assujettis à la TVA
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Les frais d’envoi par La Poste sont-ils assujettis à la TVA ?

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Lorsqu’ils sont refacturés au client, les frais d’envoi de marchandises par La Poste sont-ils assujettis à la TVA ?

D’une manière générale, tous les frais réclamés au client, à des titres divers, doivent être inclus dans la base imposable à la TVA.

Toutefois, il est admis que les frais d’envoi par colis postaux échappent à cette règle, et soient donc exonérés de TVA, si les deux conditions suivantes sont réunies :

    • les marchandises sont transportées aux risques et périls de l’acheteur ;
    • les frais de port sont refacturés au client pour leur montant exact.
Les deux conditions ci-dessus doivent être réunies simultanément. C’est-à-dire que même si les frais d’envoi sont refacturés pour leur montant exact, ils sont assujettis à la TVA si l’entreprise demeure responsable des biens en cas de dommage, de destruction, de perte ou de vol, afin de les délivrer matériellement et juridiquement à leur acheteur. Dans ce cas en effet, le fisc considère que ces frais constituent des charges d’exploitation et non des simples « débours » avancés au nom et pour le compte de son client.
Source : Gérant de SARL

Les frais d’envoi par La Poste sont-ils assujettis à la TVA ?

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