Réglementation / D.D.(C.S.)P.P. / I.C.P.E.
Obligations, quel que soit le nombre d’animaux
Jusqu'à 9 chiens et/ou chats
de 10 à 50 chiens
de 51 à 250 chiens
plus de 250 chiens
Décret no 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Décret no 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
CLIQUEZ ICI
Transport d'animaux T.A.V.