Calendrier prévisionnel des désignations
VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC
VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC

42 années d’existence, de promotion, de sensibilisation et de défense des professions de la filière canine et féline. Les métiers du chien et du chat nécessitent des compétences associées au plaisir de travailler avec les animaux. Notre représentativité permet au SNPCC de participer au Dialogue Social et ainsi échanger avec les Partenaires Sociaux dans les différentes commissions liant les chefs d’entreprise et leurs salarié(e)s.

Calendrier prévisionnel des désignations prud’homales – candidatures

Calendrier prévisionnel des désignations prud’homales – candidatures

Au regard du calendrier prévisionnel, le renouvellement général des conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025 est ouvert à compter du 23 mars à 9 heures jusqu’au mercredi 15 juin 2022 à 12 heures.
    • les candidatures pourraient être déposées sur le portail de désignation des conseillers prud’hommes du 15 mars au 15 juin,
    • une phase d’échanges complémentaires entre les services de l’Etat et les mandataires U2P en charge du dépôt des candidatures est prévue jusqu’à la mi-octobre,
    • l’arrêté de nomination devrait paraître début décembre.

S’agissant d’un renouvellement général, les actuels conseillers prud’hommes qui souhaitent renouveler leur mandat doivent présenter une nouvelle candidature complète avec les pièces justificatives à jour.

Pour mémoire, les conditions d’âge, de rattachement au collège employeur, à la section et au conseil de prud’hommes ainsi que la condition d’activité sont appréciées à la date d’ouverture du dépôt des candidatures, soit, a priori, le 15 mars. En revanche, les conditions de moralité (en lien avec le bulletin n°2 du casier judiciaire) et de nationalité sont appréciées à la date de nomination.

L’arrêté portant attribution des sièges de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025 n’étant pas encore paru au Journal officiel, l’U2P n’a pas connaissance à ce jour du nombre de sièges à pourvoir par conseil et par section.

Néanmoins, les conseillers prud’hommes sont invités à manifester leur intérêt de reconduire leur mandat en s’adressant à leur U2P territoriale, de préférence par mail en rappelant la section et le conseil où ils siègent.

Sources : CNAMS – Mars 2022

Articles aléatoires

Articles Populaires

Articles récents

Revue de presse SNPCC

Archives par mois

Consultez nos anciennes publications !

Informations sur le CFT 2021 !

Newsletter

Newsletter

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur print
Partager sur email

PARTAGER CET ARTICLE