Les communiqués
L’enquête menée par le SNPCC a révélé que les annonces contiennent de nombreuses non-conformités malgré la réglementation en vigueur, ce qui favorise la concurrence déloyale. Les résultats mettent en évidence que les chiens et chats issus de ce marché opaque sont surreprésentés dans les refuges et constituent la cause principale des abandons.
La force de mobilisation du SNPCC reste inchangée et inégalable ! Merci à tous les professionnels qui sont à nos côtés.
Télécharger le PDF de l’enquête !
Communiqué SNPCC du 18 mai 2023
CFT 2022 – Discours de la Présidente Anne Marie LE ROUEIL
Participante à une table ronde sur le thème de « Comment renforcer l’attractivité des territoires pour les jeunes travaillant dans les entreprises de proximité : travail, logement, mobilité et loisirs ? », elle a évoqué la situation des apprentis, les aides qui pourraient leur être apportées, et l’opportunité que représentent les entreprises de proximité qui s’inscrivent comme un vrai tremplin pour l’avenir
Il a également été abordé ce qui est fait concrètement sur les territoires en termes de logements, mobilités et loisirs, et tout ce qui pourrait être développé pour un accompagnement des jeunes et de leur famille. « Nos villages sont beaux, nos métiers sont beaux. Il faut accompagner nos jeunes, il faut accompagner les parents de ces jeunes là aussi, il faut resécuriser tout le circuit et la vie sera belle pour tout le monde.
Anne Marie Le Roueil au Salon des maires 2021 à Paris le jeudi 18 novembre
Deux victoires en une seule ! Nos métiers sont entendus.
Comme nous vous l’avions annoncé pour que vous puissiez vous organiser, les toiletteurs en salon qui le souhaitent vont pouvoir légalement travailler en « je dépose, je récupère ».
Ce « dépôt, collect » se fait sur rendez-vous, un seul client à la fois. L’activité de toilettage reste une activité fermée au public.
En conséquence, le décret listant les activités autorisées à accueillir du public n’est pas modifié. Ainsi, ces entreprises pourront bénéficier des aides de l’état. Ceci étant, le CA réalisé sera pris en compte pour le fonds de solidarité.
L’information est passée au CIC qui diffuseront aux préfets.
Pour les activités itinérantes, le concept s’adapte comme en salon, assurez-vous de l’aval du Maire de la commune sur laquelle vous vous déplacez et présentez-lui votre carte d’artisan itinérant.
Pour les domiciles, la situation est plus compliquée compte tenu que seules les activités de « service à la personne » qui sont encadrées par le code du travail sont autorisées, et, à destination des personnes âgées, personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité. Dans « encadrées » il s’agit des activités soumises à agrément ou habilitation. Le toilettage est expressément exclu. Enfin, le décret prévoit que le domicile n’est possible que si l’activité est autorisée en établissement recevant du public, ce qui n’est pas le cas. Nous poursuivons nos démarches pour obtenir l’équité d’exercer dans la profession comme nous le défendons depuis un an.
Enfin, pour les éducateurs canin comportementalistes professionnels, nous attendions la réponse, elle nous parvient en même temps. Vous pouvez exercer en extérieur en respectant les gestes barrières.
Nous vous l’avions dit… il fallait simplement attendre un peu.
Le SNPCC tient sa parole en toute circonstance et ne lâche jamais.
Anne-Marie LE ROUEIL
Présidente SNPCC
Afficher et télécharger la version PDF du communiqué
Consultez la réponse officielle ci-dessous
Sur le point spécifique du click&collect, le Ministère de l’Economie a été contraint de rappeler certaines règles suite à des abus, notamment dans la grande distribution (Cliquez ici pour télécharger le PDF).
Pendant la période de confinement et de fermeture des commerces, l’objectif visé par le Gouvernement est de limiter le flux de personnes. Or la mise en place d’un système de drive dans certains départements et territoires contredit ce principe.
La souplesse offerte aux commerces fermés au public concerne le click&collect, à savoir la possibilité de venir récupérer une commande préalablement faite à distance. Il s’agit d’une commande de produit, le clicl&collect n’étant pas conçu pour des prestations de services, comme le toilettage.
Si elle n’est pas envisageable dans l’immédiat, la solution du drive est toutefois intéressante à explorer pour la réouverture des commerces à horizon 15 jours comme l’a indiqué le Premier Ministre hier soir. (source : cabinet du Ministre Alain GRISET)
Ainsi, pour les toiletteurs ou autres professions, le « click and collect » permet uniquement l’achat et la vente d’un produit : sacs de croquettes, sellerie, vêtements pour animaux…
Une prestation de service quelle qu’elle soit ne peut être assimilée à du « click and collect ».
Le SNPCC souhaite fermement que ses entreprises puissent reprendre le travail le 1er décembre. Nous savons que cela ne sera possible que si, et seulement si, il y a une forte responsabilité individuelle.
Ainsi, et dans cet objectif, nous travaillons étroitement avec le ministère pour permettre cette reprise sous forme de « prise de rendez-vous ».
Pour rappel, seules les activités listées dans l’article 37 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 peuvent poursuivre durant ce second confinement.
Toutes les autres sont ainsi fermées administrativement.
Nous devons travailler ensemble à deux choses : que tout le monde ouvre le 1er décembre et que tout le monde reste en bonne santé pour pouvoir le faire. Prenez soin de vous et de vos proches.
Anne Marie LE ROUEIL
Présidente SNPCC
Nous déplorons que ces derniers jours aient été un véritable tourbillon, d’intox plus que d’infos.
Nous déplorons que de nombreux professionnel-le-s, notamment toiletteurs, en aient été déstabilisés
Nous déplorons que des préfectures aient été abusées.
Nous interrogeons depuis des jours nos ministres et je suis en réunion quotidiennement afin de vous apporter une réponse la plus complète et claire que possible. Pas une interprétation, mais bien la réponse des Ministres concernés. Il était hors de question pour nous de vous inciter à ouvrir, tant sur un plan humain que professionnel.
A l’heure actuelle, les équipes des cabinets de Monsieur Bruno Le Maire et de Monsieur Alain Griset confirment ce que nous affirmons depuis le début à savoir :
– « l’ouverture [des salons de toilettage] n’est à ce stade pas autorisée » n’apparaissant pas dans la liste des établissements autorisés à accueillir du public dans le respect des règles sanitaires pendant la période de confinement, décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 .
– « Le service de toilettage pour chiens n’est pas non plus autorisé à domicile. Ce même décret stipule en effet, en son article 4.1., que dans les cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client, seuls sont autorisés les déplacements « pour les activités professionnelles de services à la personne, à la condition que ces activités » soient en lien avec des soins et activités « hors confort ». «
Ces messages sont complétés par la liste et le détail des aides mises en place en «
soutien massif à toutes les entreprises, qui sont fermées administrativement, mais pas seulement ».
Nous savons également que la situation peut et doit évoluer.
Nous demandons et travaillons depuis le premier jour à la reprise des activités de nos professionnels, sur rendez-vous, avec le ministère.
Nous ne lâchons rien et sommes plus que jamais à vos côtés, en veillant à l’équité pour tous.
Vous êtes encore nombreux à nous interroger sur la possibilité ou non pour vos clients de venir chercher les chiots et chatons au sein de vos élevages.
Les chiots et chatons, dès lors qu’ils sont déjà réservés peuvent être récupérés chez un professionnel.
La case « Déplacements pour… le retrait de commande » doit être cochée, et vous devez joindre à vos clients la confirmation de rendez-vous que le SNPCC peut vous fournir.
Concernant les restrictions de déplacement : le Président de la République avait annoncé lors de son allocution du 28 octobre que les déplacements entre les régions seraient interdits. Depuis, les décrets d’application sont publiés et cette restriction n’y est pas indiquée, ce qui permet à vos clients de se déplacer indépendamment de la distance.
Nous vous rappelons que :
– l’animal doit avoir été préalablement réservé chez un professionnel,
– les explications doivent avoir été données en amont de la vente;
– les clients ne sont pas autorisés à entrer dans vos locaux (les élevages sont fermés au
public et les visites d’élevage interdites);
– la remise de l’animal doit se faire dans le respect des gestes-barrières et, pour vous
aider, du protocole sanitaire figurant dans notre Guide de Bonnes Pratiques validé lors du premier confinement.
Enfin, de la même façon qu’au premier confinement, tout professionnel peut livrer en utilisant l’attestation dérogatoire (motif « déplacement professionnel » que le SNPCC
peut également vous fournir) et en se munissant de votre justificatif d’activité.
Pour tous renseignements ou documents, nous contacter
Pas de déplacements en vacances => pas de tourisme =>pas d’animaux en pension.
Nous l’avons dit et redit !
La pugnacité de notre Organisation Professionnelle a payé.
Nous remercions le Ministre Alain GRISET de son soutien, et la CNAMS et l’U2P de leur appui sans faille.
Nous avions dit : « pas de promesses » mais des actes.
La réglementation sur la gestion des données personnelles évolue avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement européen 2016/679) le 25 mai 2018.
Soucieuse de protéger vos données personnelles et d’améliorer ses services, le SNPCC s’engage à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Dans ce but, le SNPCC tient à vous informer précisément et en toute transparence sur l’utilisation et la conservation des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités syndicales et professionnelles.
Collecte et utilisation des données personnelles
Le SNPCC collecte et utilise les données à caractère personnel uniquement dans des buts précis, explicites et légitimes en rapport avec ses activités syndicales et professionnelles. En aucun cas il ne vend les données personnelles à des tiers ou les traite d’une manière incompatible avec son rôle d’organisation patronale.
L’utilisation des données personnelles collectées vise essentiellement à : informer des actualités juridiques et sociales, exécuter des prestations d’accompagnement (conseil juridique, conseil en formation, divers services inclus dans l’adhésion) inviter les adhérents aux évènements SNPCC, et recueillir leurs avis sur certains sujets (questionnaires).
Durée de conservation et droit des adhérents
Les données à caractère personnel sont conservées toute la durée de l’adhésion. Cependant, il existe des dispositions légales qui imposent une conservation prolongée de certaines données.
Chaque adhérent possède un droit d’accès, de correction, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Ce droit s’exerce à la demande de l’adhérent (par mail ou courrier papier) dont l’identité devra préalablement être vérifiée.
Protection et sécurisation des données
Le SNPCC s’engage à protéger et à sécuriser efficacement toutes les données personnelles qu’il collecte.
Dans cet objectif, il a mis en place des moyens organisationnels et techniques (logiciels adaptés et sécurisés) pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles de chaque adhérent.
Le SNPCC atteste que l’accès aux données personnelles collectées est strictement limité au siège du SNPCC, et le cas échéant aux prestataires sous-traitants du SNPCC.
Il est nécessaire de préciser que tous sont eux-mêmes soumis aux obligations issues du RGPD dont il est ici question.
ACTION CNAMS dont le SNPCC est adhérent
La CNAMS finalise actuellement, en partenariat avec un cabinet d’avocat spécialisé, la réalisation d’un guide papier de préparation et de mise en conformité au RGPD pour les entreprises (TPE). Ce guide est en cours d’élaboration et devrait être diffusé prochainement.
PRÉCISIONS sur la VISITE VÉTÉRINAIRE et le RÈGLEMENT SANITAIRE
Des éleveurs nous informent de plus en plus souvent de « rumeurs » circulant autour des modalités de mise en place de cet aspect de notre réglementation et concernant les visites vétérinaires et le règlement sanitaire.
L’arrêté du 3 avril 2014 prévoit la « désignation d’un vétérinaire sanitaire » et la rédaction par l’éleveur d’un « règlement sanitaire » ainsi que la mise en place d’au moins deux visites des locaux par an (sauf dérogations).
LA VISITE DES LOCAUX
Les visites sanitaires obligatoires concernent actuellement six filières d’élevage : Les filières animales concernées par la visite sanitaire obligatoire sont les filières d’animaux de rente : – bovine ; – ovine ; – caprine ; – porcine ; – avicole ; – apicole. (Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages). Elles sont effectuées par le Vétérinaire Sanitaire de l’élevage sous le contrôle de la DDPP. Gratuites pour l’éleveur, elles sont prises en charge par l’État*.
Les visites sanitaires, pour les animaux de rente, ont vocation à « santé publique », ce qui explique le terme « sanitaire » pour celles-ci. Même ces visites ne rentrent pas dans le cadre de contrôles officiels comme le précise le Ministère de l’agriculture sur son site.
Les espèces canine et féline ne sont pas soumises à la visite sanitaire obligatoire.
Les deux visites annuelles chien/chat ont été instaurées par le Décret n° 2008-871 du 28 août 2008, l’éleveur ayant tout liberté pour faire intervenir le vétérinaire de son choix.
En 2012, le terme « vétérinaire sanitaire » a modifié cet article.
Mais déclarer un vétérinaire sanitaire n’implique pas d’effectuer une visite sanitaire ! et l’éleveur reste libre du choix de son « vétérinaire sanitaire ».
La visite des locaux chien/chat a été précisée dans l’arrêté du 03 avril 2014.
La visite des locaux par le « vétérinaire sanitaire » permet à ce dernier de proposer à l’éleveur certaines améliorations, et le cas échéant, la modification de son règlement sanitaire. « Le compte-rendu de ses visites ainsi que ses propositions sont portées sur le registre de suivi sanitaire et de santé de l’élevage » (Article R214-30 du Code Rural).
On parle bien de propositions « si besoin », que l’éleveur est libre d’accepter ou non.
L’arrêté du 07 Juillet 2016 et son article 8 permettent l’abaissement du nombre de visite annuelle de 2 à 1 visite sous réserve qu’aucun dysfonctionnement de nature à nuire aux animaux ne soient constaté.
Les comptes rendus de ces visites sont consignés dans le registre de santé de l’élevage et ne font pas l’objet d’une transmission auprès de l’administration. Aucune copie ne revient, ni au vétérinaire, ni à la DDPP. Ils doivent pouvoir être consultés sur place en cas de contrôle. Aucun questionnaire préalable ne peut vous être imposé.
LE RÈGLEMENT SANITAIRE
Le règlement sanitaire est réalisé par l’éleveur, en collaboration avec son vétérinaire sanitaire, ce qui signifie que l’éleveur le rédige lui-même puis propose ce document à ce dernier pour conseil. La plupart du temps, les protocoles sont déjà mis en place avec votre vétérinaire, vous n’aurez donc qu’à noter ce qui est acté depuis longtemps.
Le règlement sanitaire doit comprendre, a minima :
a) un plan de nettoyage et désinfection des locaux et du matériel ;
b) les règles d’hygiène à respecter par le personnel ou le public ;
c) les procédures d’entretien et de soins des animaux incluant la surveillance sanitaire, la prophylaxie, et les mesures à prendre en cas de survenue d’un événement sanitaire
d) la durée des périodes d’isolement prévues au point 1 du chapitre IV.
Il a pour objectif d’identifier « tout aspect de ses activités qui est déterminant pour la santé, le bien- être des animaux, la santé et l’hygiène du personnel » (Chapitre III – Annexes de l’arrêté du 3 avril 2014). Il peut être révisé aussi souvent que nécessaire.
Le règlement sanitaire est donc consultable à l’élevage (aucun exemplaire n’a à être transmis à un tiers) et pouvoir être présenté aux agents de la DDPP en cas de contrôle. Ses grands principes sont affichés à l’entrée des locaux à l’intention du personnel et du public.
Ces obligations n’ont pas pour objectif d’imposer aux éleveurs une manière de travailler dans leur structure, ni de les contraindre à adopter certaines méthodes ou protocoles.
La visite des locaux n’est pas une visite sanitaire
et n’a pas vocation à identifier d’éventuelles non-conformités et n’a pas vocation à se substituer au contrôle des agents des Services Vétérinaires.
Notre filière ne dispose pas de règles sanitaires imposées, les visites ne peuvent donc pas être des visites sanitaires nous obligeant à nous conformer à quelque directive que ce soit.
Certaines formations mises en place pour nos vétérinaires sont des formations pour « visite sanitaire » et non pas pour « visite des locaux chien/chat ».
Il n’y a aucun « protocole » et aucune « réglementation de visites sanitaires » dans notre filière !
La visite des locaux chien/chat, initialement pensée pour garantir le bien-être et la santé des animaux, doit avant tout être regardée comme une collaboration intelligente entre l’éleveur et son partenaire vétérinaire, chacun compétent dans sa spécialité et qui doivent rester complémentaires l’un de l’autre. Les choix et décisions finales appartiennent à l’éleveur qui en prend la pleine responsabilité, en tant que patron de son exploitation.
Comment vous aider ?
Au travers de formations mises en place par le CNFPRO et destinées à vous accompagner dans la rédaction du règlement sanitaire, et en mettant à votre disposition un modèle-type, le SNPCC, conscient que les éleveurs doivent rester les acteurs de leur entreprise, propose à ses adhérents son aide, son conseil et son soutien pour toute question relative à la mise en pratique du règlement sanitaire et à la visite des locaux, dans l’attente de la publication des Guides des Bonnes Pratiques et des décrets d’application.
Quel coût ?
A titre indicatif, nous vous mettons ci-dessous le coût des visites « sanitaires » pour les éleveurs d’animaux de rente.
*L’Etat prend en charge le coût de la visite obligatoire pour un montant de huit actes médicaux vétérinaires (AMV) si la visite est à effectuer selon un rythme biennal ou quatre actes médicaux vétérinaires (AMV) si la visite est à effectuer selon un rythme annuel.
Pour les visites en filière apicole, ce montant est respectivement porté à seize actes médicaux vétérinaires (AMV) si la visite est à effectuer selon un rythme biennal ou huit actes médicaux vétérinaires (AMV) si la visite est à effectuer selon un rythme annuel.
AMV = 13,85 euros
Ce coût comprend : – l’impression et la duplication des documents de la visite ; – la réalisation de la visite et le remplissage du formulaire de visite ; – l’enregistrement ou la transmission des données relevées par le vétérinaire dans le formulaire de visite ; – les déplacements afférents à la réalisation de la visite.
Télécharger l’affiche : Affiche maintenant pour vendre
Lors de notre symposium, M. Jerôme LANGUILLE, chef du bureau de la protection animale nous avait présenté cette affiche à destination des cabinets vétérinaires. Nous lui en avions demandé des exemplaires pour que nos professionnels aident à leur diffusion. Promesse tenue. Les adhérents en recevront une avec l’envoi de leur plaque d’adhérent 2016. Pour ceux qui ont déjà payé leur cotisation, vous l’aurez lors de l’envoi de la prochaine revue. Téléchargez, diffusez, auprès de votre vétérinaire mais aussi dans tous les carnets de santé des chiots et chatons que vous vendez.
12 février 2016
Le SNPCC vous rappelle que tous vos sites doivent faire apparaître votre numéro de SIRET, y compris le site mis à disposition par la SCC. Certains éleveurs professionnels nous ont alerté sur le fait qu’apparaît des numéros de portées au lieu et place de leur SIRET. Cette situation est liée au fait que vous ne vous êtes pas déclaré professionnel sur votre espace « éleveur SCC » où vous devez indiquer votre SIRET. Il suffit donc de rentrer les informations pour rectifier cette situation.
31 janvier 2016
Les éleveurs étrangers ne peuvent effectivement plus publier d’annonces sur les sites français car ils ne peuvent pas répondre à l’obligation de faire figurer un numéro SIREN. Les sites annonceurs ont développé des champs bloquant à remplir lors du dépôt des annonces qui ne permettront pas aux personnes de déposer des annonces sans numéro SIREN ou numéro de portée. » Réponse DGAL Ministère de l’Agriculture.
05 janvier 2016
Près d’une centaine de communiqués de presse sont partis hier grâce notamment au travail que vous avez fourni en adressant les adresses mail des journaux de vos régions à notre secrétariat
CANAL PLUS vient de nous demander les lieu de rendez-vous, horaires, trajet de notre manifestation. ÉLEVEURS et ÉDUCATEURS soyez au rendez vous !
Les interviews se multiplient : FRANCE INTER, CHERI FM, LE PROGRES, LE FIGARO, NEWS ASSURANCES, WAMIZ, CHIEN.COM, LE DAUPHINE LIBERE, FRANCE BLEU…
– Le LOOF vient de nous informer qu’ils seront présents à notre manifestation en la présence de Catherine BASTIDE
Une étude proposée et financée par le Ministère du Travail place les éleveurs comme étant : « des spécialistes dont la vocation rassure et permet de gagner d’emblée la confiance des – futurs – propriétaires. Une légitimité pour communiquer, proposer et informer sur tous les types de services et soins autour de l’animal qu’ils élèvent. »
Plus encore : « Les éleveurs bénéficient toutefois d’un statut un peu à part : une confiance de principe pour un métier caractérisé par l’expertise et la passion, aux yeux des interviewés. »
Si rien n’est fait, nos élevages finiront par disparaître et avec eux disparaîtra également l’amélioration des races et la représentativité de l’élevage Français de par le Monde.
Rendez vous lundi 09 décembre à partir de 10 heures
PARIS : PLACE LOUIS ARMAND (devant la gare de Lyon, grande horloge).
Départ de la manifestation à 11 heures.
Les rues du trajet prévu et allant de notre point de départ à notre point d’arrivée ont été validées.
Le lieu de « dispersion » sera la place du Bataillon du Pacifique (à côté de Bercy).
Bravo à chacun d’entre vous pour sa détermination et son engagement.
Le combat est loin d’être gagné et c’est votre mobilisation qui fera la différence…
Horaires des trains pour ceux qui ne prennent ni la voiture ni le bus
Bourg en Bresse – Gare de Lyon : 07h36 -09h27
Valence – Gare de Lyon : 07h41 – 09h53
Nice – gare de Lyon : partir la veille
Lille – gare du Nord : 08h13 – 09h14
Rouen – Paris St Lazard : 07h59 – 09h15
Arras – gare du Nord : 08h17 – 09h08
Abbeville – Gare du Nord : 07h21 – 09h32
Laon – Gare du nord ! : 07h54 – 09h27
Beauvais – Gare du Nord : 07h46 – 09h11
Metz – gare de l’EST : 07h25 – 08h50
Nancy – Gare de l’EST : 07h16 – 08h49
Epinal – Gare de l’EST : 06h23 – 08h49
Bar le Duc – Gare de l’Est : 06h13 – 08h08
Mulhouse – Gare de l’Est : 05h46 – 09h08
Strasbourg – Gare de l’Est : 06h46 – 09h08
Vezoul – Gare de l’Est : 05h51 – 09h16
Besancon – Gare de Lyon : 06h35 – 09h07
Lons le Saunier – Paris Gare de Lyon : 06h00 – 09h27
Sens – Paris Gare de Lyon : 07h40 – 09h06
Saint Etienne – Paris Gare de Lyon : 06h20 – 09h33
Lyon Part Dieu – Paris Gare de Lyon : 07h34 – 09h33
Chambery – Paris Gare de Lyon : 06h25 – 09h15
Orléans – Gare Austerlitz : 07h59 – 09h29
Bordeaux – Gare Montparnasse : 05h28 – 09h21
Nantes – Gare Montparnasse : 06h08 – 09h07
Montpellier – Gare de Lyon : 05h24 _ 08h45
– gare Montparnasse = > gare de Lyon :
Metro 4
De Montparnasse-Bienvenue
En direction de Porte De Clignancourt
descendre à Châtelet
Metro 14
De Châtelet
En direction de Olympiades
descendre Gare De Lyon
– gare du Nord => gare de Lyon
Rer B
De Gare Du Nord Rer
En direction de Gare De St Remy Les Chevreuse
Jusqu’à Chatelet Les Halles
Correspondance à l’arrêt Chatelet Les Halles
Rer A
De Chatelet Les Halles
En direction de Gare De Torcy
Jusqu’à Gare De Lyon Rer A
– gare de l’est => gare de Lyon
Rer D
De Gare Du Nord Rer
En direction de Gare De Melun
Jusqu’à Gare De Lyon Rer D
– gare St Lazare = > gare de Lyon
Metro 14
De Saint-Lazare
En direction de Olympiades
Jusqu’à Gare De Lyon
– gare D’austerlitz => gare de Lyon
Bus 61
De Gare D’austerlitz
En direction de Eglise De Pantin
Jusqu’à Gare De Lyon-Diderot
La réponse du Ministre est tombée confirmant nos craintes, nous n’échapperons pas à la hausse de la TVA.
Pour autant, nous négocions un délai pour permettre à la filière de s’organiser ! mais aussi, nous demandons expressément compte tenu de ce véritable séisme financier pour les éleveurs de porter une attention rapide à la concurrence déloyale pour que tout le monde ait les mêmes obligations :
– baisse du seuil de déclaration à une portée,
– numéro de siret,
– certificat de capacité,
– petites annonces uniquement avec siret (ou préciser qu’il s’agit d’un DON),
– conformément au code des impôts : tout revenu doit être déclaré… et les charges sociales payées,
– création d’un label pour les élevages de chiens et chats inscrits au Livre des Origines Français
octobre 2013
Depuis le 1er juillet, les éducateurs canins-comportementalistes et les pensionneurs sont à l’Artisanat.
Savoir-faire et faire-savoir, l’Artisanat véhicule une image forte : amour du métier, travail bien fait, proximité avec la clientèle, qualification professionnelle. Libres et indépendantes, les entreprises de l’artisanat sont des entreprises à taille humaine. La Qualité en est un maître mot, et toutes ces valeurs sont en adéquation avec l’évolution de notre société.
Pour les éducateurs canins et éducateurs comportementalistes, au-delà de ce qui précède, être rattaché à l’Artisanat, c’est se donner l’accès à la création d’un diplôme de niveau III (Bac +2) : le BM III (Brevet de Maitrise). Aujourd’hui, et en dehors du BP Option éducateur canin, aucune des formations passées n’a de reconnaissance officielle. Malgré les efforts des uns et des autres, rien ne peut les mettre en avant et ainsi se démarquer. Les connaissances et compétences de chacun sont majoritairement empiriques, liées à notre seule expérience et tout ceci n’est pas validé par la Branche Professionnelle et l’Etat.
Des éducateurs pleuvent à tous les coins de rue, selon l’humeur du matin, quant au terme de « comportementaliste » celui-ci ne s’appuie sur aucune reconnaissance de qualification professionnelle par un diplôme reconnu. Malgré tous les efforts des uns et des autres, force est de constater que la profession se cherche encore.
Deux titres, « Artisan » et « Maître Artisan », soulignent la qualification et l’expérience d’un professionnel de l’Artisanat. Tous deux sont les garants d’une identité claire et de la qualité du travail, une marque d’excellence reconnue sans aucune hésitation par le grand public.
N’est pas « Artisan » qui veut… Pour cela, il faut un diplôme ou titre à finalité professionnelle, ou trois ans d’exercice. Ceci implique que quelqu’un qui s’inscrit comme Educateur sans le BP éducateur au minimum, ne peut se prévaloir de la qualité d’Artisan Educateur Canin.
Educateurs-canins-comportementalistes, vous vouliez une clé d’entrée ? La voilà.
Mieux encore, dès lors qu’un Educateur sera titulaire de son BM III il pourra se prévaloir du titre de « Maitre Artisan Educateur-Comportementaliste ».
Les pensionneurs hier, étaient des « gardiens de chiens et chats » (définition du code rural comme étant une activité de garde et d’hébergement). Aujourd’hui, ils sont des « Artisans pensionneurs ». Ils auront ainsi une visibilité affichée, officielle, auprès du grand public. L’Artisanat, c’est une marque d’excellence où talent et compétence sont l’essence même d’une véritable exigence. Ceci va permettre de modifier l’image actuelle. Il nous appartient de saisir là aussi l’occasion qui nous est offerte de mettre en avant nos pratiques, loin de ce qui est décrit parfois.
Et pourquoi ne pas, là aussi, se démarquer avec un titre à finalité professionnelle de niveau V comme un CTM (Certificat Technique des Métiers) ? Sans diplôme ou titre à finalité professionnelle, seuls ceux qui exercent depuis trois ans pourront se prévaloir du titre d’Artisan.
Pensionneurs, vous vouliez une clé d’entrée ? La voilà.
Toutes ces valeurs sont en adéquation avec l’évolution du regard qu’ont les propriétaires d’animaux de compagnie, une autre attente, d’autres besoins.
Quant aux questions pratiques d’immatriculation, de Formation Professionnelle ou autres, nous reviendrons vers vous au fur et à mesure. Un dossier technique paraîtra dans la revue professionnelle du SNPCC qui paraîtra début septembre.
Pour autant, et si besoin, vous pouvez nous contacter
Anne-Marie LE ROUEIL
Présidente SNPCC
