Prolongation aide dépenses gaz électricité
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Prolongation aide dépenses gaz électricité

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Le gouvernement vient d’annoncer la prolongation de l’aide destinée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité jusqu’au 31 décembre 2022.

Les aménagements au dispositif sont les suivants :

    • Prolongation de l’aide jusqu’au 31 décembre 2022
    • Simplifications des critères d’éligibilité liés à l’EBE 
    • Assouplissements des modalités de demandes 

Une date limite de dépôt des demandes repoussée

Actuellement, pour les demandes au titre des mois de mars à avril 2022, la date butoir de dépôt est dépassée et, pour les mois de juin à août 2022, la période de dépôt court du 15 septembre 2022 au 30 octobre 2022.

Une prise en compte des régularisations postérieures au dépôt de la demande

Selon le communiqué, les entreprises devraient pouvoir fournir, postérieurement au dépôt de leur dossier, des justificatifs manquants au moment de leur demande et qui attesteraient des régularisations de factures d’électricité ou de gaz intervenues en décalage de plusieurs mois.

Mise à jour du 26 septembre 2022 : Le décret précisant ces points a été publié au Journal officiel du 24 septembre 2022.

Source : CNAMS – Septembre 2022

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