Dispositif aide loyers et charges

Un nouveau dispositif d’aide « loyers et charges » est accessible à compter de ce jour.

Il devait faire l’objet d’une FAQ par le ministère de l’Economie, ayant vocation à répondre aux nombreuses questions soulevées par le dispositif, accompagnée des documents utiles en téléchargement.

C’est désormais chose faite, avec la mise en ligne d’une première version de la FAQ, et des documents à télécharger.

La FAQ donne d’importantes informations sur l’accès à l’aide, et indique notamment comment s’articulent les aides du Fonds de Solidarité et Coûts Fixes avec le dispositif « Loyers »

« L’éligibilité et les montants d’aide perçus au titre des dispositifs Fonds de Solidarité et Coûts Fixes sont un critère déterminant dans l’attribution de l’aide « Loyers », il est donc vivement recommandé aux entreprises de déposer leur demande d’aide « Loyers » une fois l’instruction de leurs dossiers de demande d’aide au titre du Fonds de Solidarité et Coûts Fixes clôturés (c’est-à-dire ayant abouti à un paiement ou à un rejet).

Une entreprise qui était éligible aux aides du Fonds de Solidarité et/ou aux aides Coûts Fixes mais n’en a pas fait la demande n’est pas éligible à l’aide « Loyers ».

De plus, il est bien précisé que l’aide « loyer » et l’aide « coûts fixes rebond » ou « nouvelle entreprise rebond » ne sont pas cumulables.