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Suppression (sous conditions) des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants débutant leur activité

L’exonération ACCRE (= exonération de cotisations de sécurité sociale dont le niveau varie en fonction de celui des revenus du créateur) est étendue à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise ayant un revenu annuel net inférieur à 40 000 euros la première année d’activité (et non plus aux seuls chômeurs créateurs).

Le dispositif ACCRE est rebaptisé :

« Exonération de début d’activité de création ou de reprise d’entreprise »

Ce dispositif généralisé d’exonération de l’ensemble des cotisations de sécurité sociale dues par les intéressés au titre de leur première année d’activité sera mis en place à compter du 1er Janvier 2019.

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