Cadeaux d’affaires de fin d’année

Les cadeaux que les entreprises offrent à leurs relations d’affaires, notamment en fin d’année, sont en principe déductibles, et ils peuvent même ouvrir droit à récupération de la TVA. Toutefois, certaines conditions et limites doivent être respectées.

La tradition veut que les entreprises soient souvent amenées à offrir quelques menus cadeaux à leurs clients ou autres relations d’affaires, notamment en fin d’année. Le fisc ne s’y oppose pas, mais à condition que cette générosité reste passagère, qu’elle ait bien pour seul objet d’entretenir de bonnes relations, et surtout qu’elle ne soit pas excessive.

Par ailleurs, la réglementation n’est pas nécessairement identique selon que l’on s’interroge sur le caractère déductible ou non de ces cadeaux au regard de l’impôt sur les bénéfices, ou sur la possibilité ou non de récupérer la TVA supportée lors de leur achat.

Déductibilité des bénéfices imposables

Dès lors qu’ils ne présentent pas une « valeur exagérée » et qu’ils peuvent être considérés comme relevant d’une gestion normale de votre société, les cadeaux d’affaires constituent des charges entièrement déductibles de vos bénéfices. Et ceci, que votre société soit soumise à l’impôt sur les sociétés ou qu’elle relève de l’impôt sur le revenu. Il n’est pas nécessaire par ailleurs que les objets offerts soient spécialement conçus pour la publicité.

Toutefois, ces cadeaux doivent être offerts à des personnes nommément désignées et ils ne doivent pas être illicites.

Par exemple, il a été jugé qu’une entreprise qui entendait rémunérer les services que lui avait rendus un fournisseur par la remise d’un cadeau (manteau de fourrure) à l’épouse de ce dernier, adoptait un mode de règlement qui ne correspondait pas aux conditions d’une gestion commerciale normale. Par suite, la dépense en question ne pouvait être admise dans les charges déductibles pour la détermination du bénéfice imposable (CE, arrêt du 18 décembre 1974, n° 93538).

Enfin, il faut savoir que si le montant total des cadeaux d’affaires augmente, d’une année sur l’autre, dans une proportion supérieure à celle de l’augmentation des bénéfices imposables (ou s’il avoisine ces bénéfices), le chef d’entreprise peut être invité à justifier que ces cadeaux sont réellement nécessaires à l’exploitation.

Lorsque la somme qui a été déduite du résultat au titre des cadeaux est supérieure à 3.000 € au cours d’un exercice – hormis les objets spécialement conçus pour la publicité et dont la valeur unitaire n’excède pas 73 € TTC –, ceci doit être déclaré sur le “Relevé des Frais Généraux” (formulaire n° 2067), à joindre à la déclaration annuelle des résultats (voir à cet égard la fiche : « Les frais généraux faisant l’objet d’une surveillance particulière de la part du fisc »).

Le terme de “cadeaux de toute nature” recouvre indifféremment les objets, denrées, ou autres produits que les entreprises sont amenées à remettre gratuitement à des personnes avec lesquelles elles entretiennent ou sont susceptibles d’entretenir des relations d’affaires. En revanche, les cadeaux remis en « prime » à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de services et qui, à ce titre, sont directement fonction de l’importance de l’opération réalisée avec chaque client, n’ont pas lieu d’être déclarés sur ce relevé.

Récupération de la TVA

Au niveau de la récupération de la TVA, la réglementation reste assez souple mais néanmoins un peu plus restrictive qu’au regard de l’impôt sur les bénéfices.

En effet, bien que le Code Général des Impôts stipule que la TVA se rapportant à des biens cédés sans rémunération (ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix) n’est jamais récupérable, une exception est prévue en faveur des cadeaux d’affaires, mais à condition que la valeur unitaire des objets offerts n’excède pas 73 € TTC (eu lieu de 69 € l’année dernière).

Mais attention, cette valeur de 73 € s’apprécie par année et par bénéficiaire.

En d’autres termes, lorsque plusieurs distributions gratuites sont faites à un même bénéficiaire dans l’année, c’est dans ce cas la valeur totale des articles offerts qui ne doit pas excéder 73 € pour que la TVA puisse le cas échéant être récupérée.

Par ailleurs, la valeur unitaire par objet qui doit être prise en compte pour être comparée à ce seuil de 73 € est, soit le prix d’achat TTC de l’objet, soit son prix de revient TTC lorsque l’entreprise procède elle-même – ou fait procéder pour son compte – à sa fabrication.

Enfin, à la valeur ainsi déterminée s’ajoutent le cas échéant les frais de distribution à la charge de l’entreprise (notamment les frais de port et/ou d’emballage). Par contre, il n’est pas nécessaire, dans ce cas, que les cadeaux d’affaires soient spécialement conçus pour la publicité.

Textes de référence : articles 39-5, 54 quater, 257-8°-1-a du CGI, et articles 4 J, 23 N et 28-00 A de l’ann. IV au CGI.