Aides mises en places suite aux émeutes

Par l’État :

• • Des reports de charges sociales et fiscales pour les entreprises en difficulté peuvent être demandés,
  • À titre exceptionnel, la possibilité pour les commerçants les plus touchés et en grande difficulté de bénéficier, au cas par cas, d’une annulation de charges sociales et fiscales,
  • La modulation à la baisse de son taux d’impôt sur le revenu peut être demandée,
  • La date de fin des soldes est repoussée d’une semaine, du 25 juillet au 1er août pour les départements métropolitains,
  • Les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté sont mobilisés pour répondre et accompagner les professionnels. Ces conseillers, présents dans tous les départements, sont chargés d’accompagner individuellement les entreprises en difficulté et en recherche d’information. Cliquer ici pour consulter la liste des conseillers départementaux aux entreprises en difficulté. (accessible en page d’accueil du site Impots.gouv.fr, rubrique : aides à destination des entreprises)
  • L’ensemble des professionnels touchés par les dégradations doivent effectuer leur déclaration de sinistre ou de perte d’exploitation le plus vite possible, auprès de leur assureur, avec la possibilité de délais supplémentaire pour le faire, par exemple la MAAF a annoncé hier qu’elle prolongeait le délai de 30 jours au lieu de 5 jours.
  • Les assureurs se sont engagés à faire parvenir les indemnisations le plus rapidement possible,
  • Les assureurs s’engagent enfin à réduire au maximum le montant des franchises sur les indemnisations par les assurances,

Par les URSSAF :

– Les employeurs peuvent demander un délai pour payer les cotisations patronales de leur prochaine échéance.- Ceux qui bénéficient déjà d’un échéancier de paiement pour des dettes antérieures peuvent demander à adapter leur échéancier, y compris en reportant leurs prochaines échéances.Les employeurs peuvent réaliser ces demandes sur leur compte en ligne sur urssaf.fr.

– Les travailleurs indépendants peuvent également demander un délai pour payer leur prochaine échéance de cotisations sociales personnelles.

Ces demandes peuvent être réalisées sur le compte en ligne du travailleur indépendant sur urssaf.fr.

Au vu du contexte exceptionnel, l’Urssaf s’engage à traiter de façon prioritaire ces demandes.

Par la Banque Populaire :

• • Rappel dans les 48 heures au plus tard des clients ayant déclaré un sinistre
  • Rallongement du délai de déclaration de sinistres, porté à 30 jours calendaires ;
  • Simplification de la déclaration en élargissant les preuves acceptées (témoignages, photos et autres justificatifs en l’absence de facture)
  • Pour les clients professionnels : pas de franchise appliquée en cas de dommage aux biens ;
  • Pour les clients particuliers en assurance automobile : pas de franchise applicable si le véhicule n’est pas réparable (véhicule incendié ou détruit) sous réserve que la garantie incendie ait été souscrite;
  • Les clients ayant déclaré un sinistre peuvent aussi bénéficier de l’assistance d’une cellule de soutien psychologique. Une plateforme de contact avec un numéro vert gratuit est ouverte pour répondre aux demandes des clients : Numéro vert Banque Populaire : 0 800 304 310

• • Crédit particulier : mise en place d’un prêt express mobilité au taux de 0% jusqu’à 10 000 € sur 3 à 5 ans (remplacement du véhicule incendié ou détruit) ;
  • Crédit professionnel / entreprise : mise en place d’un prêt express « reprise d’activité » au taux de 0% jusqu’à 30 000 € sur 3 à 5 ans
  • Crédit-bail : mise en place d’un crédit-bail express d’un montant allant jusqu’à 30 000 € sans frais de dossier et sans marge pour le crédit bailleur ;
  • Remplacement en urgence des TPE (Terminaux de Paiement Electronique) détruits;
  • Facilité de caisse : avance de trésorerie en attente d’un remboursement d’assurance (ou d’une provision sur perte d’exploitation)
  • Conseil et accompagnement personnalisés pour tenir compte de chaque situation individuelle.