
Publication de la loi Marché du travail
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été publiée au JO du 22
Educateur, Educateur-comportementaliste canin-félin, Dresseur, Eleveur de chiens et chats, Handler, Musher, Pensionneur, Petsitter, Promeneur de chiens, Toiletteur et Association dès lors qu’elles ont un(e) salarié(e) relevant de notre branche professionnelle
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J’ai l’honneur de vous informer que le Syndicat National des Professions du Chien et du Chat aura à procéder à l’élection de nouveaux membres pour la composition de son comité lors de son assemblée générale qui aura lieu le lundi 26 juin 2023 à 14h00 à Chalamont.
Cinq mandats viennent à échéance normale et sont à pourvoir pour six ans (renouvellement par tiers).
Un poste supplémentaire est à pourvoir pour deux ans par un représentant adhérent dûment mandaté par une association ayant pour objet la protection des animaux et qui emploie au moins un salarié.
Un poste supplémentaire est à pourvoir pour deux ans par un représentant adhérent dûment mandaté par une association ayant un objet autre que la protection des animaux mais qui exerce au moins une des activités définies à l’article I des statuts et qui emploie au moins un salarié.
Conformément aux statuts (art.XIII), pour être membre du conseil, les membres doivent cumulativement :
Le renouvellement du Conseil d’Administration se fait par tiers tous les deux ans. Le nombre de mandats successifs n’est pas limité. Pour être membre du Conseil d’Administration, les membres doivent cumulativement :
Par dérogation à l’alinéa 3, un administrateur qui fait valoir ses droits à la retraite en cours de mandat, peut :
Conformément à l’article XII des statuts, les candidatures nouvelles ou de renouvellement devront être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception ; la date limite de recevabilité est le 25 mai 2023 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
La cotisation de l’année pour laquelle l’adhérent postule doit être réglée au plus tard le jour de l’envoi de la candidature en vue de ladite assemblée générale élective.
CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Pour les adhérents à jour de cotisation 2022
Le lundi 26 juin 2023
Lieu : Chalamont – Locaux SNPCC
280 route de Bourg 01320 CHALAMONT
Accueil des adhérents à partir de 14 h 00
Début de l’assemblée générale à 14 h 30
ORDRE DU JOUR
– Élections
– Rapport moral de la Présidente
– Rapport financier de la Trésorière
– Rapport d’activités du Secrétaire
– Résultats des élections
Pour une bonne organisation et gestion de la réservation de la salle, nous vous remercions de vous inscrire par mail avant le mercredi 20 juin 2023 à l’adresse suivante : marianne.petit@snpcc.com
Organisation Professionnelle représentative des métiers du chien et du chat
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été publiée au JO du 22
Le SMIC est à nouveau revalorisé de 1,8 % (depuis la dernière revalorisation du mois d’août 2022) à compter du 1er janvier 2023, en raison du dispositif de revalorisation automatique indexé sur l’inflation (+ 6,6 %
Le décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités d’application du IV de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement est paru au Journal officiel du 15
Comme annoncé, le montant du plafond de la Sécurité sociale augmentera de 6,94 % pour l’année 2023. Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé, par un arrêté du
Adhérents 2022 (au 31 décembre)
Adhérents 2023 (au 31 ocotbre 2023)
Stagiaires CNFPRO (au 31 décembre 2022)
Stagiaires CNFPRO (au 31 octobre 2023)
En
2023
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