Jusqu'à 9 chiens
Image de VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC
VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC

45 années d’existence, de promotion, de sensibilisation et de défense des professions de la filière canine et féline. Les métiers du chien et du chat nécessitent des compétences associées au plaisir de travailler avec les animaux. Notre représentativité permet au SNPCC de participer au Dialogue Social et ainsi échanger avec les Partenaires Sociaux dans les différentes commissions liant les chefs d’entreprise et leurs salarié(e)s.

UN ELEVAGE de moins de neuf, EN COMPLEMENT D’UNE ACTIVITE DE TOILETTAGE OU D’EDUCATION

L’arrêté du 3 avril 2014, en son article 2, prévoit diverses dérogations pour les élevages détenant, au plus, 3 femelles reproductrices. A cette condition d’effectif s’additionnait l’absence de tout autre activité en lien avec des animaux. Ceci incluait donc les activités de toilettage, ou d’éducation, par exemple.

Le SNPCC a souligné qu’un éducateur ou un toiletteur devrait pouvoir bénéficier de ces dérogations, puisque son activité, autre que l’élevage, n’héberge pas d’animaux complémentaires.

Lors du CNOPSAV de ce mardi 28 juin 2016, le SNPCC a été entendu et a obtenu que SEUL l’addition d’une activité complémentaire d’HEBERGEMENT pourrait être un caractère d’exclusion de ces diverses dérogations des conditions d’hébergement et gestion d’élevage. Cette notion sera intégrée dans l’instruction technique de l’arrêté précité.

UN ELEVAGE de moins de neuf, EN COMPLEMENT D’UNE ACTIVITE DE TOILETTAGE OU D’EDUCATION

PARTAGER CET ARTICLE

Articles Populaires

Articles aléatoires dans le temps

Nouveau CHAMPIONNAT !
CFT 2024

Archives par mois

Anciens articles publiés depuis 2016

Newsletter