VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC
VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC

41 années d’existence, de promotion, de sensibilisation et de défense des professions de la filière canine et féline. Les métiers du chien et du chat nécessitent des compétences associées au plaisir de travailler avec les animaux. Notre représentativité permet au SNPCC de participer au Dialogue Social et ainsi échanger avec les Partenaires Sociaux dans les différentes commissions liant les chefs d’entreprise et leurs salarié(e)s.

UN ELEVAGE de moins de neuf, EN COMPLEMENT D’UNE ACTIVITE DE TOILETTAGE OU D’EDUCATION

L’arrêté du 3 avril 2014, en son article 2, prévoit diverses dérogations pour les élevages détenant, au plus, 3 femelles reproductrices. A cette condition d’effectif s’additionnait l’absence de tout autre activité en lien avec des animaux. Ceci incluait donc les activités de toilettage, ou d’éducation, par exemple.

Le SNPCC a souligné qu’un éducateur ou un toiletteur devrait pouvoir bénéficier de ces dérogations, puisque son activité, autre que l’élevage, n’héberge pas d’animaux complémentaires.

Lors du CNOPSAV de ce mardi 28 juin 2016, le SNPCC a été entendu et a obtenu que SEUL l’addition d’une activité complémentaire d’HEBERGEMENT pourrait être un caractère d’exclusion de ces diverses dérogations des conditions d’hébergement et gestion d’élevage. Cette notion sera intégrée dans l’instruction technique de l’arrêté précité.

Articles aléatoires

Barème kilométrique des frais de véhicules 2017 : Pas de changement

Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet – et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels – dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale (arrêté du

Lire l'article »

Articles Populaires

Articles récents

Revue de presse SNPCC

Archives par mois

Consultez nos anciennes publications !

Photos et résultats CFT 2019

Newsletter

Newsletter

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur print
Partager sur email

PARTAGER CETTE ARTICLE