Les primes exonérées de cotisations sociales

Voici une revue de détail des différentes primes qui peuvent être versées aux salariés et qui sont exonérées en totalité ou en partie de cotisations sociales.

Au préalable, précisons que toute prime versée à l’occasion du travail et à titre de complément de salaire est assujettie à cotisations, quelle que soit la dénomination qu’on lui donne, et alors même que son versement serait rendu obligatoire par une disposition du code du travail ou de la convention collective.

Il en est ainsi notamment des primes de rendement, d’ancienneté, d’assiduité, de fin d’année, de vacances, de pénibilité, d’habillage, pour travaux dangereux et insalubres, d’astreinte, de bilan, de mariage, de treizième mois, et, d’une façon plus générale, de toutes les primes, gratifications ou indemnités liées :

• • à la fonction, à l’ancienneté ou à l’exécution du travail ;
  • aux conditions de travail ou à la situation de l’entreprise ;
  • à la situation personnelle du salarié ;
  • au départ du salarié, hors licenciement (sous conditions et dans une certaine limite).

Primes exonérées de cotisations

L’énumération ci-dessus réduit considérablement le champ des possibilités, néanmoins certaines primes restent exonérées de cotisations, en totalité ou en partie et sous certaines conditions.

Il s’agit des primes suivantes :

• • La prime Macron (voir ICI)
  • Les primes versées dans le cadre d’un accord d’intéressement (voir ICI)
  • Les primes versées dans le cadre d’un accord de participation (voir ICI)
  • Les primes versées sous la forme de bons d’achat ou de chèques cadeaux (voir ICI)
  • Le Forfait Mobilités Durables (voir ICI)
  • Les gratifications (dans la limite d’un mois de salaire de base) versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail, laquelle ne peut être attribuée qu’à partir de 20 ans d’ancienneté ;

Par ailleurs, sont également exonérées, toujours sous certaines conditions, les primes qui correspondent à une prise en charge indirecte de frais supportés par le salarié alors qu’ils incombent normalement à l’entreprise.

Il est ainsi par exemple des primes suivantes :

La prime de panier

Il s’agit d’une indemnité de repas versée par l’employeur au salarié lorsqu’il est contraint de manger au restaurant lors de déplacements professionnels, ou lorsqu’il est obligé de se restaurer dans les locaux de l’entreprise pour des raisons particulières (horaires décalés, travail de nuit), ou lorsqu’il travaille en dehors des locaux de l’entreprise (sur un chantier par exemple).

Sous réserve qu’elle soit justifiée, cette indemnité est exonérée dans la limite de

• • 6,70 € par repas sur le lieu de travail ;
  • 9,40 € par repas hors des locaux de l’entreprise ;
  • 19,10 € par repas dans un restaurant lors d’un déplacement.

La prime de salissure

La prime de salissure a pour objet de dédommager le salarié des dépenses d’entretien des vêtements que l’employeur met à sa disposition et qu’il doit porter pour l’exercice de son activité :

• • soit lorsque ces vêtements répondent aux critères de vêtements de protection individuelle ;
  • soit lorsqu’ils répondent à une coupe et une couleur (par exemple : uniforme) spécifiques à une profession, et qu’ils répondent à un objectif de salubrité, de sécurité ou lorsqu’ils concourent à la démarche commerciale de l’entreprise.

Lorsqu’elle répond à cette définition, la prime de salissure constitue un remboursement de frais professionnels, et se trouve donc exclue à ce titre de l’assiette des cotisations et contributions sociales pour la part correspondant aux coûts effectivement exposés par le salarié.

En revanche, attention : si les vêtements de travail appartiennent au salarié, ou s’ils sont fournis par l’entreprise mais ne répondent pas aux critères ci-dessus pour pouvoir être qualifiés de frais professionnels, la prise en charge des frais d’entretien, que ce soit au réel ou par le biais d’une prime de salissure, constitue un avantage en nature assujetti à cotisations.

De même, ne peuvent pas être considérées comme des frais professionnels, et sont donc assujetties, les primes d’entretien des vêtements de travail (primes de salissures) versées par l’employeur lorsque :

• • ces primes sont calculées uniformément ou en pourcentage du salaire et sans justification des dépenses réellement engagées ;
  • ou elles sont versées pendant la période de congés payés ;
  • ou elles sont versées à la quasi-totalité du personnel alors qu’il n’est justifié ni de frais anormaux de salissure ni de l’utilisation effective de la prime conformément à son objet et même si le versement est prévu par une convention collective.

Toutefois, il est admis que la prime de salissure soit réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite du montant prévu par la convention collective, dès lors que le bénéficiaire de la prime est soumis à l’obligation de port de vêtement de travail et que cette prime varie en fonction du nombre de jours travaillés.

La prime de télétravail

Les frais exposés par le salarié du fait du télétravail peuvent être pris en charge pour leur montant réel, ou donner lieu au versement d’une « prime de télétravail ».

Dans ce cas, cette prime est exonérée de cotisations dans la mesure où  son montant n’excède pas 2,50 € par jour télétravaillé (dans la limite de 55 € par mois), ou dans la limite de 10 € par mois pour une journée de télétravail par semaine. Ainsi, un salarié qui télétravaille 2 jours toutes les semaines peut bénéficier en franchise de cotisations et sans justificatif d’une indemnité de 20 € par mois destinée à couvrir ses frais.

Source : URSSAF