loi d'urgence coronavirus
VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC
VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC

41 années d’existence, de promotion, de sensibilisation et de défense des professions de la filière canine et féline. Les métiers du chien et du chat nécessitent des compétences associées au plaisir de travailler avec les animaux. Notre représentativité permet au SNPCC de participer au Dialogue Social et ainsi échanger avec les Partenaires Sociaux dans les différentes commissions liant les chefs d’entreprise et leurs salarié(e)s.

La loi « d’urgence » pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Le texte de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a été voté par le Parlement sans modification. Son texte définitif est accessible via le lien suivant :

La loi « d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Le projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a été voté par le Parlement sans modification. Son texte définitif est accessible via le lien suivant : Cliquez ici

Cette loi est organisé de la manière suivante :

– Titre Ier  (articles 1er à 8) : l’état d’urgence sanitaire ;
– Titre II  (articles 9 à 18) : mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid 19 ;
– Titre III  (articles 19 à 21) : dispositions électorales ;

– Titre IV  (article 22) : contrôle parlementaire.

 

L’article 11 habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance notamment pour prévenir et limiter la cessation d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique et ses incidences sur l’emploi.

A peine publiée, plus de 20 ordonnances ont été présentées lors du Conseils des Ministres du 25 mars dernier. Trois d’entre elles portant respectivement sur les congés payés, la durée du travail et les jour de repos, sur les indemnités journalières, l’intéressement et la participation, sur l’assurance chômage et une visant à étendre le bénéfice de l’indemnité complémentaire aux allocations journalières versée par l’employeur en cas d’arrêt de travail et ce afin de couvrir les salariés contraints de s’arrêter compte tenu de l’épidémie du COVID-19.

Vous pouvez consulter la présentation de ces ordonnances sur ce lien : Cliquez ici

Source : CNAMS

Articles aléatoires

BIEN-ÊTRE ANIMAL – Stéphane TRAVERT, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation renforce la stratégie du gouvernement en matière de bien-être animal

Stéphane TRAVERT, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, entend mettre en place une politique plus ambitieuse sur le bien-être animal dont certaines mesures figurent dans le projet de loi débattu prochainement au Parlement. Le Ministre réaffirme ainsi l’importance qu’il attache à ce sujet dans le cadre de l’évolution de nos

Lire l'article »

La médiation, une obligation quel que soit votre métier

Vous avez l obligation d’informer vos clients que vous disposez d’un médiateur. Quelle que soit votre profession : toiletteur, éducateur, pensionneur, éleveur,… Vous y êtes tenu(e)s. En tant qu’adhérent(e) du SNPCC, vous avez reçu (avec la revue 97) un chevalet à disposer près de votre caisse, sur votre bureau, là

Lire l'article »
Coronavirus entreprises

COVID-19 : Dispositifs mobilisables par les entreprises

Afin de soutenir les entreprises impactées, un dispositif d’aide et d’accompagnement a été mis en place par le gouvernement. Il est présenté dans une fiche recensant les mesures mobilisables et les contacts utiles. Des dispositifs sont proposés aux salariés et aux entreprises dont l’activité est impactée : télétravail, activité partielle.. Demander un

Lire l'article »

Articles Populaires

Articles récents

Archives par mois

Consultez nos anciennes publications !

Photos et résultats CFT 2019

Newsletter

Newsletter

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur print
Partager sur email

PARTAGER CETTE ARTICLE