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Entrée en vigueur de la « remise carburant » le 1er avril 2022

Entrée en vigueur de la « remise carburant » le 1er avril 2022

La « remise carburant » permettant de limiter la hausse du prix du pétrole est la mesure phare du plan de résilience du Gouvernement, mise en œuvre au travers de la publication d’un décret du 25 mars 2022 au JO du 26 mars.

La « remise carburant », entrera en vigueur le 1er avril pour quatre mois, jusqu’au 31 juillet 2022.

 

De combien sera la remise ?

La remise sera de 15 centimes d’euros hors taxe par litre pour les essences et gazoles. La remise pourra atteindre 18 centimes par litre selon les niveaux de TVA appliqués sur les produits pétroliers. En effet, ces niveaux diffèrent sur les différents territoires français :

    • Dans les territoires d’Outre-Mer, il n’y a pas de TVA sur les produits pétroliers. La remise sera de 15 centimes d’euro par litre.
    • En Corse, la TVA de 13 % implique une remise de 17 centimes.
    • En métropole, la TVA sur les produits pétroliers étant de 20 %, la remise sera de 18 centimes par litre.

L’aide est enfin de 15 euros par MWh pour les gaz naturels carburant et de 29,13 euros pour 100 kg net pour le GPL- c.

 

A qui cette remise est-elle destinée ?

La « remise carburant » s’appliquera aux particuliers comme aux professionnels, et en particulier les taxis.

 

Quels sont les carburants concernés ?

Sont concernés le gazole, le gazole pêche, le gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le super-éthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95).

 

Comment sera mise en œuvre la « remise carburant » ?

Une subvention de 15 centimes d’euros hors taxe (ou du montant susmentionné pour le GNC et GPL-c) sera versée aux metteurs à la consommation de carburants (les distributeurs les plus en amont du réseau de distribution) pour les volumes vendus.

L’aide sera ensuite rétrocédée aux stations-service ou aux professionnels, et répercutée jusqu’au consommateur final. En arrivant dans une station-service, le consommateur verra affiché le prix du carburant déjà remisé tant sur les totems que sur les prix à la pompe. Il payera donc directement le prix remisé du carburant.

Afin que les stations-services disposent de carburant remisé en cuve au 31 mars 2022 et appliquent la remise dès le 1er avril, le décret du 25 mars prévoit deux modalités :

    • Les metteurs à la consommation pourront vendre dès le 27 mars 2022 aux stations-services ou aux professionnels du carburant remisé. Cette anticipation de quelques jours, au niveau des metteurs à la consommation, permet de prendre en compte les contraintes de renouvellement des cuves des stations-service, ou de stocks des professionnels, sans générer de pénurie à la pompe.
    • Les petites stations-services indépendantes (qui vendent moins de 50 m3 par mois de carburants et qui sont propriétaires de leur fonds de commerces), souvent situées en zone rurale, peuvent ne renouveler leur cuve que tous les 10 voire 20 jours. Certaines sont donc susceptibles de ne pas avoir en cuve du carburant remisé au 1er avril en dépit de l’anticipation au 27 mars. Pour les petites stations-services indépendantes qui le souhaitent, afin d’être en mesure de pouvoir appliquer la remise dès le 1er avril comme les autres acteurs, et sans que cela ne pèse sur leur trésorerie, une avance forfaitaire de 3 000 euros, à rembourser au plus tard le 16 septembre, leur sera versée par l’agence de services et de paiement (ASP).

 

Ce dispositif est mis en œuvre jusqu’au 31 juillet 2022 et n’est pas limité en volume de carburant vendu. Il n’est donc pas nécessaire de se précipiter en station dès le 1er avril pour en bénéficier.

Source : CNAMS – Mars 2022

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