Métiers de service aux animaux de compagnie
Déclaration d’activité d’un artisan
Pour se prévaloir de la qualité d’artisan, il est nécessaire de remplir certaines conditions. Un artisan peut exercer son activité soit sous la forme d’une entreprise individuelle, ainsi que sous statut de micro-entrepreneur, soit sous forme de société.
La qualité d’artisan est reconnue aux personnes physiques, dirigeants sociaux des sociétés artisanales, associés prenant part personnellement et habituellement à l’activité de l’entreprise ou conjoints collaborateurs ou associés :
– soit d’un titre équivalent homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnels (R.N.C.P.) pour le métier exercé
– soit d’une expérience professionnelle dans ce métier de 3 ans minimum,
Pour nos métiers, les certifications suivantes sont inscrites sur la grille de classification des emplois de la branche professionnelle : CTM Toiletteur canin félin NAC, BTM Toiletteur canin et félin, BP Option éducateur canin, BM Educateur comportementaliste canin félin NAC, Bac Pro Conduite d’activités d’élevage et d’hébergement dans le secteur canin-félin.
Par ailleurs, le titre de maître artisan (ou de maître artisan en métier d’art) peut être attribué, après 2 ans de pratique professionnelle, aux artisans qui justifient notamment du brevet de maîtrise dans le métier exercé.
Si vous souhaitez vous déclarer artisan sous le régime de la micro-entreprise, il faut effectuer une démarche particulière : la déclaration de micro-entrepreneur.
Stage de préparation à l’installation (S.P.I.)
Un stage de préparation à l’installation, d’une durée minimale de 30 heures, est facultatif pour les personnes qui demandent leur immatriculation, y compris les micro-entrepreneurs.
Ce stage permet, par des cours et des travaux pratiques, aux futurs dirigeants de connaître les conditions de leur installation, les problèmes de financement, les techniques de prévision et de contrôle de leur exploitation, les possibilités de formation continue…
Ce stage peut aussi bénéficier au conjoint collaborateur et aux auxiliaires familiaux.
Une liste des organismes de formation habilités peut être obtenue auprès de la CMA, dont dépend l’artisan.
À savoir :
Il est possible d’obtenir un financement pour le SPI en s’adressant au conseil de la formation auprès de la CMA régionale. Ces frais ne doivent pas être déjà pris en charge par les fonds de formation des demandeurs d’emploi ou des salariés.
