Opération « Coup de poing SNPCC » du 01 au 08 mai, sur le site LE BON COIN

Prenez la main ! Mobilisez-vous pendant une semaine, à votre rythme, et participez à l’action « Opération Coup de poing SNPCC » à partir de ce 1er Mai et jusqu’au 08 mai.

Objectif : Faire entendre au BON COIN et autres sites qu’ils ont la responsabilité de vérifier la légitimité des annonces avant de les poster

Comment : Faire retirer par le BON COIN un maximum d’annonces illégales dans la rubrique « animaux chiens et chats ».

Un compte rendu de cette action sera adressé au Ministre de l’Agriculture, M. Stéphane LE FOLL.

Le texte à copier :

« Bonjour, cette annonce est illégale, je vous prie de bien vouloir la retirer. A défaut de retrait, votre refus sera envoyé au Syndicat National des Professions du Chien et du Chat qui en tirera toutes les conséquences : secretariat2(arobase)contact-snpcc.com
Motif : (Par exemple : faux n° de portée : LOOF-58487547.78)
En tant qu’hébergeur vous avez l’obligation de vérifier en amont la légalité d’une annonce et retirer celle-ci si elle est illégale. Les outils pour vérifier en ligne sont :
N° d’identification
N° de portée LOF (Nouveau lien à venir)
N° de portée LOOF
N° de SIREN

Pour vous guider : Les motifs recevables (que vous pourrez indiquer dans votre mail) sont ceux-ci :
– Aucune mention légale pour cette annonce animaux (l’âge des animaux ; -l’existence ou l’absence d’inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture – le cas échéant, le numéro d’identification de chaque animal ou le numéro d’identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, – le nombre d’animaux de la portée.- le numéro d’immatriculation ou le numéro de portée attribué dans le livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture).
– Vente de chiots type sans n° de SIREN
– Faux n° de portée (Nouveau lien à venir)
– LOF
– LOOF
– Format portée incorrect (par exemple LOF en minuscules ou un point à la place d’un tiret)
– Chiot LOF / Chaton LOOF et Absence de n° de portée
– Chiot non LOF/ Chaton non LOOF dans le récapitulatif, puis chiots LOF/chaton LOOF dans l’annonce

– Chiots et chatons non-LOF ou non-LOOF, sans le terme « apparence » (le mot « type »est incorrect)
– Chiots/chatons non identifiés
– Faux n° d’identification : vérification ici j’ai trouvé un animal, un chien ou un chat
– Don puis « no don » dans l’annonce
– Don contre une participation
– Don puis prix dans l’annonce
– Don puis retour de mail avec le prix
– Don puis demande d’un acompte dans l’annonce
– Offre saillie mais vente chiots/chatons dans l’annonce
– Don contre frais de nourriture, césarienne, stérilisation
– Échange de chiot/chaton contre moto, animal ou autre
– Le titre n’est pas explicite et ne mentionne pas l’espèce chat ou chien, exemple « staff, cocker, don, à réserver…
– Rubrique jardinage, bricolage…
– Faux n° de SIREN : à vérifier ici 

Astuce : Vous pouvez commencer par vérifier le n° d’identification inscrit dans le récapitulatif de l’annonce ou dans l’annonce elle-même. Celui lui ci est faux dans 95% des cas. Il est parfois existant dans la base de donnée ICAD / FILALAPAT mais il est souvent le n° d’un chien pour un chat, d’un chat pour un chien, d’un animal n’ayant pas l’âge de procréer, d’un croisement alors que l’animal à vendre est LOF ou LOOF, etc.

Pour le cas particulier des dons contre participation, en droit comme en économie, un don implique la gratuité.
S’ils refusent de retirer, écrire : Puisque vous refusez de retirer cette annonce, merci de me donner le texte de loi qui vous autorise à accepter une annonce proposant un don contre de l’argent.