Toiletteur

Liste des titulaires du CTM toiletteur canin et félin

L’activité de toilettage ne nécessite plus de déclaration en DDPP. Pour autant, le code rural fait référence à l’obligation d’exercer dans des installations qui respectent les règles sanitaires (nettoyage, désinfection…) et de bien être animal. C’est l’article L214-6-1 IV du code rural qui le précise ainsi : « L’activité de toilettage des chiens et des chats doit être exercée dans des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale applicables à ces animaux. »

Contrairement aux idées reçues, les toiletteurs n’ont pas d’obligation :

– d’avoir suivi une formation dans un établissement habilité par le ministre chargé de l’agriculture afin d’acquérir les connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l’entretien des animaux de compagnie et disposer d’une attestation de connaissance établie par l’autorité administrative ; 

– de posséder un certificat de capacité délivré par l’autorité administrative en application des dispositions du IV de l’article L. 214-6 dans sa rédaction en vigueur antérieurement à la publication de l’ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie. 

 
Ces dispositions sont requises si le toiletteur exerce AUSSI une autre activité telle que l’élevage, la pension, l’éducation, le handling…

Nous vous prions de trouver ci-dessous, les tableaux avec les assiettes et les taux des différentes cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants au titre de l’année 2017.

* Le taux de la cotisation maladie-maternité fait l’objet d’une réduction dégressive pour les travailleurs indépendants ayant de faibles revenus. L’application effective de cette mesure, instituée par l’article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale, nécessite toutefois la parution d’un décret.
* * Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants.
* * * Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée à l’article D 242- 15-1 du CSS.
 
 
* Les taux de cotisations appliqués sont les taux de droit commun.
* * Les montants de cotisations maladie-maternité sont ceux diffusés par le RSI sur son site internet, ils diffèrent de ceux obtenus en appliquant le taux de la cotisation maladie à la base de calcul indiquée. Il est en effet fort probable que les chiffres indiqués sur le site internet du RSI anticipent sur le décret relatif à la réduction du taux de la cotisation maladie instituée par l’article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale, lequel devrait donc contenir des dispositions spécifiques pour la cotisation maladie due en début d’activité.
Source : CNAMS Janvier 2017

Souvenirs : 3ème session de Formation de Formateurs CTM !

Deux jours passés avec 19 artisans toiletteurs et/ou des formateurs. Une excellente ambiance. A bientôt à toutes et à tous pour la troisième et dernière journée le 10 octobre 2016.