Mushers
Le TITRE MUSHER
La commission a également fait réaliser une étude juridique par un juriste compétent en matière de droit du sport et de ses pratiques. Au vu des divergences concernant les activités de cani rando, cani balade tel que pratiquées par les professionnelles sur le terrain.
Il résulte de cette consultation : considérant le droit, la loi, la jurisprudence que ces activités ne peuvent être considérées comme « activités sportives ».
« Au final la détermination de critères de définition du sport permet, à notre sens, de considérer objectivement que la cani balade n’est pas une APS… »
Toute personne en règle avec la législation rattachée à notre profession, notamment en matière d’activités avec des animaux (détention, présentation au public…), détenant les compétences appropriées peut en dispenser la pratique. Dans le cursus de formation du Titre Musher la Cani balade est dotée d’un module qui aborde les techniques, la sécurité et surtout l’intérêt de la « relation homme animal » qui en est l’essence.
Concernant le renouvellement de la certification “titre musher conducteur de chiens attelés” est en cours d’examen, nous attendons le résultat au 15 septembre.
Le DEJEPS AC
Ce diplôme est classé au niveau III (niveau Bac + 2)
En juin dernier, Philippe et Mathias ont participé à une réunion concernant la révision de l’article 3 de l’arrêté 27 décembre 2007 portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » (DEJEPS AC).
Cette révision modifie notamment l’organisation des tests d’exigences préalables à l’entrée en formation (EPEF ou TEP) qui jusqu’alors étaient organisés par la fédération délégataire, la FFST. Dorénavant, ceux-ci seront gérés par la DRAJES (Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) de chaque région où un organisme de formation sera habilité à dispenser la formation DEJEPS AC.
Nous avons également été informé que l’entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018 et son application dans le code du sport requiert une révision de l’ensemble des diplômes de la filière « jeunesse et sports » au regard de la réécriture des référentiels avant le 31 décembre 2023. Chaque qualification doit être inscrite individuellement aux travaux de la CPC. Le DEJEPS AC n’est pas inscrit au plan biennal 2021/2022 pour une révision du référentiel… Quand il sera inscrit, une nouvelle réunion paritaire sera prévue…
Cani Balade ou Cani Rando ?
En effet, ce terme fait référence à des activités de balades avec des chiens. Plusieurs professionnels peuvent-être concernés comme les éducateurs canin, les éducateurs-comportementalistes, les promeneurs de chiens ou encore les mushers.
Régulièrement interpellés par les professionnels au sujet du périmètre de leur intervention professionnelle, le SNPCC tient à clarifier les choses.
Ainsi la cani balade est-elle une activité sportive nécessitant un diplôme d’état DEJEPS pour l’exercer ?
Pour le savoir, il faut que l’activité constitue une activité physique et sportive au sens de la loi. Le Conseil d’État s’est positionné et définit la notion d’activité sportive par référence à trois points :
1) la recherche de la performance physique
2) l’organisation régulière de compétitions
3) le caractère bien défini des règles applicables à la pratique de cette activité
Pour éviter toute ambigüité, utilisez le terme cani-balade car elle ne répond pas à ces critères, elle n’est donc pas une APS.
L’essentiel n’est pas de réaliser une performance physique mais de créer un lien avec l’animal. La demande des participants fait état d’une pratique de pleine nature, ludique n’impliquant pas un effort physique soutenu et contribuant à la familiarisation du chien.
Enfin, cette activité n’est pas règlementée dès lors qu’elle ne fait pas l’objet de compétitions.
Ainsi, elle n’est pas considérée comme une activité sportive exigeant la détention d’un DEJPS pour l’exercer.
