Fonds de solidarité de Septembre 2021

Point sur le fonds de solidarité au mois de septembre 2021 en métropole et outre-mer

Suite à la publication des décrets du 14 septembre 2021 et du 14 octobre 2021, le fonds de solidarité est maintenu en septembre 2021 et modifié rétroactivement en outre-mer.
Les différents régimes sont présentés dans une fiche réalisée par le ministère de l’Economie.
Accès aux formulaires :

Cas général

Entreprises situées dans une Collectivités d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy)

• Le formulaire du mois de septembre est disponible depuis le 15 octobre 2021, et les demandes sont à déposer avant le 30 novembre 2021.

Rappel : le formulaire du mois d’août est en ligne depuis le 15 septembre 2021, les demandes sont à déposer avant le 31 octobre 2021.

• Spécificité pour la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, la Martinique, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre et Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie-française et Wallis-et-Futuna : le décret du 14 octobre 2021 modifie rétroactivement le régime applicable au titre des pertes des mois de juin, juillet et août afin d’adapter le dispositif d’extinction progressive du fonds de solidarité pour les entreprises des secteurs S1, S1bis et pour les commerces de détail (à l’exception des automobiles et des motocycles) ou la réparation et maintenance navale domiciliées à La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélémy ou la Polynésie-française.

Ainsi, ce décret remplace la condition d’avoir bénéficié du fonds de solidarité soit en avril 2021, soit en mai 2021 car il n’y avait pas de restriction dans ces départements, régions et collectivités ultra-marines au cours de ces deux mois, par l’obligation d’avoir bénéficié du fonds de solidarité au moins un mois entre janvier 2021 et mai 2021.

Pour ces territoires, les formulaires des mois de juin et juillet ont été ré-ouverts pour permettre aux entreprises éligibles de déposer leur demande. Le dépôt est possible jusqu’au 31 octobre 2021.

• Spécificité pour la Guyane : le décret du 14 septembre 2021 a modifié rétroactivement le régime applicable au titre des pertes de juillet pour la Guyane afin de prendre en compte les mesures de couvre-feu ou de confinement mise en oeuvre en juillet. Ainsi en Guyane, les entreprises des secteurs S1 et S1bis ayant perdu 10 % de chiffre d’affaires en juillet pourront bénéficier d’une prise en charge de leurs pertes à hauteur de 40 % et non de 30 %. Aucune démarche n’est à réaliser par les entreprises concernées. Elles bénéficieront automatiquement d’un versement complémentaire courant novembre 2021, une fois le formulaire de Juillet fermé.

A partir d’octobre 2021, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé que le fonds de solidarité serait réservé aux départements et territoires d’outre-mer, où la situation sanitaire impose encore des fermetures administratives obligatoires.
Enfin, nous vous rappelons que 2 lignes téléphoniques de soutien ont été mises en place :

• Un numéro de téléphone pour vous orienter : 0 806 000 245 (service gratuit + coût de l’appel)
• Cellule d’écoute et de soutien psychologique : 0 805 65 50 50 (numéro vert, ouvert tous les jours de 8h à 20h)

Source CNAMS, note d’information Octobre 2021