« La Com du SNPCC » : Objectif Communication !

Nous sommes ravis de vous faire profiter d’un avantage exclusif avec notre partenaire LADYBEL 

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L’entreprise NOV’ACTI a développé le produit CANI9 A BASE DE COLLAGENES ET D’ACIDE HYALURONIQUE ISSU DE L’ŒUF destiné à la Santé Articulaire des chiens.

Il s’agit d’un ALIMENT COMPLÉMENTAIRE DESTINE A LA PREVENTION ET PRISE EN CHARGE DES PROBLEMES ARTICULAIRES ET TENDINEUX DES CHIENS (arthrose , dysplasie, tendinites ;..) composé de principes actifs aux matières premières 100 % NATURELLES.

Cette innovation en aliment complémentaire pour le chien, participe à l’amélioration :

• •  du confort articulaire général
  •  d’une mobilité améliorée
  •  d’une bonne qualité du pelage
  •  d’un réel mieux-être de votre chien

Sa composition UNIQUE est à base, du calcium de la coquille d’œuf, de la pure membrane d’œuf de poules et d’un appétant Pet Food (arôme de foie).

Les troubles des articulations et des tendons sont une affection courante et répandue chez l’animal qui peut toucher les chiens de tous âges, de toutes races, sportifs ou non.

L’ingrédient phare de ce complément est la membrane de coquille d’œuf OVOPET®.

Des études ont été réalisées sur 40 chiens arthritiques de taille moyenne. Ces chiens ont pris de l’OVOPET quotidiennement pendant une période de 40 jours, (étude réalisée avec placebo en double aveugle). Tous les 10 jours, les chiens ont été évalués dans la limitation fonctionnelle et la mobilité articulaire (échelle fonctionnelle de la hanche), avec un indice d’extension-flexion. Sur la base des données enregistrées, le traitement par Ovopet® (15 mg / kg de poids corporel) a apporté une amélioration significative de la mobilité.

Le complément alimentaire CANI9 a également des vertus pour l’amélioration de la qualité du poil.

Il peut être utilisé en préventif ou en période d’inflammation.

CANI9 est présenté en pilulier de 90 bâtonnets sécables ( 1 bâtonnet = 10 kg, 1/2 bâtonnet=5 kg )

Afin de mieux vous satisfaire, nous sommes désormais partenaires avec NOV’ACTI 

En tant qu’adhérent du SNPCC à jour de cotisation, vous bénéficiez d’avantages exclusifs sur le CANI9 :

Tarif spécial adhérents : 6,56€ HT au lieu de 8,75€ HT dans le cadre de ces 2 offres avantageuses :

 Pour 12 CANI9 achetés, 4 offerts

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Vous souhaitez tester ?  Le CANI9 est aussi disponible à l’unité au tarif de 8,75€ HT.

Frais de livraison offerts dès 100 euros de commande en France

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Lorsque vous vendez sur certains sites comme Le Bon Coin, il peut être demandé un extrait KBIS ou un justificatif RNE.

 Le RNE (Répertoire National des Entreprises) est un fichier officiel qui regroupe les informations sur les entreprises, y compris les éleveurs enregistrés. Depuis 2023, le RNE remplace le registre des actifs agricoles (RAA) géré par les chambres d’agriculture.

 Où le trouver ?
En tant qu’éleveur disposant d’un numéro de SIRET, vous pouvez obtenir votre justificatif d’immatriculation RNE directement sur l’annuaire des entreprises :

Cliquez ici pour accéder à la page concernée 

 Cela vous permet de prouver que vous êtes bien inscrit et en règle, et de répondre à la demande des sites de vente en ligne.

Nous espérons que cette info vous sera utile. À bientôt pour d’autres infos pratiques. 

Bonjour à toutes et tous, ici Scoop, votre reporter canin préféré, avec une actu fiscale toute fraiche. On décrypte ça ensemble !

La franchise en base de TVA, qu’est-ce que c’est ?
C’est un régime qui permet à certaines entreprises de ne pas déclarer ni payer la TVA sur leurs ventes ou prestations, tant que leur chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils.

Il s’applique en France et dans l’Union européenne et est défini à l’article 293 B du Code général des impôts (CGI).

Selon le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP), cette franchise est accessible à tous les assujettis établis en France, sauf certaines exceptions, dont les exploitants agricoles sous le régime simplifié de l’agriculture.

Et nos éleveurs en micro-BA ?
Les exploitants agricoles relevant du régime du micro-BA ne bénéficient pas de la franchise en base de TVA mais disposent d’un régime spécifique leur permettant de bénéficier du remboursement forfaitaire de TVA si leur chiffre d’affaires hors taxes ne dépasse pas 46 000 € en moyenne sur deux années civiles consécutives.

Après vérification leur situation de change pas et ils ne sont donc pas concernés par l’abaissement annoncé dans la loi de finances 2025 

La loi de finances pour 2025, adoptée définitivement le 6 février 2025, introduit un abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros. Cette mesure fait partie d’un processus d’harmonisation européenne des taux réduits de TVA qui vise à simplifier le système en place, à lutter contre les évitements de TVA et à réduire les distorsions de concurrence au niveau européen voire français.

Voici les principaux changements apportés par cette loi :

Seuil unique de franchise de TVA :

• • Les quatre seuils de franchise de TVA sont remplacés par un seuil unique de 25000 euros, afin de simplifier le système.
  • Si le chiffre d’affaires est inférieur à 25 000 euros, il n’y a aucun changement pour l’entreprise.

Cas des entreprises avec un chiffre d’affaires compris entre 25000 et 27500 euros :

• • Ces entreprises devront appliquer la TVA à partir du 1er janvier de l’année suivant celle où le seuil de 25000 euros est dépassé.

Cas des entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 27500 euros :

• • À partir du 1er mars 2025, ces entreprises devront commencer à facturer la TVA à leurs clients et la reverser à l’administration fiscale, tout en récupérant la TVA sur leurs propres achats.

Application immédiate dès le premier euro dépensé :

• • L’obligation de facturer et de collecter la TVA s’applique dès que l’entreprise dépasse le seuil de 25000 euros.

Cette nouvelle disposition concerne toutes les entreprises en France, peu importe leur statut juridique.

Il est à noter que les entreprises relevant du régime du micro-BA sont encore en attente de précisions concernant l’impact de cette réforme sur leur situation particulière. Nous y reviendrons très prochainement dans une autre publication.

Une réunion de concertation pour la mise en œuvre de cette disposition est prévue et le SNPCC sera bien entendu informé de ce qu’il en découle. Nous vous accompagnerons concernant les aspects comptables et déclaratifs liés à cette nouvelle mesure.

« Le projet de loi de finances pour 2025 a été adopté : le 5 février 2025 par les députés, la motion de censure déposée par 91 députés issus des groupes LFI, écologiste et communiste n’ayant pu être votée à la majorité (128 voix pour). Il a été adopté le 6 février au matin par le Sénat ».

Suite aux récentes inondations en Ille-et-Vilaine et dans le Morbihan, l’URSSAF Bretagne et le CPSTI Bretagne ont mis en place des mesures d’urgence.

Si vous êtes concerné, en tant qu’employeur ou travailleur indépendant et pour bénéficier de ces mesures, vous pouvez contacter le SNPCC

L’accord du 28 octobre 2024, relatif à la grille des salaires minima conventionnels dans le cadre de la Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, a été étendu par arrêté du 2 janvier 2025, publié au Journal officiel le 25 janvier.

 Ce que vous devez retenir :

La nouvelle grille des salaires minima conventionnels est désormais applicable à toutes les entreprises de notre secteur professionnel.

L’accord aurait dû mentionner explicitement l’égalité de salaire entre les femmes et les hommes, un principe que nous rappelons et soutenons activement.

Cliquez ici pour ouvrir la page du site SNPCC concernée

Le SNPCC reste à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en conformité et l’application de ces dispositions. Ensemble, œuvrons pour un secteur où l’équité et le respect des obligations légales sont au cœur de nos pratiques.

Dans le cadre de la procédure AlerteCyber, l’ANSSI et de Cybermalveillance.gouv.fr nous alerte concernant de nombreuses failles de sécurité critiques dans les systèmes d’exploitation

• • Windows
  • Windows Server
  • Logiciels de la suite Office de Microsoft

notamment les failles immatriculées CVE-2025-21298 (score CVSS 9,8/10), CVE-2025-21307 (score CVSS 9,8/10), CVE-2025-21311 (score CVSS 9,8/10)…

Ces systèmes d’exploitation et les logiciels concernés de la suite Office sont très employés par de nombreuses petites structures de notre périmètre (TPE, petites PME, professionnels libéraux, associations, collectivités).

Risques élevés de vol, modification, voire destruction de données.

L’application des mises à jour de sécurité est à réaliser au plus vite par les utilisateurs de ces systèmes et logiciels.

Vous êtes nombreux à vous interroger face à la récente hausse des prix des certificats de naissance des chiots de race.

Vous êtes nombreux à douter des arguments avancés, comme l’inflation pour une association.

Vous êtes nombreux à vous demander comment la guerre en Ukraine pourrait justifier une telle augmentation.

Un peu d’Histoire ? La guerre en Ukraine a commencé le 24 février 2022.
Mais sérieusement, est-ce une explication crédible ?

Dans un contexte où les entreprises peinent à se relever, où les éleveurs font face à des charges croissantes, une association à but non lucratif décide d’alourdir encore davantage la facture.

Une décision qui soulève des questions.

Avait-on envisagé d’autres solutions ? Réduire certains budgets non destinés aux chiens de race ? Revoir des dépenses non essentielles, voire inutiles ? Équilibrer autrement les comptes sans peser sur les éleveurs LOF, déjà fragilisés ?

Pour ne rien arranger, l’Assemblée Générale de la SCC a récemment validé un déficit de 816 056 euros pour 2023, alors qu’un bénéfice de 408 475 euros avait été enregistré en 2022. Cela représente une différence impressionnante de 1 224 531 euros.

Tout ne s’explique pas que par une baisse du nombre de certificats de naissance.

Alors, plutôt que demander aux éleveurs de « combler le trou de la SCC » il va falloir rendre des comptes avec des explications claires et une transparence totale que doit toute administration…

Le SNPCC entend réagir à cette situation.

À partir de 2025, le gouvernement a décidé de revoir à la baisse les primes à l’embauche d’apprentis.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide s’élèverait à 5000 euros, tandis que les grandes entreprises de plus de 250 salariés bénéficieraient toujours d’une aide et de 2 000 euros !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Ministre chargée du Travail et de l’Emploi, a justifié cette mesure en déclarant : « Ces ajustements visent à encourager les petites et moyennes entreprises, tout en assurant une répartition plus juste des fonds publics consacrés à l’apprentissage. »

« Une répartition plus juste » ?

Que dire sur le fait de n’avoir pas différencié les petites entreprises (TPE) qui ont moins de 11 salariés et les entreprises (elles-aussi TPE) qui ont 249 salariés ?!

Il est également pour le moins surprenant de découvrir que les grandes entreprises, aux moyens financiers autres que ceux des TPE, auraient un besoin impérieux d’une prime de 2000 euros pour réussir à former des apprentis. Ces entreprises hésiteraient-elles à franchir le pas sans cette subvention ?

Alors que nos TPE forment historiquement les apprentis, futurs salariés de nos entreprises, repreneurs de nos entreprises, créateurs d’entreprise, cette redistribution des aides, officiellement pensée pour maîtriser les dépenses publiques, pourrait sérieusement ralentir l’essor de l’apprentissage.

Le SNPCC soutient l’U2P (Union des Entreprises de Proximité) qui « marque sa surprise face à une décision prise dans la précipitation, sans attendre le discours de politique générale du Premier ministre, et considère que l’accompagnement financier des entreprises doit aller prioritairement à celles qui en ont le plus besoin et qui font la vitalité de l’apprentissage en France, à savoir les entreprises de moins de 50 salariés. Les grandes entreprises quant à elles, sont en capacité de former des apprentis sans recevoir d’aide spécifique. L’U2P a également regretté le manque d’implication des partenaires sociaux dans cette démarche ».

Le SNPCC et l’U2P estiment que « avant d’envisager une réduction des dépenses allouées à la formation des jeunes, le nouveau gouvernement doit réaffirmer son soutien clair et durable à l’apprentissage ».

Nous attendons le décret d’application… et vous tiendrons informés.

Nouveau partenariat – SNPCC & PET DESIGN

Petdesign, est une entreprise qui vous propose une large offre de matériel et produits pour l’entretien des chiens. Que vous prépariez un chien pour un concours, gériez un élevage canin, ou offriez des prestations de toilettage, Petdesign vous accompagne et met à votre disposition les outils et solutions qui vous permettent de briller dans votre métier.

Ils proposent des :

 Cosmétiques et Soins

 Matériel de Toilettage

 Accessoires

Pet Design propose également une gamme pour les éleveurs, adaptée aux besoins spécifiques des chiots, adultes et reproducteurs.

Petdesign collabore avec les meilleures marques mondiales, telles que Special One, reconnues pour leur qualité et leurs résultats éprouvés.

Afin de toujours vous satisfaire, nous vous annonçons que le SNPCC est désormais partenaires avec Petdesgin et en tant qu’adhérent à jour de cotisation vous pourrez bénéficier de 10% de remise sur une commande annuelle.

Pour plus d’info, contactez-nous.

Découvrir le site internet : https://petdesign.fr/

SCC – Pénalités :

Les pénalités imposées par la SCC sur les inscriptions de portée hors délai

La Société Centrale Canine impose des pénalités financières aux éleveurs qui ne respectent pas les délais pour déclarer les portées ou les chiots. Ces sanctions sont élevées et soulèvent des questions sur leur légitimité et leur fondement juridique.

Quelles pénalités ?

• Chiots de 6 à 8 mois : 27 € par chiot + 150 € de pénalités par portée.
• Chiots de 8 à 12 mois : 27 € par chiot + 250 € de pénalités par portée.
• Portées de plus d’un an – Le dossier est forclos sauf si une régularisation est acceptée à raison de 27 € par chiot + 450 € de pénalités par portée.

Des pénalités dont le fondement juridique reste incertain :

Les pénalités mentionnées par la SCC ne trouvent pas leur origine dans une disposition légale ou réglementaire.

À ce jour, seul l’article D214-13 du Code rural encadre les déclarations suivantes :

• La déclaration de saillie, doit être transmise dans un délai de 4 semaines après la saillie
• La déclaration de naissance, doit être faite dans un délai de 2 semaines après la naissance.

OR aucune disposition légale ou réglementaire ne fixe de délai pour la déclaration des portées ou pour l’enregistrement des chiots.

Les délais et pénalités imposés par la SCC relèvent exclusivement d’une décision interne à la SCC. L’affirmation sur son site selon laquelle ces délais sont « légaux et réglementaires » est donc erronée et induit les éleveurs en erreur.

Impact sur les éleveurs :

Ces pénalités, d’un montant non négligeable, peuvent représenter une charge financière significative, notamment pour les petits éleveurs.

Questions soulevées :

• Transparence : Les éleveurs sont-ils informés de manière claire et complète sur la nature réglementaire interne de ces pénalités ?
• Proportionnalité : Les montants imposés sont-ils justifiés au regard des préjudices administratifs ou organisationnels qu’ils sont censés compenser ?
• Légitimité juridique : Ces sanctions pourraient elles être contestées, faute de base légale explicite ?

Puisque aucun délai n’est fixé ni par la loi, ni par un décret pour l’inscription de la portée*, la SCC peut-elle considérer que le délai de déclaration est « hors délai et pénalisable » comme indiqué sur leur site ?

Que va faire le SNPCC ?

 Il engagera un dialogue avec la SCC pour obtenir une clarification sur la base juridique des délais et des pénalités imposés.

 Il demandera à la SCC de revoir la communication figurant sur son site afin de corriger les affirmations erronées relatives aux « délais légaux et réglementaires ».

*article D214-13 du Code rural

Le dossier SCC – ADN : on vous explique :

Le Conseil d’État valide les tests ADN, mais permet des avancées pour les éleveurs !

Depuis plus de 2 ans, la SCC a imposé de façon brutale l’usage des tests ADN pour les chiens reproducteurs exception faite de la quasi-totalité des races du groupe 6 et des races à moins de 1000 naissances annuelles. Cette décision a soulevé de nombreuses inquiétudes, notamment pour les éleveurs avec de nombreux chiens, pour qui le coût des tests était prohibitif. De plus, la mise en place de cette règle violait le code rural en ce qui concerne les modalités d’inscription au LOF.

C’est dans ce contexte que le SNPCC a réagi. Nous avons toujours été favorables à l’ADN, mais pas dans cette forme imposée sans concertation, sans que les premiers impactés ne soient entendus et avec des conséquences dramatiques pour de nombreux professionnels. Nous avons donc défendu l’idée que l’ADN ne devait pas être imposé de manière brutale et que des solutions équitables devaient être trouvées.

Ce qu’il faut comprendre :

Pour rendre sa décision, le Conseil d’Etat s’est basé sur les informations contenues dans le dossier qui lui a été remis par la SCC, que ces informations soient justes ou non, complètes ou non… L’arrêt a été rendu sur la base de ces informations !

Que dit cet arrêt du Conseil d’État et que permet-il aujourd’hui ?

 L’ADN reste obligatoire, mais pour TOUS les reproducteurs, toutes les races sans exceptions ce qui exclut les inégalités entre les races.

 Les certificats de naissance : l’ADN est désormais utilisé pour s’assurer que les reproducteurs présentent les caractéristiques génétiques de leur race, ce qui fait de ces tests un outil pour fiabiliser l’appartenance à la race. C’est pourquoi les pédigrées définitifs pourraient être demandés en remplacement des certificats de naissance. Attention : Cela ne veut pas dire qu’il n’y aurait plus d’examen permettant de valider la conformité au standard mais c’est un sujet que nous étudierions ensemble, avec vous, ultérieurement.

 Les éleveurs doivent pouvoir garder la propriété exclusive de l’ADN de leurs chiens et leurs données sont protégées notamment par le RGPD, ce qu’à ce jour la SCC ne respecte pas puisqu’il a été constaté sur le LOF select beaucoup d’ADN utilisés sans que les éleveurs n’aient été consultés pour donner leur autorisation.

Ce n’est peut-être pas la victoire que certains imaginaient, mais c’est un pas en avant important avec la possibilité de demander une révision des pratiques actuelles. Nous vous tiendrons informés très prochainement via ce groupe, et plus en détail dans notre revue, qui est exclusivement réservée à nos adhérents. Pour des raisons de confidentialité et en raison de procédures en cours, certaines informations ne peuvent être divulguées ici.

Nous vous remercions de votre compréhension, sollicitons votre patience et attendons votre soutien car c’est ensemble que nous pourrons faire avancer notre métier et défendre les intérêts des éleveurs.