Protocole national de déconfinement pour les entreprises – Ministère du Travail

Le 24 juin 2020, le ministère du Travail a publié la deuxième version du Protocole national de déconfinement visant à aider et accompagner les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés.
Selon le ministère du Travail, «  cette version du 24 juin 2020 se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux ». Selon le ministère, les «  guides et fiches conseils métiers n’auront plus de valeur normative . Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises ».Le protocole souligne ainsi que la «  situation sanitaire en voie d’amélioration significative » ce qui «  permet d’envisager un nouvel assouplissement des conditions sanitaires de l’activité  » sans toutefois devoir «  conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste comme en témoignent les clusters identifiés depuis la levée progressive du confinement » (p. 3).Le protocole, dans sa nouvelle version, indique que «  le dialogue social est un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures prévues par ce protocole » (p. 3).Il précise également qu’au sein des entreprises, «  un référent COVID-19 est désigné ». Selon le protocole, «  dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant ». Ce référent «  s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel » (p. 3).Le protocole ne fait plus référence à la zone des 4m² minimum par personne, devant permettre de garantir une distance minimale de 1 mètre autour d’une personne (dans toutes les directions).Le protocole indique désormais que «  chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.) » (p. 5).

Le protocole réaffirme le principe selon lequel, en situation d’impossibilité de respect ou de risque de rupture de la distanciation physique d’au moins 1m, le port du masque est obligatoire pour les salariés (p. 5).

 Source :  CNAMS – Juillet 2020