moi, je suis intervenue pour leur indiquer quelle vision nous avons des rapports de l’Homme à l’animal, quel programme en comportement canin et félin nous voulions voir appliquer en totale cohérence avec les méthodes positives conduites et soutenues par nos éducateurs canins.

Les travaux de mise en place du BTM (Brevet Technique des Métiers) Toiletteur canin et félin vont pouvoir commencer.

Lorsque l’on agit bénévolement pour une organisation professionnelle telle que la nôtre, il y a trois façons de voir les choses : – ignorer les messages des professionnels, – être blessé des messages négatifs, – avoir le baume au cœur à la lecture d’un “merci”.

Si la première idée est totalement exclue et la seconde parfois d’actualité, il est évident que ce sont les MERCI qui permettent à celles et ceux de notre comité qui œuvrent pour vous, de garder la flamme. Et les MERCI ont été nombreux cette année…

Ce sont nos éleveurs de chiens et chats qui ont eu l’actualité la plus chargée…et qui se poursuivra en 2014.

Si nous avons l’habitude de nombreux temps forts, il en est un que ma fonction de Présidente n’aurait jamais pensé devoir à faire : manifester à Paris… C’est via notre mur Facebook sur lequel Françoise MARTIN, secrétaire générale, et moi-même sommes presque journalièrement que tout a commencé. Alors que Corinne AUDOIN et moi-même étions allées au rendez-vous obtenu auprès du conseiller technique de Stéphane LE FOLL, notre ministre de l’agriculture le 04 juillet pour aborder la concurrence des particuliers, la MSA, le code de la consommation et le défaut de conformité, nous n’imaginions pas recevoir trois semaines plus tard un courrier de notre Ministre nous annonçant, sans aucune concertation, le passage de la TVA du taux réduit de 7% au taux normal qui sera en vigueur le 01 janvier 2014, soit 20%. Il est clair que cette information aurait dû arriver via le Ministre des finances et ne relève pas des attributions du Ministre de l’Agriculture… Pour autant, nous avons de suite sollicité et obtenu un nouveau rendez- vous demandant, si ce n’est l’annulation d’une telle disposition, au moins un délai d’application… Cette entrevue nous a permis également de demander à légiférer via la Loi d’Avenir Agricole afin d’abaisser le seuil de la déclaration d’élevage à la première portée impliquant une fiscalisation et le paiement de charges sociales. Par ailleurs, une règlementation sur les petites annonces papier ou internet concernant la vente des chiots et chatons est également envisagée. C’est donc via le réseau Facebook que s’est mise en place la première manifestation de notre profession. De nombreux éleveurs nous ont fait part de leur soutien mais de leur impossibilité à se déplacer pour ne pas laisser leurs chiens et chats seuls… Ce sont près de 300 éleveurs, mais également la FRSEA Normandie, la SCC, le LOOF et de la MFR de Mortagne au Perche qui se retrouveront devant la Gare de Lyon à PARIS.

Certains avaient amené leurs chiens… et tous ensemble, éleveurs mais aussi éducateurs et toiletteurs, nous avons marché jusqu’au Ministère des finances… qui ne nous a pas reçu. Pour autant, notre action a été suivie et je dois dire qu’avoir les Renseignements Généraux au téléphone vous demandant vos intentions est une expérience syndicaliste de premier ordre… Une pétition fut mise en place par l’un de nos représentants régionaux et signée par 8 913 personnes à ce jour. Notre site d’organisation de la manifestation a obtenu 2 675 du fameux « j’aime »… C’est encore une fois le Ministère de l’Agriculture qui va rester en contact avec nous pour obtenir le délai que vous connaissez tous aujourd’hui : 01 juillet 2014 nous demandant également « des chiffres » sur la profession d’éleveurs de chiens et chats justifiant nos revendications. A ce titre, nous avons demandé ce qu’il en était du dressage et de l’éducation canine et n’avons toujours pas de réponse… En l’absence de précisions, nous aurions tendance à dire à chacun de maintenir le taux qu’il appliquait jusqu’à ce jour. Nous ne bottons pas en touche, nous relançons régulièrement pour avoir une réponse…

Depuis le rapport du Pr LEGEAY en 2000, tout le monde fait état d’une « nébuleuse » dans la vente des chiots et chatons, de 80%… C’est de nouveau via Facebook qu’une chaine va se mettre en place pour comptabiliser sur une période donnée le Chiffre d’Affaires des Particuliers uniquement sur le site « Le bon coin ». La région Auvergne débute et nous permet ainsi de mettre en place une procédure pour toutes les régions de France. Des éleveurs se mobilisent, et sur une période donnée, comparent les annonces des particuliers et celles des professionnels, le nombre de chiots et chatons proposés à la vente et le prix… Les échanges sur notre mur ont dû être un peu canalisés car certains « particuliers » ont commencé à agresser nos professionnels, remettant même en cause notre passion pour notre métier… Mais peu importe, les éleveurs sont restés mobilisés et les chiffres ont commencé à tomber… Alors que le chiffre d’affaires des professionnels fait état de 3 044 764€, celui des particuliers démontre 11 674 175€ représentant 79.31% du Chiffre d’Affaires total, sur la France entière, pour une semaine de petites annonces et sur un seul site. Bien entendu, cette étude ne met pas en évidence ceux qui produisent plus d’une portée par an sans être déclaré, ni ceux qui utilisent un faux numéro de SIRET ou un numéro de SIRET et un code NAF2 qui n’est pas adapté à la profession. L’objectif était d’avoir un premier regard chiffré du préjudice subi par notre profession. Ce dossier a été présenté tant au Ministère de l’Agriculture qu’au Ministère des Finances en présence du Sénateur Bernard PIRAS.

Sur une année, ce sont plus de 140 000 000 € pour le seul site du Bon coin qui échappent à tout, y compris à toute sélection et sans aucune protection de l’acheteur dans le cadre de ces ventes. Ce constat m’amène à vous parler du « défaut de conformité » qui concerne les ventes d’un professionnel à un consommateur. Issu d’une directive européenne, la protection de l’acheteur dans le cadre de la vente « d’un bien meuble corporel » lui garanti les défauts de celui-ci pendant deux ans après la vente. Ils sont réputés de fait antérieur à la vente dans les six mois, sauf preuve contraire de la part du vendeur. Le vendeur peut contester cette application du droit en fonction « de la nature » du bien vendu… Là encore, nous avons présenté un argumentaire au Ministère de l’Agriculture pour sortir les animaux de cette disposition. Quel est notre constat ? En une année, 21 dossiers ont été suivis par notre syndicat dans le cadre de cette demande de la part de l’acheteur pour des motifs comme : giardiose, absence de testicules alors que le certificat vétérinaire en atteste la présence, dysplasie alors que les géniteurs sont contrôlés, chien décédé dont on ne sait pas de quoi, parvovirose alors que le vétérinaire de l’éleveur atteste que l’élevage est indemne depuis cinq ans, poils blancs dans les oreilles… Des dossiers se sont arrêtés à un arrangement amiable que nous avons conduit, d’autres sont allés au procès et ont été perdus. Il est d’ailleurs regrettable que l’avocate des clients soient régulièrement la même et qui par ailleurs, apparaît dans de nombreuses revues cynophiles comme « spécialiste de l’animal de compagnie »… Nous avons toujours dit qu’il fallait trouver un avocat qui aurait à cœur de défendre les éleveurs… et un premier procès vient d’être gagné par l’un de nos adhérents. Le juge a reconnu d’une part une parfaite information de l’éleveur à son client mais aussi, la particularité du « bien vendu » comme étant un être vivant ! C’est au cœur des travaux que nous conduisons pour supprimer les chiens et chats de cette disposition législative qu’a été discutée la « loi HAMON » … Ce n’est qu’en seconde lecture au sénat, donc trop tard, que le SNPCC a été alerté par le Pr Yves LEGEAY du fait que le délai de présomption d’antériorité, qui était alors de 6 mois, passait à 24 mois pour les « biens meubles »… Les parlementaires avaient oublié que les animaux sont, en droit français, des « biens meubles corporels »… Immédiatement nous avons abordé le sujet avec les services du Ministre de l’Agriculture lors d’une entrevue où nous accompagnait le Sénateur Bernard PIRAS et nous avons reçu de suite le soutien officiel dans notre démarche du S.N.V.E.L. (Syndicat National des Vétérinaires en Exercice Libéral) et de certains parlementaires, actant que cette disposition serait particulièrement préoccupante pour les ventes d’animaux. Nous avons actuellement deux pistes de travail par la Loi d’Avenir, soit par la modification du code rural, soit la modification du code de la consommation. Ces deux pistes auront la même finalité : sortir les animaux de cette disposition ou tout du moins l’aménager en conséquence. Le Ministre de l’Agriculture, via ses services nous a fait savoir que notre demande était entendue… La bonne nouvelle, c’est que l’application du délai de présomption d’antériorité à deux ans n’entrera en vigueur que le 18 mars 2016, ce qui nous laisse le temps de travailler à des propositions et accords concrets.

Nous avons fait deux propositions d’amendement. L’une vise la modification du code de la consommation que nous avons également fait suivre tant au Sénateur Bernard PIRAS qu’à Mme le député Geneviève GAILLARD, l’autre menée en partenariat avec le PRODAF est une proposition visant à modifier le code rural pour ramener la garantie des ventes de chiots et chatons aux seuls vices rédhibitoires. Nous sommes parfaitement conscients que la vente des animaux de compagnie doit être encadrée et il est peut-être temps de revoir la réglementation des vices rédhibitoires qui date de 1990 en l’adaptant aux nouvelles connaissances scientifiques… mais nos chiens et chats, s’ils peuvent « se déplacer » comme l’indique le terme « meuble », ne sont pas pour autant l’équivalent d’une table ou un réfrigérateur. Monsieur le Président de la République ayant clairement indiqué qu’il ne modifierait pas le statut de l’animal de compagnie, nous pouvons tout au moins lui suggérer d’entendre notre proposition qui permettrait de reconnaître « le statut particulier des animaux » au sein des biens « meubles corporels ». Entendus, sur le sujet du statut de l’animal de compagnie, nous nous étions prononcés pour un statut

« d’être vivant non humain »…

Notre mur Facebook nous a également permis d’être immédiatement alertés par des éleveurs dans le cadre du dossier « Elevages certifiés ». Une société avait « récupéré » les sites d’un grand nombre d’éleveurs via « Chiens et Chats de France » pour créer un site d’élevages certifiés… Nous avons de suite mis en place une attestation nous permettant d’agir tant pour nos adhérents que ceux qui ne l’étaient pas. En contact immédiat avec les responsables des sites « Chiens et Chats de France », nous avons mis en place une stratégie pour que cesse ce préjudice. Nos avocats respectifs se sont mis en contact et nous sommes venus en soutien de l’action de « Chiens et chats de France » auprès du tribunal de commerce. La réactivité de chacun d’entre nous a permis que ce site ferme rapidement au regard d’un jugement obtenu en référé.

Facebook peut avoir ses travers, il n’empêche que c’est un lieu d’information rapide mais aussi d’échanges, même si nous devons régulièrement rappeler que les personnes qui demandent à être « amis » sont, d’une part, sur un mur professionnel et pas sur un forum, et que d’autre part, nous tenons au respect du post initial. Enfin, les particuliers qui nous rejoindraient sont la bienvenue dès lors que leur objectif est le respect des métiers que nous représentons. Toute vindicte y est donc proscrite… Le SNPCC tient à garder sa ligne de conduite : nous sommes là pour rassembler et non pour opposer, ce qui n’empêche que nous pouvons ne pas être d’accord sur un sujet, à condition d’en débattre avec intelligence et dans le respect des opinions opposées.

Nous avons également dû intervenir auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) pour le dépôt d’un terme usuel à la profession d’éducateur canin : « méthodes positives ». Nos éducateurs sont régulièrement attaqués (non, le mot n’est pas trop fort) par certains utilisant les méthodes positives, comme le clicker, à des fins de sanctions pour l’animal. Je rappelle que le SNPCC a demandé et obtenu en 2003 une formation pour les éducateurs canins. A l’époque, nous avions déjà proposé des modules sur le comportement visant à une toute autre façon de travailler avec nos chiens, baséesur la récompense et en absence de toute notion de hiérarchie. Ce terme n’est donc la propriété de personne, il fait partie du langage courant et usuel, et rappelons si besoin était qu’un jugement a déjà statué sur le même type de problématique avec l’utilisation du terme « comportementaliste ».

Le Symposium des Professions du Chien et du Chat a réuni 70 participants en accueillant des intervenants de renom tels que Martine HAUSBERGER, Catherine ESCRIOU, Marie ABITBOL, Bertrand L. Deputte et Guillaume QUENEY sur le thème de : “Le comportement du Chien et du Chat expliqué par les gènes ?”. Notre symposium garde sa ligne de conduite : apporter des réponses scientifiques à des affirmations souvent empiriques… De plus, nous collaborons régulièrement avec MERIAL pour la mise en place des journées « élevage canin et félin » et ANTAGENE pour ses soirées d’information sur les avancées des tests génétiques.

L’arrêté fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire l’ensemble des activités liées aux animaux de compagnie est finalisé. Il devrait être publié au Journal Officiel (J.O.) prochainement. Il abrogera l’actuel arrêté de juin 1992 sur les installations, il précise les conditions dans lesquelles les activités peuvent être exercées mais également le contenu du règlement sanitaire qui doit être mis en place par les responsables des dites activités. Il pourrait être intéressant que les délégués régionaux mettent en place des réunions d’information afin d’éclairer l’ensemble des professionnels de cette nouvelle réglementation. Nos délégués se mettent en place timidement et il est vrai que si certains voudraient bien, beaucoup ne savent pas comment… La mise en place de ces soirées ou après-midi pourraient être un bon moyen de faire ses armes. Certains nous ont déjà accompagnés ou représentés… Je pense à La région Alsace avec Angélique MICHEL, la région Rhône Alpes avec Thomas BERTHON, ou la région PACA avec Catherine SCHUL MOREAU. Ces délégués sont intervenus en rendez-vous auprès du ministère, à la SCC ou encore nous ont représenté à la convention internationale des éleveurs de chiens de ROYAL CANIN.

Organiser ces réunions permettrait aussi de couper court aux rumeurs qui ne vont pas tarder à apparaître par les détracteurs habituels…rendant le SNPCC responsable de ce qui dérange alors même que l’arrêté n’est pas encore publié ! Peut être les mêmes détracteurs que ceux qui font circuler des informations sur une action actuelle de deux éleveurs ayant contesté leur affiliation à la MSA et dans lesquelles nous sommes mis en cause par un journaliste. Pour être transparent, il s’agit du journal LA MONTAGNE dont l’article est publié sur Facebook. Effectivement, j’ai eu personnellement ce journaliste au téléphone le 29 novembre. Je me souviens parfaitement de ce matin-là… car je m’apprêtais à partir à la seconde journée du congrès AFVAC à Nantes. A quelques jours de notre manifestation à Paris contre la hausse de la TVA, je pensais que ce journaliste s’intéressait à l’actualité dont souffrait notre profession. Quelle ne fut pas ma surprise de l’entendre me parler de « cotisation solidaire » et « MSA »… Je lui fis part de mon étonnement pensant que l’actualité était plutôt axée sur une TVA qui passait de 7 à 20% ! Mais non, il n’avait qu’un seul sujet en tête… la MSA. Et là, il me cita un extrait d’une correspondance privée entre le SNPCC et la MSA qui était une pièce d’un autre dossier actuellement déposé au tribunal.

Sachant que trois personnes possédaient ce document : nous-mêmes, la MSA et la partie adverse, il est évident de conclure qu’une pièce confidentielle a été transmise à ce journaliste. Nous lui avons alors dit ce que nous disons depuis le début : tant que la justice n’aura pas tranché, nous ne nous exprimerons pas. Pour autant, n’ayant pas beaucoup d’études en « calcul temps », il nous fut facile de retrouver les dossiers pour lesquels nous avions été sollicités par la MSA pour réaliser une estimation du temps de travail passé. Les éleveurs avaient fait leur propre calcul temps, étaient revenus sur leurs affirmations déclenchant la demande d’étude de la MSA par le SNPCC … Ces deux éleveurs ont produit sept portées et 27 chiots avec une vingtaine de reproducteurs pour l’un et dix portées avec 58 chiots et une dizaine de reproducteurs pour l’autre. Ils prétendent ne pas dépasser le seuil de plus de 1 200 heures par an… Nous laissons cela à votre appréciation.

Nous avons demandé et obtenu un rendez-vous à la Caisse Centrale de la MSA. Nous avons proposé à la FRSEA Bretagne et Normandie de nous accompagner pour faire le point sur les modalités d’affiliation et les motifs de contrôle.

De même, nous vous avions informé avoir intenté une action contre le SECAD-SO et sa présidente, nous pouvons vous annoncer que le jugement aura lieu le 04 avril de cette année 2014. Après que celui-ci sera rendu et dans le délai nécessaire à un éventuel appel de l’une des parties, nous vous informerons de notre position, quelle que soit la décision du juge.

Par ailleurs, c’est également avec la MSA que nous travaillons sur la rédaction d’un Document Unique uniforme. Néanmoins la législation liée à l’accueil des jeunes et notamment la dérogation aux machines dangereuses ne cesse d’évoluer. Nous adaptons au fur et à mesure alors que la loi sur la formation professionnelle renvoie à des décrets en cours de publication. Pour exemple, la dérogation à l’utilisation de produits ou machines dangereuses concernera l’entreprise et pour trois ans. Tout n’étant pas très clair, deux réunions de travail sont prévues avec les administrations que sont la MSA et l’inspection du travail en ce début d’année.

Puisque nous parlons des jeunes en formation, nous rappelons que la loi de finances 2014 a supprimé le crédit d’impôt pour les jeunes accueillis en « seconde et troisième année » d’apprentissage ! C’est donc une perte sèche de 3 200 euros par contrat pour tous ceux qui se sont engagés à vouloir former des jeunes. Pour autant, devant l’ampleur de la colère notamment des petites entreprises, une disposition transitoire pour 2013, octroie un crédit d’impôt de 800 euros au lieu de … rien. La loi de finances rectificatives interviendra le dernier trimestre de cette année, nous serons vigilants…

Mais ce n’est pas tout… Il est également envisagé que les dispositions actuelles de rémunération dans le cadre de l’accueil de stagiaires des études supérieures s’appliquent à tous les stagiaires… L’hébergement éventuel sera pris en compte dans le calcul de cette rémunération. Le nombre de stagiaires pouvant être accueillis par semaine sera également fixé par décret. L’accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste ne sera possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. Toutes ces dispositions, si le gouvernement n’entend pas que nous parlons là de jeunes en formation conduiront à la fin de nos formations en Maison Familiale et Rurale. C’est cet avenir-là qui est en jeu dès lors que le jeune serait plus de deux mois, consécutifs ou non, sur une année dans la même entreprise. Là encore, nous sommes en contact avec les juristes de l’union des MFR…

Le groupe d’étude de l’Assemblée Nationale sur la protection des animaux présidé par Madame le député Geneviève GAILLARD a invité un certain nombre de représentants au sujet du suivi de la loi de 1999 sur les chiens dits “dangereux”. C’est en compagnie de notre secrétaire générale que nous avons pu présenter les observations des éleveurs et des éducateurs concernés. Nous avons bien entendu défendu l’inutilité de cette loi, la stigmatisation de certaines races, et avons demandé : – la suppression de la seconde catégorie, – le retrait de l’obligation de muselière dont le port est totalement incohérent avec la nécessité de communiquer pour nos chiens, – le retrait de l’évaluation comportementale maintenant qu’il a été démontré que les chiens catégorisés ne sont pas plus dangereux que les autres – et attiré l’attention sur des discours de plus en plus nombreux de hiérarchie, dominance et autre nécessité du maître à être le chef de meute de son chien, qui ne pourrait conduire qu’à plus de morsures.

D’ailleurs, les éducateurs canins formateurs des propriétaires des chiens catégorisés vont bientôt devoir renouveler leur demande d’habilitation, les cinq années prévues pour celle-ci arrivant à échéance. Le ministère de l’Agriculture alerté par nos soins a pris contact avec le Ministère de l’Intérieur qui doit nous tenir informés…

Nous avons rencontré le Président de la Société Centrale Canine et une partie de son comité afin d’essayer de trouver une solution au problème des éleveurs qui sont détenteurs d’un affixe et qui produisent du non LOF. Nous avons des propositions à discuter avec les gestionnaires des Livres des Origines mais également sur la nouvelle décision de la SCC de gérer les identifications ADN. Nous avons demandé une table de travail et attendons la réponse.

Abordons également un sujet d’actualité comme l’accessibilité handicapés : Le Premier Ministre a annoncé le 26 février dernier des mesures d’aménagement de la loi du 11 février 2005, prenant acte du fait que l’objectif du 1er janvier 2015 pour la mise en accessibilité des personnes handicapées dans les transports collectifs et les établissements recevant du public serait difficile à respecter. Il pourra être mis en place des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). Il s’agit d’un dispositif d’exception qui permettra aux acteurs qui ne sont pas en conformité avec les règles d’accessibilité posées par la loi de 2005 de s’engager dans un calendrier précis qui pourra aller, selon les travaux, de un à six ans… Il est clair qu’il y a de grosses inquiétudes à avoir dans les salons de toilettage mais également dans les pensions et élevages…

Pour celles et ceux qui relèvent des « métiers de service » et ont des salariés, sachez que toute l’année nous rencontrons les partenaires sociaux pour négocier les salaires mais également discuter et mettre en place des accords sur le Fonds d’Action Sociale, les Frais de Santé, la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, la relecture de la convention collective, le rapport de branche, le travail de nuit pour les refuges, pensions et fourrières… Actuellement, nous sommes en pleine négociations sur le temps partiel. Vous savez que le gouvernement a acté un minimum de 24 heures semaine, ce qui est une catastrophe pour nos petites entreprises. Totalement inadapté à la réalité du terrain, la responsabilité a été renvoyée aux négociations par branche… Nos salons de toilettage et pension/refuge/fourrière vont avoir d’énormes difficultés à appliquer cette règle sauf à obtenir une demande écrite du salarié concerné… ce qui est bien évidemment la porte ouverte aux procès prud’hommaux. Par ailleurs, les contre- parties financières demandées par les syndicats de salariés sont en inadéquation avec les finances de nos entreprises. Il serait temps que l’on arrête de légiférer pour les grandes entreprises et de chercher ensuite une adaptation pour les petites… Il serait temps de penser artisanat, commerce de proximité, agriculture, et ensuite de demander aux plus grosses entreprises quels avantages supplémentaires elles peuvent apporter à leurs salariés. Il serait peut-être aussi temps que l’on pense « Emploi » dans sa globalité et non pas seulement « emploi salarié » car nous sommes toutes et tous créateurs de notre propre emploi.

Je terminerai avec deux projets en cours. Le premier concerne le contrat d’assurances ANIMA SOLUTIONS qui, au départ, était un projet sur lequel nous comptions beaucoup mais qui a évolué dans son application. Nous attendons désormais que les responsables du projet reviennent aux objectifs de départ, sans cela, nous ne serons plus partenaires. Il en est de même sur la Protection Juridique que nous avions demandé, la proposition faite est hors de prix et nous allons en conséquence aller ailleurs si les choses ne s’améliorent pas.

Nous devons aborder la « pension faites par les particuliers » qui est un sujet d’inquiétude pour nos professionnels mais qui pourrait avoir des solutions. Nous sommes en contact avec l’un des sites proposant ce type de services et au travers de qui les professionnels pourraient y trouver leur place. Reste à créer un groupe de travail sur le sujet pour aboutir à une solution qui conviendra à tous.

Je souhaite terminer ce rapport moral par nos relations avec le SNVEL, syndicat des vétérinaires, qui sont très constructives. Ce fut un travail de longue haleine car nos professions étaient souvent mises en opposition alors même que le vétérinaire est un partenaire de nos structures. Corinne AUDOIN, secrétaire-adjointe et moi-même, avons rencontré le vice-président du SNVEL, le Dr LAUGIER, en charge des animaux de compagnie et avons acté le principe de tables de travail pour se mettre d’accord sur des sujets très importants tels que les actes de soins effectués par nos éleveurs et pensionneurs, le contenu du règlement sanitaire, ou le défaut de conformité. Sur ce dernier point, je rappelle que le soutien des vétérinaires a été immédiat.

L’année 2014 sera encore chargée par l’actualité, nous aurons besoin de chacun d’entre vous pour relayer l’information, les bonnes informations !, et montrer des professions capables de se regrouper comme d’autres métiers ont su le faire.

Il est toujours préférable de trouver un sujet qui rassemble pour pouvoir discuter posément des sujets qui divisent…

« Rien de tel que d’aller au bout du monde pour trouver des gens qui vont encore plus loin. » (Pierre Daninos)

Bien à vous

Anne Marie LE ROUEIL

Présidente SNPCC

Projet de loi d’avenir pour l’Agriculture, l’alimentation et la forêt Article 24 6° Renforcer les règles applicables au commerce des animaux de compagnie, notamment en redéfinissant le seuil de déclaration de l’activité d’élevage de chiens et de chats, en réglementant ou interdisant certaines modalités de vente et de cession à titre gratuit de vertébrés, et renforcer la protection des animaux en adaptant les dispositions de procédure pénale pour étendre le pouvoir des associations de défense et de protection des animaux de se constituer partie civile

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AG 2013 – Rapport moral de la Présidente AG 2013

AG 2012 - Rapport moral de la Présidente et d'activités de la Secrétaire Générale (19 mars 2013)

Bonjour à toutes et à tous,

Cette année, en accord avec notre secrétaire générale, le rapport moral du SNPCC sera présenté en intégrant le rapport d’activités. Ainsi, nous allons pouvoir aborder des sujets précis dans le cadre des réunions auxquelles nous participons. Passé, présent et avenir vont pouvoir se concilier.

Le SNPCC a pour objet la défense des personnes représentées dans ses statuts. Qui sont-elles ?

Lorsque le SNPCC est né il s’agissait alors de reconnaître un avenir à une profession : éleveur de chiens. Nos premiers statuts précisaient : avoir un établissement déclaré aux services vétérinaires, être en règle avec les services fiscaux, avoir souscrits aux services de protection sociaux obligatoire. Pouvaient faire partie du SNPC « tous les professionnels du chien », en dehors des négociants et des importateurs. Les bases étaient données et parallèlement à la création du syndicat, pour une parfaite reconnaissance du métier, il a fallu obtenir une qualification en demandant un diplôme : le CAPA éleveur canin. Le syndicat a intégré aufil du temps les professions de toiletteurs, d’éducateurs-dresseurs-comportementalistes très rapidement et en 1998 a changé de nom pour les éleveurs de chats (SNPCC). Tous les diplômes ou titres à finalité professionnelle reconnus sont passés par le SNPCC… Tout ce qui a touché de près ou de loin à nos professions est passé par le SNPCC… Le syndicalisme c’est cela : anticiper sur l’avenir, ce n’est pas arriver comme un cheveu sur la soupe… Le syndicalisme c’est se battre pour l’avenir, c’est être présent AVANT, c’est s’engager sur le terrain, défendre des valeurs, se fixer des objectifs, c’est assurer la pérennité d’entreprise existante, permettre sa transmission, créer des emplois. C’est le SNPCC qui a obtenu tous les diplômes pour former les futurs éleveurs, c’est le SNPCC qui a obtenu que notre BAC permette à nos jeunes d’obtenir la Dotation Jeune Agriculteur comme toutes les autres filières de l’agriculture, c’est le SNPCC qui a obtenu que les éducateurs soient reconnus comme une profession en 2003 en leur obtenant un diplôme, et c’est encore le SNPCC qui a travaillé sur un titre à finalité professionnelle pour les toiletteurs. Ce titre sera pour la première fois, demandé et obtenu, à être inscrit sur une grille de classification des salaires. Au moment, où nous demandons à nos professionnels de s’engager un peu plus dans leur région en devenant nos représentants, un petit historique de qui nous avons été pour être ce que nous sommes aujourd’hui me semblait indispensable.

Voilà pour le passé. Le présent : c’est une année 2012 avec un nombre de réunions qui explose dû à notre représentativité. Négociations avec les partenaires sociaux (CGT, CFDT, CGC, FO, CFTC), précurseurs sur la mise en place des frais de santé pour les salariés de nos entreprises, « toilettage » de la convention collective, nos métiers vont pouvoir faire entendre leur spécificité. Dans le cadre de la mise en place du CTM toiletteur canin et félin, cinq chambres des métiers ont déjà demandé leur labellisation pour les écoles suivantes : le CFA de Mulhouse, le CFA d’Arras, la MFR de Mortagne au Perche, le CFA de St Gervais d’Auvergne et le CFA de Marmande. Nous savons que d’autres dossiers sont en cours et notre organisation professionnelle ira dans le sens de ceux qui veulent avancer pour la profession. Il est important que les maitres d’apprentissage qui signeraient des contrats pour une autre formation que celle-ci sachent que les jeunes formés dans leur structure professionnelle ne pourront bénéficier d’un salaire inscrit sur les grilles de classification.
Le championnat de France de toilettage 2012 a dû être annulé à notre grand regret. Nous sommes parfaitement conscients de la déception que cela a pu être pour ceux qui étaient inscrits, et ils comprendront plus facilement encore la nôtre au regard de l’investissement que cela représente pour l’organiser. Le choix de Mulhouse était un choix politique important pour remercier la chambre des métiers d’Alsace de son soutien immédiat à la mise en place du CTM mais également pour permettre à d’autres régions d’accueillir le championnat. Année de crise, ce choix impliquait des frais trop importants de déplacement pour nombre de toiletteurs mais également pour les stands. Pour 2013, nous allons dans une ville chère à mon cœur : Lyon et dans le cadre du Salon de l’animal de Compagnie qui aura lieu les 09 et 10 novembre 2013. Je vous en parlerai plus longuement tout à l’heure car il va impliquer toutes nos professions.

L’an dernier, nous vous avions annoncé la finalisation de notre Guide de Bonnes Pratiques en élevage canin et félin. Compte tenu des spécificités des deux espèces, il a été décidé de faire deux guides : un pour l’élevage de chiens, un pour l’élevage de chats. Compte tenu des changements récents de la législation, seul celui pour l’élevage de chiens est en ligne. Celui pour les éleveurs de chats, va être proposé à la relecture et corrections à un groupe d’éleveurs de chats.

Qui a travaillé sur quoi ? L’an dernier, je vous avais indiqué qu’un groupe d’éleveurs de chiens et chats de tous horizons avaient travaillé sur « les bonnes pratiques » dans tous les domaines abordés par le guide. J’en ai rédigé la partie législative et règlementaire. Pour la partie santé, nous avons fait appel aux propositions de l’UMES (Unité de Médecine de l’Elevage et du Sport) bien connue de nos éleveurs comme étant un trait d’union entre les professionnels de l’animal de compagnie et les vétérinaires. Je remercie ici le Pr Dominique GRANDJEAN et son équipe (clin d’œil particulier au Dr BOOGAERTS) pour nous avoir soutenus dans ce projet difficile, particulièrement long à mettre en place… et qui est loin d’être terminé. Je tiens également à remercier chaleureusement le Pr Bertrand L. DEPUTTE, éthologue, qui a lui aussi répondu à mes demandes incessantes, à mes questions, à mes affirmations et a rédigé la partie comportement avec un objectif : s’appuyer sur les démonstrations scientifiques.

J’ai le plaisir aujourd’hui de vous le présenter. Un Guide de Bonnes Pratiques est une synthèse reprenant les textes législatifs et réglementaires, ainsi que les bons usages qui encadrent une profession, comme cela a été fait dans le domaine équin, la production laitière et d’autres filières. Un site internet lui est dédié : www.guide-de-bonnes-pratiques-chien-chat.com

Tout d’abord, un accès chien et un accès chat.

Lorsque vous entrez dans l’accès au guide de votre choix, celui-ci se décompose en deux parties : un livre blanc et le guide de bonnes pratiques.

Lorsque le site a été mis en place, la perspective de vous demander votre avis sur des procédures ou pour faire évoluer nos professions a été une évidence, d’où la création d’un livre blanc. Un livre blanc est un document qui rend accessible une ou des information(s) pour permettre aux professionnels concernés de s’exprimer dans un objectif de consensus pour présenter au gouvernement des propositions ou des actions liées à nos métiers.

Chaque vignette représente un thème. En cliquant sur le thème vous accédez à un espace qui vous permet de noter votre accord, votre désaccord, mais surtout vos propositions. Vous constatez que certaines vignettes sont encore vides, c’est pour vous laisser nous proposer d’autres sujets. Une dernière vignette permet de mettre à disposition les toutes nouvelles règlementations en attendant de les introduire dans le guide de bonnes pratiques.

Puis vient la partie Guide de Bonnes Pratiques. Recueil de la législation en vigueur mais surtout la mise en avant de ce qu’il me plait d’appeler : « la bonne intelligence de l’éleveur ». Là aussi, vous avez la possibilité de proposer des modifications pour faire évoluer la législation liée à nos professions. L’application de ce guide favorisera la reconnaissance des moyens mis en œuvre par les éleveurs, prenant en compte les spécificités des races ou variétés, pour produire et vendre des chiots et chatons qui s’adapteront sans aucune difficulté à leur nouvel environnement. Vous l’avez compris, l’idée est encore une fois de démontrer que les éleveurs de chiens et chats sont des professionnels responsables, bien loin des clichés de « marchands de chiens et chats » que nous dénonçons. La réglementation en préparation et concernant l’élaboration des Guides de Bonnes Pratiques, impliquera que les services du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime soient au courant des travaux en cours et de leur évolution. Le projet, tel qu’il vous est proposé aujourd’hui, leur a déjà été présenté. Un code d’accès leur sera donné, ce qui leur permettra un accès permanent et transparent à nos travaux et vos remarques.

Puisque nous parlons de réglementation, nous vous rappelons qu’un arrêté du 31 juillet 2012 rend applicables certaines dispositions depuis le 01 janvier 2013.

Les mentions essentielles sur : (deux diapos)

– Les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d’espèces domestiques en vue de leur cession : le SNPCC a fait valoir les particularités des élevages de chiens et chats et a obtenu “S’agissant des élevages de chiens et chats et des refuges, dans la mesure où le public est reçu dans un bureau d’accueil, notamment en vue de prévenir les contaminations venant de l’extérieur, rien ne s’oppose à ce que les mentions obligatoires soient centralisées dans un document unique tenu à disposition du public et composé de fiches par race reprenant les mentions obligatoires, accompagnées des photographies des animaux proposés à la vente, ou à l’adoption.”

– L’acte de vente et le document d’information. En ce qui concerne l’acte de vente, ceux proposés par le SNPCC contenaient nombre de ces mentions avant la publication de l’arrêté. D’ailleurs, de nombreuses dispositions désormais obligatoires ont été le fruit de nos propositions, y compris pour le bulletin d’information à remettre à l’acheteur. Le SNPCC a toujours été pour une parfaite transparence au moment de la vente. (deux diapos) Pour autant, trois dispositions ne sont pas de notre fait : l’obligation de noter : la longévité de l’espèce, la taille et le format à l’âge adulte, et le coût moyen d’entretien annuel de l’animal vendu. Nous nous sommes opposés à cela argumentant que nous vendions du vivant et que, si nous comprenons parfaitement le besoin de responsabiliser l’acheteur en lui expliquant quel est son engagement dans cet achat et ce que cela implique, le noter sur des documents transactionnels était encore une fois ouvrir la porte à de nombreux procès dont nos clients sont désormais friands. Si nous crions haut et fort que les animaux ne sont pas des « biens » comme les autres, force est de constater que les acheteurs n’hésitent pas à les considérer comme des machines à laver qui doivent être « fabriqués » sans défaut, ôtant tout le côté « être vivant » à leur achat. Nous avons donc obtenu que ces mentions soient uniquement sur le document d’information et non sur l’acte de vente. La prudence étant de mise au SNPCC, et la recrudescence des procès contre nos professionnels nous inquiétant particulièrement, nous avons travaillé à un texte qui sera repris sur nos avenants et que nous vous proposons aujourd’hui. En signant cet avenant, l’acheteur acceptera la nature spécifique du « bien » qu’il vient d’acheter et sera responsabilisé. (deux diapos)

Je souhaite faire un aparté sur les procès qui ne cessent d’affluer. Le SNPCC avait anticipé depuis longtemps les risques liés « au défaut de conformité » et mis en place nos avenants. Certains avocats ont choisi de défendre les acheteurs, et les éleveurs perdent car les jurisprudences s’accumulent contre nous. Pourtant, il est possible de gagner ! Encore faut-il trouver le BON AVOCAT, celui qui va défendre notre profession. C’est un peu comme aux prud’hommes ! Il y a les avocats qui choisissent de défendre les salariés et ceux qui choisissent de défendre les employeurs. N’allez pas vers un avocat qui défend les acheteurs, allez vers un avocat qui prendra cause pour VOUS, pour NOUS. Créons des jurisprudences en NOTRE faveur, cela est possible !

Là encore, nous avons une proposition à vous faire : mettre en place une mutualisation des risques par la création d’une caisse de solidarité en vue de la défense de nos membres, gérée par le SNPCC. Pour une somme annuelle et des conditions à déterminer ensemble, le SNPCC négocierait avec des avocats pour défendre les dossiers.

Le symposium des professions du chien et du chat a réuni une cinquantaine de participants. Des conférenciers de haut niveau se sont succédé. A la fin de la journée une attestation de présence dans le cadre de l’actualisation des connaissances nécessaire au maintien du certificat de capacité a été délivrée. Cette année, il aura lieu le 20 avril 2013 à Beynost.

Nous avons également demandé une entrevue au président de la SCC et de la présidente du LOOF dans le cadre de la production non LOF/non LOOF par des éleveurs ayant un affixe. Vous n’êtes pas sans savoir que l’émission « les infiltrés » a dénoncé un éleveur de chiens LOF, participant aux expositions, et… important des chiens pour les revendre. Il est regrettable que chaque fois qu’une émission TV parle de nos éleveurs, c’est pour dénoncer les tricheurs ! L’image de notre profession est mise à mal et subit des préjudices. Certains pensent que ce non-respect des engagements ne concerne pas le syndicat. Nous pensons le contraire. Tout ce qui peut porter atteinte à la profession relève des missions d’une organisation professionnelle. Le non-respect de la législation ou des règlements, quels qu’ils soient, est préjudiciable à tous ceux qui œuvrent dans la légalité.

Il en est de même pour ceux qui se déclarent en cotisation solidaire alors même qu’ils sont affiliables. Certains arguent pour les défendre qu’ils ont un autre travail à temps plein à côté ! Alors, madame ou monsieur l’éleveur, comment pouvez-vous produire jusqu’à 10 portées par an et ne pas être sur votre élevage toute la journée ? Nous ne défendrons pas cela…

Ceci m’amène à vous dire officiellement et avec l’accord de notre avocate que nous avons assigné au tribunal de Bergerac le SECAD/SECAD-SO et sa présidente, pour constitution illégale de syndicat. Nous aimerions pouvoir vous parler ouvertement de cela, néanmoins, une action judiciaire étant en cours, nous ne débattrons pas du sujet. Toutes les informations vous seront données lorsque la justice aura rendu son verdict.

Nous continuons également l’étude de dossiers « travail dissimulé » et pour l’année 2013, nous avons choisi de vous donner le nombre de dossiers traités et les réponses obtenues. Attention, nous n’aurons pas les résultats des enquêtes menées car les administrations sont tenues au secret professionnel, mais nous vous indiquerons le nombre qui auront répondu à nos demandes de contrôle. Parallèlement à cela, nous avons confié quatre dossiers à Maitre DELMOTTE CLAUSSE pour conduire une action en justice pour travail dissimulé. Lorsque ces dossiers auront été défendus, nous en confierons d’autres, dans d’autres régions, et à des avocats que nous connaissons pour soutenir la profession.

Notre syndicat a besoin de REPRESENTANTS REGIONAUX. Nos actions syndicales se situent majoritairement au niveau national au travers de toutes les commissions dont nous sommes membres. Il est maintenant légitime de confier ces missions de communication à des adhérents motivés, syndicalistes et impliqués pour toutes nos professions. Nous vous présenterons tout cela cette après-midi.

L’an dernier, nous avions abordé la problématique des conventions de stage et du droit du travail. Nous aurons le plaisir d’accueillir Maitre DELMOTTE CLAUSSE sur le sujet. Après le déjeuner, nous recevrons également M. JANTET, contrôleur à la MSA de l’Ain. Nous pourrons échanger sur les conditions de calcul de temps de travail (cotisation solidaire ou affiliation). C’est également l’occasion de vous annoncer nos travaux sur un travail commun conduit entre le SNPCC et la MSA pour la mise en place d’un document type pour l’établissement du DOCUMENT UNIQUE obligatoire.

Enfin, je souhaite vous présenter le SALON DE L’ANIMAL DE COMPAGNIE qui se déroulera les 09 et 10 novembre 2013 à Lyon. Tous nos professionnels pourront y présenter leur entreprise, un tarif « adhérent SNPCC » a été négocié, avec une date limite d’adhésion pour le milieu de l’année, la date précise n’est pas encore fixée. Vous avez ainsi l’occasion de présenter au grand public nos professions. Que ceux qui souhaitent venir aider n’hésite pas !

C’est l’occasion de remercier tous les adhérents qui participent au développement du syndicat en se rendant à des réunions sur leur secteur, en passant à la télévision, en préparant certains dossiers à débattre ou encore en travaillant la mise en place de formations et leurs prises en charge et tout cela, en prenant sur leur temps de vie professionnelle (élevage, entreprise) et de vie familiale… bénévolement.

Nous faisons partie d’une famille, avec ses convictions, ses engagements, ses coups de gueule aussi ! Alors merci à celles et ceux qui nous soutiennent sans faille, qui nous aident à tenir la barre contre vents et marées y compris sur les réseaux sociaux très à la mode, merci à vous, professionnels, de parler sans critiquer, de suggérer sans reprocher, de questionner sans agresser. Merci à vous d’être professionnels…

Anne Marie LE ROUEIL

Présidente SNPCC

« Ayez surtout le souci de séparer les choses du bruit qu’elles font. (Sénèque) »

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AG 2012 – Rapport moral de la Présidente et d’activités (19 mars 2013)

Elections AG 2012

Résultat des élections durant l’AG du 19 mars 2013

4 postes à pourvoir. 6 candidats

Nombre de votants : 63
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 0
Mme Françoise MARTIN, sortante rééligible : 57 voix élue
Mme Corinne AUDOIN, 54 voix élue
M. Marc LAGRANGE, 53 voix élu

M. Roger DANIEL, sortant rééligible : 41 voix élu
M. Daniel PERTIN, 17 voix non élu
M. Serge LAUGIER, 12 voix non élu

Résultats des élections du bureau

Mme Anne-Marie LE ROUEIL, présidente élue à l’unanimité
Mme Catherine PIERRE, vice-présidente élue à l’unanimité
M. Cédric BOCHARD, trésorier élu à l’unanimité
Mme Sandra GOYON, vice-trésorière élue à l’unanimité
Mme Françoise MARTIN, secrétaire générale élue à l’unanimité

AG 2011 - Rapport moral de la Présidente (28 février 2012)

Bonjour à toutes et à tous,

Nous pouvons démarrer cette assemblée générale en nous félicitant du moratoire signé sous l’égide du ministère du travail reconnaissant notre représentativité pour les métiers de service. Quatre années que nous attendions cela, des travaux sans relâche, car au fond de nous, la certitude que nous étions dans notre bon droit. Nous avons pour cela créé une union de syndicats représentatifs des métiers de service sous le nom de l’U.N.S.S.A.C. (Union Nationale des Syndicats de Services aux Animaux de Compagnie).

Cette union patronale regroupe le SNPCC et PRESTANIMALIA. La présidence est de deux années, débute par une présidence SNPCC et est obligatoirement tournante. Depuis, nous participons aux travaux des négociations des conventions collectives de la branche qui concernent les toiletteurs, les éducateurs et les pensionneurs, entre autres métiers de service. La situation est apaisée et c’est dans un climat serein que les projets avancent.

Notre 24ème championnat de France et International 2011 a apprécié à sa juste valeur la victoire de Véronique HACHIN, meilleure toiletteuse de France 2011. Toiletteuse à Marseille, habituée de notre championnat et des podiums, cette année fut la sienne ! Le championnat est l’occasion de se ressourcer. C’est une compétition qui permet aux habitués de mettre en avant tout leur savoir-faire, et qui, depuis trois ans, permet à de nouveaux toiletteurs de se « faire la main » dans une classe intermédiaire et pendant deux années s’ils le souhaitent avant de rejoindre les ténors du toilettage. Enfin, nous avons la classe de toutes celles et ceux qui sont en formation. Qu’ils soient en contrat d’apprentissage ou en reconversion professionnelle, ils viennent nous montrer ce que leurs formateurs leur ont appris. Cette année, nous avons encore innové en créant le challenge des centres de formation, qu’ils soient publics ou privés. C’est le salon DANDY DOG à Annecy qui a remporté ce premier trophée. Celui-ci est remis en jeu tous les ans, rendez vous donc l’année prochaine ! Notre organisation professionnelle a également rejoint l’E.G.A. (European Grooming Association). Il nous a semblé important de rejoindre ceux qui, à travers l’Europe entière, mettent en avant la profession.

Dans le cadre de la réforme du code des métiers et de l’artisanat, les organisations professionnelles représentatives ont été interrogées. Qu’en est-il du souhait de la profession quant à l’obligation de diplôme ou titre professionnel ? Ceci est réglementé. Dès lors que la santé humaine pourrait être mise en danger, nous avons légitimité à proposer un minimum de qualification. C’est pour cela que nous avons demandé un titre de niveau V à l’installation des toiletteurs, sans obligation de nombre d’années d’exercice au préalable. Pourquoi ? Cette profession a une particularité : elle forme des jeunes qui font le rêve d’en faire leur profession, et elle forme des adultes en reconversion professionnelle. Ces deux voies sont possibles car il s’agit d’un métier passion, envisageable si le toiletteur cumule un sens inné du contact avec les animaux et celui de l’esthétique. Le dossier est à l’étude et, pour le moment, nous n’avons pas de retour de notre demande, d’autres professions ayant également fait le souhait de cette obligation au minima d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau V, à l’installation.

Notre syndicat a, grâce à un groupe d’éleveurs chiens et chats, travaillé sur la rédaction du Guide de Bonnes Pratiques, en canin et en félin. Je tiens à signaler que toutes les tendances étaient représentées : activité principale, activité secondaire, petites, moyennes et grandes races. Qu’est ce qu’un Guide de Bonnes pratiques ? Il s’agit d’un document servant de référence et conçu par une branche professionnelle pour les professionnels de son secteur. Cette démarche est volontaire, elle reprend la législation applicable à la profession, les pratiques d’hygiène et bien être des animaux en ce qui nous concerne. Nous allons éditer et commercialiser le notre, et entamer une démarche de validation auprès des administrations concernées : la Direction générale de l’alimentation, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la Direction générale de la santé. Pour autant, vous imaginez que cela représente un investissement financier conséquent, c’est pourquoi nous réservons cette initiative à l’année 2012.

Cette décision s’accompagne du fait que des arrêtés sont en cours de publication et d’autres toujours en discussion. L’arrêté sur le certificat de capacité est presque validé et devrait paraitre au JO dans le second trimestre 2012. L’actualisation des connaissances sera donc validée par des attestations de présence à des stages, des formations, néanmoins, notre proposition qu’il y ait trois jours de formation n’a pas été retenue.

Nous avons mis en place le CNF PRO canin et félin, organisme de formation déclaré sous forme de société afin d’être parfaitement transparents ! Il était temps que la profession se dote d’un organisme pouvant participer au développement de la Formation Professionnelle Continue des Chefs d’Entreprises de métiers de services et agricoles. Un groupe de notre comité s’est déjà réuni à plusieurs reprises pour travailler sur les référentiels de formation et nous devrions pouvoir bientôt vous proposer des sujets aussi divers que : le comportement canin et félin, la génétique, les pratiques du toilettage, la législation et bien d’autres encore. Nous travaillons également à leur prise en charge. Parallèlement à cela, nous avons déposé une demande d’habilitation à la formation au transport des animaux vivants. Nous avons justifié de nos compétences et nos différences également. Nous avons établi notre programme pour nos seuls professionnels : éleveurs, éducateurs-dresseurs, pensionneurs et toiletteurs excluant le transport dans le cadre des animaleries. Ces travaux ont été réalisés tout au long de l’année 2011, et nous venons d’obtenir notre numéro d’agrément.

Le symposium des professions du chien et du chat, journée que nous plaçons sous la formation au comportement a été déplacé au 08 avril au Palais des Congrès de Lyon. A la fin de cette journée, nous vous délivrerons une attestation de présence qui pourra compter dans l’actualisation de vos connaissances nécessaire au maintien de votre certificat de capacité.

De même, l’arrêté sur les mentions obligatoires sur les actes de vente et le document d’information est sur le point d’aboutir. Il a fallu également tenir compte d’un nouveau jeu à la mode de nos acheteurs : faire valoir un pseudo délai de rétractation. Tout ceci nous a incités à solliciter l’un de nos avocats qui a revu les conditions générales de nos actes de vente, plus précis encore, tout en respectant l’acheteur mais en préservant aussi nos éleveurs ! Une somme conséquente a été mise à profit de nos adhérents avec des actes de vente disponibles dès ce début 2012.

De même, nous étudions des modifications sur nos avenants et concernant le défaut de conformité. Un avocat travaille sur ce dossier afin de nous couvrir des abus de nos acheteurs, considérant de plus en plus nos chiots et chatons comme une machine qu’ils auraient commandée sur le net !

Nous avons également fait intervenir un avocat spécialisé en droit social sur les conventions de stages qui nous sont présentées et qui tiennent de moins en moins compte des impératifs de nos professions : travail du dimanche ou les jours fériés, temps de travail scolaire sur la semaine de stage… Nous avons obtenu des réponses précises qui confirment notre position, quelle que soit votre convention collective, celle-ci tient compte des nécessités de placer les jeunes en formation dans les conditions réelles de leur futur métier. De même, nous rencontrons de plus en plus de souci avec des stagiaires « négligents » qui cassent notre matériel, que ce soit sur le lieu de travail ou sur les lieux d’hébergement. Dans le premier cas, en aucun cas une quelconque franchise d’assurance ne peut être appliquée. Le code civil précise qu’une victime doit prétendre au remboursement de l’intégralité de son préjudice, tandis que le code des assurances prévoit explicitement que celle-ci soit à la charge de l’assuré. Dans le second cas, c’est la responsabilité civile des parents qui est en cause, c’est pourquoi nous vous conseillons de demander en début d’année une copie de leur assurance si vous hébergez vos apprentis et stagiaires.

Nous envisageons en conséquence de confier à notre avocate la rédaction d’un avenant que nous ferons signer aux parents lors de l’accueil de leurs enfants. Nous avons pour cela besoin de l’avis de l’assemblée générale et nous inviterons donc les présents à s’exprimer sur la motion suivante : « Nous demandons à notre organisation professionnelle d’établir un avenant à l’attention des parents des jeunes que nous accueillons en formation. Cela concerne les impératifs de présence, d’horaires et de fonctionnement de nos entreprises, ainsi que la prise en charge totale des dégâts engageant la responsabilité de la personne en formation ». Un vote sera proposé en fin de séance.

En ce qui concerne les obligations des installations, arrêté qui remplacerait celui de 1992, nous sommes toujours en discussion ! Néanmoins, les réunions que nous avons régulièrement nous permettent de faire nos propositions au bureau de la protection animale. Plusieurs enjeux pour nos professions : nous pouvons entendre que certains élèvent en habitation pour les petites races de chiens ou les chats, mais il doit y avoir des « pièces dédiées », c’est-à-dire des pièces exclusivement destinées à l’élevage. Nous ne pouvons pas avoir de plus en plus d’exigences pour certains et permettre les mises bas dans les salles à manger ou chambres à coucher ! Pour information, lorsque l’on se déclare au Centre de Formalités des Entreprises Agricoles en société individuelle agricole, le demandeur doit fournir soit la copie d’un acte de propriété, soit la copie d’un bail commercial. Nous demandons EGALITE et EQUITE pour nos éleveurs.

Soyons mobilisés ensemble, montrons que les éleveurs sont là, professionnels, de qualité et prêts à défendre la vie, voire la survie, de leurs entreprises ne nous laissons pas tirer par le bas par ceux qui auraient encore un discours avec 20 ans de retard ! Nos jeunes dans nos écoles grondent, nos professionnels grondent…

Mais les éleveurs ne sont pas les seuls, car en période de crise, chacun aimerait bien travailler… Dernière invention en pleine recrudescence : la pension à domicile entre « particuliers », des particuliers qui affichent des tarifs supérieurs aux nôtres et bien entendu, sans impôts, charges sociales, ni TVA… et sans compétences ! Là encore, des textes sont en préparation et qui devraient limiter cela. Pour autant, nous regrettons cette habitude « bien française » de chercher à légaliser ceux qui sont dans l’illégalité…

Mais ce n’est pas tout ! Nous trouvons sur le net de nombreux sites en conseil en éducation ! et c’est parti, il ne sera pas loin le temps où le particulier va pouvoir se proclamer éducateur canin. Mais là aussi, depuis notre diplôme obtenu en 2003, la profession a beaucoup évolué. Méthodes douces, naturelles, nos éducateurs travaillent différemment. Encore faut-il que le grand public soit informé de ces compétences professionnelles !

Tous ces circuits amateurs, bénévoles… font de l’ombre à nos professions.

Connaissez-vous des vétérinaires amateurs ? Des boulangers amateurs ? Des coiffeurs amateurs ? Pourquoi dès que l’on parle de chiens et chats, le discours serait il différent ?

A l’heure où certains parlent de la « fin du monde », allons-nous parler de la fin de notre monde ! Nous sommes des passionnés, nous sommes des professionnels engagés, nous nous sommes battus pour avoir des diplômes, nous devons montrer que nous tenons à notre avenir, tel que, nous, nous l’avons voulu.

Vous comprendrez que ces dossiers soient très longs et il n’est pas facile de communiquer officiellement tant que des travaux sont en cours. Néanmoins, nous envisageons de plus en plus de concertations publiques par l’intermédiaire de sondages, voire de pétitions pour faire mieux encore entendre la voix de nos professions.

Ceci est d’autant plus important que tous les éleveurs souffrent d’une concurrence déloyale et « légale » des particuliers. Ce ras le bol, à ce sujet, nous l’avons entendu. Je peux vous annoncer que nous préparons un questionnaire à l’attention des professionnels de l’élevage grâce à certains d’entre vous qui ont bien voulu nous apporter leur aide. Nous envisageons ensuite une réunion-débat afin que vous puissiez vous exprimer avec un objectif : faire des propositions aux candidats à la présidentielle. Nous contribuerons à leur apporter des impôts, de la TVA, des charges sociales, des emplois et des créations d’entreprises.

Nous vous tiendrons rapidement informés de l’évolution de ce dossier. Nous avons dors et déjà écrits aux établissements scolaires qui forment nos jeunes, car il leur appartient tout autant qu’à nous d’assurer à nos enfants un avenir sain comme dans toutes les autres professions.

Nous ne voulons pas de primes, nous ne voulons pas de subventions, nous ne voulons pas pleurer misère encore pendant les années à venir.

Nous voulons travailler, nous voulons assurer la pérennité de nos entreprises, nous voulons partir en retraite en laissant les rennes à nos jeunes actuellement en formation.

Je souhaite à ce sujet remercier tous les adhérents qui parlent du syndicat autour d’eux, de tous ceux qui trouvent les arguments pour convaincre. Une organisation professionnelle, ce n’est pas simple mais vous êtes certains d’y trouver quelqu’un à votre écoute. Pourquoi ?

Parce qu’entre professionnels passionnés, il y a toujours un sujet qui rapproche : parlons chiens et chats…

Je clôturerai cette année, en empruntant une citation de Victor Hugo qui pourrait être notre devise pour l’année 2012 : « Il vient une heure où protester ne suffit plus. Après la philosophie il faut l’action, la vive force achève ce que l’idée a ébauché ».

Anne Marie LE ROUEIL

Présidente SNPCC

AG 2011 – Rapport d’activités de la Secrétaire Générale

Bonjour à vous tous, merci pour votre présence.

Je suis bien sur désolée de ne pas être parmi vous néanmoins ma pensée vous accompagnera toute la journée. Cette année a été riche d’événements, de réflexions, et de travail. Nous sommes parfaitement conscients que cela n’est pas encore suffisant, que nous devons faire encore plus pour nos professions, cependant les avancées sont colossales, notre Présidente nous détaillera les gros dossiers importants.

Nous communiquerons depuis cette année auprès de vous les adhérents avec des supports différents afin de vous toucher le plus possible, néanmoins tout ne peut pas être communiqué, pour différentes raisons. L’énumération de la liste des actions de 2011 va paraître un peu longue mais sa longueur est proportionnelle au travail fournit en amont et sur le terrain.

Je vous souhaite une excellente journée.

Voici donc, concrètement les actions de 2011

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AG 2011 – Rapport moral de la Présidente (28 février 2012)

AG 2010 - Rapport moral de la Présidente

Bonjour à toutes et à tous,

Je vous demandais l’an dernier de vous serrer les coudes, de vous et nous soutenir pour progresser dans la même direction et force est de constater que vous avez répondu présents à l’appel ! Certains nous voyaient à terre, nous nous envolons ! Dans tous les sens du terme : 2010 est l’année où nous passons le cap des 650 adhérents, 650 professionnels regroupés sous la bannière du SNPCC. Des actions, du travail, des enjeux auxquels est confronté notre syndicat.

Tout d’abord notre dossier représentativité. “Nous sommes représentatifs mais…” n’avons pas les moyens du lobbying de ceux qui nous font barrage. Nous avons une force : vous. Nous avons des compétences : vous. Nous avons une connaissance du terrain : vous.

Nous comprenons que vous vous interrogiez sur le : Pourquoi ce dossier en est toujours là ? Pourquoi devons-nous continuer à nous battre pour obtenir ce qui nous revient de droit ? A cause du PRODAF ! Il suffit d’aller sur leur site et prendre connaissance des professions de leur conseil d’administration pour comprendre que le PRODAF est tout sauf le représentant de nos professions des métiers de service aux chiens et chats. (Cf la pièce jointe annexée à ce rapport).

Bien plus que des paroles, ces tableaux sont parlants. Ce sont ces personnes qui disent que nous ne sommes pas représentatifs des TOILETTEURS et des métiers de service que sont les ÉDUCATEURS et les PENSIONNEURS…

“L’honnêteté intellectuelle, voilà la qualité dont doit s’enorgueillir un travailleur de l’esprit. » (Gary Victor)

J’ai à cœur ici de remercier la Fédération Nationale des Fleuristes de France qui travaille avec nous et dont le soutien est sans faille depuis trois ans que nous sommes sur ce dossier.

Pourquoi la F.N.F.F. ? Parce que la convention collective de nos toiletteurs, pensionneurs et éducateurs est la leur et, qu’aujourd’hui, les négociations avec les partenaires sociaux salariés sont faussées par la présence d’un syndicat n’ayant jamais produit de rapport de branche sur nos professions et dirigé par la grande distribution alors que nous sommes des artisans…

Nous travaillons à la mise en place de titres à finalité professionnelle pour les toiletteurs en partenariat avec l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers qui est l’organisme certificateur chargé de délivrer ces titres et qui assure toute la partie administrative et déclarative. Ces titres sont régis par un référentiel élaboré par des toiletteurs et qui tient compte de l’évolution de la profession. Un référentiel attendu des toiletteurs avec une labellisation des plateaux techniques (installation immobilière et mobilière et ayant à sa disposition des enseignants ou formateurs habilités), par notre syndicat, et une demande d’inscription de ce titre sur les grilles de classification des qualifications et grille de salaires correspondant. Il faut savoir que le C.T.C. délivré jusqu’à maintenant n’a pas fait l’objet d’une consultation de la Commission Mixte Paritaire. Ceci implique que ce titre n’est pas reconnu par la convention collective ce qui fait que les titulaires ne peuvent revendiquer le salaire correspondant d’un coefficient de la grille.

Notre comité a décidé d’entreprendre certaines autres actions. Une animalerie en ligne se présentant comme « éleveur » a reçu un courrier lui indiquant que son activité consistait à présenter à la vente des chiens et des chats « sélectionnés chez l’éleveur » mais aucunement à élever directement des chiens et des chats au sens des textes législatifs et réglementaires.

Notre avocat l’a invité en conséquence à bien vouloir retirer de son site les mentions

« élevage » et « éleveur » ce qui évite de se présenter comme pratiquant l’élevage ou, à tout le moins, d’entretenir dans l’esprit du public une confusion quant à la pratique de l’élevage.

Faute de quoi, le syndicat lui avait donné pour instruction de saisir le tribunal.

Notre avocat a également interpellé la Société Centrale Canine qui, sur son site, entretenait une ambiguïté sur l’appellation d’éleveur, en faisant l’amalgame entre « éleveur professionnel » et « éleveur particulier ». Bien que notre courrier soit resté sans réponse, la Société Centrale Canine est en cours de modification de son site et indique désormais le terme producteur en citant la différence entre un producteur de « type éleveur » et un producteur de

« type particulier ». Notre action a donc porté ses fruits.

Il en est de même pour notre intervention sur les sites « chiens et chats de France ». Après avoir obtenu l’indication du terme « particulier », il nous faut faire un travail de fourmi pour dénicher ceux qui, encore aujourd’hui, sont hors la loi. Néanmoins, ce travail a aussi permis la régularisation de certains éleveurs auprès de qui nous avons apporté notre aide pour cela, seuls ceux sourds à notre intervention ont vu leur dossier confié aux administrations.

Une intervention de notre avocat s’est également dirigée vers les « pensions à domicile », et plus particulièrement le site internet « animaux-services.com » qui proposait des prestations de garde et proposait un contrat de garde « type » d’animaux de compagnie constituant ainsi des agissements commerciaux déloyaux, à notre préjudice. Cette action a permis de mettre l’accent sur la nécessité de se conformer à la réglementation, de retirer les tarifs afin de ne pas influencer les internautes, de reformuler le contrat et d’ôter la phrase « garde à domicile ou chez vous ».

Des actions sont également en cours à l’encontre des pseudo-syndicats… Certains mettent des conditions à l’adhésion, d’autres offrent une adhésion gratuite ce qui est illégal pour un syndicat ! Tout ceci entache notre paysage professionnel. Un syndicat est une organisation professionnelle, avec des exigences légales. Ce n’est pas une association appelée « syndicat ».

Les enjeux de nos professions sont importants, que vous soyez ÉLEVEUR DE CHIENS OU CHATS, ÉDUCATEUR ou DRESSEUR, TOILETTEUR ou encore PENSIONNEUR nous devons raisonner pour agir ensemble, utiliser nos idées, notre imagination, nos envies pour construire notre futur. Nous devons œuvrer socialement et économiquement, nous devons maintenir le cap : nos professions nous appartiennent, il est fondamental que nous mettions en avant nos buts, nos valeurs, notre volonté d’installer durablement les jeunes que nous formons. Il est fondamental que nous rappelions qu’il n’appartient à personne d’autre que nous de prendre des décisions à notre place. Il est fondamental que chaque professionnel engage d’autres professionnels à nous rejoindre.

Le travail que nous entreprenons se fait grâce à vous, et je remercie tous ceux qui, au gré de leur rencontre, parlent de notre syndicat et de la nécessité de se regrouper. Je remercie aussi tous ceux qui, adhérents, participent à des tables de travail, jury d’examens, conseil départemental de la santé et de la protection animale. Merci à vous de votre engagement.

Anne Marie LE ROUEIL

Présidente

AG 2010 – Rapport d’activités du Secrétaire Général

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Chers Adhérents,

Comme chaque année, je tiens à remercier tout particulièrement nos adhérents qui ont tenu à assister à l’Assemblée Générale de notre syndicat en prenant sur leur temps de travail et en faisant parfois de nombreux kilomètres. Notre AG est un des moments forts de notre année syndicale et il est important qu’à cet instant, vous soyez nombreux pour nous faire part de vos remarques, de vos attentes et de pouvoir vous exprimer par votre vote. Le SNPCC a conclu l’année 2010 par un nombre record d’adhérents (pratiquement + 20 %) et un bilan financier encore jamais atteint.

L’année 2009 a été l’année où de nombreux éducateurs nous ont rejoint pour la formation des maîtres de chiens catégorisés.
Ils nous sont restés fidèles cette année et bon nombre de jeunes professionnels les ont rejoint avec l’envie de faire évoluer nos professions. Nous nous plaisons à croire que les actions menées par notre Syndicat et pilotées par son Comité ont convaincu nombre d’entre vous de nous rejoindre.

Je vais donc vous faire part de la liste des actions entreprises au cours de l’année écoulée et comme chaque année, cette liste aussi longue soit elle, n’est que la partie immergée de l’iceberg de travail fourni par toute l’équipe.
Nous savons aussi que certains d’entre vous défendent notre action, amènent leurs idées, parlent de nous à leurs collègues et s’impliquent souvent dans des actions locales.

Merci à tous ceux qui nous ont fait confiance pour défendre leur profession et leur avenir.

(Lecture des actions menées)

Vous avez pu constater que nombre de dossiers « sensibles » ont été évoqués, en particulier pour la représentativité, les formations, l’emploi, le travail clandestin, la réglementation.

Tous ces sujets sont des préoccupations majeures des professionnels et nous nous devons d’y répondre de manière claire.

Nous pouvons inscrire dans les actions réussies l’excellent déroulement du CFT qui a vu un nombre record de concurrents, de stands, de spectateurs et qui s’impose définitivement comme LE rendez-vous incontournable des toiletteurs face à des concours purement commerciaux.

Nos activités ont évoluées au cours des 15 dernières années de manière spectaculaire : nous sommes passés d’une période où être pro du chien était une insulte au moment où c’est devenu un gage de qualité.
Il se pose toujours la question de nos rapports avec le milieu associatif dans la gestion des affaires des professionnels, cas unique dans l’ensemble des professions de notre pays.

Une clarification des rapports s’imposera rapidement sous peine d’une explosion du système.

Dans la même veine, il n’est pas logique de penser que sur les 8 millions de chiens et 10 millions de chats qui naissent ou sont commercialisés chaque année (moyenne des chiffres communément admis), seulement 100 à 150 mille soient issus des professionnels soit un infime pourcentage. Nous pourrions retrouver ce pourcentage dans les activités annexes comme le toilettage, la garde, l’éducation, etc…

Cette énorme déperdition de chiffre d’affaires profite à bon nombre de particuliers, échappe à tout prélèvement fiscal, nourrit tout un système obsolète qui entend protéger ses privilèges exorbitants.

Ces activités sont menées de plus au mépris de la connaissance des animaux, dans des locaux ou plutôt absence de locaux aux normes, produisant des animaux malades, désocialisés et donnent une image déplorable des professionnels à qui on les assimile.

De nombreux jeunes sortent chaque année de notre système scolaire après 2 à 4 ans de formation sérieuse, souvent en alternance, sanctionnée par un diplôme d’état et ils ont le plus grand mal à trouver un emploi dans leur domaine d’activité en raison de l’importance du travail dissimulé. Une récente enquête a chiffré entre 1 400 € et 1 800 € la somme que les Français consacrent chaque année à leur animal de compagnie (chien/chat). Si une part importante est consacrée à l’alimentation et aux soins vétérinaires, ce chiffre montre la marge de progression que nos professions peuvent avoir.

Plus que jamais, l’action de notre syndicat peut être déterminante dans l’avenir de nos professions et nous avons besoin de l’énergie de chacun d’entre vous pour nous aider dans nos actions.

Le Secrétaire,
Jean-Louis AYNIE

AG 2010 – Rapport financier du Trésorier

Chers adhérents,

L’année 2010 a été une très bonne année en nombre d’adhérents, puisque nous arrivons à 652 ce qui se répercute sur nos finances.

La vente de registres est en augmentation de 3 000 euros et il en est de même pour les licences de 900 euros.

L’audiotel augmente grâce à notre secrétariat renouvelé et en augmentation de 450 euros pour toujours plus de services d’écoute envers nos professionnels. Nos annonceurs pour la brochure sont en diminution de 1 600 euros, néanmoins, le démarchage n’est pas évident. Ceci est l’occasion de remercier ceux qui nous soutiennent régulièrement. Notre championnat de France est cette année déficitaire de 993 euros. Malgré un nombre de concurrents jamais égalé ainsi qu’un nombre de chiens supérieur à cent, ce déficit est lié au choix de la salle. Il était temps de passer ce cap en s’orientant vers un lieu plus approprié et digne d’un Championnat de France, cela a un coût 14000 euros, lui donnant ainsi toutes ces chances pour un développement futur.

Les fournitures de bureau ont augmenté de 350 euros. L’arrivée d’une nouvelle secrétaire a nécessité un agencement du secrétariat pour un troisième poste. L’électricité accuse également une petite hausse, mais l’hiver a été rude et nos secrétaires moins malades !

Un poste est nouveau pour cette année, le poste Consultation d’avocats. Pour 2 555 euros, nous avons mis en route le dossier PRODAF dans le cadre de notre représentativité, la SCC à qui nous avons écrit concernant l’ambiguïté entretenue sur le site et concernant le terme “éleveur”, une animalerie en ligne qui se fait passer pour un élevage et quelques consultations pour des dossiers concernant nos adhérents. Compte tenu des dernières décisions du comité, ce poste est amené à se développer…

Nos frais d’affranchissement ont diminué grâce à nos secrétaires qui ont su mettre en pratique les envois collectifs tant pour les courriers que l’envoi des plaques des adhérents. Il y a aussi l’augmentation de la masse salariale donc du poste salaires et charges compensée en partie par des remboursements Contrat Unique d’Insertion. Nous avons actuellement deux secrétaires en mi-temps 32 h et une secrétaire à 35 h répartie deux jours à l’école et trois jours au secrétariat en contrat de professionnalisation pour un BTS Assistante de Gestion PME PMI.

Enfin, le déficit sur exercice antérieur de 6 366 euros concerne le dossier BILDAN qui est clos. Je compte sur une année 2011 prometteuse en nombre d’adhérents ce qui me parait jouable compte tenu du nombre d’adhérents déjà à jour de cotisation en ce début d’année, à savoir : 373.

Cédric BOCHARD
Trésorier

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AG 2010 – Rapport moral de la Présidente

Elections AG 2010

Résultat des élections durant l’AG

93 votants

Mme Catherine PIERRE : 90 voix élue pour 6 ans

M Cédric BOCHARD : 87 voix élu pour 6 ans

M Patrick AGUILERA : 83 voix élu pour 6 ans

Mme Françoise MARTIN : 82 voix élue pour 2 ans

M François MALETRAS : 80 voix élu pour 2 ans

M Franck ROBERT : 14 voix non – élu

M Serge LAUGIER : 12 voix non – élu

Composition du Bureau

Présidente : Anne Marie LE ROUEIL : élue avec 9 voix et 1 blanc

Vice présidente : Catherine PIERRE : élue avec 9 voix et 1 non

Trésorier : Cédric BOCHARD : élu avec 6 voix, 2 non et 2 blanc

Vice trésorière : Sandra GOYON : élue avec 10 voix

Secrétaire : Françoise MARTIN : élue avec 9 voix et 1 non

Vice secrétaire : François MALETRAS : élu avec 10 voix

AG 2009 - Rapport moral de la Présidente (16 février 2010)

Bonjour à toutes et à tous,

Cette année 2009 aura été marquée par votre colère montante : 2009 année de crise pour notre pays, serait-ce l’explication de votre besoin de reconnaissance de vos difficultés ?

La formule pourrait être facile…

Néanmoins les éleveurs de chiens et chats marquent de plus en plus leur mécontentement face à ceux qui ne sont pas déclarés. La loi est maintenant en place depuis plus de dix ans, beaucoup font comme si cela n’existait pas.

Une certaine morosité s’installe et chacun espère un avenir meilleur. Il nous appartient de prendre cet avenir en main et de ne pas attendre que les autres le fassent à notre place. Pour savoir quels sont nos nécessités il faut vivre au quotidien notre activité d’élevage : nos besoins augmentent, frais d’alimentation et coût vétérinaire, en sont les principaux. Cela s’explique facilement tant la qualité des produits alimentaires et les possibilités vétérinaires se sont améliorées. Pour autant nos budgets ne sont pas extensibles, devons nous donc être moins performants ? Pas question ! Les éleveurs aujourd’hui ont évolué, ils se forment et ont des exigences. De plus en plus de jeunes sont diplômés, et c’est à nous les « anciens » d’adapter le terrain car nous en avons la maîtrise. Comme dans toute profession dont les formations sont diplômantes, les jeunes qui arrivent bousculent notre inertie. Ces jeunes ne comprennent pas la concurrence qui leur est faite. Il nous faut communiquer avec le grand public et faire en sorte que notre filière bénéficie au même titre que les autres filières d’aides financières à l’installation ou en cas de problèmes ponctuels : nous avons du retard, il faut le rattraper.

La problématique est la même pour les éducateurs canins qui sont nombreux à considérer les actions des clubs de la SCC, dans le cadre de la formation des maîtres, comme de la concurrence déloyale. Pourtant ces mêmes professionnels étaient prêts dès que les décrets ont été publiés : leur colère est donc compréhensible lorsqu’ils lisent que « les formateurs ne sont pas assez nombreux… » Nous avons tous constaté sur le terrain que les effectifs qui pourraient être accueillis en formation sont loin d’être comblés. Nous pouvons comprendre que cette obligation complémentaire qui pèse sur les maîtres des chiens catégorisés soit un frein à ce qu’ils se rendent en formation. Néanmoins, nous en refusons la responsabilité. Ne perdons pas de vue que ce « permis » implique deux nouvelles obligations que sont la formation des maitres et l’évaluation comportementale du chien. Force est de constater, durant nos journées de formation, que la moitié des propriétaires n’a bien souvent pas encore fait passer l’évaluation comportementale de son chien ou alors tout récemment. Si la position du syndicat a toujours été très claire quant à l’injustice de ces nouvelles obligations, nous n’avons pas à culpabiliser de faire notre travail !

Les toiletteurs ont par ailleurs brillé lors de ce dernier championnat. Plus de candidats, plus de chiens, plus de stands. Cette progression donne encore plus de lettres de noblesse à notre grand gagnant : Sébastien PATIENT (5 podiums !) Néanmoins derrière lui se positionnent des candidats très sérieux, y compris dans les catégories ESPOIR et FUTUR PRO ! J ‘ai demandé au comité de prendre en compte les impératifs professionnels de la profession en décalant le championnat 2010 aux jours habituels de fermeture des salons, à savoir : dimanche et lundi. De même, nous restons dans le département de l’Ain et tout ceci sera orchestré par Sandra GOYON, membre de notre comité

Il nous faut percevoir notre capacité d’agir, c’est pourquoi afin d’anticiper sur notre dossier représentativité et afin d’être encore plus performants j’ai besoin que vous soyez actifs… Mettons notre énergie à construire, à nous mettre en valeur plutôt que passer du temps et de l’énergie à lutter contre ceux qui voudraient nous diriger alors qu’ils ne sont pas des professionnels de notre filière, ou que nos professions ne les concernent pas ! Economiquement, une filière s’analyse par la succession d’actions menées par ses acteurs pour produire, transformer et vendre. C’est donc à ceux qui produisent, et à eux seuls, de choisir comment

« transformer et vendre », pour passer d’un ensemble à l’autre. Il appartient donc aux éleveurs d’être vigilants. Pour les chiots, ils doivent être dirigés vers des éducateurs professionnels. La filière doit être solidaire pour pouvoir mettre en évidence ses points forts et ses points faibles.

Nous le savons bien, vous et moi, l’année 2010 sera une année charnière car nous aurons reçu la réponse du ministère du travail sur notre représentativité ! Un an que nous répondons à toutes les demandes, un an que nous justifions de 30 années de service de notre syndicat, un an que nous présentons nos comptes financiers en toute transparence !

Et pourquoi tout cela ?

Parce que le PRODAF se découvre des amitiés auprès de certains « acteurs » toiletteurs et éducateurs à qui je laisse l’entière responsabilité de leur choix de rapprochement auprès de ce syndicat que nous côtoyons depuis des années comme représentant les animaleries et aujourd’hui dirigé de fait par le secteur organisé de l’animalerie indépendante sous enseigne…

Mais qu’est ce que la représentativité du point de vue de la législation ? C’est l’aboutissement d’une enquête effectuée par le Ministère du travail pour s’assurer que le syndicat patronal demandeur remplit certaines conditions définies par le code du travail pour siéger avec les partenaires sociaux que sont les représentants des salariés, pour négocier les conventions et accords collectifs qui les concernent dont :

Ancienneté : nous avons 30 ans d’existence

Nombre d’adhérents : 600 à jour de cotisation annuellement

Actions pour les professions représentées : la liste est longue et tous les ans nous la fournissons à nos adhérents lors de notre assemblée générale

Autonomie financière : nous vivons sur nos cotisations… et le travail bénévole de nos dirigeants !

Transparence budgétaire : nos comptes aussi sont présentés en AG tous les ans.

Alors pourquoi ?

Parce que le PRODAF a refusé notre demande à siéger et a exigé une enquête de représentativité ! Ce même PRODAF dont l’intitulé est Syndicat Interprofessionnel des Fabricants et Distributeurs de PRODuits et Animaux Familiers et qui compte 250 adhérents de plus de dix professions totalement différentes : industrie pharmaceutique, industrie agro- alimentaire, commerce de gros de produits et aliments, importateurs et exportateurs d’animaux vivants, animaleries, entreprises artisanales, enseignants et formateurs, organes de presse professionnelle…

La coupe est pleine… Il est temps pour nous de prendre notre envolée, de tirer vers le haut l’ensemble de nos professions, de laisser derrière les grognons et d’avancer ensemble vers un même objectif.

Je vous demande de suivre cette direction pour mettre à profit un élan collectif. Je vous demande de ne pas chercher des puces où il n’y en a pas.

Je vous demande de vous serrer les coudes, de vous et nous soutenir pour progresser dans la même direction.

Je vous demande de travailler avec moi pour construire notre avenir et passer la vitesse supérieure en influent de l’énergie à ceux qui sont aux premières lignes.

Aidez moi en dépit des pressions et des fatigues à développer notre syndicat en faisant des choix d’avenir et non pas en pleurant sur le passé.

J’ai choisi de vous dire que le syndicat ne peut faire ce que chacun voudrait à titre personnel car ce sont les besoins de la collectivité qui importent.

J’ai choisi de puiser mon énergie auprès de ceux qui raisonnent pour l’intérêt général plutôt que la perdre auprès de ceux qui ont toujours quelque chose à redire

J’ai choisi de penser à la majorité écrasante de nos adhérents qui nous soutiennent et nous font confiance pour que des changements se mettent en place.

J’ai choisi de dire STOP à tous ceux qui prétendent nous représenter…

Vous me savez adepte des citations des grands Hommes de notre monde, alors voilà pourquoi j’empreinte à John Fitzgerald Kennedy un petit morceau de son célèbre discours d’investiture :

« Ne vous demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous, mais demandez-vous ce que vous pouvez faire pour votre pays. »

Et vous ? Que choisirez-vous ?

Anne-Marie LE ROUEIL, Présidente

Source – CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX

Le Conseil National des Centres Commerciaux est l’organisation professionnelle française fédérant les acteurs qui participent à la promotion et au développement des centres commerciaux : promoteurs, propriétaires, gestionnaires, enseignes, prestataires et groupements de commerçants.

Mars 2008

250 adhérents

Parmi les adhérents, : figure le PRODAF – syndicat Professionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers : fabricants, formateurs, grossistes, importateurs… : Centrales d’achats, détaillants, éleveurs, Le Conseil National des Centres Commerciaux est l’organisation professionnelle française fédérant les acteurs qui participent à la promotion et au développement des centres commerciaux : promoteurs, propriétaires, gestionnaires, enseignes, prestataires et groupements de commerçants.

AG 2009 – Rapport d’activités du Secrétaire Général

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Chers Adhérents,

Merci de vous être déplacés malgré une météo difficile afin d’assister à notre A.G.
L’année 2009 a été une période marquée par la crise économique qui a touché aussi notre secteur activité aussi bien en élevage qu’en pension et éducation et toilettage. Dans ces moments plus difficiles, le rôle de notre Syndicat est plus que jamais nécessaire à l’ensemble de notre profession. Le Comité s’est investi dans la défense de nos intérêts et surtout dans la recherche de nouvelles pistes pour nos professions. Comme chaque année, je vais vous lire la liste des principales réunions, commissions, interventions, etc., réalisées par le Syndicat.

De nombreuses activités ont lieu en sus de cette énumération :
réunions de comité, réunions informelles sur tel ou tel sujet, échanges de courriers, mails, tel ou fax déplacements, visites, contacts pour chacun des membres. lecture de la liste. Vous aurez pu noter notre implication dans les discussions avec les différents ministères gérant nos professions ainsi que dans la vie des écoles formant les futurs pros. Il est à noter, que comme votre Syndicat s’y était engagé, que les professionnels étaient prêts en temps et heure pour la formation des maîtres, nouvelle activité qui a donné à nombre d’entre nous l’occasion d’une diversification réussie et de nouvelles rentrées financières. Cela répond aux sceptiques qui prédisaient aucun avenir à cette formation. En ce qui concerne les toiletteurs, le CFT 2009 a été une réussite tant sur le plan de la participation avec un nombre important d’inscrits dans toutes les catégories que sur le plan qualitatif ou des jurys qualifiés ont pu juger des concurrents compétents et motivés. Réussite également sur le plan financier avec de nombreux stands professionnels supplémentaires, partenaires ayant trouvé eux aussi un public attentif à leurs produits et services. Le public a aussi répondu présent durant ces deux journées et pu assister à des animations de qualité. Le CFT s’impose comme le concours de référence chez les toiletteurs. Pour les éleveurs, notre travail principal a consisté à faire des propositions dans le cadre de la rédaction des arrêtés ministériels qui doivent se mettre en place suite au décret d’août 2008. En 2010, se poursuivra ce travail par la mise en place de réunions ou nos éleveurs pourront nous faire part de leurs besoins. Je vous remercie de votre attention et de votre présence.

Le Secrétaire
Jean – Louis Aynié

AG 2009 -Rapport financier du Trésorier

Bonjour à toutes et à tous,

Après la lecture des rapports de mes deux collègues Mme Le Roueil notre Présidente et M. Aynié notre secrétaire, j’ai la lourde tâche à mon tour de vous présenter les comptes de notre syndicat pour l’année 2009.

Notre nombre d’adhérents à jour de cotisation est de près de 600 pour l’année 2009, chiffre devenu stable depuis maintenant deux années. Vous êtes toujours aussi nombreux à nous faire confiance, ce qui est le reflet de la qualité de notre travail et de notre sérieux pour défendre nos professions canines et félines. Nos soldes en banque sont tous les deux positifs au 31.12.2009 avec sur notre compte courant au crédit agricole la somme de 951.06 € et sur notre livret la somme de 4 047.58 €. Cette année notre exercice se termine avec un résultat positif 9 110 €, soit une progression de notre compte de résultat de + 14 580 € par rapport à l’exercice de l’année 2008. Le CFT 2009 a été une grande réussite avec une progression des recettes de 9 174 € en 2008 à 16 328 € en 2009, ceci dû à une augmentation des participants, des stands de nos partenaires et aussi à une organisation très dynamique. Les séminaires de formation organisés par notre syndicat ont progressé de 920 € en 2008 à 9 690 € en 2009.

Nos charges salariales sont passées de 49 698 € en 2008 à 42 159 € en 2009, car nous avons réussi à obtenir des renouvellements d’aides sur certains des contrats de travail de nos secrétaires.

Actuellement trois secrétaires, Isabelle, Mélanie et Emmanuelle sont quotidiennement à votre écoute et mettent tout en œuvre pour répondre le plus efficacement possible à vos questions et à vos attentes.

L’augmentation du poste déplacement est en partie dû à notre dossier de représentativité qui est toujours en cours depuis plus de 18 mois, ainsi qu’à de nombreuses actions toujours en augmentation que vous avez pu l’entendre lors de la lecture du rapport d’activités de notre secrétaire.

Comme vous avez pu le constater à l’écoute de mon rapport ainsi qu’à la lecture du compte de résultat simplifiés que nous vous avons distribué ci-joint, les finances de votre syndicat se portent très bien pour l’exercice de l’année 2009.

Je vous remercie pour votre écoute ainsi que pour votre confiance.

Votre trésorier.
Serge Laugier

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AG 2009 – Rapport moral de la Présidente (16 février 2010)

AG 2008 - Rapport moral de la Présidente (04 mars 2009)

Chers adhérents,

L’année 2008 s’écoule avec un nombre de réunions et tables de travail toujours plus important.

Le décret « activités » est devenu cet été le décret relatif à la protection des animaux. De nombreux articles sont directement liés à la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie. Notre syndicat avait fait de nombreuses propositions lors de l’élaboration de ce décret. Depuis la parution de la loi de janvier 99, le S.N.P.C.C. a mené une politique de participation active, tout en ne perdant jamais de vue l’objectif premier de ce décret : la protection animale. Nos certificats de capacité devront être « validés » par une actualisation des connaissances, ce qui n’est pas une mauvaise chose, la formation continue est un principe qui existe dans de nombreuses professions y compris dans d’autres filières agricoles.

Pour le bien de nos professions, il est important de noter que ce décret renforce la définition de l’activité d’élevage du code rural en obligeant de préciser la mention « particulier » pour ceux qui ne produisent pas au moins deux portées par an. Autre renforcement introduit par le décret, l’introduction du terme « n’appartient pas à une race » lorsque le chien ou le chat n’est pas inscrit à un livre des origines. La production du chien de race est aujourd’hui de plus en plus stable et nous devons valoriser sa sélection et les éleveurs qui la produisent, ce décret y contribue.

A ce sujet, un autre article nous inquiète : celui qui précise que « la sélection des animaux de compagnie sur des critères de nature à compromettre leur santé et leur bien être ainsi que ceux de leurs descendants est interdite ». Nous n’osons imaginer les conséquences de cette décision dans les élevages de certaines races de chien ou chat.

Nous attendons avec impatience le rapport de Mme Vautrin. Nous avons été entendus par Mme le député et sa commission et avons pu présenter différentes propositions dans le cadre de sa mission parlementaire sur l’organisation de la filière. Nous avons montré notre attachement à la mise en place d’un dispositif efficace pour lutter contre l’élevage clandestin. L’origine essentielle du problème de présence de chiens potentiellement dangereux relève essentiellement d’une absence de maîtrise des circuits de vente et d’élevage. En limitant les circuits parallèles, nous permettrons un meilleur suivi des élevages, de leur mode de fonctionnement, de leur méthode de socialisation et familiarisation. Nous avons rappelé que le devoir d’information de l’éleveur au propriétaire est indispensable. C’est ainsi nous permettrons l’installation de nos jeunes en formation dans nos écoles agricoles. Ceux qui souhaitent produire des chiens ou des chats, quelles que soient leurs motivations, doivent être déclarés aux administrations. Ils doivent permettre l’accès des services vétérinaires à leurs installations, à leurs méthodes d’élevage, et que ceux-ci puissent constater la présence effective sur les lieux d’un titulaire du certificat de capacité à l’élevage. Il nous paraît inadmissible d’accepter encore aujourd’hui que dix ans après la promulgation des rapports FONTBONNE et LEGEAY, près de 600.000 chiens soient toujours issus de circuits inconnus des administrations.

Nous sommes de plus en plus sollicités par les M.S.A. départementales dans le cadre de contrôles effectués chez des « éleveurs » prétendant ne pas avoir à payer de cotisation solidarité alors même qu’ils sont souvent affiliables de part le nombre d’animaux détenus ou le nombre de chiots vendus, et en conséquence le nombre d’heures effectuées au regard de cette profession.

A l’heure où nous devons faire face à la rénovation de nos diplômes, il est important que l’on prenne conscience que les professionnels installés représentent plus de 1 500 emplois directs et forment la majorité des jeunes par la voie de l’apprentissage, de l’alternance ou de la formation initiale, en BEPA et BAC PRO. En admettant qu’un éleveur qui vit de sa passion produise “en moyenne” 80 chiots par an, reprenons les chiffres connus de 600 000 chiots produits par “la nébuleuse”, et se sont là 7 500 jeunes qui peuvent s’installer ! On peut même légitiment penser qu’avant de s’établir ils pourraient se faire embaucher, et nous voilà créateur d’emplois. En ce qui concerne le BAC PRO en trois ans, nous n’avons pas beaucoup d’informations à vous transmettre pour le moment. Ce dont nous sommes convaincus c’est que la profession ne pourra pas s’engager par contrat d’apprentissage sur trois années avec de jeunes adolescents dont nous savons tous la difficulté qu’il y a à les canaliser à cet âge là.

Cependant, nous avons des jeunes passionnés et notre rôle est de les aider à aller au bout de leur projet, comme d’autres, dans d’autres professions.

Michel Barnier, ministre de l’Agriculture, a lancé les rencontres « Animal et Société » pour un travail de réflexion sur la question de la protection animale, à la demande du Président de la République. Pour la première fois l’ensemble des acteurs de la société et les pouvoirs publics sont impliqués, avec cinq collèges : les élus locaux et les parlementaires, les représentants des secteurs professionnels, des organisations non gouvernementales, des ministères, des scientifiques. Nous avons été ensuite sollicités pour faire partie de la Commission Nationale des rencontres Animal et Société, présidée par M. Thierry TUOT. Plusieurs groupes de travail se sont mis en place, où d’autres intervenants ont pu nous rejoindre pour travailler et faire des propositions. De nouvelles réunions sont déjà en perspective… sachons saisir l’occasion qui nous est donnée de proposer plutôt que subir.

Le Syndicat a signé une convention avec le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche pour l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques en élevage canin et félin. Les éleveurs qui souhaiteraient participer à ces travaux sont invités à se faire connaitre en envoyant leur contribution. Ce guide a pour objectif de répondre aux premières questions que l’on peut se poser lorsque l’on s’installe mais aussi à aider les services de contrôles à mieux comprendre notre activité professionnelle qui peut être tant différente selon le nombre d’animaux et les races élevées.

En ce qui concerne les éducateurs et en dehors des éducateurs diplômés du BP Educateur, il y a ceux qui ont obtenu leur certificat de capacité lié à leur expérience professionnelle. Ils étaient en place depuis longtemps et l’on peut considérer qu’ils sont compétents. Certains vétérinaires travaillent avec eux, et ce sont là des relations qui se sont construites de façon empirique et qui partent du principe que si l’éducateur n’était pas compétent il n’existerait plus. Arrivent ensuite les autres : il n’y a aucune lisibilité pour les propriétaires de chiens, voire même pour la profession vétérinaire. Voilà comment nous nous retrouvons aujourd’hui avec des créations d’associations loi 1901 pour pratiquer l’éducation canine (hors club SCC), des éducateurs-comportementalistes, voire comportementalistes. Certains ont pourtant une formation universitaire mais il s’agit là d’un flou total, car il manque des limites et nous voyons tous proliférer des cartes « d’éducateurs » avec des numéros de portable ….

Lorsque nous avions demandé un diplôme d’éducateur canin, nous avions souhaité qu’ensuite se mettent en place des modules en fonction de différentes options : Comportement canin, dressage chasse, dressage disciplines incluant le mordant, dressage troupeaux, etc. Faire reconnaitre notre métier d’éducateur et ses champs de compétence était notre objectif lorsque, dans le cadre du projet de loi sur les mesures de protection des personnes nous avons proposé de mettre en place un référentiel pour la formation des formateurs des maîtres. A l’occasion d’une réunion organisée par nous, l’idée d’un projet de création de référentiel a été présenté tant au Ministère de l’Agriculture qu’au Ministère de l’intérieur présents. Notre démarche s’inscrivait pour une parfaite lisibilité de la profession, mais également pour une formation homogène des maitres au niveau national dans le cadre de cette mission confiée par le gouvernement. Le SNPCC poursuit sa démarche de reconnaissance de ses professions par la formation. C’est ainsi qu’est né le projet CESCCAM que certains d’entre vous ont peut être déjà passé. Au-delà de l’objectif de la formation des maitres, le motif de cette formation est une première étape vers la formation continue. Notre syndicat a organisé de nombreuses réunions auxquelles ont été invités et ont travaillés la SFC, le GECC, le MFEC et des vétérinaires. Lors d’une dernière réunion, nos travaux ont été présentés à M. Bertrand DEPUTTE professeur d’éthologie à l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort, chef de projet.

Ceux qui ont passé le CESCCAM ont pu apprécier la richesse de son contenu et la qualité de ses intervenants. Enfin, le SNPCC a fait part, dans le courant du deuxième trimestre 2008, aux services compétents du Ministère du travail, de sa demande d’adhésion à la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers et de participation aux négociations collectives y afférentes. Déclaré et enregistré comme syndicat professionnel, nous ne regroupons exclusivement que des entreprises qui satisfont aux dispositions réglementaires d’un syndicat professionnel, et conformément au code du travail. N’ayant pas reçu de réponse, le SNPCC, qui ne souhaite pas intégrer les instances du PRODAF qui n’a pas le statut d’union de syndicats, a entrepris de se soumettre spontanément à la procédure d’une enquête de représentativité. Nous avons présenté un dossier justifiant de l’ensemble des conditions législatives relatives à la notion de représentativité d’un syndicat : ancienneté, nombre d’adhérents, indépendance financière. Le concours d’activités du SNPCC et du PRODAF et les attributions respectives conférées aux organisations syndicales d’employeurs, d’une part, et aux organisations interprofessionnelles d’intérêt général, d’autre part, faussent les données de la négociation collective dans le secteur des animaux de compagnie. Dans ce dossier, nous avons reçu l’appui officiel de la CNAMS et de la Fédération Nationale des Fleuristes de France, mais également de députés qui ont écrit leur soutien à l’ensemble de nos actions.

Le Championnat de France de Toilettage et d’Esthétique Canine s’est très bien déroulé et est reconduit sur la commune d’Ambérieu en Bugey en reprenant ses périodes historiques des 24 et 25 octobre 2009.

Je clôturerai ce rapport moral en précisant combien, à titre personnel, il me faut être à l’écoute de vos craintes en cette période de crise, mais aussi combien je suis fière de porter vos valeurs, vos espoirs, votre déterminisme.

Anne Marie LE ROUEIL

Présidente du SNPCC

« Le spectacle du monde ressemble à celui des Jeux olympiques : les uns y tiennent boutique ; d’autres paient de leur personne ; d’autres se contentent de regarder ». (Pythagore) Extrait des Fragments

AG 2008 – Rapport d’activités du Secrétaire Général

Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cher (e) adhérent ( e)

L’année écoulée a été une fois de plus décisive pour nos professions, aussi bien pour notre représentativité, nos fonctions, nos diplômes, que de la modification des règles régissant notre quotidien. Nous sommes tous impactés de manière plutôt favorable par ces décisions. Le travail en profondeur du S.N.P.C.C. auprès des instances ministérielles, de nos représentants politiques, de nos élus, des différentes associations et fédérations se trouve reconnu. La meilleure preuve en est notre intégration à la commission nationale mise en place pour le suivi des rencontres Animal et Société par notre Ministre de l’Agriculture. Tout comme la loi de 99 produit aujourd’hui tous ses effets, nous sommes persuadés que les lois de cette année auront un effet tout aussi bénéfique pour nos professions dans l’avenir. Nous sommes dans un processus privilégiant clairement les professionnels au détriment de la nébuleuse et une prise de conscience des acteurs de la vie publique et sociétale de nos problématiques. Dans le contexte actuel de « crise », il devient de plus en plus intolérable pour nos dirigeants de savoir que la plus grande part du chiffre d’affaires généré par nos filières échappe à toutes taxes, impôts et ne crée pas d’emplois déclarés. Le souci de sécurité par rapport à certaines races, aux chiens mordeurs, l’intégration des animaux dans la société et la ville, le manque de formation de bon nombre de propriétaires, le décalage entre la vie animale et citadine ouvrent de nouvelles pistes de développement pour nos professions. Même si l’exercice va vous paraître un peu long, il reflète toutefois la multiplicité, la diversité des interlocuteurs rencontrés et des actions engagées. Vous trouvez ci-joint la liste de nos actions et interventions de l’année écoulée. (voir liste ci-jointe) Je vous remercie de votre présence à notre AG et de votre attention.

Le Secrétaire,
Jean – Louis AYNIE

AG 2008 – Rapport financier du Trésorier

Bonjour à tous,

Notre nombre d’adhérents pour l’année 2008 est de 629. Nouveau Chiffre record pour notre syndicat cette année !

Le nombre constant de progression de nos adhérents reflète le dynamisme et la bonne santé de notre organisation syndicale.

Nos soldes en banque sont positifs au 31 décembre 2008. Le solde de notre compte courant au Crédit Agricole est de 3 362,10 € et le solde sur notre livret est de 6 015,00 €.

Cette année notre exercice se termine par un résultat négatif de – 5 473 €.

Pour information nous avons un compte bancaire commun ouvert avec la S.F.C. dans le cadre de l’organisation des C.E.S.S.C.A.M. avec un solde positif d’un montant de 10 832.24 € au 31.12.2008, ceci n’étant pas un résultat comptable.

Notre budget de fonctionnement pour cette année 2008 a dépassé les 120 000.00 €

Je tiens à m’excuser auprès de cette assemblée pour ce rapport financier très succinct que j’ai dû rédiger au pied levé en raison de l’absence de dernière minute de notre trésorière.

Toutefois, je me tiens à votre disposition pour toutes questions liées au compte de résultat qui vous est présenté.

Serge Laugier

Vice-Trésorier

Version PDF téléchargeable

Rapport moral de la Présidente

Elections AG 2008

Résultat des électionsdurant l’AG du 4 mars 2009

69 exprimés

Mme LE ROUEIL Anne-Marie : 67 voix élue pour 6 ans

M FONSECA Jean Claude : 64 voix élu pour 6 ans

M FREY Alain : 62 voix élu pour 6 ans

Melle GOYON Sandra : 57 voix élue pour 6 ans

Mme PONTE Isabelle : 55 voix élue pour 4 ans

M DANIEL Roger : 49 voix élu pour 4 ans

M MENETRIER Georges : 28 voix non – élu

Mme MOLINIE Karine : 9 voix non – élue

Résultats des élections du bureau

10 votants

Présidente : Anne Marie LE ROUEIL : élue avec 9 voix et 1 nul

Vice président : François MALETRAS : élu avec 10 voix

Trésorier : Serge LAUGIER : élue avec 9 voix et 1 blanc

Vice trésorier : Cédric BOCHARD : élu avec 9 voix et 1 blanc

Secrétaire : Jean Louis AYNIE : élu avec 10 voix

Vice secrétaire : Isabelle PONTE : élue avec 10 voix

Agir ENSEMBLE et pour TOUS

SYNDICAT NATIONAL

DES PROFESSIONS DU CHIEN ET DU CHAT

Adhérer

Les Assemblées Générales

Anne Marie LE ROUEIL - Présidente

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