VOUS LISEZ UN ARTICLE DE L'ACTUALITÉE DE LA PRESIDENTE DU SNPCC

Le 06 Septembre 2017, l’arrêté du 20 Juillet 2017 attestant de la Représentativité Patronale du SNPCC est publié. Le SNPCC siège donc dans la branche FLEURISTES, VENTE ET MÉTIERS DE SERVICES AUX ANIMAUX FAMILIERS et négocie avec Les Partenaires Sociaux dans le cadre du Dialogue Social de la Branche.. Le SNPCC, via sa présidente, siège dans de nombreuses instances pour la CNAMS et l’U2P permettant de porter la voix de nos professions.

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a tranché.

jeu 1 février 2024

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a tranché. Toutes ventes de chiens et chats, ou de saillie, est de fait considérée comme une vente avec une TVA à 20%… même entre professionnels.

Quand bien même les chiens et chats vendus par des éleveurs sont bien « issus du règne animal d’origine agricole au sens du code rural et de la pêche maritime, ils sont néanmoins par nature destinés à être détenus par l’homme pour son agrément et non à être utilisés dans la préparation de denrées alimentaires ou dans la production agricole »

Nous avions trouvé une porte de négociation et ce courrier nous oblige à relancer notre action, sous un autre angle.