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Dernière mise à jour : 27/06/2025

 

📌 Éditeur du site

Le site www.snpcc.com est édité par :

SNPCC
239 Rue des Bottes
01320 CHALAMONT – France
SIRET : 382 110 799 00055

Organisation Professionnelle Représentative, déclarée conformément au Code du Travail.

 

🛠️ Réalisation, gestion technique et éditoriale

L’intégralité de la conception, du développement technique, de la maintenance, de l’administration du site ainsi que la publication et l’intégration des contenus (textes, images, vidéos, documents, etc.) sont exclusivement assurés par une société prestataire externe :

LAZARUS INTERNATIONAL
(Anciennement GENESIS Corp.)
Street Pirogova – Business Center Building 10G – Office 14
01030 Kyiv – UKRAINE
SIRET : 403 390 39
Responsable éditorial : Thomas Levechtiik
contact@lazarus.international

Le SNPCC n’intervient à aucun moment dans la sélection, la validation, ni la diffusion des contenus présents sur le site. Pour toute question liée à un contenu publié, la société LAZARUS INTERNATIONAL est seule compétente pour répondre ou agir.

 

🧾 Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité concernant vos données personnelles.

Ces demandes doivent être adressées à :
SNPCC – 239 Rue des Bottes – 01320 CHALAMONT
Ou via la page Contact du site.

 

🔐 Collecte des données personnelles

Le site www.snpcc.com peut collecter des données personnelles :

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    • Lors de la création d’un compte utilisateur,

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Ces données sont utilisées exclusivement pour :

    • Le bon fonctionnement technique du site,

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    • La modération et la sécurité,

    • Les statistiques internes via Google Analytics.

Elles ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers.

 

📦 Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte utilisateur est actif. À votre demande, elles peuvent être supprimées ou anonymisées.

Vous pouvez gérer ou supprimer vos informations personnelles via votre compte, ou sur simple demande par email.

 

🌍 Hébergement & sécurité

Le site est hébergé par OVH, société française :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Toutes les données sont stockées dans des centres de données situés en France.

Des sauvegardes quotidiennes sont effectuées et conservées sur des serveurs sécurisés.

 

🔒 Contrôles automatisés

Des systèmes de modération sont en place, automatiques (antispam) et manuels.
Certains services nécessitent un niveau de confiance accordé par les administrateurs (ex. livre d’or, commentaires…).

 

📡 Appels tiers & cookies

Des appels vers des services tiers peuvent être effectués pour le bon fonctionnement du site.
Exemples : Google Analytics, Youtube, Dailymotion, jQuery, CDN OVH, etc.

Cookies utilisés :

  • PHPSESSID, wordpress_*, wp-settings* : gestion de session WordPress

  • _ga, _gat : Google Analytics (statistiques anonymes)

  • VISITOR_INFO1_LIVE, YSC, PREF : Youtube

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⚠️ Clause de limitation de responsabilité

Le SNPCC ne peut être tenu responsable du contenu affiché sur le site, qu’il soit visuel, rédactionnel ou technique. La responsabilité éditoriale, légale et contractuelle incombe intégralement à la société LAZARUS INTERNATIONAL, prestataire en charge du site.

Toute demande liée à une erreur, une atteinte aux droits ou une demande de retrait d’un contenu doit être adressée directement à LAZARUS INTERNATIONAL, seule entité habilitée à traiter ces cas.

 

⚖️ Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont régies par le droit ukrainien.

En cas de litige, différend ou réclamation liés à l’utilisation, à l’administration, ou au contenu du site www.snpcc.com, seule la juridiction des tribunaux compétents situés à Kyiv (Ukraine) est reconnue et acceptée.
Aucune autre juridiction ne pourra être saisie, sauf disposition impérative contraire.

 

📧 Contact

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Ou via la partie contact du site