Prise en compte activité partielle retraite

Les employeurs qui ont été contraints de placer leurs salariés en activité partielle vont pouvoir les rassurer sur un point important : les périodes d’activité partielle seront prises en compte pour les droits à la retraite.

Jusqu’en février 2020, le dispositif d’activité partielle ne permettait pas de valider des trimestres d’assurance vieillesse pendant la période durant laquelle l’entreprise y avait recours. L’indemnité d’activité partielle n’étant pas soumise à cotisations, il n’en était pas tenu compte dans les salaires reportés au compte de l’assuré.

Mais face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la législation a évolué.

Les modalités de validation de trimestre pour les assurés placés en activité partielle (classique ou de longue durée APLD) viennent d’être précisées par décrets et arrêté.

Ainsi, le contingent d’heures pour lequel le salarié placé en situation d’activité partielle indemnisée peut valider un trimestre d’assurance vieillesse est fixé à 220 heures, sachant que le salarié ne peut valider qu’un nombre maximal de 4 trimestres par année civile.

Plus de renseignements, contactez le SNPCC