Mouvements des « gilets jaunes » – Accompagnement des entreprises impactées

Le gouvernement met en place des mesures d’accompagnement pour les entreprises touchées par le mouvement des « gilets jaunes ».

Compte tenu de l’impact du mouvement des « gilets jaunes » sur de nombreuses entreprises, le ministère en charge de l’économie a décidé le maintien jusqu’au 31 mars 2019 des mesures d’étalement des échéances sociales mises en place pour les mois de décembre 2018.

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Cliquer ici pour télécharger la plaquette d’information de Bpifrance sur sa garantie « renforcement de la trésorerie des entreprises »

Vous trouverez à l’intérieur le descriptifs des mesures décrites ci-dessous :

I. Les mesures annoncées par le ministre de l’Economie et des Finances

1. Les professionnels peuvent demander l’examen de leur cas particulier s’agissant de leurs échéances fiscales de décembre 2018 (hors TVA)

2. Les professionnels peuvent demander l’examen de leur cas particulier s’agissant de leurs échéances sociales

3. Le soutien apporté aux entreprises en difficulté : la commission des chefs de services financiers (CCSF)

4. Les professionnels peuvent effectuer une demande d’activité partielle auprès de leur DIRECCTE

5. Ouverture supplémentaire le dimanche pour les commerces n’en bénéficiant pas

6. Indemnisations par les assurances des préjudices subis

7. Difficultés de trésorerie, besoins de financement à court terme

II. Traitement des autres difficultés remontées par les professionnels

1. Facturation injustifiée – péages autoroutiers

2. Pénalités de retard appliquées aux transporteurs routiers

3. Circulation des poids lourds le dimanche

4. Notation Banque de France

III. Des interlocuteurs à votre écoute

1. La Banque de France et la médiation du crédit

2. La médiation des entreprises

3. La DGE et son réseau déconcentré en DIRECCTE