Un nouveau Cerfa pour les contrats d’apprentissage vient de paraître. Il s’agit du formulaire Cerfa n°10103*10 mis en ligne sur le site internet du service public assorti d’une notice, ce formulaire présente plusieurs changements par rapport au précédent, notamment :
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Pour l’employeur :
– seul le code IDCC (identifiant de convention collective) est à remplir et non plus le libellé de la convention collective applicable
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Pour l’apprenti(ie) :
– Il ou elle doit faire figurer sur le Cerfa son premier prénom selon l’état civil
– le courriel du représentant légal
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Pour le « maître d’apprentissage » la rubrique est enrichie et doit comporter des mentions relatives :
– à son courriel
– l’emploi occupé
– le diplôme ou titre le plus élevé obtenu et son niveau
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Les signataires doivent quant à eux indiquer si l’apprenti déclare ou non avoir un projet de création d’entreprise. Également, outre la date de conclusion du contrat et la date de début d’exécution, les signataires doivent à présent indiquer deux autres dates :
– la date de début de formation pratique chez l’employeur dans la rubrique « contrat »
– la date de début de formation en CFA dans la rubrique « la formation ».
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Le SNPCC a mis en place un tuto, rendez-vous sur notre site dédié à l’apprentissage pour le découvrir : Cliquez ici pour être redirigé vers le site
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Pour rappel, nos métiers dépendent de la convention collective Fleuristes, Ventes et Services aux Animaux Familiers dont l’IDCC est le 1978. Tous vos contrats doivent être adressés à OPCO EP.
Ainsi tous vos contrats doivent obligatoirement viser la CCN 1978 et l’OPCO EP.
Sources : CNAMS – Mai 2023