La convention collective applicable pour les métiers de services aux animaux de compagnie est la Convention Collective Nationale des Fleuristes de la Vente et des Services aux Animaux Familiers (IDCC 1978).

Sont concernés les : Dresseurs, Educateurs, Educateurs comportementalistes, Eleveurs de chiens / éleveurs de chats, Handleurs, Mushers, Pensionneurs, Promeneurs de chiens, Refuge / Fourrière, Toiletteur conformément au point C de l’article 1.1 de ladite convention :

“Pour le secteur 3, services aux animaux de compagnie : les entreprises, établissements, ou associations visés, sont ceux dont l’activité principale repose sur l’accomplissement de services de dressage, d’éducation, d’éducateur-comportementaliste, de présentation au public, promenade sans hébergement, d’entraînement, d’utilisation sportive, de transport d’animaux de compagnie, d’hébergement (chenils, pensions, refuges, fourrières…), d’entretien d’animaux de compagnie, d’opérations d’élevage et de soins d’animaux de compagnie (nourrissage, soins courants et paramédicaux hors soins vétérinaires, entretien, reproduction…), ainsi que l’accomplissement de services de secours et protection, capture, hébergement, entretien et placement d’animaux de compagnie en vue de leur adoption. Ces entreprises, établissements ou structures associatives sont notamment répertoriés aux codes NAFA 96.09Z.P, entreprises artisanales de toilettage de chiens et chats, NAF 96.09Z, services aux animaux familiers, associés à la nomenclature CPF (codification des produits française) 96.09.11 services pour animaux familiers, hébergement, soins, dressage.”

Pour l’application de la convention collective nationale, il convient de se référer à l’activité principale exercée par l’entreprise.