Le SNPCC est sollicité par l’U2P par l’intermédiaire de la CNAMS dans le cadre du prolongement des propositions formulées par les représentants des artisans et des commerçants de proximité à l’issue du Grand débat national.
Le Gouvernement prépare actuellement, en vue d’un lancement à l’automne, un plan en faveur de l’artisanat et du commerce de proximité.
Parmi les principaux axes d’action figure une démarche pour simplifier le quotidien des artisans et commerçants, souvent confrontés à des courriers-types dont la rédaction est aride ou à des formulaires dont la compréhension est peu accessible.
Dans ce cadre, la Direction générale des Entreprises sollicite l’U2P afin d’obtenir :
– quatre ou à cinq exemples de courriers qui ont été adressés à des artisans et commerçants pour leur rappeler leurs obligations en cas de non-respect de celles-ci ou pour opposer un refus à une demande, et dont la formulation pourrait être améliorée ;
– quatre ou cinq exemples de formulaires dont la présentation et le contenu pourraient être simplifiés.
C’est pourquoi, nous vous remercions de nous faire parvenir des exemples de courriers ou de formulaires que vous avez reçus (si vous en avez!) et répondant à ces critères avant le 23 juillet prochain.