AG 2022 – Rapport moral de la Présidente AG 2022 (26 juin 2023) + Rapport AGFPN 2022

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26 juin 2023

Bonjour à toutes et à tous,

Nous voilà réunis en Assemblée Générale afin de faire le bilan de l’année 2022 qui vient de s’écouler. Les membres de notre Conseil d’Administration se joignent à moi pour remercier les présents ainsi que notre Commissaire Aux Comptes (C.A.C.) dont la mission est de vérifier la sincérité et la conformité de notre comptabilité auprès de l’administration fiscale et de l’état. Le SNPCC clôture l’année 2022 avec 4 009 adhérents à jour de leur cotisation pour l’année. Le nombre croissant de professionnels qui nous rejoignent est une reconnaissance du travail effectué au profit de nos entreprises. Pour information, sachez qu’à ce jour, pour l’année 2023, plus de 3 800 adhérents ont déjà payé leur cotisation, nous donnant ainsi 20 semaines d’avance sur l’an dernier à la même période. Cette situation nous laisse espérer le passage de la barre des 4 500 adhérents pour l’année 2023.

Parlons formation professionnelle. C’est le moment de vous rappeler qu’OPCO EP (OPCO des entreprises de proximité) est votre seul interlocuteur pour vos contrats d’apprentissage et la formation de vos salariés. Ainsi, vous devez indiquer sur vos contrats d’apprentissage le numéro de Convention Collective Nationale (CCN) 1978 afin d’appliquer la convention collective dont vous relevez en tant que professionnel des animaux de compagnie quel que soit votre métier. Il est utile de vous rappeler qu’en l’absence de la bonne CCN indiquée vous risquez de forts contentieux devant le Conseil des Prud’hommes.

Depuis début avril 2023, et dans le cadre de cette nouvelle mandature de 4 années, je suis cheffe de file de l’ OPCO EP pour l’U2P. J’assure la présidence paritaire de la commission Apprentissage et Alternance (Vice-Présidente Anne-Marie LE ROUEIL -U2P- pour le collège employeur et Président Roland SCHERDING (CFTC- pour le collège salarié) et à ce titre vous assure de l’investissement de tous les administrateurs dans l’accompagnement et le développement de l’apprentissage.

 J’assure également la présidence de la commission éducation, orientation et formation à l’U2P.

Assur’ Chiot-Chaton et les LABELS : Les éleveurs sont de plus en plus nombreux à se saisir de cet outil qui permet de valoriser leur travail et plus de 85% des demandes sont des labels OR (ADN et tests de santé). Notre partenaire SantéVet enregistre en 2022, 4 281 animaux label OR et 771 animaux labels ARGENT, un nombre en augmentation permanente.

Côté partenariats, saluons l’arrivée de deux nouveaux partenaires, heureux de proposer des réductions à nos adhérents : David Strano photographe et Retriever Village qui vous proposera du matériel adapté à vos activités ! A date, le SNPCC enregistre 20 partenaires proposant des réductions à nos adhérents, partenaires dont vous retrouvez la liste dans toutes nos revues professionnelles.

L’adhésion au SNPCC inclut le service du médiateur de la consommation : vous avez l’obligation légale de l’identifier sur vos contrats et votre site internet. Vous bénéficiez de la prise en charge de deux médiations annuelles.

Durant cette année 2022, le professeur Yves LEGEAY médiateur de la consommation auprès de notre syndicat nous a annoncé son souhait de prendre sa retraite. Notre Organisation Professionnelle tient à souligner l’efficacité de son travail ainsi que sa grande implication dans la mission de médiation qui a été la sienne pendant 5 ans. Nous le remercions à nouveau grandement pour son dévouement et son expertise qui ont été d’une grande valeur. Une contribution significative à résoudre les conflits a été apportée tout comme le maintien d’une atmosphère de coopération ainsi qu’un respect mutuel entre nos membres. Yves LEGEAY a eu cœur de promouvoir les meilleurs pratiques dans le monde canin et félin afin de protéger les intérêts de chacun. Je te tenais à le rappeler à toutes et à tous.

C’est ainsi que le SNPCC a depuis signé une convention avec le cabinet CM2C. Le 27 avril 2023, le SNPCC et les médiateurs de la CM2C se sont réunis avec pour objectif de discuter des spécificités liées à l’élevage canin et félin ainsi que des textes encadrant les ventes d’animaux domestiques. Cette réunion avait comme objectif de discuter des particularités des dossiers relatifs aux animaux de compagnie, et les sujets récurrents ont été abordés. A également été discutée la nouvelle tendance des particuliers à utiliser le Certificat d’Engagement et de Connaissance pour se dédouaner. Un partage d’expertises pertinent !

Il est important de vous rappeler que le service médiation et le service de résolution amiable des litiges sont deux services différents.

Le médiateur est une entité indépendante du SNPCC et ne peut être saisi qu’à l’initiative du consommateur. Il ne peut pas intervenir à la demande du professionnel contre son client ou dans un litige opposant des professionnels entre eux.

Le Service de Résolution Amiable des Litiges du SNPCC  est là pour cela. C’est un service spécifique qui ne peut être saisi qu’à l’initiative du professionnel adhérent à jour de cotisation. Il a aussi pour mission d’apporter aide et conseil dès la naissance d’une réclamation client et peut être saisi par tout adhérent qui souhaiterait anticiper un conflit, être accompagné dans une démarche amiable ou au contraire défendre ses intérêts. L’idée est de prévenir et de minimiser les risques d’une possible action en justice ou d’anticiper une éventuelle demande de médiation de votre client.

Attention, une alerte de la Répression des fraudes nous a été faite concernant les métiers de service de toilettage, d’éducation et éducation-comportement, ou de pension. Absence de désignation de médiateur, problème d’affichage obligatoire, problème de contenu, voire d’absence de contrats, et d’autres sujets que nous avons développés dans notre revue professionnelle.

A ce titre, nous sommes régulièrement félicités concernant cette dernière. Appréciée de tous, elle est publiée tous les deux mois et le nombre de pages progresse régulièrement.

Parlons Championnat de France de Toilettage et d’Esthétique canine et féline.

Ce sont 145 candidats qui ont participé durant ces deux jours et ont réalisé 251 toilettes.

Meilleure toiletteuse de France PRO : Lauriane SICARDI

Meilleur toiletteur de France ESPOIR PRO : Andrew Duvaliers COCCIA LEMUS

Apprenti meilleur toiletteur de France CTM (FUTUR PRO 1) : Yanis THOMAZIC du CFA de Dinan

Apprentie meilleure toiletteuse de France BTM (FUTUR PRO 2) : Vlacya RAMPON, ancienne élève du CFA de Marmande.

Le challenge des écoles CTM Toiletteur canin félin NAC (FUTUR PRO 1) est gagné par la MFR de Mortagne au Perche avec une équipe composée de Camille DEBOSSCHERE, Valentine OLIVIER, Lucie LEFEBVRE et Hermine PINAULT.

Le challenge des écoles BTM Toiletteur canin félin (FUTUR PRO 2) est gagné par le CFA de Dinan avec une équipe composée d’Andréa SILVERIO, Auregane LE HUNSEC, Maelle LE PETIT, Alena SHULKU et Allan VORIMORE.

A toutes fins utiles, pour participer au challenge des écoles les élèves doivent être impérativement inscrits et pris en charge par leurs Organismes de Formation.

Le Binôme Maitre d’apprentissage-Apprentie/Apprenti est gagné par Audrey GUIGOT du salon Kbeauchic dans le département de Maine et Loire (dpt 49) et Valentine OLIVIER, apprentie à la MFR du Perche (dpt 61).

L’apprentissage par l’excellence, c’est ce que portent nos apprenties/apprentis au plus haut niveau. Le SNPCC a souhaité leur rendre hommage au travers d’un film qui leur est spécialement destiné.

C’est ainsi que le SNPCC remercie grandement OPCO EP, ses administrateurs, et les Ministères de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour avoir validé le dossier porté par le SNPCC, dans le cadre de la Convention Cadre de Coopération. Une aide financière a été apportée aux CFA dans le cadre du déplacement et l’hébergement des apprenties et apprentis au Championnat de France de Toilettage ainsi que la réalisation du film de Meilleur(e) Apprenti(e) Toiletteur(se) de France (M.A.T.F.)!

L’année 2022 a également vu la première session de la formation : « Devenir jury pour les NAC » afin de développer les compétences des formateurs et que des professionnels puissent juger l’épreuve NAC du CTM Toiletteur canin-félin-NAC. Cette session s’est déroulée dans la bonne humeur le 14 mai 2022 à la MFR du Perche en Normandie. Ce fut l’occasion de se retrouver et visiter cet établissement au service de nos futurs professionnels. J’ai également pu découvrir les investissements faits dans le cadre des actions de valorisation des métiers et de l’apprentissage, via OPCO EP. Tout ceci est au profit de nos apprenties/apprentis futures/futurs salariées/salariés ou cheffes/chefs d’entreprise, et nous ne pouvons que nous en réjouir.

Nous pouvons également mettre en évidence les nouveaux organismes de formations labellisés pour les formations.

CTM Toiletteur canin félin NAC : 

–        A l’eau les Chiens (Isabelle LECHEVALIER) – dpt 81

–        CMAR PACA avec deux antennes : Saint Laurent du Var – dpt 06 – et La Valette du Var- dpt 83

–        Lycée Agricole de Meynes – dpt 30

–        SAS CAF Au Bonheur Canin (Catherine FAVET) – dpt 73

BM Éducateur comportementaliste canin – félin – NAC :

–        CNFPRO – dpt 01

–         MFR de Donneville – dpt 31 (en cours de finalisation de labellisation)

–         MFR du Perche – dpt 61 (en cours de finalisation de labellisation)

Le SNPCC a adressé un courriel à l’ensemble des établissements proposant le BP option Éducateur canin en leur adressant le cahier des charges pour une demande de labellisation éventuelle afin de dispenser le BM Éducateur-Comportementaliste canin – félin – NAC.

Pour en finir avec les formations reconnues par la branche, le SNPCC a demandé et obtenu des partenaires sociaux l’inscription du CESCCAM, du CESAM Juniors et du TEPAC au Répertoire Spécifique. Cela permettra de bénéficier de formations certifiantes et qualifiantes, et permettre leur prise en charge financière par les fonds de l’État (CPF, OPCO, FAF). Les dossiers d’inscription de ces futures certifications professionnelles, à destination de France Compétences, sont en cours de rédaction en lien avec les équipes d’OPCO EP.

Le CNFPRO, notre centre de formation géré par Anne Sophie AVOCAT poursuit son développement. Cent vingts formations pour 872 stagiaires en 2022. Le CNFPRO emploie deux salariées Sabrina GILLET et Amandine PROUVEUR. De nouvelles formations voient le jour régulièrement. Nous travaillons ensemble pour que les objectifs politiques et la mise en œuvre technique participent de pair au développement des compétences. Autant vous dire que le SNPCC et le CNFPRO débordent d’idées qui mettront en avant toutes nos professions, et apporteront des compétences supplémentaires en tenant compte des besoins des entreprises.

Le SNPCC clôture son année 2022 en ayant participé à 248 réunions et tables de travail. Très impliqué dans notre Branche Professionnelle, le SNPCC a signé plusieurs accords de branche :  

• • Avenant du 8 février 2022 à l’accord du 25 septembre 1997 relatif à la création d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) avenant qui reprends les rôles et missions de la CPNE FP.
  • Avenant n° 4 du 8 février 2022 à l’accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI avenant qui modifie les dispositions encadrant la CPPPNI.
  • Accord autonome du 16 mars 2022 relatif au concours UMOF (Un des Meilleurs Ouvriers de France) et au concours MAF (Meilleur Apprenti de France) dans le secteur 3 de la branche représenté par le SNPCC
  • Accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé
  • Accord du 1^er juin 2022 grille de salaires minima conventionnels
  • Avenant n° 1 du 13 juin 2022 à l’avenant n° 13 du 4 avril 2013 relatif au fonds d’action sociale
  • Avenant n° 2 du 13 juin 2022 à l’accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance

Peut-on parler de l’année 2022 sans mentionner le Certificat d’Engagement et de Connaissances (C.E.C.) ?

Le 23 septembre 2022, l’instruction technique devant apporter des précisions sur son format n’était pas publiée. Un délai de sept jours doit être respecté entre la délivrance du document pour lecture par le futur acquéreur et la vente.  En vue de répondre aux exigences du décret n°2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie contre la maltraitance animale, le SNPCC a publié le C.E.C. pour les chiens et le C.E.C. pour les chats afin que les professionnels ne soient pas en difficulté. Ce C.E.C. nous a également été demandé à destination des refuges et fourrières, mais également pour les NAC. Nous avons immédiatement répondu à la demande et mis à disposition dès le 23 septembre les documents en ligne. Une foire aux questions a été également mise en place pour répondre à toutes les demandes.

Le 08 décembre 2022, j’étais présente lors du C.N.O.P.S.A.V. (Conseil National d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale) pour le Ministère de l’Agriculture, et ai écouté avec attention les interventions liées aux Cellules Départementales Opérationnelles (C.D.O.) de la maltraitance animale et du plan de prévention du mal-être des éleveurs.

Au regard du lien affectif particulièrement important chez les éleveurs de chiens et chats, le SNPCC a demandé quelles problématiques avaient particulièrement été identifiées, quels étaient les retours de terrain les concernant. Nous étions déjà intervenus dans le passé pour ne pas oublier les éleveurs de chiens et chats dans ce dispositif, témoignant de la particularité de nos professionnels qui arrivent en surnombre d’animaux parfois et nous contactent alors que la DDPP, les gendarmes sont déjà à leur porte.

Le SNPCC a marqué son inquiétude liée aux réactions humaines dans de telles situations, et des risques de suicide face à ce qui est considéré comme une injustice.

Il nous a été répondu que le Ministère ne détenait pas de chiffres sur les nombres d’éleveurs de chiens / chats traités en C.D.O. par le volet urgence mais que cela pourrait faire l’objet d’une question lors d’un prochain questionnaire.

Si vous êtes dans cette situation, prenez contact avec notre secrétariat pour que nous puissions vous accompagner et saisissez la MSA, les acteurs de ces cellules travaillent en étroite collaboration.

C’est tout naturellement que le SNPCC a signé la convention de l’Observatoire de la protection des CArnivores Domestiques (O.CA.D.) actant la participation active de notre Organisation Professionnelle aux réunions de cet organisme, réunissant l’ensemble des acteurs de la protection animale.

La première mission confiée à l’O.CA.D. par Monsieur le Ministre de l’Agriculture, concerne les abandons, sujet qui nécessite des données fiables permettant d’organiser des actions de lutte. Un premier rapport a été rendu aux membres du comité de pilotage le 4 mars 2022. Afin de démontrer le fort impact de la production issue de la filière parallèle sur le nombre d’animaux abandonnés, le SNPCC s’est saisi de cette problématique que je développerai plus loin.

Un point rapide maintenant sur les dossiers en cours chez nos avocats :

• • Dossier SCC – ADN : Le dossier SCC pour l’obligation d’identification ADN chez les reproducteurs impliquant la délivrance ou non des certificats de naissance des chiots : cette décision va à l’encontre du Code rural et de la pêche maritime. L’annonce de la SCC a été faite le 14 septembre 2022, le SNPCC écrit dès le 20 octobre 2022 pour demander la suppression de cette disposition comme étant illégale. Le 23 novembre 2022, la SCC nous explique à quoi sert l’ADN pour les reproducteurs, à nous qui avons mis en place les LABELS liés à l’ADN !

Le SNPCC a déposé sa requête en annulation pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative le 23 février 2023.

Devant être rendu obligatoire par la SCC à partir du 1^er janvier 2023, par déjà deux fois, la date a été reportée suite au recours initiés par le SNPCC. Nous avons la faiblesse de penser que ces dates de report correspondent à chacune de nos actions dans ce dossier. A ce jour, nous sommes dans l’attente du retour de la SCC suite au dossier confié au tribunal administratif.

• • Dossier Certificat d’engagement et de connaissance : Le Certificat d’engagement et de connaissances, est encadré par une instruction technique rédigée par la DGAL. Le SNPCC avait été interrogé durant les travaux préparatoires de cette instruction et avait fait part de ses remarques. Si certaines dispositions ont disparu du projet initial, nous regrettons que cette instruction ajoute toujours plus de contraintes aux professionnels, exigences qui ne sont prévues ni par la loi, ni par les décrets d’application. Une instruction technique n’a pas force de loi et ne peut modifier les textes législatifs.

Nous avons donc initié plusieurs démarches. La première a été un recours gracieux auprès de Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, qui est resté sans réponse. Nous avons ensuite initié une requête aux fins d’annulation pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État. Le dossier est en cours.

• • Dossier Méthode GUN : le 22 août 2022, l’un de nos avocats s’est enquis de l’état de notre plainte déposée en 2020 pour travail dissimulé, abus de confiance, fraude fiscale, exercice illégale de la profession d’éducateur canin et mauvais traitement envers les animaux auprès de Procureur de la République.

Nous avons conclu l’année 2022 par la réalisation d’une opération « COUP DE POING » qui a été réalisée durant la semaine du 12 au 18 décembre 2022. Plus de 60 éleveurs professionnels se sont mobilisés pour participer à notre action sur les annonces du site « Le bon coin ». 54 races ont pu être étudiées sur le territoire national, soit 40 races de chiens et 14 races de chats. Les résultats de cette opération ont été croisés avec les chiffres de l’ICAD, les chiffres du CNR BEA (Centre National de Référence pour le Bien Être animal), du LOOF et de la SCC pour aboutir à l’enquête diffusée courant mai 2023. Le principal constat est le nombre de 83.40% d’animaux identifiés par des non professionnels et donc cédés à titre gracieux ou onéreux illégalement puisque non identifiés. Ces travaux vont servir à de nombreux dossiers SNPCC sur l’année 2023 et celles à venir…

La participation active du SNPCC et de nombreux membres démontre notre dynamisme et notre capacité à intervenir et proposer des améliorations. Cela renforce notre représentativité, notre position d’interlocuteur respectueux, notre force de propositions auprès des instances, et indépendamment de toutes les actions conduites pour les professions que nous représentons.

Plus d’adhérents, plus de besoins, implique plus de collaboratrices et donc…plus de place. C’est ainsi que nous avons déménagé le 25 juillet 2022.

Marianne PETIT, Agnès GILLET, Albane JALLAS, Valérie TISSOT et Violine ROUSSÉ nous accompagnent dans notre rôle pour vous soutenir. De plus, nous collaborons avec une équipe de prestataires externes pour certaines tâches telles que la gestion du site internet, la mise sous pli de nos envois postaux et la PAO de nos divers supports de communication.

Notre équipe s’agrandit et les membres de notre Conseil d’Administration ainsi que nos collaboratrices sont disponibles chaque jour pour vous écouter. Votre soutien est essentiel pour nous.

Prenons un peu d’avance sur 2023, je tiens à vous informer que le SNPCC lance deux actions de promotion des métiers. L’une, d’ici quelques jours, concernera les activités de pension, petsitter et promeneurs de chiens et l’autre pour la rentrée de septembre, la mise en valeur de l’ensemble de nos métiers.

Un seul mot d’ordre guidera nos pas : « Vous l’aimez ? Confiez-le à un professionnel ! ».

Vous découvrirez d’ici la fin de cette année 2023 d’autres projets, d’autres actions.

Notre volonté n’a d’égal que votre impatience à les voir se réaliser.

« Il faut que la volonté imagine trop pour réaliser assez. » Gaston Bachelard

Anne-Marie LE ROUEIL Présidente SNPCC

Je vous remercie de votre attention et vous invite à voter la résolution suivante : « L’Assemblée Générale Ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport moral de la Présidente, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice clos du 31 décembre 2022 ».

Deuxième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport d’activités, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution du mandat du secrétaire pour l’exercice clos au 31 décembre 2022.

Troisième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport financier de la trésorière, ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, donne quitus entier et sans réserve au Conseil d’Administration pour l’exercice 2022 ainsi que l’exécution du mandat de la trésorière pour l’exercice clos au 31 décembre 2022.

Quatrième résolution : L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le résultat 2022, soit un résultat positif de 310 172€ en report à nouveau.

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Rapport moral de la Présidente AG 2021 

Le 02 mai 2022

Bonjour à toutes et à tous,

Nous voilà réunis en Assemblée Générale afin de faire un point sur l’année 2021 qui vient de s’écouler. Les membres de notre Conseil d’Administration se joignent à moi pour remercier les présents ainsi que notre Commissaire Aux Comptes (C.A.C.) dont la mission est de vérifier la sincérité et la conformité de notre comptabilité auprès de l’administration fiscale et de l’état. Le SNPCC clôture l’année 2021 avec 3 343 adhérents à jour de leur cotisation pour l’année en cours. Nous pourrions espérer plus de présents à cette AG, néanmoins, le nombre croissant de professionnels qui nous rejoignent est une reconnaissance du travail effectué au profit de nos entreprises. Pour information, sachez qu’à ce jour, pour l’année 2022, 3 000 adhérents ont déjà payé leur cotisation et que nous avons ainsi 16 semaines d’avance sur l’an dernier. Cette situation nous laisse espérer le passage de la barre des 4 000 adhérents pour l’année 2022.

Lorsque nous regardons l’année qui vient de s’écouler, c’est encore à la COVID que nous pensons. Du 3 avril au 3 mai 2021 nous avons subi un troisième confinement, puis une période couvre-feu du 3 mai au 30 juin. Encore et toujours, le SNPCC a répondu présent pour être à vos côtés.

Le SNPCC est intervenu auprès du Ministre délégué aux TPE-PME, Alain GRISET. Nous avons demandé et obtenu une dérogation nationale permettant aux toiletteurs en salon de travailler en appliquant le principe du « je dépose, je récupère » en accueillant à l’extérieur, un client à la fois.  De même, les éducateurs-comportementalistes pour lesquels nous avons mis en avant le fait qu’ils travaillaient en extérieur, ont été inclus dans cette dérogation. Bien entendu, la consigne restait de mise : respect des jauges autorisées et gestes barrières. Nous nous sommes battus, sans succès, pour les toiletteurs à domicile. D’autres métiers de l’artisanat étant concernés par « le domicile » nous n’avons pu obtenir qu’une dérogation soit appliquée pour les seuls toiletteurs. Cela restera notre regret dans le triste épisode de ce confinement. Gageons que nous n’ayons plus à vivre cela.

Vous savez l’implication historique du SNPCC dans la formation, et notamment dans l’apprentissage. C’est ainsi que nous avons abouti à la réinscription du CTM toiletteur canin-félin-NAC au RNCP et de la certification de Conducteur de Chiens Attelés pour les mushers. Les nouvelles dispositions de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » modifient le paysage de la formation professionnelle. Pour exemple, elle        implique une réécriture totale des référentiels. Que les certifications visent des jeunes qui sortent de troisième ou des adultes en reconversion professionnelle, le contenu et la méthodologie doivent permettre à chacun, à son rythme, d’accéder à de nouvelles compétences. Les contenus de toutes nos certifications doivent être validées par la branche, théoriquement… J’ai eu l’occasion d’intervenir, pour l’U2P, à la première « Université École-Entreprise » organisée par le Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports afin de rassembler les principaux acteurs du monde économique et de l’éducation, les 7 et 8 octobre 2021, à Poitiers et en présence du 1^er Ministre, Jean Castex et du Ministre de l’Education Nationale, Jean-Michel Blanquer.

Le SNPCC a toujours été engagé dans la formation par la voie de l’apprentissage. Former des apprentis, c’est former nos futurs salariés ou futurs chefs d’entreprise. Former des jeunes, c’est donner les moyens à une profession d’être légitime. Former des futurs professionnels, c’est s’engager pour leur avenir. Nous avons cette responsabilité. Faisons découvrir nos métiers à la future génération en leur donnant le goût du travail accompli. Créons des emplois. Soyons réalistes, le premier emploi créé dans une TPE (Très Petite Entreprise) permet au chef d’entreprise d’avoir un peu de temps pour lui. Vous qui avez tout donné pour entreprendre, vous avez aussi le droit d’avoir une vie privée à côté de votre vie professionnelle. Formez un jeune, transmettez votre savoir, salariez-le, et peut être qu’un jour il pourra reprendre cette entreprise dans laquelle vous avez mis toutes vos tripes.

Puisque nous parlons de formation, c’est le moment de vous rappeler que OPCO EP est votre interlocuteur pour vos contrats d’apprentissage et la formation de vos salariés. Vous devez indiquer sur vos contrats d’apprentissage le numéro de CCN 1978 afin d’appliquer la convention collective dont vous relevez en tant que professionnel des animaux de compagnie. J’assure la présidence paritaire de la commission Apprentissage et Alternance (Présidente Anne-Marie LE ROUEIL -U2P- pour le collège employeur et Vice-Présidente Anne-Marie LEBIS -FO- pour le collège salarié) et à ce titre vous assure de l’investissement de tous les administrateurs dans l’accompagnement et le développement de l’apprentissage.

Assur’ Chiot-Chaton et les LABELS : Les éleveurs se saisissent de cet outil qui permet de valoriser leur travail et plus de 85% des demandes sont des labels OR. Notre partenaire SantéVet enregistre 1189 portées qui ont fait l’objet d’une demande de label, un nombre en augmentation permanente.

Le professeur Yves LEGEAY médiateur de la consommation auprès du Syndicat National des Professions du Chien et du Chat a rendu son rapport et fait état d’une centaine de dossiers. Notre Organisation Professionnelle souligne l’efficacité de ce moyen d’échanges entre le professionnel et son client afin de ramener ne serait-ce qu’un dialogue entre les deux parties concernées.

Dans la mesure où cette obligation légale est due par tout professionnel à son client, le SNPCC a, de son côté, revu le process de son service Résolution Amiable des litiges qui peut être saisi par tout professionnel adhérent. Le SNPCC a en mars de cette année 2021 revu l’organisation de son service de Résolution Amiable des litiges qui peut être saisi à l’initiative de tout professionnel adhérent. De mars à décembre 2021, ce sont 129 dossiers qui ont été traités et 121 d’entre eux sont résolus dont 61 ont fait l’objet de la signature de protocoles transactionnels. 74% des litiges concernent les ventes de chiens et 26% de chats. Quels sont les motifs les plus récurrents ? Pour les chiens plus de 60% des réclamations concernent des maladies à composante héréditaire ou congénitale avec une prévalence des dysplasies de hanches et/ou de coudes (la moitié de ces dossiers). Pour les chats, 50% des dossiers concernent des maladies infectieuses ou parasitaires contre seulement 8% chez les chiens.

Les adhérents sont satisfaits de la nouvelle organisation du service en termes de communication, de réactivité et d’assistance. Ils apprécient notamment la permanence téléphonique assurée les après-midis ainsi que le suivi de leur dossier. D’ailleurs, la demande des adhérents est croissante (+119% d’augmentation par rapport à 2021). Depuis janvier 2022, 94 nouveaux dossiers ont été ouverts et traités en l’espace de 4 mois, ce qui confirme que le service répond à un vrai besoin de nos professionnels.

Pour les autres métiers, le service est peu demandé, cependant, une alerte de la Répression des fraudes nous a été faite concernant les métiers de service de toilettage canin-félin-NAC, d’éducation et éducation-comportement, ou de pension. Problème d’affichage obligatoire, de contenu voire d’absence de contrats, et d’autres sujets que nous développerons dans une prochaine revue.

Parlons Championnat de France de Toilettage.

Meilleure toiletteuse de France PRO : Alexandra BAYET

Meilleure toiletteuse de France Espoir Pro : Coraline LEQUEUX

Apprenti meilleur toiletteur de France FUTUR Pro 1 : Maïlys KERLEGUER

Apprenti meilleur toiletteur de France FUTUR Pro 2 : Elodie PADET

Le challenge des écoles FUTUR PRO 1 est gagné par la MFR de Mortagne au Perche avec une équipe composée de Lucas BROSSARD, Kassandra POSSEME, Andréa SILVERIO et Consuella RODER et le challenge des écoles FUTUR PRO 2 par le CFA Marmande avec une équipe composée de Charlène GUILLON, Vlacya RAMPON, Manon AMIEL et Laury MAYOUX.

Le binôme maitre d’apprentissage-apprenti est gagné par Coraline LEQUEUX et Ninon QUENET.

Ce sont plus de 120 candidats qui ont participé durant ces deux jours et ont réalisé 203 toilettes.

Au-delà de ces résultats, je tenais à féliciter les professionnels, les maîtres d’apprentissage, les formateurs et les apprentis de cette participation de « reprise » après une année blanche liée à la COVID. Nous l’avons tous ressenti, ces retrouvailles ont été particulièrement chaleureuses et le repas gala du samedi soir en a été la démonstration.

En ce qui concerne notre centre de formation, le CNFPRO géré par Anne Sophie AVOCAT, est également en plein développement. 142 formations pour 1014 stagiaires en 2021, et l’embauche d’une salariée sont un réel succès. De nouvelles formations voient le jour régulièrement et nous travaillons de pair entre le politique et la technique. Des projets de formation visant l’inscription au Répertoire Spécifique sont en cours. Autant vous dire que le SNPCC et le CNFPRO débordent d’idées qui mettront en avant toutes nos professions.

Le SNPCC clôture son année 2021 comme ayant participé à 301 réunions et tables de travail. Très impliqué dans notre Branche Professionnelle, le SNPCC a signé des accords de branche :

• • Avenant n°3 relatif à la prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage dans la branche ; accord signé le 15 décembre 2021
  • Accord collectif de la branche pour la nouvelle grille de salaires minima conventionnels; accord signé le 28 septembre 2021.
  • Avenant portant précisions sur l’avenant 2 à l’accord collectif CPPNI de la branchedu 19 janvier 2018 étendu ; accord signé le 2 février 2021.
  • Avenant N°2 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage dans la branche; accord signé le 2 février 2021.
  • Accord collectif de la branche pour la nouvelle grille de salaires minima conventionnels; accord signé le 2 février 2021.

J’ai choisi de mettre l’accent sur trois points forts de notre année syndicale à destination de nos entreprises : l’abandon de la garantie légale de conformité, la loi pour lutter contre la maltraitance et l’arrêt programmé de la vente de chiots et chatons en animalerie, et enfin, la profession de toiletteur canin-félin-NAC qui intègre le cercle des professions réglementées.

La garantie légale de conformité : Le SNPCC se battait depuis 15 ans pour faire entendre raison dans ce dossier, et c’est dans notre 16ème année que cette victoire est obtenue. C’est ainsi que nous avons assuré un suivi permanent de l’évolution de la législation européenne et sommes intervenus auprès du ministère de l’économie et des finances en charge du code de la consommation et avons obtenu que l’ordonnance du 29 septembre 2021 exclut de la garantie légale de conformité les animaux de compagnie. Cette disposition s’applique pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2022. La grande majorité des éleveurs effectue un travail de sélection et nous avons la certitude et la conviction que nos professionnels vont continuer en ce sens. C’est ainsi que, pour l’année qui vient, nous travaillons sur les obligations d’information dues au consommateur.

L’interdiction de vente de chiots et chatons en animalerie à l’aube de 2024. Cette disposition attendue par beaucoup a été adoptée le 27 janvier 2021 à l’Assemblée Nationale dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale de Mme ROMEIRO DIAS. Le chapitre 1er consacré aux animaux de compagnie avait pour rapporteur LOIC DOMBREVAL.

Auditionnés dans le cadre de travaux sur le bien-être animal, nos propositions ont systématiquement été argumentées et justifiées. Sollicités y compris durant la séance publique, le SNPCC a confirmé son soutien pour cette disposition.

«  Considérant comme achat d’impulsion les achats conclus sur un marché, une foire, une brocante, un salon ou une animalerie, c’est-à-dire tout lieu où n’est pas né l’animal et en l’absence d’une démarche anticipée et volontaire du futur propriétaire (…) le SNPCC demande l’interdiction de vente en animalerie, foire, marché… »

(Revue professionnelle SNPCC août 2020).

Toiletteur canin-félin-NAC, une profession réglementée : Le projet de loi en faveur des travailleurs indépendants, conduit par le Ministre Alain GRISET, est passé au Sénat le 26 octobre 2021, avec de nombreuses avancées pour les indépendants. Le SNPCC et l’U2P, ont déposé un amendement afin d’obtenir une certification à l’installation dans l’avenir, auprès de différents sénateurs.

Cet amendement a obtenu un avis de « sagesse » du gouvernement, le soutien de la rapporteure et a été voté à l’unanimité des sénateurs.

Pourtant, alors qu’une telle disposition est attendue par la profession depuis tant d’année, certains ont préféré faire parler leur ego et n’ont pas hésité à faire déposer un amendement à l’Assemblée Nationale pour faire retirer cette avancée pour la profession. Cette manœuvre n’a pas abouti, la loi a été votée le 14 février 2022 et l’activité de toiletteur canin-félin-NAC est bien désormais une activité réglementée.

Comme nous l’avions annoncé au Championnat de France de Toilettage, il est évident que nous avons demandé que ce ne soit applicable qu’aux nouveaux installés, avec une date d’application qui sera précisée par décret.

La mobilisation du SNPCC et de nombre d’entre vous démontre notre capacité et notre dynamisme à mener des interventions et suggérer des améliorations. Cela confirme toujours plus notre position d’interlocuteur et collaborateur des instances, respectueux de l’équité quelles que soient les professions que nous représentons.

Les membres de notre Conseil d’Administration et l’ensemble de nos collaboratrices sont à votre écoute jour après jour. Votre soutien nous est indispensable. Marianne PETIT, Sophie CHAUVEAU, Sabrina GILLET, Angélique CECILLON, Agnès GILLET et Albane JALLAS sont à nos côtés pour remplir le rôle qui est le nôtre : vous accompagner.   

Connaissez-vous les coucous ? La particularité des coucous est de ne rien construire, attendre que d’autres le fassent, et venir déposer un œuf dans le nid d’un autre oiseau. Véritable prédatrice, la femelle coucou ni vue ni connue, parasite la couvée dans laquelle elle a introduit son œuf, en volant l’un des œufs de la couvée au passage pour le détruire. C’est une façon d’exploiter le travail des autres. Tout est alors dans le paraître, dans l’exploitation de la peur, dans la transformation de la vérité… Je suis sûre que les « coucous » se reconnaîtront.

Seulement voilà, au SNPCC, nous n’abandonnons jamais, nous mettons de nouvelles ailes et nous recommençons à voler. Parce que la passion qui nous anime chemine aux côtés de la tolérance. Parce que notre passion de la promotion de nos métiers nous permet d’avancer toujours et encore. Parce que cette passion, elle ne s’invente pas, nous la possédons.

Il n’y a qu’une morale : vaincre tous les obstacles qui nous empêchent de nous surpasser. (Louis Pauwels)

Anne-Marie LE ROUEIL Présidente SNPCC

Je vous remercie de votre attention et vous invite à voter la résolution suivante : « L’Assemblée Générale Ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport moral de la Présidente, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice clos du 31 décembre 2021 ».

Première résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport moral de la Présidente, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice clos du 31 décembre 2021.

Deuxième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport d’activité, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution du mandat du secrétaire pour l’exercice clos au 31 décembre 2021.

Troisième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport financier de la trésorière, ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat à la trésorière pour l’exercice clos au 31 décembre 2021.

Quatrième résolution : L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le résultat 2021 en report à nouveau

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Rapport moral de la Présidente AG 2020

Le 12 avril 2021

Bonjour à toutes et à tous,

Malgré la situation sanitaire actuelle que nous traversons avec un nouveau confinement, notre AG peut se tenir en présentiel conformément aux dispositions légales et règlementaires.

Avant de prendre une autre décision, nous avons pris attache avec la préfecture de l’Ain qui confirme que les AG peuvent avoir lieu dès lors qu’elles ne peuvent avoir lieu à distance pour une raison particulière.

Pour rappel, l’an dernier, nous avions organisé notre Assemblée Générale en distanciel : présence de 5 adhérents et d’ailleurs il nous a été impossible d’authentifier un membre présent. Malgré plusieurs appels à l’identification et sans réponse, nous avons dû retirer le numéro de connexion

Conformément à nos statuts l’AG se doit de se réunir mais surtout, cette année nous sommes en AG élective. Il était impossible d’assurer un vote équitable en audiovisuel, et en respectant nos statuts.

Ainsi, nos statuts prévoient que les membres sont élus pour un mandat de six ans. Les membres du CA qui se sont re-présentés ont été élus le 24 mars 2015 nous devions répondre à cette exigence statutaire.

Nous nous réunissons donc en présentiel, en respectant les gestes barrières. L’assemblée générale est un moment important de la vie démocratique, qui participe en outre au dynamisme de notre Organisation Professionnelle. Elle permet par ailleurs de valider les différents rapports relatifs à l’année écoulée. Autre obligation : cette année, nous avons déposé notre dossier de représentativité. Nous nous devions d’avoir des comptes validés par notre Assemblée Générale pour compléter le rapport de notre Commissaire aux Comptes qui s’exprimera tout à l’heure.

Le cœur de cette Assemblée Générale battra au rythme des évènements 2020 et surtout par ce qui préoccupe la majorité d’entre nous : la crise sanitaire et économique liée à la Covid-19 depuis un an maintenant.

Depuis le 15 mars 2019, nos entreprises ont pour la plupart dû cesser toute activité. Durant cette période et encore aujourd’hui, nous sommes mobilisés pour vous accompagner durant cette crise. Notre Conseil d’Administration et l’ensemble de nos collaboratrices s’est mobilisé pour répondre à vos demandes, écouter vos inquiétudes, vous conseiller et évidemment pour préparer la reprise. C’est ainsi que Marianne PETIT, Sophie CHAUVEAU, Sabina GILLET, Angélique CECILLON et Agnès GILLET nous ont accompagné pour remplir le rôle qui est le nôtre : vous accompagner.  Isabelle RIGAUD est depuis le 08 mars dernier en formation TP Gestionnaire de paie pour une future reconversion professionnelle.

L’une des actions majoritaires du SNPCC dans le cadre de la crise sanitaire a été la rédaction par plus de 80 professionnels de nos métiers de guide de reprise des métiers du chien et du chat. Ce livret reprenait des demandes spécifiques par métiers selon un protocole sanitaire strict. De nombreuses demandes de modifications ont été faites par les services de l’Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP). A chaque demande nous réunissions un groupe de travail pour travailler la version modifiée et transmettre les éléments à notre graphiste. Chaque membre du CA a pris en main un groupe spécifique métier : toiletteur, éleveurs, éducateurs et promeneurs, pension-petsitter, dresseur, musher ! Tous se sont mobilisés. Il est toujours délicat de mettre en avant certaines personnes, néanmoins, ces travaux ont conduit certains d’entre nous à travailler sans relâche et je tiens à remercier particulièrement Anne-Sophie AVOCAT, Sandie BETHAZ mais également notre prestataire Nadine CHARY car nous avons dû échanger y compris le week-end, samedi et dimanche compris, dans des horaires souvent « hors du raisonnable ».

Le guide a été validé et diffusé aux professionnels en grand nombre !

Si toutes les restrictions liées au COVID-19 s’étaient arrêtés lors de la validation du guide… Mais non, en octobre, un nouveau confinement est annoncé avec, encore une fois, nos métiers dans l’incapacité de travailler.

Dans un premier temps, nous avons bataillé et obtenu le 02 novembre l’inscription des entreprises de garde avec ou sans hébergement pour animaux de compagnie sur la liste des entreprises S1 bis. Cette liste permettra aux entreprises des secteurs dépendant du tourisme de toucher le fonds de solidarité hors période de confinement, et jusqu’à 10 000€ par mois.

Durant ce second confinement, un nouveau problème a émergé. Nous avons consacré quatre pages à ce point dans la revue 107 de l’année 2020, néanmoins, faisons un léger retour en arrière. Durant le deuxième confinement, les toiletteurs, considérés comme des entreprises non essentielles doivent fermer et toucheront le fonds de solidarité en tant qu’entreprise fermée administrativement soit jusqu’à 10 000€ par mois. Situation une nouvelle fois injuste mais écrite clairement dans le décret. C’est là qu’une organisation professionnelle non représentative a décidé de prendre contact avec les préfectures de chaque département en argumentant le fait que les entreprises de toilettage dépendaient de la grande distribution et des magasins spécialisés et devaient donc pouvoir ouvrir sous forme de « click and collect ». Plusieurs préfectures ont été abusées et ont donné des autorisations d’ouverture quand le décret l’interdisait… Situation ubuesque, injuste et triste. Le « click and collect » n’était pas possible pour les services… Les toiletteuses à domicile étaient laissées sur le carreau. Dans certains départements des préfectures autorisaient, dans d’autres elles le refusaient. Une iniquité totale a été orchestrée.

Sans anticiper sur l’année 2021, et pour ce troisième confinement, le SNPCC a demandé et obtenu une dérogation nationale auprès du Ministre délégué aux TPE-PME, Alain GRISET. Les toiletteurs en salon peuvent travailler (sans ouvrir !) en appliquant le principe du « je dépose, je récupère » en accueillant à l’extérieur, un client à la fois.  

Cette dérogation incluait également les éducateurs-comportementalistes  pour lesquels nous avons mis en avant le fait qu’ils travaillaient en extérieur. Ainsi, il a été convenu que ces derniers puissent travailler en extérieur, en respectant les jauges autorisées et les gestes barrières.

Plus délicat, nous avons demandé à ce que les mushers puissent être dans la liste S1bis comme impactés par l’absence de tourisme, mais également les handlers et dresseurs, totalement impactés par l’absence de concours.

Quant aux éleveurs, la nouvelle est tombée ce 09 avril 2021, les clients peuvent se déplacer pour venir chercher leur chiot ou chaton déjà réservé.

Nous ne lâchons rien, pensons à chacun d’entre vous, et nous mobilisons. Tout n’arrive pas en un jour, mais l’important est de toujours essayer.

Dans le cadre de toutes les actions concernant la formation professionnelle que nous conduisons pour nos professions, le SNPCC a, cette année :

• • Inscription du BTM Toiletteur canin et félin au RNCP
  • Début des travaux pour le CQP Assistant Toiletteur

Cette année « COVID-19 » a bousculé beaucoup de choses et nous avons dû nous adapter pour que nos jeunes passent leur examen.

Comme nous vous l’annoncions le BTM Toiletteur canin et félin est arrivé à la fin  de sa phase dite  expérimentale, et son enregistrement au RNCP a pu être fait lors de la commission du 14 octobre. L’enregistrement au RNCP via les nouvelles modalités de France Compétences a nécessité des ajustements qui ont entraîné plusieurs modifications pour le référentiel de formation afin que les organismes de formations puissent former les jeunes conformément à ce nouveau référentiel. Ainsi, les organismes de formation peuvent proposer cette certification en contrat d’apprentissage et non plus en contrat de professionnalisation comme c’était le cas jusqu’à présent.

Cette année, nos centres de formation annoncent plus de 200 jeunes en formation par la voie de l’apprentissage.

Assur’ Chiot-Chaton et les LABELS : 497 portées ont fait l’objet d’une demande de label. Ce chiffre en augmentation par rapport aux années précédentes et plus de 80% des demandes de labels validées sont des labels OR. L’année 2020 a marqué une augmentation du nombre de professionnels dans le programme, et surtout une augmentation conséquente du nombre d’activations par trimestre.

Nouveauté de l’année 2020, le lancement du programme Assur’ChienChat qui est ouvert pour chaque professionnel du chien et du chat ainsi que pour les associations de protection animale. Ce programme vous permet de proposer à vos clients une assurance gratuite de trois mois et de toucher 5€ par animal âgé de moins de sept ans s’il n’est pas déjà inscrit dans le programme via Assur’ChiotChaton, si vous êtes adhérents au SNPCC ! N’hésitez pas à contacter le secrétariat pour plus d’informations à ce sujet !

L’année 2020 a également vu la médiation continuer sa progression. Yves LEGEAY médiateur de la consommation auprès du Syndicat National des Professions du Chien et du Chat traite avec ardeur, conviction et passion les dossiers. Le nombre de demandes initiales augmente chaque année, et en 2020 se sont 80 demandes initiales de la part des clients qui ont été reçues. De ces demandes,  56  médiations ont été traitées. Pour votre information, le nombre de dossiers engagés en 2021 est déjà quasiment égal aux chiffres de 2020. Il convient donc de souligner l’efficacité de ce moyen d’échanges entre le professionnel et son client afin de ramener le dialogue souvent stérile en début d’action. A ce titre, nous rappelons que la désignation d’un médiateur est une obligation légale pour tout professionnel. L’obligation de contractualiser a un coût, inclus dans l’adhésion pour les adhérents SNPCC. Le traitement d’une médiation, si elle est gratuite pour le client, est à la charge financière du professionnel. Cette prise en charge financière est également incluse dans l’adhésion SNPCC.

L’année dernière nous vous informions du passage des OPCA en OPCO, en date du 11 avril 2019.

OPCO EP est l’interlocuteur de la formation de nos salariés et apprentis. Pour rappel, nous pilotons désormais notre propre outil, aux côtés des partenaires sociaux ! Je siège avec un mandat CNAMS pour l’U2P au Bureau et Conseil d’Administration, ainsi que diverses commissions ou comités de suivi. J’assure depuis l’année 2020 la présidence paritaire (Présidente Anne-Marie LEBIS -FO- pour le collège salarié ; Vice-Présidente Anne-Marie LE ROUEIL -U2P- pour le collège employeur). Depuis ce 11 mars 2021 l’alternance qui prévaut dans les organismes paritaires fait que je suis Présidente via l’U2P.

Si vous n’avez pas encore eu d’échanges avec l’OPCO EP et que vous avez un doute, nous vous invitons à vous rapprocher de leurs services au 0 970 839 838. Pour rappel, toutes nos entreprises dépendent de l’OPCO EP et doivent s’enregistrer auprès de cet organisme !

L’OPCO EP est votre interlocuteur unique en ce qui concerne le traitement des contrats d’apprentissage.

Cette année 2020 a également été marquée par l’annulation du Championnat de France de Toilettage car les conditions sanitaires ne permettaient pas d’organiser cette édition. Cela a représenté un travail de préparation, ceci étant, nous avons inscrit la nouvelle édition en croisant les doigts comme se déroulant les 06 et 07 novembre 2021 à St Maurice de Beynost.

En ce qui concerne notre centre de formation, le CNFPRO  est depuis le 30 avril  géré par Anne Sophie AVOCAT. Le développement des formations tant en présentiel qu’à distance a permis une augmentation du nombre de formations et de stagiaires puisqu’en 2019 nous avons organisés 30 formations pour 226 stagiaires et 46 formations en 2020 pour 420 stagiaires. De nouvelles formations voient le jour régulièrement et le succès est au rendez-vous !

Le SNPCC clôture son année 2020 comme ayant participé à 301 réunions et tables de travail.

Mais surtout, le SNPCC affiche 2 286 adhérents au 31 décembre 2020.

Et comme une bonne nouvelle en appelle une autre, à ce jour nous affichons 2 312 adhérents à jour de cotisation 2021. Nos actions, notre motivation, mais surtout la confiance qui nous est apportée est sans faille et en progression constante. Merci, merci à toutes et à tous pour cela.

Nous sommes dans un pays démocratique, chacun est libre de choisir avec qui il souhaite se faire accompagner ou pas pour accomplir les missions qui sont les siennes.

Dans le rapport moral de la Présidente, il y a le mot « moral ».

Cette année qui vient de s’écouler et celle qui est en cours a permis de nouvelles et belles aventures. Il a fallu faire preuve de solidarité, les uns envers les autres, se découvrir parfois. Accepter les remarques, les coups bas, les attaques d’une injustice profonde et ne penser qu’aux messages de soutien et de remerciements. Jamais aucun d’entre nous n’aurait pu imaginer l’an dernier que nous soyons encore dans cette situation. Une situation qui m’a conduit à prendre souvent très rapidement des décisions au fil des informations qui me parvenaient. Si certains ont pu être blessés, je m’en excuse auprès d’eux.

Parfois le soir, nous avions des doutes, et le matin, nous nous réveillions avec des certitudes. Je dis « nous » et je m’adresse aux membres de notre Conseil d’Administration car vous étiez nombreux à vous investir totalement. L’unité de notre Conseil d’Administration est une priorité afin de pouvoir échanger sur nos divergences en toute sérénité.

Cher adhérent, Chère adhérente, Je vous remercie de la confiance que vous m’accordez depuis si longtemps. Pour la petite histoire, aujourd’hui est un anniversaire. Cela fait 20 ans cette année que des membres de notre Conseil d’Administration, absents aujourd’hui, m’ont demandé de prendre la Présidence.

Ce poste, je l’occupe toujours avec toute la passion qui m’anime et cette volonté de mettre en avant tous les métiers que nous représentons, notre professionnalisme, notre engagement. Lorsque je regarde 20 ans en arrière, je me dis : « que de chemin parcouru ».

Unis, nous sommes plus forts. Unis, nous serons une force positive…

 Le succès n’est pas final, l’échec n’est pas fatal. C’est le courage de continuer qui compte. » Winston CHURCHILL

Anne-Marie LE ROUEIL Présidente SNPCC

Je vous remercie de votre attention et vous propose la résolution suivante : « L’Assemblée Générale Ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport moral de la Présidente, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice clos du 31 décembre 2020 ».

Première résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport moral de la Présidente, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice clos du 31 décembre 2020.

Deuxième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport d’activité, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution du mandat du secrétaire pour l’exercice clos au 31 décembre 2020.

Troisième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport financier de la trésorière, ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat à la trésorière pour l’exercice clos au 31 décembre 2020.

Quatrième résolution : L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le résultat 2020 en report à nouveau.

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Rapport moral de la Présidente AG 2019

Le 18 mai 2020

Bonjour à toutes et à tous,

Afin de permettre le déroulement statutaire de notre Assemblée Générale, nous devons commencer celle-ci par l’entérinement de la cooptation d’Anne Sophie AVOCAT.

Active depuis l’été 2018 pour la création du Brevet de Maîtrise éducateur-comportementaliste canin-félin, et membre de la commission éducation – comportement du SNPCC, il a été tout naturel de proposer à Anne Sophie AVOCAT de rejoindre le Conseil d’Administration. C’est pourquoi, le Conseil d’Administration a validé sa cooptation dès le mois de janvier 2020. Nous nous félicitons de cette décision et vous la soumettons avec plaisir ce jour.

Première résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide la cooptation de Mme Anne Sophie AVOCAT.

Difficile de ne pas débuter cette Assemblée Générale des évènements 2019 par ce qui préoccupe la majorité d’entre nous : la crise sanitaire et économique liée à la Covid-19 de cette année 2020.

Depuis le 15 mars dernier et jusqu’à lundi dernier, nos entreprises ont pour la plupart dû cesser toute activité. Durant cette période et encore aujourd’hui, nous sommes mobilisés pour vous accompagner durant cette crise, aux côtés de la CNAMS, de l’U2P et à destination de notre gouvernement. Notre Conseil d’Administration et l’ensemble de nos collaboratrices se sont mobilisés pour répondre à vos demandes, écouter vos inquiétudes, vous conseiller et évidemment pour préparer la reprise. Le SNPCC est pleinement dans le rôle qui est le sien : vous accompagner.

Pour se faire, plus de 80 professionnels, tous métiers confondus, ont participé à 7 réunions en visioconférence, entre le 04 et le 07 avril 2020. Des groupes de travail se sont constitués et ont travaillé sept jours sans relâche pour permettre la rédaction de la V1 du guide et encadrer la reprise économique de tous. Ces travaux ont permis l’élaboration d’un livret de demandes spécifiques par métiers. Le lundi 13 avril, notre dossier accompagné de protocoles sanitaires, par profession, a été envoyé à la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l’Economie et des Finances. Depuis, plusieurs demandes de modifications ont été faites et de nombreux échanges ont eu lieu entre nos services et ceux de l’Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP). Ces demandes étaient les suivantes : regrouper les parties « pendant et après confinement » en une seule partie, retirer l’obligation de tests sérologiques, modifier des formulations, insister sur les 4 m2 pour une seule personne et insérer une partie pour les personnes ayant un handicap. A chaque nouvelle demande un groupe de travail se réunissait et travaillait la version en mode « modifié » puis il fallait travailler de nouveau avec notre maquettiste. Il était indispensable d’avoir une validation des pratiques pour protéger le travail de chacun.

A ce jour, le Guide de bonnes pratiques de reprise des métiers du chien et du chat est en cours de validation par la cellule interministérielle. Une réponse nous a été promise pour cette semaine.

De même, le SNPCC considère que les éleveurs ont suffisamment soufferts de cette impossibilité de déplacements des clients. Certains se sont organisés pour livrer, d’autres pas. Ainsi, envoyez à vos clients le protocole de déplacement et le document de confirmation de rdv qui ont été mis à jour et que vous fournira le secrétariat. Prévenez vos clients qu’ils doivent faire valoir tous les documents encadrant leur déplacement que vous leur avez remis, et si souci… nous prévenir de suite. Enfin, il y a encore nos pensionneurs et petsitters qui restent sur le carreau. Si les humains ne partent pas en vacances, ne vont pas au restaurant, ne vont pas séjourner dans les hôtels, leurs animaux de compagnie n’ont pas besoin d’être gardés par des professionnels. Nous restons actifs, au travers de la CNAMS et l’U2P, pour permettre que l’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 reste prorogée durant le mois de juin 2020.

Également, nous avons lancé le weekend dernier une campagne auprès de tous pour, comme l’hôtellerie, demander à nos députés de soutenir une TVA à 5.5% pour nos pensions et petsitters jusqu’au 31 décembre 2020.

Prenons maintenant le cours normal de cette AG « 2019 »,

Depuis deux ans maintenant, nous vous tenons informés de l’avancée de la procédure lancée par le SYNAPSES à l’encontre du SNPCC. Pour rappel, le SYNAPSES, syndicat qui ne s’est pas soumis aux exigences imposées par la loi pour déposer un dossier en représentativité pour nos métiers, avait décidé d’introduire une action en annulation de l’arrêté du 20 juillet 2017 validant la représentativité du SNPCC et celle de la FFAF, pour les fleuristes.

La Cour a jugé « qu’en se bornant à invoquer des considérations générales sans indiquer en quoi l’arrêté attaqué porterait atteinte aux intérêts collectifs dont il assure la défense et alors qu’il est constant qu’il n’a pas lui-même présenté de dossier de candidature, le SYNAPSES ne justifie pas, compte tenue de la portée de l’acte en litige, d’un intérêt à agir dans cette instance ». Dont acte.

L’an dernier, nous vous informions qu’il convenait d’attendre le délai d’appel devant le conseil d’état pour lancer les démarches et obtenir la somme due par le SYNAPSES. C’est désormais chose faite ! Ainsi, la décision de la cour d’Appel administrative de Paris du 14 mars 2019 est définitive.

Le SNPCC clôture son année 2019 comme ayant participé à 236 réunions et tables de travail.

Pour rappel : le SNPCC siège au Conseil d’Administration de la CNAMS, membre fondateur de l’U2P.

Nous siégeons :

• Commissions U2P :
  • Commission des affaires économiques et fiscales, du développement durable et des territoires
  • Commission éducation, orientation et formation
  • Commission Parité
• Conseil National d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale (CNOPSAV)
• Au FAFCEA : Commission Technique services et fabrication
• A l’OPCO des entreprises de proximité :
  • Conseil d’Administration
  • Bureau
  • Commission Apprentissage et Professionnalisation
  • Commission Financière
  • Commission communication
• Caisse Nationale de l’Assurance Maladie :
  • Conseil CNAM
  • Commission de la Règlementation
  • Commission des Systèmes d’information
  • Commission des Accidents du travail et des Maladies Professionnelles (suppléante)
  • Conseil de l’Union Nationale des Caisses d’Assurances Maladie (suppléante)

Le 12 avril 2019, une convention unissant le SNPCC et le SYNAPCCA a été signée. Fin 2018, le président du SYNAPPCA (Syndicat National Professionnel des Conducteurs de Chiens Attelés), Philippe DURDILLY, a contacté le SNPCC pour mettre en œuvre ce rapprochement. Une commission SY.NA. P.C.C.A. a été créée au sein de notre organisation professionnelle : Commission SYNdicale des Activités Professionnelles de Conducteurs de Chiens Attelés, en tant qu’expert des métiers de Mushers pour le secteur 3 « Services aux animaux de compagnie » de notre convention collective.

Le 15 mai 2019, une réunion s’est tenue pour valider un accord entre l’ADP et le SNPCC. Le Président de l’ADP [Association des Dresseurs Professionnels] Dominique GUILLON, nous avait contactés pour rejoindre notre Organisation Professionnelle. Ainsi, une nouvelle commission qui relève du SNPCC a également été créée : Commission A.D.P. : Commission des Dresseurs Professionnels de Chiens d’Arrêt, Retriever et Broussailleurs.

Dans le cadre de toutes les actions concernant la formation professionnelle que nous conduisons pour nos professions, le SNPCC a, cette année :

• • Finaliser le BM Educateur – Comportementaliste canin – félin
  • Finaliser le Q.P. Agent Animalier Gardien d’Animaux

Un groupe de travail d’éducateurs canins accompagnés de Bertrand DEPUTTE pour la partie éthologie et de Nicolas SELLIER spécialiste de l’accompagnent humain a travaillé tout le long de l’année 2019 pour la rédaction du référentiel du Brevet de Maîtrise Educateur – Comportementaliste canin – félin, titre de niveau 5 (ex- niveau III). Une présentation du BM a été faite aux organismes de formation le 07 octobre. Il s’agissait de l’une de nos promesses lors de l’arrivée de l’éducation-canine-comportementaliste à l’artisanat. Elle sera tenue et à l’heure actuelle la phase expérimentale est lancée ! Pour permettre et dans l’attente de son enregistrement au RNCP, les premiers futurs formateurs et/ou jurys ont pu suivre la première session en janvier 2020. D’autres dates étaient prévues néanmoins la crise sanitaire actuelle nous a obligé à les reporter.

Cette phase expérimentale est composée de deux modules professionnels terminés par un QCM et validés si la note obtenue est supérieure à 14/20 pour chacun des modules. Nous sommes fiers de ce travail et vous invitons à suivre cette certification si vous en possédez les pré-requis !

La création du CQP Agent Animalier Gardien d’Animaux a permis de répondre à la demande de nombreuses associations de protection animale afin de former leurs salarié(e)s. Cette certification devrait démarrer prochainement afin de répondre aux fortes demandes d’inscriptions. Néanmoins les règles d’enregistrement au RNCP permettant le financement de la formation en contrat d’apprentissage ont été modifiées et nécessitent maintenant des états de placement de deux sessions. Un dossier permettant de classer ce métier comme métier émergeant est en cours d’étude par France Compétences afin de permettre l’enregistrement au RNCP et donc aux premières sessions de commencer le plus rapidement possible.

Toujours en termes de formation, le BTM Toiletteur canin et félin arrive à la fin de sa phase expérimentale, ce qui permettra son enregistrement au RNCP. Ainsi, les organismes de formation pourront proposer cette certification en contrat d’apprentissage et non plus en contrat de professionnalisation comme c’était le cas jusqu’à présent.

Assur’ Chiot-Chaton et les LABELS : 395 portées ont fait l’objet d’une demande de label. Ce chiffre en augmentation par rapport à 2018 couvre près de 90% des portées en label OR. Les éleveurs participant à ce projet sont en majorité des adhérents et nous ne pouvons que les en féliciter. 2019 a marqué la transition entre Amaguiz-DGV Assurances et SantéVet avec une revalorisation du programme pour nos adhérents : augmentation des rétributions et amélioration des garanties pour les clients. 2020 nous réserve de nouveaux projets avec la mise en place d’Assur Chien-Chat, programme qui sera ouvert à tous les professionnels du chien et du chat, adhérents ou non.

L’année 2019 a également vue la médiation prendre toute sa place. Yves LEGEAY médiateur de la consommation auprès du Syndicat National des Professions du Chien et du Chat traite avec ardeur, conviction et passion les dossiers qui sont au nombre de 70 demandes initiales de la part des clients et qui ont abouties à 21 médiations entreprises pour l’année 2019. Aucun professionnel n’a été assigné en justice à la suite de la gestion de son dossier de médiation de la consommation. Il convient donc de souligner l’efficacité de ce moyen d’échanges entre le professionnel et son client afin de ramener le dialogue souvent stérile en début d’action. A ce titre, nous rappelons que la désignation d’un médiateur est une obligation légale pour tout professionnel. L’obligation de contractualiser a un coût, inclus dans l’adhésion pour les adhérents SNPCC. Le traitement d’une médiation, si elle est gratuite pour le client, est à la charge financière du professionnel. Cette prise en charge financière est également incluse dans l’adhésion SNPCC.

Le SNPCC a signé un nouveau partenariat avec VETOOLS le 20 décembre dernier. Cette start-up innove en créant un carnet de santé digital dans le but de faciliter l’arrivée du chiot et/ou du chaton dans sa nouvelle famille. Application payante pour les propriétaires d’animaux de compagnie, le partenariat conclu entre le SNPCC et VETOOLS va vous permettre de proposer cette application à vos clients et sa gratuité pendant trois mois ! (sans engagement). Vetools accompagne les nouveaux propriétaires d’animaux dans le suivi de la santé et de l’éducation de leur compagnon.

2019 a également été une année difficile pour nos entreprises, en effet entre l’arrêt du financement des formations des artisans par le FAFCEA en raison du blocage de fonds et les grèves de fin d’année liées à la réforme des retraites, nos entreprises ont souffert. La crise sanitaire de la COVID-19 n’a rien arrangé, au contraire. Nous ne pouvons qu’espérer et faire le maximum pour que le second semestre 2020 soit florissant et que les français comprennent la nécessité de faire travailler les TPE que nous sommes et changent leurs habitudes de consommation pour le bien-être de nos entreprises !

Cette année a aussi été marquée par le changement des OPCA en OPCO et la mise en place de l’OPCO EP, l’OPCO des Entreprises de Proximité, OCPO de nos secteurs professionnels à destination des entreprises et des salarié(e)s dont les apprenti(e)s de la branche professionnelle, dans le cadre de leur formation. Ceci représente un grand virage du point de vue de la formation professionnelle puisque nous pilotons désormais notre propre outil, aux côtés des partenaires sociaux !

Pour rappel, toutes nos entreprises dépendent de l’OPCO EP et doivent s’enregistrer auprès de cet organisme ! Pour se faire, nous vous invitons à contacter l’OPCO EP au 0 970 839 838.

En ce qui concerne les contrats d’apprentissage, ceux-ci doivent-être adressés à l’OPCO EP et ne plus passer par les chambres consulaires (Chambre d’Agriculture ou Chambre de Métiers et de l’Artisanat).

Je terminerai en présentant les résultats de la 31^ème édition de notre Championnat de France de Toilettage et d’Esthétique Canine et Féline qui a accueilli 124 candidats et 256 toilettes. Toujours en hausse, le nombre de participations tant des artisan(e)s toiletteurs (euses) que des apprenti (e)s augmente chaque année. C’est avec grand plaisir que je vous annonce les victoires :

• • D’Aurélia AIGUIER, Meilleure toiletteuse de France PRO 2019,
  • De Lauriane SICCARDI, Meilleure toiletteuse de France ESPOIR PRO 2019,
  • De Morgane KERN, Meilleure toiletteuse de France FUTUR PRO 1 – 2019
  • Et de Marine HUCHEROT, Meilleure toiletteuse de France FUTUR PRO 2 – 2019

Le trophée des écoles CTM est gagné cette année par la MFR de Guilliers, équipe conduite par Françoise LANDA.

Autre avancée, le CNFPRO est désormais l’organisateur, sous notre égide des formations VAE et en partenariat avec le centre de formation de CMA France, des titres à finalités professionnelles que sont : les formations CTM et BTM toiletteur canin et félin et le BM éducateur – comportementaliste canin – félin !

Au-delà de ce qui précède, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner, vous défendre, vous valoriser… Néanmoins nous avons besoin de vous ! Nous avons besoin de vous sentir derrière nous ! Récemment, certains ont profité de la situation, nous dénigrant publiquement, et créant le trouble auprès de certains professionnels les mettant en danger. Pour rappel et si besoin, le SNPCC est la seule organisation professionnelle représentative pour les métiers de services du chien et du chat. Cette représentativité a été obtenue conformément à la loi du 05 mars 2014, par arrêté ministériel du 20 juillet 2017. Dans cette période de trouble il est important de s’unir, d’avancer ensemble et ne pas de se laisser diviser…

L’un des objets du SNPCC est « De représenter officiellement ses professions auprès des Pouvoirs Publics, divers organismes économiques et sociaux, ainsi que les structures paritaires et afin de défendre celles-ci » mais aussi « De resserrer les liens de solidarité en vue de l’union de ces mêmes professionnels ».

De la même façon, nos adhérents doivent « soutenir en toutes circonstances les revendications formulées par le syndicat » (…) « promouvoir autant que possible et en toutes occasions le syndicat et notamment aider au développement de celui-ci par de nouvelles adhésions ». Bien entendu, nos statuts prévoient que « Les membres du syndicat gardent leur liberté d’expression sous réserve du respect des dispositions (ci-dessus) » et que « tout article, parutions diverses, prises de positions, n’engagent que leur auteur, mais ne doivent en aucun cas, porter préjudice au syndicat »

Au-delà de tout cela, et pour que le SNPCC soit à vos côtés, il y a des Femmes et des Hommes. Le conseil d’administration du SNPCC est composé de professionnel(le)s bénévoles et le secrétariat est composé d’une équipe de collaboratrices, salariées, qui œuvrent à nos côtés. C’est ainsi qu’Isabelle RIGAUD, Marianne PETIT, Sophie CHAUVEAU, Sabrina GILLET, Ophélie RASSIS et Angélique CECILLON répondent à vos questions, traitent vos dossiers, et s’attachent à répondre le plus rapidement possible à vos interrogations.

Il y a une chose qu’apprend le syndicalisme : il faut savoir être à l’écoute des différences… ou alors, c’est parce qu’on est capable d’être à l’écoute des différences que l’on peut faire du syndicalisme !

Trouver un juste milieu, un point d’équilibre.

Faire preuve d’entraide et de solidarité, sans suspicion, sans interprétation, sans jugement.

Être à   l’écoute, s’entourer des conseils des autres et prendre des décisions.

Serrons-nous les coudes, ensemble. Faisons front, ensemble. Adaptons-nous, ensemble. Et personne ne sera mis de côté.

Je vous remercie tous,

« Bien écouter, c’est presque répondre. » Pierre Carlet de Chamblain de Marivaux

Anne-Marie LE ROUEIL Présidente SNPCC

Je vous remercie de votre attention et vous propose la résolution suivante : « L’Assemblée Générale Ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport moral de la Présidente, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice clos du 31 décembre 2019 ».

Première résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide la cooptation de Mme Anne Sophie AVOCAT.

Deuxième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport moral de la Présidente, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice clos du 31 décembre 2019.

Troisième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport d’activité, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution du mandat du secrétaire pour l’exercice clos au 31 décembre 2019.

Quatrième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport financier, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat au trésorier pour l’exercice clos au 31 décembre 2019.

Cinquième résolution : L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le résultat 2019 en report à nouveau.

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Bonjour à toutes et à tous, et bienvenue chez Vous.

Avant de commencer cette Assemblée Générale, celle-ci doit se prononcer sur une cooptation préalable. Le SYNAPCCA (Syndicat National Professionnel des Conducteurs de Chiens Attelés) a contacté le SNPCC en tant qu’organisation professionnelle représentative des métiers de services et donc des mushers. A ce titre, nous tenions à apporter notre soutien à cette organisation en leur proposant de participer aux travaux engagés par le SNPCC et notamment en leur proposant une place au sein de notre Conseil d’Administration. C’est ainsi que nous vous proposons la cooptation de Philippe DURDILLY au sein du Conseil d’Administration pour une durée de 6 ans.

Première résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide la cooptation de M. Philippe DURDILLY.

L’an dernier, nous avions annoncé en Assemblée Générale que le SYNAPSES, syndicat qui ne s’est pas soumis aux exigences imposées par la loi pour déposer un dossier en représentativité, avait décidé d’introduire une action en annulation de l’arrêté du 20 juillet 2017 validant la représentativité du SNPCC et celle de la FFAF, pour les fleuristes. Pour rappel, la branche se compose de trois secteurs professionnels : les fleuristes, la vente d’animaux familiers et les services. Chacun des secteurs est représenté par une Organisation Professionnelle, conformément au moratoire signé entre les organisations professionnelles concernées le 27 octobre 2011.

La procédure était engagée contre le Ministère du Travail, néanmoins, le SNPCC et la FAFF étant mis en cause, il nous a été régulièrement demandé nos observations. En date du 14 mars 2019 la Cour d’Appel Administrative de Paris a rendu son jugement et rejeté la demande du SYNAPSES, requête jugée irrecevable pour défaut d’intérêt à agir et a condamné ce dernier à verser au SNPCC ainsi qu’à la FFAF la somme de 1 500€ chacun en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative. La Cour a ainsi considéré « qu’en se bornant à invoquer des considérations générales sans indiquer en quoi l’arrêté attaqué porterait atteinte aux intérêts collectifs dont il assure la défense et alors qu’il est constant qu’il n’a pas lui-même présenté de dossier de candidature, le SYNAPSES ne justifie pas, compte tenue de la portée de l’acte en litige, d’un intérêt à agir dans cette instance ». Dans ce dossier, et bien que le SYNAPSES n’ait pas contesté la représentativité du PRODAF, le juge a considéré que, cité dans l’arrêté contesté, il se devait d’avoir un exemplaire du jugement rendu.

Il convient toutefois d’attendre le délai d’appel devant le conseil d’état avant de lancer les démarches pour obtenir la somme due par le SYNAPSES.

Le SNPCC clôture son année 2018 avec 1 075 adhérents à jour de cotisations et comme ayant participé à 207 réunions et tables de travail.

Pour rappel : le SNPCC siège au Conseil d’Administration de la CNAMS dont il est membre et est membre de l’U2P. Nous siégeons :

• Commissions U2P :
• Commission des affaires économiques et fiscales, du développement durable et des territoires
• Commission éducation, orientation et formation
• Commission Parité
• Caisse Nationale de l’Assurance Maladie :
• Conseil CNAM
• Commission de la Règlementation
• Commission des Systèmes d’information
• Commission des Accidents du travail et des Maladies Professionnelles (suppléante)
• Conseil de l’Union Nationale des Caisses d’Assurances Maladie (suppléante)
• Conseil National d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale (CNOPSAV)
• Commission Professionnelle Consultative « métiers de l’agriculture, de la transforma­tion, des services et de l’aménagement des espaces » et représentants pour C.M.A. France (ex- APCMA)
• Au FAFSEA : Commission Gestion des Fonds libre de la Taxe d’apprentissage
• Au FAFCEA : Commission Technique services et fabrication
• Au Conseil d’Administration et au Bureau de l’OPCO des entreprises de proximité.

Dans le cadre de toutes les actions que nous conduisons pour nos professions, le SNPCC a obtenu cette année :

• La mise en place du groupe de travail pour la création d’un BM III en éducation-comportementaliste
• La création du C.Q.P. Agent Animalier Gardien d’Animaux conformément à notre promesse et en lien avec les travaux engagés en partenariats avec la CN-DA et la signature de l’accord le validant.
• La mise en place de la médiation de la consommation avec l’acceptation par la CECMC du dossier commun entre notre organisation professionnelle et le Pr Yves LEGEAY afin de proposer aux professionnels de notre secteur un médiateur. Pour rappel, la médiation de la consommation est une obligation légale. Le SNPCC propose donc l’adhésion au service médiation et la prise en charge des dossiers éventuels qui mettraient en cause nos adhérents.

Assur’ Chiot-Chaton et les LABELS : 175 portées ont fait l’objet d’une demande de label et dont les 2/3 sont en label OR. Les éleveurs participant à ce projet sont en majorité des adhérents et nous ne pouvons que les en féliciter.  Dors et déjà, nous pouvons vous annoncer l’évolution de ce programme. Actuellement, DGV via Amaguiz assure le reversement des LABELS des chiots-chatons assurés aux éleveurs, et ce, via le SNPCC, intermédiaire d’assurances et inscrit à l’ORIAS pour permettre cela. Un nouveau partenariat se profile avec SantéVet et va permettre de développer les labels, avec des garanties qui évoluent pour vos clients. Vous en saurez plus durant le second semestre 2019.

Un groupe de travail d’éducateurs canins accompagnés par Bertrand DEPUTTE pour la partie éthologie travaille d’arrache-pied à la mise en place du référentiel du BM d’éducateur-comportementaliste. Depuis le passage de l’éducation-canine-comportementaliste à l’artisanat, le groupe se mobilise pour donner à la profession un titre professionnel de niveau 5 (attention, le niveau de qualification a changé en début d’année, le niveau 3 devient le niveau 5) et je les en remercie. La première session de formation devrait voir le jour durant le second semestre 2019.

En accueillant au Conseil d’Administration les Associations de Protection Animale, employeur de salarié(e)s de la branche, nous nous étions engagés à la mise en place d’une formation spécifique aux Agents Animaliers. Après une étude d’opportunité, il a été constaté que le contenu de la formation pouvait couvrir toutes les activités de garde, avec ou sans hébergement : refuge, fourrière, pension, pet-sitting. Un groupe de travail a été constitué avec des professionnels et des SPA adhérentes. Un accord de branche autonome signé par toutes les Organisations Syndicales de Salariés a été signé le 22 novembre 2018 a validé la création du CQP Agent Animalier Gardien d’Animaux et de niveau 3 (ex-niveau de qualification : niveau V).

De nouveaux projets sont en cours en partenariat avec la CN-DA que nous pourrons vous dévoiler bientôt.

Que vous soyez toiletteur, éducateur, pensionneur, éleveur, ou tout autre métier que nous représentons, le SNPCC a mis en place le service MEDIATION inclus dans votre adhésion. La Commission d’Etude et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) nous a adressé le 30 avril 2018 son courrier officiel confirmant l’inscription de notre médiateur sur la liste européenne : c’est ainsi que le Pr Yves LEGEAY, diplômé de l’École vétérinaire de Lyon, agrégé de Pathologie médicale et législation professionnelle vétérinaire, ancien professeur de Médecine vétérinaire à l’École vétérinaire de Nantes, membre du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires intervient désormais dès lors qu’il est saisi par vos clients. Afin de vous apporter un autre service, vous recevrez, si vous êtes à jour de cotisation 2019, dans votre prochaine revue, un chevalet à disposer auprès de votre caisse, ou là où vous signez vos contrats de vente ou prestations avec vos clients. Ainsi, le SNPCC vous aide à répondre à vos obligations légales.

L’objectif de la médiation obligatoire, est également que la Profession ressence les situations de litiges pour apporter une aide aux professionnels et ainsi, améliorer les relations avec vos clients. C’est ainsi, que nous avons fait un premier point avec le médiateur sur les dossiers traités (en tout anonymat bien entendu !). La giardiose arrive comme premier sujet de litiges, mais également l’ectopie testiculaire dès lors qu’elle n’est pas explicitement spécifiée sur l’acte de vente. Ainsi, nous nous sommes rapprochés de notre partenaire NEOCARE pour la rédaction d’un article sur la giardiose et notre médiateur va également travailler à la rédaction d’un article sur l’obligation d’information à la vente.

Je terminerai en présentant les résultats de la 30^ème édition de notre Championnat de France de Toilettage et d’Esthétique Canine et Féline qui a accueilli 120 candidats et 249 toilettes. Toujours en hausse, le nombre de participations tant des artisan(e)s toiletteurs (euses) que des apprenti (e)s augmente chaque année. C’est avec grand plaisir que je vous annonce les victoires :   

• De Nathalie BOURGEOIS, Toiletteuse gagnante de la classe Honneur 2018
• D’Aurore DARTIGUELONGUE, Meilleure toiletteuse de France PRO 2018,
• D’Hélène MARTIN, Meilleure toiletteuse de France ESPOIR PRO 2018,
• D’Hélène GENELLE, Meilleure toiletteuse de France FUTUR PRO 1 – 2018
• Et de Charlie DELPY, Meilleure toiletteuse de France FUTUR PRO 2 – 2018

Le trophée des écoles CTM est gagné cette année par la MFR du Perche de Mortagne au Perche, équipe conduite par Morgane DONNE.

Le trophée des écoles BTM est gagné cette année par le CFAA de Mulhouse, équipe conduite par Roberto LARDI.

Nous avons aussi le plaisir de vous annoncer la prise de gérance du CNPFRO par Sabrina DEMOLY que vous connaissez depuis longtemps à nos côtés comme étant formatrice pour l’Actualisation des connaissances et le Transport d’Animaux Vivants. Sous l’impulsion de ce changement, le CNFPRO va proposer de nouvelles formations afin de développer les compétences des chefs d’entreprises et leurs salarié(e)s. Là encore, des partenariats sont en cours !

Le conseil d’administration du SNPCC est composé de professionnels bénévoles. Nous sommes accompagnés d’une équipe de collaboratrices, salariées, qui œuvrent à nos côtés. C’est ainsi qu’Isabelle RIGAUD, Marianne PETIT, Virginie LOBUT, Sophie CHAUVEAU, Pascale GUYON, et Prunelle LAXENAIRE répondent à vos questions, traitent vos dossiers, et s’attachent à répondre le plus rapidement possible à vos interrogations. A l’aire des réseaux sociaux, nous prenons en compte vos demandes, néanmoins, en cas d’urgence rappelez vous qu’il reste un moyen simple et immédiat d’avoir une réponse que vous souhaitez souvent rassurante : le téléphone.

Vous avez besoin qu’on tape du poing sur la table, qu’on mouille la chemise pour vous… mais nous aussi nous avons besoin que vous nous souteniez. Vous savez que certains sont comme des prédateurs, attendant (espérant ?) la chute du SNPCC, diffusant des informations, fausses bien entendu. Alors, merci à toutes celles et ceux qui nous soutiennent et si vous croisez quelqu’un, sur les réseaux sociaux ou dans la vraie vie, qui vous annonce que le SNPCC a dit ceci, le SNPCC a fait cela, le SNPCC pense ceci, le SNPCC défend cela… donnez-lui ce conseil : qu’il vienne nous poser la question, à nous.

Je vous remercie tous,

Je vous remercie de votre attention et vous propose la résolution suivante : « L’Assemblée Générale Ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport moral de la Présidente, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice clos du 31 décembre 2018 ».

« Quand l’esprit dit « abandonne », l’espoir dit « essaie encore une fois »

Anne-Marie LE ROUEIL

Présidente SNPCC

Première résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide la cooptation de M. Philippe DURDILLY.

Deuxième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport moral de la Présidente, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice clos du 31 décembre 2018.

Troisième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport d’activité, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution du mandat du secrétaire pour l’exercice clos au 31 décembre 2018.

Quatrième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport financier, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat au trésorier pour l’exercice clos au 31 décembre 2018.

Cinquième résolution : L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le résultat 2018 en report à nouveau.

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Bonjour à toutes et à tous,

L’ensemble des membres de notre Conseil d’Administration est particulièrement heureux de vous accueillir chez Vous ! Cette Maison est la vôtre, elle reflète notre état d’esprit, la notion de famille professionnelle à laquelle nous sommes attachés.

L’an dernier notre Assemblée Générale a validé la modification de nos statuts. Cette année, nous vous demandons de valider trois nouvelles modifications:

• Nouvelle adresse du siège social
• Modification d’un mot de vocabulaire oublié l’année précédente
• L’intégration des animaleries comme adhérents sous réserve que celles ci ne vendent ni chien ni chat.

Première résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide la modification des statuts et autorise la Présidente à les déposer en mairie pour enregistrement.

Avant de poursuivre cette Assemblée Générale, celle-ci doit se prononcer sur une cooptation préalable. L’Assemblée Générale 2016 avait validé la possibilité pour un représentant d’Association de Protection Animale de siéger à notre Conseil d’Administration. C’est ainsi que, parmi les adhérents du SNPCC et répondant aux exigences d’élection de nos statuts, le Conseil d’Administration a coopté Daniel MEYSSONNIER, Président de la Société Protectrice des Animaux Région d’Arles et Vallée des Baux aux Baux de Provence (13); Afin de respecter l’article 11 de nos statuts, M. MEYSSONNIER termine le mandat en cours comme les autres administrateurs et se présentera au suffrage lors des élections de l’AG 2020 qui aura lieu en 2021. Pour rappel, le mandat de ce siège est pour une durée de deux ans afin de favoriser une représentation alternée des associations.

Deuxième résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide la cooptation de M. Daniel MEYSSONIER et pour le siège réservé à une association ayant pour objet la protection des animaux et qui emploie au moins un salarié.

La 29ème édition de notre Championnat de France de Toilettage et d’Esthétique Canine et Féline a accueilli 95 candidats et 190 toilettes. Toujours en hausse, le nombre de participations tant des artisan(e)s toiletteurs (euses) que des apprenti (e)s augmente chaque année. C’est avec grand plaisir que je vous annonce les victoires :

• De Julien LAISNE, Meilleur toiletteur de France PRO 2017,
• D’Emma KELLY, Meilleure toiletteuse de France ESPOIR PRO 2017,
• Et d’Ilona LAFLEUR Meilleure toiletteuse de France FUTUR PRO 2017.

Le trophée des écoles est gagné cette année par la Cité de la Formation de Marmande, équipe conduite par Karine DELPY. Un championnat de France de Toilettage qui remplit toutes les missions qui sont les siennes : intégration des apprenti(e)s et des stagiaires adultes à une compétition nationale, remises de titres prestigieux et de grille de compétences pour les professionnels. Le repas gala a été l’occasion de se détendre et d’accueillir un grand nombre de compétiteurs. Nous avons également eu le plaisir de voir augmenter le nombre de stands présents lors de cet évènement. Cette manifestation a été couverte par un reportage télévisé sur France3 mais également dans la presse régionale. L’année prochaine, date anniversaire sera à nouveau l’occasion de tous se réunir pour cet évènement marquant pour la profession.

L’arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers a validé la représentativité du SNPCC sur la base de critères précis fixés dans la loi 2014-288 du 05 Mars 2014.  Pour autant, le Synapses, un syndicat, qui ne s’est pas soumis aux exigences imposées par la loi, a décidé d’introduire une action en annulation de l’arrêté contre le Ministère du Travail. A ce titre, la Cour d’Appel Administrative de Paris a demandé tant au SNPCC qu’à la FFAF (Fédération Française des Artisans Fleuristes) s’ils souhaitaient présenter leurs observations en qualité de personnes intéressées par cette instance. Pour rappel, l’arrêté a reconnu représentatif dans la branche : la FFAF, le SNPCC et le PRODAF (syndicat des animaleries). Pourquoi le PRODAF n’est-il pas cité dans la plainte et appelé à présenter ses observations ? La question est effectivement posée sachant que le requérant de cette demande d’annulation n’est autre que l’ancien salarié du PRODAF. Il est bien dommage que certains occupent leur temps à détruire au lieu de construire. Probablement est-il plus facile d’attaquer que de se soumettre aux exigences de la loi en montrant patte blanche. Nous nous devions de vous en parler, et vous saurez le résultat de cette nouvelle attaque contre le SNPCC en temps et heure.

« L’homme devrait mettre autant d’ardeur à simplifier sa vie qu’il en met à la compliquer. »

Henri BERGSON

Le SNPCC clôture son année 2017 comme ayant participé à 166 réunions et tables de travail.

Pour rappel : le SNPCC siège au Conseil d’Administration de la CNAMS dont il est membre et est membre de l’U2P. Nous siégeons :

• Commissions U2P :

• Commission des affaires économiques et fiscales, du développement durable et des territoires
• Commission éducation, orientation et formation

• Caisse Nationale de l’Assurance Maladie :

• Conseil CNAM
• Commission de la Règlementation
• Commission des Systèmes d’information
• Commission des Accidents du travail et des Maladies Professionnelles (suppléante)
• Conseil de l’Union Nationale des Caisses d’Assurances Maladie (suppléante)

Dans le cadre de toutes les actions que nous conduisons pour nos professions, le SNPCC a obtenu cette année :

• L’officialisation de notre représentativité patronale
• L’entrée des éducateurs, éducateurs comportementalistes, pensionneurs dans la famille de l’Artisanat
• L’accord autonome sur la prime d’ancienneté de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services aux animaux familiers. Cet accord concerne l’étalement de la mise en place de la prime d’ancienneté sur trois ans pour les associations du secteur 3, représenté par le SNPCC.
• L’inscription de la Primoformation « Formation Nécessaire aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques » ainsi que la formation « Actualisation des connaissances » sur la LNI (Liste Nationale Interprofessionnelle), liste des certifications éligibles au compte personnel de formation (CPF).
• La signature par plus de 20 000 personnes en 4 jours de la pétition pour l’abandon de la garantie légale de conformité comme étant inadaptée à des êtres vivants.
• La création d’un BM III en éducationcomportementaliste
• Le dépôt d’un amendement pour revenir au taux de TVA réduit pour les ventes d’animaux domestiques par les éleveurs (amendement rejeté).
• Le dépôt d’un amendement pour obtenir un taux de TVA réduit pour les métiers de services liés aux chiens et chats et à destination des personnes en situation de handicap (amendement rejeté).

Les prestations d’assurances spécifiques à nos métiers (Protection Juridique, Responsabilité Civile Professionnelle et Multi-pro) se développent et nous avons trouvé un accord pour les éleveurs et pension ayant des chiens catégorisés. Nous savons que nous avons encore du travail pour améliorer tout cela, et les retours de terrain que vous voudrez bien nous faire parvenir nous y aideront.

Assur’ Chiot-Chaton et les LABELS : 207 portées ont fait l’objet d’une demande de label et dont les 2/3 sont en label OR. Les éleveurs participant à ce projet sont en majorité des adhérents et nous ne pouvons que les en féliciter.

Nos travaux avec les Associations de Protection Animale se poursuivent et une nouvelle réunion d’information est prévue le 20 Juin 2018 chez KLESIA. Néanmoins, et au-delà de notre Convention Collective, d’autres sujets nous sont communs et nous devrions pouvoir mener des actions liées au bien-être animal.

Nous savons que vous êtes également dans l’attente de connaitre avec quel médiateur le SNPCC a conventionné, néanmoins, tant que la Commission d’Etude et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) n’aura pas adressé son courrier officiel et confirmant l’inscription du médiateur sur la liste européenne, nous ne pouvons rien vous dire, si ce n’est que le médiateur aura une totale indépendance dans le cadre de la gestion de ses dossiers vis-à-vis du SNPCC. Sollicités par d’autres, le médiateur choisi par le SNPCC est connu pour son esprit de conciliation et sa volonté affichée de trouver des solutions équitables pour tous.

Le SNPCC et le CNFPRO, ce sont des formations de plus en plus nombreuses, de plus en plus variées conduites par Sabrina DEMOLY, Charlotte AUSSEIL et Bertrand L. DEPUTTE. En 2017, 558 professionnels stagiaires ont participé à ces formations. Le CNFPRO va d’ailleurs faire un appel de candidatures à formateurs dans des domaines tels que : le comportement du chien et du chat, la législation en général, l’utilisation de divers outils pour l’exercice de nos professions… Plusieurs objectifs : développer les connaissances et mettre en place des certifications reconnues pour l’exercice du métier de HANDLER ou PET SITTER ; Vous êtes également nombreux à nous demander la mise en place d’une formation « TAXI » ANIMALIER. Je mettrai le terme TAXI entre guillemets car sa seule utilisation pourrait engendrer des actions au tribunal afin de le faire retirer. En effet, ce terme est explicitement défini dans la loi comme se rapportant aux transports des personnes et avec des obligations très précises pour exercer. Si certains se contentent de transporter les animaux, force est de constater que l’usage fait que les propriétaires ou détenteurs de ceux-ci souhaitent les accompagner… et c’est là que tout se complique…

Enfin, je tiens à remercier l’équipe des collaboratrices du SNPCC qui œuvrent à nos côtés : Isabelle RIGAUD, Marianne PETIT, Marine BOULEY, Claire COURTOIS, et je vous présente la dernière arrivée : Virginie LOBUT.

Je tiens à préciser que l’étude d’un dossier pour envoi à l’administration nécessite beaucoup de temps de travail ce qui implique qu’une « secrétaire anonyme » complète cette équipe et s’occupe toujours des dossiers Travail Dissimulé.

Je vous remercie tous,

Je vous remercie de votre attention et vous propose la résolution suivante : « L’Assemblée Générale Ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport moral de la Présidente, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice clos du 31 décembre 2017 ».

Anne-Marie LE ROUEIL

Présidente SNPCC

Première résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide la modification des statuts et autorise la Présidente à les déposer en mairie pour enregistrement.

Deuxième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide la cooptation de M. Daniel MEYSSONNIER, conformément à l’article 11 de nos statuts.

Troisième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport moral de la Présidente, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice clos du 31 décembre 2017.

Quatrième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport financier, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice clos au 31 décembre 2017.

Cinquième résolution : L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le résultat 2017 en report à nouveau.

Sixième résolution : L’assemblée générale ordinaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après avoir entendu le rapport d’activité, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution du mandat du secrétaire pour l’exercice clos au 31 décembre 2017.

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Comptes validés par l’A.G. 2017

AG 2017 – Rapport moral de la Présidente AG 2017 (16 avril 2018)