VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC
VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC

41 années d’existence, de promotion, de sensibilisation et de défense des professions de la filière canine et féline. Les métiers du chien et du chat nécessitent des compétences associées au plaisir de travailler avec les animaux. Notre représentativité permet au SNPCC de participer au Dialogue Social et ainsi échanger avec les Partenaires Sociaux dans les différentes commissions liant les chefs d’entreprise et leurs salarié(e)s.

Barème kilométrique des frais de véhicules 2017 : Pas de changement

Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet – et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels – dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale (arrêté du 20 décembre 2002, art. 4).

Dans une instruction du 24 janvier 2018, l’administration fiscale a diffusé les barèmes 2017 des frais kilométriques pour les automobiles et les deux-roues. Ils sont identiques à ceux des années 2014, 2015 et 2016. Cela fait donc la troisième année consécutive que les barèmes ne sont pas modifiés.

Du point de vue fiscal, ces barèmes concernent donc l’imposition des revenus 2014, 2015, 2016 et 2017.

En paye, au titre du régime social, ils concernent les remboursements de frais professionnels effectués par l’employeur en 2015, 2016, 2017 et 2018.

Lien vers le communiqué
Et vers la publication au BOFIP

Sources : CNAMS Janvier 2018

Articles aléatoires

BTM Toiletteur canin et félin : La Cité de la Formation

Marmande souhaite contribuer à l’expérimentation du BTM Toiletteur Canin et Félin. C’est pourquoi, cette école avec laquelle nous travaillons régulièrement est en train de recueillir les avis des toiletteurs afin d’envisager la mise en place de ce diplôme pour la rentrée scolaire 2018-2019. Afin que leur étude soit la plus

Lire l'article »

Site internet et mention légales pour les associations de protection animale : Quelles sont les mentions légales à afficher sur le site d’une association ?

Les mentions légales dans le sens commun du terme incluent l’identité de l’association et les moyens ouverts à l’internaute de la contacter. Mais elles peuvent également lui servir à honorer son obligation d’informer les internautes sur la politique de collecte et de traitement des données personnelles mise en œuvre par l’association. Moyens

Lire l'article »

Articles Populaires

Articles récents

Archives par mois

Consultez nos anciennes publications !

Photos et résultats CFT 2019

Newsletter

Newsletter

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur print
Partager sur email

PARTAGER CETTE ARTICLE