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Nouvelle version du Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises – Ministère du travail 31 août 2020
La nouvelle version du Protocole national visant à aider les entreprises à reprendre l’activité tout en assurant la protection de la santé des salarié(e)s a été publiée par le ministère du travail. Ce document se substitue au précédent protocole.
Il s’applique depuis le 1er septembre 2020 mais les entreprises auront plusieurs jours pour mettre en œuvre progressivement les mesures complémentaires.
Concernant la situation sanitaire actuelle, le protocole souligne qu’elle « ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste (…) »
Il est dorénavant précisé que les « les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail sont diffusées par note de service » qui ont présentées au CSE s’il existe. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise.
A compter du 1er septembre, l’ensemble des travailleurs à risques de forme grave de covid-19 a vocation à exercer leur activité, sur site, dans les conditions de sécurité renforcées (masques chirurgicaux) ou en télétravail si c’est possible. Ainsi selon ce protocole, seules les personnes à risque de forme grave présentant des pathologies particulièrement lourdes, conservent la faculté, si le médecin traitant l’estime nécessaire, d’être placées en activité partielle
Le télétravail reste une pratique recommandée.
La règle des « 1 mètre » est maintenue. L’employeur conserve la possibilité peut définir une « jauge » précisant le nombre de personne pouvant être présentes simultanément dans un même espace dans le respect des règles de distanciation sociale. Cette jauge fait l’objet d’un affichage à l’entrée de lieu concerné.
Le port du masque est obligatoire au sein des entreprises et est associé au respect d’une distance physique d’au moins 1 m entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes. Pour rappel le masque doit couvrir à la fois le nez, la bouche et le menton.
Vous pouvez consulter le protocole en cliquant ici
Source : U2P
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