Afin de soutenir les entreprises impactées, un dispositif d’aide et d’accompagnement a été mis en place par le gouvernement. Il est présenté dans une fiche recensant les mesures mobilisables et les contacts utiles. Des dispositifs sont proposés aux salariés et aux entreprises dont l’activité est impactée : télétravail, activité partielle..
- Demander un report des charges sociales et fiscales
L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, son montant sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre). Consultez le site de l’URSSAF pour connaître les démarches à suivre.
Numéro de téléphone : 3698 (service gratuit + prix appel).
Numéro de téléphone : 3698 (service gratuit + prix appel).
Si votre entreprise contracte des dettes fiscales et sociales : consultez la liste des secrétaires permanents des Commissions des chefs de services financiers (CCSF), des Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) dans les Direction départementales ou régionales des Finances Publiques
- Recourir à l’activité partielle
Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Pour simuler votre activité partielle : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/
Pour simuler votre activité partielle : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/
- Obtenir un prêt de trésorerie
La Banque Publique d’investissement (BPI France) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées. Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures au numéro vert mis en place : 0 969 370 240 ou sur leur site.
- Obtenir un délai de paiement ou de remise d’impôt direct
Un modèle de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt direct a été mis à disposition par la DGFIP
- Vous êtes sous le régime de la micro-entreprise ou indépendant
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides pour soutenir le travailleur indépendant et notamment une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son entreprise. Consulter le site de la Sécurité sociale des indépendants
- Autres aides
Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconise de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, pour les stocks importants, cela pouvant être utile en cas de possibilité de prise en charge. Pour les autres il leur recommande de dresser une liste détaillée et éventuellement de faire quelques photos.
La Fédération bancaire française annonce :
– la mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;
– le report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
– la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises
– la mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;
– le report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
– la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises
FranceNum a également mis en place une page d’informations en continu avec des ressources pour vous aider à utiliser le numérique compte tenu des circonstances exceptionnelles.