Formation professionnelle des artisans – article 39

Le compte personnel de formation (CPF), qui existe pour les salariés depuis 2015, pourra aussi bénéficier aux travailleurs indépendants à partir de janvier 2018.

(Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) Source CNAMS Septembre 2016

En janvier 2017, le CPF devient l’une des composantes du compte personnel d’activité (CPA) qui entrera en vigueur, mais uniquement pour les salariés.Le compte personnel de formation (CPF), alimenté en heures, est utilisable, tout au long de la vie active, jusqu’à la retraite, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé en 2015 le droit individuel à la formation (Dif) des salariés.

À partir du 1er janvier 2018, le CPF sera ouvert aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, micro-entrepreneurs…), aux professions libérales ou professions non salariées, et à leurs conjoints collaborateurs.

Comme pour les salariés, leur compte est alimenté de 24 heures par année d’activité jusqu’à un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par an jusqu’à un plafond de 150 heures. L’alimentation du CPF sera subordonnée à l’acquittement effectif de la contribution à la formation professionnelle (dont le recouvrement devrait être transféré des impôts aux URSSAF, selon l’article 41 de la loi).

Les non-salariés pourront également bénéficier d’heures de formations supplémentaires (au-delà du plafond de 150 heures) accordées et financées par le fonds de formation des non-salariés ou la chambre des métiers et de l’artisanat.Ils auront accès à certaines formations éligibles aux salariés, notamment :

• formations permettant l’acquisition du socle de connaissances et de compétences,
• accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE),
• bilan de compétences,
• actions d’accompagnement, d’information et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises agricoles, artisanales, commerciales ou libérales, exerçant ou non une activité.