VOUS LISEZ UN ARTICLE DE L'ACTUALITÉ DE LA PRESIDENTE DU SNPCC

Bienvenue dans cet espace dédié aux actualités du SNPCC.

J'y partage les actions, projets, avancées et prises de position qui rythment la vie de notre organisation. Vous y retrouverez également les travaux de nos commissions, les évolutions de notre environnement professionnel et les sujets qui méritent toute notre attention.

Parce qu'un syndicat est avant tout une organisation en mouvement, cette rubrique vous permet de suivre concrètement nos engagements au service de la profession.

Bonne lecture !

Anne-Marie LE ROUEIL
Présidente du SNPCC

Campagne de la DGT : contrôles de l’Inspection du Travail visant le salariat déguisé

mer 22 avril 2026

Lancement par la Direction Générale du Travail d’une campagne de contrôles visant le salariat déguisé via la micro-entreprise.

L’objectif : faire évoluer les pratiques et lutter contre les situations où un indépendant est en réalité traité comme un salarié… sans les droits associés.

Les contrôles sont prévus de mars à août 2026.

Les inspections examineront plusieurs critères (lien de subordination, client unique, matériel imposé, etc.) pour détecter les abus.

⚠️ En cas de requalification en contrat de travail :

Droits salariés pour le travailleur (salaire, congés, chômage…)
Indemnités possibles (jusqu’à 6 mois de salaire)
Sanctions lourdes pour l’employeur : amendes, prison, fermeture, remboursement des cotisations…

En cas de besoin : [email protected]