L’arrêté du 3 avril 2014, en son article 2, prévoit diverses dérogations pour les élevages détenant, au plus, 3 femelles reproductrices. A cette condition d’effectif s’additionnait l’absence de tout autre activité en lien avec des animaux. Ceci incluait donc les activités de toilettage, ou d’éducation, par exemple.

Le SNPCC a souligné qu’un éducateur ou un toiletteur devrait pouvoir bénéficier de ces dérogations, puisque son activité, autre que l’élevage, n’héberge pas d’animaux complémentaires.

Lors du CNOPSAV de ce mardi 28 juin 2016, le SNPCC a été entendu et a obtenu que SEUL l’addition d’une activité complémentaire d’HEBERGEMENT pourrait être un caractère d’exclusion de ces diverses dérogations des conditions d’hébergement et gestion d’élevage. Cette notion sera intégrée dans l’instruction technique de l’arrêté précité.