Le SNPCC, via sa Présidente, Anne Marie LE ROUEIL est membre du Bureau National de la CNAMS (Confédération Nationale de l’Artisanat des Métiers de Service et de Fabrication) organisation interprofessionnelle nationale représentative des métiers de la fabrication et des services, confédération patronale fondatrice et adhérente de l’U.P.A. (Union Professionnelle Artisanale).
A ce titre, le SNPCC participe à de nombreux groupes de travail.
En octobre 2011, le SNPCC a signé un moratoire créant l’UNSSAC (Union Nationale des Syndicats de Services aux Animaux de Compagnie). Le SNPCC a assuré la Présidence depuis sa création et siège et en Commission Mixte Paritaire, Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle dans la branche FLEURISTES, VENTE et SERVICES AUX ANIMAUX FAMILIERS.
L’ensemble des dépenses liées au Dialogue Social a été supporté par le SNPCC, montants validés en AG.
Le SNPCC négocie avec les Partenaires Sociaux dans le cadre du Dialogue Social de la branche.
Durant six années, le SNPCC a proposé et fait signer des accords spécifiques à nos métiers :
– Création d’un troisième secteur spécifique : MÉTIERS DE SERVICE AUX ANIMAUX FAMILIERS
– Accords sur l’intégration des Diplômes et titres à finalité professionnelle de nos métiers sur la grille de classification des salaires : CTM Toiletteur / BAC PRO Entreprise Canine et Féline / BP Educateur canin
– Accord sur le travail de nuit
– Accord sur la reprise de personnel en cas de perte de marché
– Proposition de création d’un CQP Handler
– Placement du CCAD, de la formation “Actualisation des connaissances” et “Transport d’Animaux Vivants sur la liste du CPF
Le 06 septembre 2017, un arrêté ministériel reconnait le SNPCC comme représentatif, en son seul nom.
Le SNPCC est la première force syndicale en nombre d’entreprises liées aux animaux de compagnie, chaque chef d’entreprise ayant créé son propre emploi, l’obtention de cette accréditation était indispensable dans notre paysage professionnel.
Bonjour à toutes et à tous, et bienvenue chez Vous.
Avant de commencer cette Assemblée Générale, celle-ci doit se prononcer sur une cooptation préalable. Le SYNAPCCA (Syndicat National Professionnel des Conducteurs de Chiens Attelés) a contacté le SNPCC en tant qu’organisation professionnelle représentative des métiers de services et donc des mushers. A ce titre, nous tenions à apporter notre soutien à cette organisation en leur proposant de participer aux travaux engagés par le SNPCC et notamment en leur proposant une place au sein de notre Conseil d’Administration. C’est ainsi que nous vous proposons la cooptation de Philippe DURDILLY au sein du Conseil d’Administration pour une durée de 6 ans.
Première résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide la cooptation de M. Philippe DURDILLY.
L’an dernier, nous avions annoncé en Assemblée Générale que le SYNAPSES, syndicat qui ne s’est pas soumis aux exigences imposées par la loi pour déposer un dossier en représentativité, avait décidé d’introduire une action en annulation de l’arrêté du 20 juillet 2017 validant la représentativité du SNPCC et celle de la FFAF, pour les fleuristes. Pour rappel, la branche se compose de trois secteurs professionnels : les fleuristes, la vente d’animaux familiers et les services. Chacun des secteurs est représenté par une Organisation Professionnelle, conformément au moratoire signé entre les organisations professionnelles concernées le 27 octobre 2011.
La procédure était engagée contre le Ministère du Travail, néanmoins, le SNPCC et la FAFF étant mis en cause, il nous a été régulièrement demandé nos observations. En date du 14 mars 2019 la Cour d’Appel Administrative de Paris a rendu son jugement et rejeté la demande du SYNAPSES, requête jugée irrecevable pour défaut d’intérêt à agir et a condamné ce dernier à verser au SNPCC ainsi qu’à la FFAF la somme de 1 500€ chacun en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative. La Cour a ainsi considéré « qu’en se bornant à invoquer des considérations générales sans indiquer en quoi l’arrêté attaqué porterait atteinte aux intérêts collectifs dont il assure la défense et alors qu’il est constant qu’il n’a pas lui-même présenté de dossier de candidature, le SYNAPSES ne justifie pas, compte tenue de la portée de l’acte en litige, d’un intérêt à agir dans cette instance ». Dans ce dossier, et bien que le SYNAPSES n’ait pas contesté la représentativité du PRODAF, le juge a considéré que, cité dans l’arrêté contesté, il se devait d’avoir un exemplaire du jugement rendu.
Il convient toutefois d’attendre le délai d’appel devant le conseil d’état avant de lancer les démarches pour obtenir la somme due par le SYNAPSES.
Le SNPCC clôture son année 2018 avec 1 075 adhérents à jour de cotisations et comme ayant participé à 207 réunions et tables de travail.
Pour rappel : le SNPCC siège au Conseil d’Administration de la CNAMS dont il est membre et est membre de l’U2P. Nous siégeons :
- Commissions U2P :
- Commission des affaires économiques et fiscales, du développement durable et des territoires
- Commission éducation, orientation et formation
- Commission Parité
- Caisse Nationale de l’Assurance Maladie :
- Conseil CNAM
- Commission de la Règlementation
- Commission des Systèmes d’information
- Commission des Accidents du travail et des Maladies Professionnelles (suppléante)
- Conseil de l’Union Nationale des Caisses d’Assurances Maladie (suppléante)
- Conseil National d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale (CNOPSAV)
- Commission Professionnelle Consultative « métiers de l’agriculture, de la transformation, des services et de l’aménagement des espaces » et représentants pour C.M.A. France (ex- APCMA)
- Au FAFSEA : Commission Gestion des Fonds libre de la Taxe d’apprentissage
- Au FAFCEA : Commission Technique services et fabrication
- Au Conseil d’Administration et au Bureau de l’OPCO des entreprises de proximité.
Dans le cadre de toutes les actions que nous conduisons pour nos professions, le SNPCC a obtenu cette année :
- La mise en place du groupe de travail pour la création d’un BM III en éducation-comportementaliste
- La création du C.Q.P. Agent Animalier Gardien d’Animaux conformément à notre promesse et en lien avec les travaux engagés en partenariats avec la CN-DA et la signature de l’accord le validant.
- La mise en place de la médiation de la consommation avec l’acceptation par la CECMC du dossier commun entre notre organisation professionnelle et le Pr Yves LEGEAY afin de proposer aux professionnels de notre secteur un médiateur. Pour rappel, la médiation de la consommation est une obligation légale. Le SNPCC propose donc l’adhésion au service médiation et la prise en charge des dossiers éventuels qui mettraient en cause nos adhérents.
Assur’ Chiot-Chaton et les LABELS : 175 portées ont fait l’objet d’une demande de label et dont les 2/3 sont en label OR. Les éleveurs participant à ce projet sont en majorité des adhérents et nous ne pouvons que les en féliciter. Dors et déjà, nous pouvons vous annoncer l’évolution de ce programme. Actuellement, DGV via Amaguiz assure le reversement des LABELS des chiots-chatons assurés aux éleveurs, et ce, via le SNPCC, intermédiaire d’assurances et inscrit à l’ORIAS pour permettre cela. Un nouveau partenariat se profile avec SantéVet et va permettre de développer les labels, avec des garanties qui évoluent pour vos clients. Vous en saurez plus durant le second semestre 2019.
Un groupe de travail d’éducateurs canins accompagnés par Bertrand DEPUTTE pour la partie éthologie travaille d’arrache-pied à la mise en place du référentiel du BM d’éducateur-comportementaliste. Depuis le passage de l’éducation-canine-comportementaliste à l’artisanat, le groupe se mobilise pour donner à la profession un titre professionnel de niveau 5 (attention, le niveau de qualification a changé en début d’année, le niveau 3 devient le niveau 5) et je les en remercie. La première session de formation devrait voir le jour durant le second semestre 2019.
En accueillant au Conseil d’Administration les Associations de Protection Animale, employeur de salarié(e)s de la branche, nous nous étions engagés à la mise en place d’une formation spécifique aux Agents Animaliers. Après une étude d’opportunité, il a été constaté que le contenu de la formation pouvait couvrir toutes les activités de garde, avec ou sans hébergement : refuge, fourrière, pension, pet-sitting. Un groupe de travail a été constitué avec des professionnels et des SPA adhérentes. Un accord de branche autonome signé par toutes les Organisations Syndicales de Salariés a été signé le 22 novembre 2018 a validé la création du CQP Agent Animalier Gardien d’Animaux et de niveau 3 (ex-niveau de qualification : niveau V).
De nouveaux projets sont en cours en partenariat avec la CN-DA que nous pourrons vous dévoiler bientôt.
Que vous soyez toiletteur, éducateur, pensionneur, éleveur, ou tout autre métier que nous représentons, le SNPCC a mis en place le service MEDIATION inclus dans votre adhésion. La Commission d’Etude et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) nous a adressé le 30 avril 2018 son courrier officiel confirmant l’inscription de notre médiateur sur la liste européenne : c’est ainsi que le Pr Yves LEGEAY, diplômé de l’École vétérinaire de Lyon, agrégé de Pathologie médicale et législation professionnelle vétérinaire, ancien professeur de Médecine vétérinaire à l’École vétérinaire de Nantes, membre du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires intervient désormais dès lors qu’il est saisi par vos clients. Afin de vous apporter un autre service, vous recevrez, si vous êtes à jour de cotisation 2019, dans votre prochaine revue, un chevalet à disposer auprès de votre caisse, ou là où vous signez vos contrats de vente ou prestations avec vos clients. Ainsi, le SNPCC vous aide à répondre à vos obligations légales.
L’objectif de la médiation obligatoire, est également que la Profession ressence les situations de litiges pour apporter une aide aux professionnels et ainsi, améliorer les relations avec vos clients. C’est ainsi, que nous avons fait un premier point avec le médiateur sur les dossiers traités (en tout anonymat bien entendu !). La giardiose arrive comme premier sujet de litiges, mais également l’ectopie testiculaire dès lors qu’elle n’est pas explicitement spécifiée sur l’acte de vente. Ainsi, nous nous sommes rapprochés de notre partenaire NEOCARE pour la rédaction d’un article sur la giardiose et notre médiateur va également travailler à la rédaction d’un article sur l’obligation d’information à la vente.
Je terminerai en présentant les résultats de la 30ème édition de notre Championnat de France de Toilettage et d’Esthétique Canine et Féline qui a accueilli 120 candidats et 249 toilettes. Toujours en hausse, le nombre de participations tant des artisan(e)s toiletteurs (euses) que des apprenti (e)s augmente chaque année. C’est avec grand plaisir que je vous annonce les victoires :
- De Nathalie BOURGEOIS, Toiletteuse gagnante de la classe Honneur 2018
- D’Aurore DARTIGUELONGUE, Meilleure toiletteuse de France PRO 2018,
- D’Hélène MARTIN, Meilleure toiletteuse de France ESPOIR PRO 2018,
- D’Hélène GENELLE, Meilleure toiletteuse de France FUTUR PRO 1 – 2018
- Et de Charlie DELPY, Meilleure toiletteuse de France FUTUR PRO 2 – 2018
Le trophée des écoles CTM est gagné cette année par la MFR du Perche de Mortagne au Perche, équipe conduite par Morgane DONNE.
Le trophée des écoles BTM est gagné cette année par le CFAA de Mulhouse, équipe conduite par Roberto LARDI.
Nous avons aussi le plaisir de vous annoncer la prise de gérance du CNPFRO par Sabrina DEMOLY que vous connaissez depuis longtemps à nos côtés comme étant formatrice pour l’Actualisation des connaissances et le Transport d’Animaux Vivants. Sous l’impulsion de ce changement, le CNFPRO va proposer de nouvelles formations afin de développer les compétences des chefs d’entreprises et leurs salarié(e)s. Là encore, des partenariats sont en cours !
Le conseil d’administration du SNPCC est composé de professionnels bénévoles. Nous sommes accompagnés d’une équipe de collaboratrices, salariées, qui œuvrent à nos côtés. C’est ainsi qu’Isabelle RIGAUD, Marianne PETIT, Virginie LOBUT, Sophie CHAUVEAU, Pascale GUYON, et Prunelle LAXENAIRE répondent à vos questions, traitent vos dossiers, et s’attachent à répondre le plus rapidement possible à vos interrogations. A l’aire des réseaux sociaux, nous prenons en compte vos demandes, néanmoins, en cas d’urgence rappelez vous qu’il reste un moyen simple et immédiat d’avoir une réponse que vous souhaitez souvent rassurante : le téléphone.
Vous avez besoin qu’on tape du poing sur la table, qu’on mouille la chemise pour vous… mais nous aussi nous avons besoin que vous nous souteniez. Vous savez que certains sont comme des prédateurs, attendant (espérant ?) la chute du SNPCC, diffusant des informations, fausses bien entendu. Alors, merci à toutes celles et ceux qui nous soutiennent et si vous croisez quelqu’un, sur les réseaux sociaux ou dans la vraie vie, qui vous annonce que le SNPCC a dit ceci, le SNPCC a fait cela, le SNPCC pense ceci, le SNPCC défend cela… donnez-lui ce conseil : qu’il vienne nous poser la question, à nous.
Je vous remercie tous,
Je vous remercie de votre attention et vous propose la résolution suivante : « L’Assemblée Générale Ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport moral de la Présidente, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice clos du 31 décembre 2018 ».
« Quand l’esprit dit « abandonne », l’espoir dit « essaie encore une fois »
Anne-Marie LE ROUEIL
Présidente SNPCC
Première résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide la cooptation de M. Philippe DURDILLY.
Deuxième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport moral de la Présidente, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice clos du 31 décembre 2018.
Troisième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport d’activité, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution du mandat du secrétaire pour l’exercice clos au 31 décembre 2018.
Quatrième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport financier, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat au trésorier pour l’exercice clos au 31 décembre 2018.
Cinquième résolution : L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le résultat 2018 en report à nouveau.
Bonjour à toutes et à tous,
L’ensemble des membres de notre Conseil d’Administration est particulièrement heureux de vous accueillir chez Vous ! Cette Maison est la vôtre, elle reflète notre état d’esprit, la notion de famille professionnelle à laquelle nous sommes attachés.
L’an dernier notre Assemblée Générale a validé la modification de nos statuts. Cette année, nous vous demandons de valider trois nouvelles modifications:
- Nouvelle adresse du siège social
- Modification d’un mot de vocabulaire oublié l’année précédente
- L’intégration des animaleries comme adhérents sous réserve que celles ci ne vendent ni chien ni chat.
Première résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide la modification des statuts et autorise la Présidente à les déposer en mairie pour enregistrement.
Avant de poursuivre cette Assemblée Générale, celle-ci doit se prononcer sur une cooptation préalable. L’Assemblée Générale 2016 avait validé la possibilité pour un représentant d’Association de Protection Animale de siéger à notre Conseil d’Administration. C’est ainsi que, parmi les adhérents du SNPCC et répondant aux exigences d’élection de nos statuts, le Conseil d’Administration a coopté Daniel MEYSSONNIER, Président de la Société Protectrice des Animaux Région d’Arles et Vallée des Baux aux Baux de Provence (13); Afin de respecter l’article 11 de nos statuts, M. MEYSSONNIER termine le mandat en cours comme les autres administrateurs et se présentera au suffrage lors des élections de l’AG 2020 qui aura lieu en 2021. Pour rappel, le mandat de ce siège est pour une durée de deux ans afin de favoriser une représentation alternée des associations.
Deuxième résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide la cooptation de M. Daniel MEYSSONIER et pour le siège réservé à une association ayant pour objet la protection des animaux et qui emploie au moins un salarié.
La 29ème édition de notre Championnat de France de Toilettage et d’Esthétique Canine et Féline a accueilli 95 candidats et 190 toilettes. Toujours en hausse, le nombre de participations tant des artisan(e)s toiletteurs (euses) que des apprenti (e)s augmente chaque année. C’est avec grand plaisir que je vous annonce les victoires :
- De Julien LAISNE, Meilleur toiletteur de France PRO 2017,
- D’Emma KELLY, Meilleure toiletteuse de France ESPOIR PRO 2017,
- Et d’Ilona LAFLEUR Meilleure toiletteuse de France FUTUR PRO 2017.
Le trophée des écoles est gagné cette année par la Cité de la Formation de Marmande, équipe conduite par Karine DELPY. Un championnat de France de Toilettage qui remplit toutes les missions qui sont les siennes : intégration des apprenti(e)s et des stagiaires adultes à une compétition nationale, remises de titres prestigieux et de grille de compétences pour les professionnels. Le repas gala a été l’occasion de se détendre et d’accueillir un grand nombre de compétiteurs. Nous avons également eu le plaisir de voir augmenter le nombre de stands présents lors de cet évènement. Cette manifestation a été couverte par un reportage télévisé sur France3 mais également dans la presse régionale. L’année prochaine, date anniversaire sera à nouveau l’occasion de tous se réunir pour cet évènement marquant pour la profession.
L’arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers a validé la représentativité du SNPCC sur la base de critères précis fixés dans la loi 2014-288 du 05 Mars 2014. Pour autant, le Synapses, un syndicat, qui ne s’est pas soumis aux exigences imposées par la loi, a décidé d’introduire une action en annulation de l’arrêté contre le Ministère du Travail. A ce titre, la Cour d’Appel Administrative de Paris a demandé tant au SNPCC qu’à la FFAF (Fédération Française des Artisans Fleuristes) s’ils souhaitaient présenter leurs observations en qualité de personnes intéressées par cette instance. Pour rappel, l’arrêté a reconnu représentatif dans la branche : la FFAF, le SNPCC et le PRODAF (syndicat des animaleries). Pourquoi le PRODAF n’est-il pas cité dans la plainte et appelé à présenter ses observations ? La question est effectivement posée sachant que le requérant de cette demande d’annulation n’est autre que l’ancien salarié du PRODAF. Il est bien dommage que certains occupent leur temps à détruire au lieu de construire. Probablement est-il plus facile d’attaquer que de se soumettre aux exigences de la loi en montrant patte blanche. Nous nous devions de vous en parler, et vous saurez le résultat de cette nouvelle attaque contre le SNPCC en temps et heure.
« L’homme devrait mettre autant d’ardeur à simplifier sa vie qu’il en met à la compliquer. »
Henri BERGSON
Le SNPCC clôture son année 2017 comme ayant participé à 166 réunions et tables de travail.
Pour rappel : le SNPCC siège au Conseil d’Administration de la CNAMS dont il est membre et est membre de l’U2P. Nous siégeons :
- Commissions U2P :
- Commission des affaires économiques et fiscales, du développement durable et des territoires
- Commission éducation, orientation et formation
- Caisse Nationale de l’Assurance Maladie :
- Conseil CNAM
- Commission de la Règlementation
- Commission des Systèmes d’information
- Commission des Accidents du travail et des Maladies Professionnelles (suppléante)
- Conseil de l’Union Nationale des Caisses d’Assurances Maladie (suppléante)
Dans le cadre de toutes les actions que nous conduisons pour nos professions, le SNPCC a obtenu cette année :
- L’officialisation de notre représentativité patronale
- L’entrée des éducateurs, éducateurs comportementalistes, pensionneurs dans la famille de l’Artisanat
- L’accord autonome sur la prime d’ancienneté de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services aux animaux familiers. Cet accord concerne l’étalement de la mise en place de la prime d’ancienneté sur trois ans pour les associations du secteur 3, représenté par le SNPCC.
- L’inscription de la Primoformation « Formation Nécessaire aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques » ainsi que la formation « Actualisation des connaissances » sur la LNI (Liste Nationale Interprofessionnelle), liste des certifications éligibles au compte personnel de formation (CPF).
- La signature par plus de 20 000 personnes en 4 jours de la pétition pour l’abandon de la garantie légale de conformité comme étant inadaptée à des êtres vivants.
- La création d’un BM III en éducationcomportementaliste
- Le dépôt d’un amendement pour revenir au taux de TVA réduit pour les ventes d’animaux domestiques par les éleveurs (amendement rejeté).
- Le dépôt d’un amendement pour obtenir un taux de TVA réduit pour les métiers de services liés aux chiens et chats et à destination des personnes en situation de handicap (amendement rejeté).
Les prestations d’assurances spécifiques à nos métiers (Protection Juridique, Responsabilité Civile Professionnelle et Multi-pro) se développent et nous avons trouvé un accord pour les éleveurs et pension ayant des chiens catégorisés. Nous savons que nous avons encore du travail pour améliorer tout cela, et les retours de terrain que vous voudrez bien nous faire parvenir nous y aideront.
Assur’ Chiot-Chaton et les LABELS : 207 portées ont fait l’objet d’une demande de label et dont les 2/3 sont en label OR. Les éleveurs participant à ce projet sont en majorité des adhérents et nous ne pouvons que les en féliciter.
Nos travaux avec les Associations de Protection Animale se poursuivent et une nouvelle réunion d’information est prévue le 20 Juin 2018 chez KLESIA. Néanmoins, et au-delà de notre Convention Collective, d’autres sujets nous sont communs et nous devrions pouvoir mener des actions liées au bien-être animal.
Nous savons que vous êtes également dans l’attente de connaitre avec quel médiateur le SNPCC a conventionné, néanmoins, tant que la Commission d’Etude et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) n’aura pas adressé son courrier officiel et confirmant l’inscription du médiateur sur la liste européenne, nous ne pouvons rien vous dire, si ce n’est que le médiateur aura une totale indépendance dans le cadre de la gestion de ses dossiers vis-à-vis du SNPCC. Sollicités par d’autres, le médiateur choisi par le SNPCC est connu pour son esprit de conciliation et sa volonté affichée de trouver des solutions équitables pour tous.
Le SNPCC et le CNFPRO, ce sont des formations de plus en plus nombreuses, de plus en plus variées conduites par Sabrina DEMOLY, Charlotte AUSSEIL et Bertrand L. DEPUTTE. En 2017, 558 professionnels stagiaires ont participé à ces formations. Le CNFPRO va d’ailleurs faire un appel de candidatures à formateurs dans des domaines tels que : le comportement du chien et du chat, la législation en général, l’utilisation de divers outils pour l’exercice de nos professions… Plusieurs objectifs : développer les connaissances et mettre en place des certifications reconnues pour l’exercice du métier de HANDLER ou PET SITTER ; Vous êtes également nombreux à nous demander la mise en place d’une formation « TAXI » ANIMALIER. Je mettrai le terme TAXI entre guillemets car sa seule utilisation pourrait engendrer des actions au tribunal afin de le faire retirer. En effet, ce terme est explicitement défini dans la loi comme se rapportant aux transports des personnes et avec des obligations très précises pour exercer. Si certains se contentent de transporter les animaux, force est de constater que l’usage fait que les propriétaires ou détenteurs de ceux-ci souhaitent les accompagner… et c’est là que tout se complique…
Enfin, je tiens à remercier l’équipe des collaboratrices du SNPCC qui œuvrent à nos côtés : Isabelle RIGAUD, Marianne PETIT, Marine BOULEY, Claire COURTOIS, et je vous présente la dernière arrivée : Virginie LOBUT.
Je tiens à préciser que l’étude d’un dossier pour envoi à l’administration nécessite beaucoup de temps de travail ce qui implique qu’une « secrétaire anonyme » complète cette équipe et s’occupe toujours des dossiers Travail Dissimulé.
Je vous remercie tous,
Je vous remercie de votre attention et vous propose la résolution suivante : « L’Assemblée Générale Ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport moral de la Présidente, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice clos du 31 décembre 2017 ».
Anne-Marie LE ROUEIL
Présidente SNPCC
Première résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide la modification des statuts et autorise la Présidente à les déposer en mairie pour enregistrement.
Deuxième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide la cooptation de M. Daniel MEYSSONNIER, conformément à l’article 11 de nos statuts.
Troisième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport moral de la Présidente, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice clos du 31 décembre 2017.
Quatrième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport financier, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice clos au 31 décembre 2017.
Cinquième résolution : L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le résultat 2017 en report à nouveau.
Sixième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport d’activité, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution du mandat du secrétaire pour l’exercice clos au 31 décembre 2017.
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Comptes validés par l’A.G. 2017
AG 2017 – Rapport moral de la Présidente AG 2017 (16 avril 2018)
Mme Fabienne BOUETARD 4 voix, non élue
M Yannick DEMOLY 69 voix, élu pour 6 ans
M Serge LAUGIER 23 voix, non élu
Mme Anne-Marie LE ROUEIL, sortante rééligible 69 voix, élue pour 6 ans
Mme Audrey RIBES 60 voix, élue pour 6 ans
Mme Nadine VALLEZ 59 voix, élue pour 2 ans
Présidente : Anne-Marie LE ROUEIL, élue à l’unanimité
Vice-Présidente : Catherine PIERRE, élue à l’unanimité
Secrétaire Générale : Françoise MARTIN, élue à la majorité (1 blanc)
Secrétaire Adjointe : Corinne AUDOIN, élue à l’unanimité
Trésorier : Cédric BOCHARD, élu à la majorité (1 non)
Trésorière-Adjointe : Audrey RIBES, élue à l’unanimité

Bonjour à toutes et à tous,
Cette année, en accord avec notre secrétaire générale, le rapport moral du SNPCC sera présenté en intégrant le rapport d’activités. Ainsi, nous allons pouvoir aborder des sujets précis dans le cadre des réunions auxquelles nous participons. Passé, présent et avenir vont pouvoir se concilier.
Le championnat de France de toilettage 2012 a dû être annulé à notre grand regret. Nous sommes parfaitement conscients de la déception que cela a pu être pour ceux qui étaient inscrits, et ils comprendront plus facilement encore la nôtre au regard de l’investissement que cela représente pour l’organiser. Le choix de Mulhouse était un choix politique important pour remercier la chambre des métiers d’Alsace de son soutien immédiat à la mise en place du CTM mais également pour permettre à d’autres régions d’accueillir le championnat. Année de crise, ce choix impliquait des frais trop importants de déplacement pour nombre de toiletteurs mais également pour les stands. Pour 2013, nous allons dans une ville chère à mon cœur : Lyon et dans le cadre du Salon de l’animal de Compagnie qui aura lieu les 09 et 10 novembre 2013. Je vous en parlerai plus longuement tout à l’heure car il va impliquer toutes nos professions.
Puis vient la partie Guide de Bonnes Pratiques. Recueil de la législation en vigueur mais surtout la mise en avant de ce qu’il me plait d’appeler : « la bonne intelligence de l’éleveur ». Là aussi, vous avez la possibilité de proposer des modifications pour faire évoluer la législation liée à nos professions. L’application de ce guide favorisera la reconnaissance des moyens mis en œuvre par les éleveurs, prenant en compte les spécificités des races ou variétés, pour produire et vendre des chiots et chatons qui s’adapteront sans aucune difficulté à leur nouvel environnement. Vous l’avez compris, l’idée est encore une fois de démontrer que les éleveurs de chiens et chats sont des professionnels responsables, bien loin des clichés de « marchands de chiens et chats » que nous dénonçons. La réglementation en préparation et concernant l’élaboration des Guides de Bonnes Pratiques, impliquera que les services du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime soient au courant des travaux en cours et de leur évolution. Le projet, tel qu’il vous est proposé aujourd’hui, leur a déjà été présenté. Un code d’accès leur sera donné, ce qui leur permettra un accès permanent et transparent à nos travaux et vos remarques.
Puisque nous parlons de réglementation, nous vous rappelons qu’un arrêté du 31 juillet 2012 rend applicables certaines dispositions depuis le 01 janvier 2013.
Les mentions essentielles sur : (deux diapos)
– Les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d’espèces domestiques en vue de leur cession : le SNPCC a fait valoir les particularités des élevages de chiens et chats et a obtenu “S’agissant des élevages de chiens et chats et des refuges, dans la mesure où le public est reçu dans un bureau d’accueil, notamment en vue de prévenir les contaminations venant de l’extérieur, rien ne s’oppose à ce que les mentions obligatoires soient centralisées dans un document unique tenu à disposition du public et composé de fiches par race reprenant les mentions obligatoires, accompagnées des photographies des animaux proposés à la vente, ou à l’adoption.”
– L’acte de vente et le document d’information. En ce qui concerne l’acte de vente, ceux proposés par le SNPCC contenaient nombre de ces mentions avant la publication de l’arrêté. D’ailleurs, de nombreuses dispositions désormais obligatoires ont été le fruit de nos propositions, y compris pour le bulletin d’information à remettre à l’acheteur. Le SNPCC a toujours été pour une parfaite transparence au moment de la vente. (deux diapos) Pour autant, trois dispositions ne sont pas de notre fait : l’obligation de noter : la longévité de l’espèce, la taille et le format à l’âge adulte, et le coût moyen d’entretien annuel de l’animal vendu. Nous nous sommes opposés à cela argumentant que nous vendions du vivant et que, si nous comprenons parfaitement le besoin de responsabiliser l’acheteur en lui expliquant quel est son engagement dans cet achat et ce que cela implique, le noter sur des documents transactionnels était encore une fois ouvrir la porte à de nombreux procès dont nos clients sont désormais friands. Si nous crions haut et fort que les animaux ne sont pas des « biens » comme les autres, force est de constater que les acheteurs n’hésitent pas à les considérer comme des machines à laver qui doivent être « fabriqués » sans défaut, ôtant tout le côté « être vivant » à leur achat. Nous avons donc obtenu que ces mentions soient uniquement sur le document d’information et non sur l’acte de vente. La prudence étant de mise au SNPCC, et la recrudescence des procès contre nos professionnels nous inquiétant particulièrement, nous avons travaillé à un texte qui sera repris sur nos avenants et que nous vous proposons aujourd’hui. En signant cet avenant, l’acheteur acceptera la nature spécifique du « bien » qu’il vient d’acheter et sera responsabilisé. (deux diapos)
Je souhaite faire un aparté sur les procès qui ne cessent d’affluer. Le SNPCC avait anticipé depuis longtemps les risques liés « au défaut de conformité » et mis en place nos avenants. Certains avocats ont choisi de défendre les acheteurs, et les éleveurs perdent car les jurisprudences s’accumulent contre nous. Pourtant, il est possible de gagner ! Encore faut-il trouver le BON AVOCAT, celui qui va défendre notre profession. C’est un peu comme aux prud’hommes ! Il y a les avocats qui choisissent de défendre les salariés et ceux qui choisissent de défendre les employeurs. N’allez pas vers un avocat qui défend les acheteurs, allez vers un avocat qui prendra cause pour VOUS, pour NOUS. Créons des jurisprudences en NOTRE faveur, cela est possible !
Là encore, nous avons une proposition à vous faire : mettre en place une mutualisation des risques par la création d’une caisse de solidarité en vue de la défense de nos membres, gérée par le SNPCC. Pour une somme annuelle et des conditions à déterminer ensemble, le SNPCC négocierait avec des avocats pour défendre les dossiers.
Le symposium des professions du chien et du chat a réuni une cinquantaine de participants. Des conférenciers de haut niveau se sont succédé. A la fin de la journée une attestation de présence dans le cadre de l’actualisation des connaissances nécessaire au maintien du certificat de capacité a été délivrée. Cette année, il aura lieu le 20 avril 2013 à Beynost.
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 0
Mme Françoise MARTIN, sortante rééligible : 57 voix élue
Mme Corinne AUDOIN, 54 voix élue
M. Marc LAGRANGE, 53 voix élu
M. Daniel PERTIN, 17 voix non élu
M. Serge LAUGIER, 12 voix non élu
Mme Catherine PIERRE, vice-présidente élue à l’unanimité
M. Cédric BOCHARD, trésorier élu à l’unanimité
Mme Sandra GOYON, vice-trésorière élue à l’unanimité
Mme Françoise MARTIN, secrétaire générale élue à l’unanimité

Ils nous sont restés fidèles cette année et bon nombre de jeunes professionnels les ont rejoint avec l’envie de faire évoluer nos professions. Nous nous plaisons à croire que les actions menées par notre Syndicat et pilotées par son Comité ont convaincu nombre d’entre vous de nous rejoindre.
Nous savons aussi que certains d’entre vous défendent notre action, amènent leurs idées, parlent de nous à leurs collègues et s’impliquent souvent dans des actions locales.
Il se pose toujours la question de nos rapports avec le milieu associatif dans la gestion des affaires des professionnels, cas unique dans l’ensemble des professions de notre pays.
Jean-Louis AYNIE
Trésorier
L’année 2009 a été une période marquée par la crise économique qui a touché aussi notre secteur activité aussi bien en élevage qu’en pension et éducation et toilettage. Dans ces moments plus difficiles, le rôle de notre Syndicat est plus que jamais nécessaire à l’ensemble de notre profession. Le Comité s’est investi dans la défense de nos intérêts et surtout dans la recherche de nouvelles pistes pour nos professions. Comme chaque année, je vais vous lire la liste des principales réunions, commissions, interventions, etc., réalisées par le Syndicat.
réunions de comité, réunions informelles sur tel ou tel sujet, échanges de courriers, mails, tel ou fax déplacements, visites, contacts pour chacun des membres. lecture de la liste. Vous aurez pu noter notre implication dans les discussions avec les différents ministères gérant nos professions ainsi que dans la vie des écoles formant les futurs pros. Il est à noter, que comme votre Syndicat s’y était engagé, que les professionnels étaient prêts en temps et heure pour la formation des maîtres, nouvelle activité qui a donné à nombre d’entre nous l’occasion d’une diversification réussie et de nouvelles rentrées financières. Cela répond aux sceptiques qui prédisaient aucun avenir à cette formation. En ce qui concerne les toiletteurs, le CFT 2009 a été une réussite tant sur le plan de la participation avec un nombre important d’inscrits dans toutes les catégories que sur le plan qualitatif ou des jurys qualifiés ont pu juger des concurrents compétents et motivés. Réussite également sur le plan financier avec de nombreux stands professionnels supplémentaires, partenaires ayant trouvé eux aussi un public attentif à leurs produits et services. Le public a aussi répondu présent durant ces deux journées et pu assister à des animations de qualité. Le CFT s’impose comme le concours de référence chez les toiletteurs. Pour les éleveurs, notre travail principal a consisté à faire des propositions dans le cadre de la rédaction des arrêtés ministériels qui doivent se mettre en place suite au décret d’août 2008. En 2010, se poursuivra ce travail par la mise en place de réunions ou nos éleveurs pourront nous faire part de leurs besoins. Je vous remercie de votre attention et de votre présence.
Jean – Louis Aynié
Serge Laugier

Jean – Louis AYNIE
