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41 années d’existence, de promotion, de sensibilisation et de défense des professions de la filière canine et féline. Les métiers du chien et du chat nécessitent des compétences associées au plaisir de travailler avec les animaux. Notre représentativité permet au SNPCC de participer au Dialogue Social et ainsi échanger avec les Partenaires Sociaux dans les différentes commissions liant les chefs d’entreprise et leurs salarié(e)s.

Dons contre rémunération, la nouvelle technique des fraudeurs… mais pas seulement.

Entre Fabebook et les groupes où les administrateurs se moquent ouvertement de la loi et les faux “dons”… vous êtes nombreux à nous contacter pour vous insurger. Don contre “frais vétérinaires”. Ils ont “bon dos” nos vétérinaires : 300, 400…500 € et plus encore !

L’ordonnance du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie précise que : « Toute publication d’une offre de cession à titre gratuit doit mentionner explicitement le caractère de don ou de gratuité. »

Que ce soit une question de vocabulaire, du droit ou de l’économie, cela parait pourtant simple :

Don : “action de donner sans contrepartie” ;

Gratuité : “qui peut être obtenu sans donner d’argent ou de contrepartie” ;

Vente : “Action de céder “un bien” contre de l’argent, contre paiement; contrat qui lie le vendeur et l’acheteur.

Bref.. que dire sinon qu’il était très clair que les DONS étaient des dons… et rien d’autre.

Nous avons alerté le député Pascal TERRASSE qui a posé une question écrite au gouvernement, nous attendons la réponse. (Le lien n’est plus disponible)

Articles aléatoires

CNOPSAV et décret généalogie

Comme nous vous l’avions annoncé dans un post précédent le projet de décret nous a été présenté. Celui-ci est actuellement à l’étude du SAJ (les services juridiques du Ministère de l’Agriculture). Dans la note de présentation qui nous a été remise, il nous a été présenté les principales dispositions envisagées

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Déclaration sociale des indépendants

Les travailleurs indépendants disposent d’une période allant du 5 avril au 8 juin 2018 (avant le 18 mai 2018 pour une déclaration papier) pour déclarer leurs revenus au titre de l’année 2017. Ces dates limites devraient être confirmées prochainement par arrêté. Comme chaque année, tous les travailleurs indépendants sont tenus

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