Calendrier prévisionnel des désignations prud’homales – candidatures

Au regard du calendrier prévisionnel, le renouvellement général des conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025 est ouvert à compter du 23 mars à 9 heures jusqu’au mercredi 15 juin 2022 à 12 heures.

• • les candidatures pourraient être déposées sur le portail de désignation des conseillers prud’hommes du 15 mars au 15 juin,
  • une phase d’échanges complémentaires entre les services de l’Etat et les mandataires U2P en charge du dépôt des candidatures est prévue jusqu’à la mi-octobre,
  • l’arrêté de nomination devrait paraître début décembre.

S’agissant d’un renouvellement général, les actuels conseillers prud’hommes qui souhaitent renouveler leur mandat doivent présenter une nouvelle candidature complète avec les pièces justificatives à jour.

Pour mémoire, les conditions d’âge, de rattachement au collège employeur, à la section et au conseil de prud’hommes ainsi que la condition d’activité sont appréciées à la date d’ouverture du dépôt des candidatures, soit, a priori, le 15 mars. En revanche, les conditions de moralité (en lien avec le bulletin n°2 du casier judiciaire) et de nationalité sont appréciées à la date de nomination.

Néanmoins, les conseillers prud’hommes sont invités à manifester leur intérêt de reconduire leur mandat en s’adressant à leur U2P territoriale, de préférence par mail en rappelant la section et le conseil où ils siègent.