Les deux conditions ci-dessus doivent être réunies simultanément. C’est-à-dire que même si les frais d’envoi sont refacturés pour leur montant exact, ils sont assujettis à la TVA si l’entreprise demeure responsable des biens en cas de dommage, de destruction, de perte ou de vol, afin de les délivrer matériellement et juridiquement à leur acheteur. Dans ce cas en effet, le fisc considère que ces frais constituent des charges d’exploitation et non des simples « débours » avancés au nom et pour le compte de son client.