Bulletin de paie depuis le 1er janvier 2018

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises doivent délivrer un bulletin de paie simplifié. Le nombre de lignes a été divisé par deux et les libellés sont désormais plus clairs, avec une structuration par postes de charges.

Le modèle de bulletin de paie présente les éléments suivants :

• L’identité de l’employeur : nom, adresse, numéro Siret, code APE ou NAF ;
• L’identité du salarié : nom, emploi, niveau ou coefficient hiérarchique ;
• L’intitulé de la convention collective applicable (ou la référence au code du travail concernant les congés payés et les délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail) ;
• La période et le nombre d’heures de travail : avec une distinction entre heures au taux normal et heures supplémentaires, ainsi que les taux concernés, avec la mention de la nature et du volume du forfait pour les salariés au forfait ;
• Les dates de congés et le montant de l’indemnité de congés payés (s’ils interviennent sur la période concernée par le bulletin de paie) ;
• La rémunération brute ;
• La nature et le montant des « accessoires de salaire » (primes, avantages en nature, frais professionnels…) soumis aux cotisations salariales et patronales ;
• Le montant, l’assiette et le taux des cotisations et contributions sociales ;
• La nature et le montant des autres versements et retenues ;
• La rémunération nette ;
• La date de paiement ;
• Le montant total versé par l’employeur (rémunération, cotisations et contributions à la charge de l’employeur) ;
• Le montant des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales ;
• La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site Service-Public.fr ;
• La mention indiquant que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée.

Bulletin de paie depuis le 13 mai 2018

L’arrêté du 9 mai 2018 vient modifier le bulletin de paie. Il ne mentionne plus les valeurs du taux salarial et de la part salarié de la ligne « Sécurité sociale – Maladie Maternité Invalidité Décès ». En effet, cette cotisation salariale a été supprimée.

Ces valeurs doivent toujours apparaître pour les salariés affiliés au régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

De plus, le bulletin de paie indique désormais, après le montant net à payer en euros la mention « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » et la valeur associée.

Changement sur le bulletin de paie au 1er octobre 2018

Après une 1ère baisse au 1er janvier 2018, la cotisation salariale d’assurance chômage est entièrement supprimée au 1er octobre 2018.

Sur le bulletin de paie, les valeurs du taux salarial et de la part salarié de la ligne « Assurance chômage » disparaissent.

Pour les non-cadres :

Pour les cadres :

Changement sur le bulletin de paie au 1er janvier 2019

Au 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source, le bulletin de paie sera modifié.

Désormais, une nouvelle zone apparaîtra avec le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source.

A noter : la ligne « Net à payer avant impôt sur le revenu » ainsi que sa valeur devront utiliser un corps de caractère dont le nombre de points est au moins égal à 1,5 fois le nombre de points du corps de caractère utilisé pour la composition des intitulés des autres lignes.

Source : Ministère de l’économie et des finances