compte en ligne AT-MP
Picture of VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC
VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC

45 années d’existence, de promotion, de sensibilisation et de défense des professions de la filière canine et féline. Les métiers du chien et du chat nécessitent des compétences associées au plaisir de travailler avec les animaux. Notre représentativité permet au SNPCC de participer au Dialogue Social et ainsi échanger avec les Partenaires Sociaux dans les différentes commissions liant les chefs d’entreprise et leurs salarié(e)s.

Rappel : Ouverture compte en ligne AT-MP Inscription obligatoire avant le 12 décembre 2022

Le SNPCC vous sensibilise à nouveau sur l’ouverture obligatoire du compte en ligne AT-MP pour les entreprises relevant du régime général, sous peine de sanctions financières.

En décembre 2021, l’Assurance maladie avait déjà fait preuve de tolérance et appelé les entreprises n’ayant pas effectué les démarches nécessaires à régulariser leur situation, sous peine de se voir appliquer les pénalités prévues par la réglementation.

Par communiqué publié le 2 novembre dernier, l’Assurance maladie vient de leur accorder un ultime délai pour remplir leur obligation.

Ainsi, les entreprises qui n’auraient pas encore adhéré au compte AT/MP doivent le faire avant le 12 décembre 2022 si elles veulent se voir notifier en janvier 2023 leur taux de cotisation par voie électronique et échapper aux pénalités financières.

Pour plus d’info sur l’inscription, consulter le guide pas-à-pas.

Précisions en ce qui concerne les tiers déclarants :

Les tiers déclarants (ex : experts comptables) peuvent, depuis juillet 2020, accéder aux comptes AT/MP de leurs clients sur net-entreprises.fr. Ils peuvent ainsi visualiser les informations nécessaires à la gestion de leur portefeuille client à travers un point d’entrée unique.

Attention : seul le chef d’entreprise ou l’un de ses salariés autorisés peut juridiquement être destinataire de la notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP. Le tiers déclarant ne peut donc pas remplir cette obligation à leur place, même s’il a déjà un compte AT/MP propre qui lui permet de connaître le taux de cotisation de l’entreprise.

Sources : CNAMS – Novembre 2022

Rappel : Ouverture compte en ligne AT-MP Inscription obligatoire avant le 12 décembre 2022

PARTAGER CET ARTICLE

Articles Populaires

Articles aléatoires dans le temps

Fermeture du SNPCC
snpcc46dvjJNKA

Fermeture du SNPCC

Le secrétariat du SNPCC sera fermé du 09 au 15 août 2021 inclus Réouverture le 16 août à 08h00 Besoin de registres entrées et sorties,

En lire plus »
La Bibliothèque
snpcc46dvjJNKA

Bien-Etre animal

Le SNPCC avait été auditionné au mois de février 2020, ainsi que 257 autres interlocuteurs (vétérinaires, associations de protection animale…) par le député Loïc Dombreval

En lire plus »

Nouveau CHAMPIONNAT !
CFT 2024

Archives par mois

Anciens articles publiés depuis 2016

Newsletter

Newsletter