45 années d’existence, de promotion, de sensibilisation et de défense des professions de la filière canine et féline. Les métiers du chien et du chat nécessitent des compétences associées au plaisir de travailler avec les animaux. Notre représentativité permet au SNPCC de participer au Dialogue Social et ainsi échanger avec les Partenaires Sociaux dans les différentes commissions liant les chefs d’entreprise et leurs salarié(e)s.
Le TESA est un service gratuit, mis en place par la MSA pour faciliter le recrutement de salariés agricoles saisonniers ou de remplacement. La MSA fait évoluer ce service pour permettre aux petites entreprises agricoles non équipées d’un logiciel de paie ou qui n’ont pas recours à un tiers déclarant, de remplir leurs obligations vis-à-vis de la DSN.
Calendrier et entreprises concernées
• Une ouverture progressive du service
Le nouveau TESA est disponible depuis début avril pour les entreprises qui souhaitent utiliser ce service de façon exclusive pour déclarer leurs salariés en CDI et CDD.
Les autres employeurs, en particulier les employeurs en mixité DSN / TESA et ceux qui ont recours à au moins un contrat particulier (apprentissage…) pourront utiliser le service à compter du 1er octobre 2018.
L’adhésion au service devra être réalisée au plus tard le 15 octobre pour des embauches avec le nouveau TESA au cours du 4ème trimestre 2018.
Concernant les particuliers employeurs, le nouveau TESA sera accessible à compter du 1er janvier 2019.
• Le maintien des anciennes modalités déclaratives
Les employeurs n’ayant pas démarré le TESA au 1er avril 2018 (employeurs en mixité DSN / Tesa ou ayant recours à au moins un contrat particulier) doivent continuer à utiliser au 2ème et au 3ème trimestres 2018 (jusqu’à fin 2018 pour les particuliers employeurs) les déclarations habituelles :
– le TESA (ancienne version) dont l’utilisation est étendue à tous les CDD quelle que soit la durée (le service n’est plus limité aux CDD de moins de 3 mois) ;
– la déclaration trimestrielle des salaires (DTS), à effectuer fin juin et fin septembre 2018.
A qui s’adresse le nouveau Tesa ?
Pour répondre à vos obligations vis-à-vis de la DSN, la MSA propose un ensemble de solutions adaptées aux spécificités de votre entreprise. Vous avez notamment la possibilité d’utiliser conjointement la DSN et le nouveau TESA.
Le nouveau TESA s’adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles sans logiciel de paie et qui n’ont pas recours à un tiers déclarant.
Source : www.msa.fr
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