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Une nouvelle aide dite « coûts fixes consolidation » vient d’être mise en place par décret publié au JO du 3 février 2022.
Pour le mois de décembre 2021 et de janvier 2022, les entreprises plus affectées par la situation sanitaire (S1, S1 bis), pourront bénéficier de ce dispositif qui compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation.
Cette aide est accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019 et remplissant, pour la période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022, les conditions suivantes :
Les demandes d’aide peuvent être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 3 février et le 31 mars 2022.
Vous pouvez retrouver toutes les informations sur cette aide dans un guide pédagogique réalisé par les impôts.
Source : CNAMS – février 2022
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