Du changement pour notre BAC PRO !
Le BAC PRO que nous connaissions sous le nom CGESCF Conduite et Gestion d’une Entreprise du Secteur canin et félin a été rénové. L’arrêté du
3 avril 2024
VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC
45 années d’existence, de promotion, de sensibilisation et de défense des professions de la filière canine et féline. Les métiers du chien et du chat nécessitent des compétences associées au plaisir de travailler avec les animaux. Notre représentativité permet au SNPCC de participer au Dialogue Social et ainsi échanger avec les Partenaires Sociaux dans les différentes commissions liant les chefs d’entreprise et leurs salarié(e)s.
Sanctions liées au certificat d’engagement, ou … quand le responsable visé est déresponsabilisé…
- -
Le 26 octobre 2022 a été publié au Journal Officiel le décret n° 2022-1354 du 24 octobre 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie.
Ce décret prévoit que toute personne cédant un animal de compagnie à titre onéreux ou gratuit sans s’assurer de la signature du certificat d’engagement et de connaissance s’expose à une amende de troisième classe soit une amende d’un montant de 450€ maximum.
Nous ne pouvons que regretter l’absence de contravention à l’endroit de l’acquéreur qui ne remplirait pas l’obligation de présenter au cédant ce certificat ou qui ferait une fausse déclaration ou encore refuserait de le signer.
Sanctionner uniquement les cédants vient en contradiction avec les objectifs poursuivis par la mise en place du certificat d’engagement qui visait initialement à prévenir les abandons en responsabilisant les adoptants…
Sera également puni par une amende de troisième classe, le fait pour toute personne cédant un animal de compagnie à titre onéreux ou gratuit de ne pas respecter les prescriptions relatives à la remise des document d’accompagnement et également de ne pas respecter les prescriptions relatives à la publication des offres de cessions.
Ainsi, sur ce sujet, les amendes concerneront également les particuliers.
Pour plus d’informations, contactez-nous !
Sanctions liées au certificat d’engagement, ou … quand le responsable visé est déresponsabilisé…
PARTAGER CET ARTICLE
Articles Populaires
La médiation, une obligation quel que soit votre métier
Quelle que soit votre profession : toiletteur, éducateur, pensionneur, éleveur,… Vous êtes tenu(e)s d’informer vos clients que vous disposez d’un médiateur. Depuis le 1er janvier
16 février 2024
Pour une représentativité accrue de nos petites entreprises – Vidéo Michel PICON – Président de l’U2P
Pour une représentativité accrue de nos petites entreprises : Dialogue social, accords paritaires favorables aux TPE et aux salariés, représentativité patronale déséquilibrée : le Président
14 mai 2024
Articles aléatoires dans le temps
Réforme U2P : Soyons tous ensemble pour préserver nos entreprises !
Le Président de l’U2P souhaite que nous soyons tous ensemble pour préserver nos entreprises. C’est à vous d’agir dès aujourd’hui pour que la réforme soit
24 avril 2018
Message du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Vous avez récemment conclu un contrat d’apprentissage avec un(e) apprenti(e) mineur(e). Au regard des informations en notre possession et conformément aux conditions fixées par le
20 septembre 2016
Electricité : une nouvelle aide en faveur des Très Petites Entreprises (T.P.E.)
Afin d’atténuer les répercussions de la hausse des tarifs de l’électricité à compter de cette année 2024, une nouvelle assistance est instaurée en faveur des
29 janvier 2024
Nouveau CHAMPIONNAT !
CFT 2024
Archives par mois
Anciens articles publiés depuis 2016
Newsletter
