RAPPEL : Vigilance arnaques RGPD

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Des sociétés peu scrupuleuses profitent de l’entrée en application du Règlement Européen sur la Protection des Données pour démarcher des professionnels, parfois de manière agressive, afin de vendre un faux…

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La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

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La Cotisation Foncière des Entreprises est l'une des deux taxes locales qui constituent la Contribution Economique Territoriale, laquelle remplace l'ancienne taxe professionnelle. Elle est due en principe par toutes les…

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Accessibilité des ERP de 5ème catégorie : Dossier Ad’AP simplifié et suivi de l’avancement de l’Ad’AP Rappel vigilance arnaques

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L’accessibilité des établissements recevant du public - ERP de 5ème catégorie (les commerces et l’artisanat de proximité) fait de nouveau l’objet d’une actualité réglementaire, avec la publication récente de 2…

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