Mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations URSSAF pour l’Outre-mer

Compte tenu de la situation sanitaire dégradée dans de nombreux territoires de l’Outre-mer, l’état d’urgence sanitaire a été maintenu ou rétabli dans plusieurs d’entre eux jusqu’au 30 septembre 2021. Sont concernés quatre des cinq départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, La Réunion et Guyane), ainsi que Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Aussi, les entreprises ultramarines peuvent bénéficier d’une prolongation des dispositifs d’aide mis en place en matière de cotisations sociales par les URSSAF.

Prolongation des dispositifs mis en place pour les employeurs

L’aide au paiement de 20 % et l’exonération de cotisations patronales prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 sont prolongées pour les employeurs des secteurs S1, S1bis et S2 qui font l’objet de mesures d’interdiction d’accueil du public dans la mesure où ils sont installés dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire.

Les conditions d’éligibilité, les périodes sur lesquelles s’appliquent les mesures et les modalités de déclaration seront précisées ultérieurement.

Les employeurs de moins de 250 salariés relevant des secteurs S1 et S1bis qui ne sont pas soumis à une interdiction d’accueil du public peuvent appliquer l’aide au paiement de 15 % créée par la loi de finances rectificative pour 2021 s’ils étaient éligibles aux mesures d’aides prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale sur les mois de février, mars et avril 2021.

Liste des secteurs concernés :

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Accompagnement des travailleurs indépendants

Le prélèvement des cotisations sociales des travailleurs indépendants relevant des secteurs 1 ou 1 bis, est interrompu jusqu’à nouvel ordre. Les Urssaf se rapprocheront des entreprises concernées ultérieurement pour leur communiquer les modalités de régularisation des dettes de cotisations sociales.

Pour les travailleurs indépendants ne relevant pas des secteurs 1 ou 1 bis, le prélèvement de leurs cotisations sociales a repris depuis janvier 2021.

A compter de juillet 2021 leur Urssaf leur propose un plan d’apurement permettant le paiement échelonné des dettes nées pendant la crise sanitaire et des dettes antérieures selon certaines conditions.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée en cas de demande de décalage ou de prolongation de leur échéancier de plan d’apurement.

Les travailleurs indépendants pourront, sous certaines conditions, bénéficier pour chaque mois d’éligibilité d’une réduction de leurs cotisations d’un montant de 600 € ou 250 € selon les mois. Cette réduction s’applique sur les montants de cotisation dus au titre de l’année 2021.

Pour plus d’infos, consulter la page suivante :

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Source : CNAMS – septembre 2021