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42 années d’existence, de promotion, de sensibilisation et de défense des professions de la filière canine et féline. Les métiers du chien et du chat nécessitent des compétences associées au plaisir de travailler avec les animaux. Notre représentativité permet au SNPCC de participer au Dialogue Social et ainsi échanger avec les Partenaires Sociaux dans les différentes commissions liant les chefs d’entreprise et leurs salarié(e)s.

Covid-19 : couvre-feu, autorisations de déplacement et ERP y dérogeant

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Suite à l’allocution du Président de la République, un couvre-feu a été instauré de 21h00 à 6h00 du matin. Le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, publié au JO du 17 octobre, précise notamment les contours de cette mesure de crise.

Ainsi, le couvre-feu est activé en Ile-de-France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.

Celui-ci durera 6 semaines. Le non-respect du couvre-feu entrainera :
      • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
      • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non- paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
      • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
Pour autant, un nombre limité de motifs de déplacement est autorisé par l’article 51 du décret, dont ceux pour motif professionnel. Ainsi, les personnes contraintes de sortir la nuit pour leur travail devront être en possession d’un justificatif de déplacement professionnel établi par l’employeur.

Vous trouverez en lien ci-dessous le justificatif de déplacement professionnel en plusieurs formats : Cliquez ici

L’article 51 pose également une interdiction générale d’ouverture des ERP entre 21h00 à 6h00 du matin, sauf pour certaines activités listées en annexe 5, parmi lesquelles, pour celles relevant de la CNAMS :
      • Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels
      • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé.
      • Blanchisserie-teinturerie de gros.
      • Services de
      • Toutes activités dans les zones réservées des aéroports.
Vous trouverez le décret du 16 octobre en lien ci-dessous : Cliquez ici

Source : CNAMS – octobre 2020

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