VOUS LISEZ UN ARTICLE DE L'ACTUALITÉ DE LA PRESIDENTE DU SNPCC

Bienvenue dans cet espace dédié aux actualités du SNPCC.

J'y partage les actions, projets, avancées et prises de position qui rythment la vie de notre organisation. Vous y retrouverez également les travaux de nos commissions, les évolutions de notre environnement professionnel et les sujets qui méritent toute notre attention.

Parce qu'un syndicat est avant tout une organisation en mouvement, cette rubrique vous permet de suivre concrètement nos engagements au service de la profession.

Bonne lecture !

Anne-Marie LE ROUEIL
Présidente du SNPCC

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a tranché.

jeu 1 février 2024

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a tranché. Toutes ventes de chiens et chats, ou de saillie, est de fait considérée comme une vente avec une TVA à 20%… même entre professionnels.

Quand bien même les chiens et chats vendus par des éleveurs sont bien « issus du règne animal d’origine agricole au sens du code rural et de la pêche maritime, ils sont néanmoins par nature destinés à être détenus par l’homme pour son agrément et non à être utilisés dans la préparation de denrées alimentaires ou dans la production agricole »

Nous avions trouvé une porte de négociation et ce courrier nous oblige à relancer notre action, sous un autre angle.