Durée du travail : un décret clarifie des procédures

Le décret n° 2026-775 du 13 août 2026, publié au Journal officiel du 15 août, fixe désormais à 30 jours, à compter de la réception de la demande de l’employeur, le délai dans lequel l’administration doit faire connaître sa décision concernant notamment :

• • les demandes de dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail ;
  • l’autorisation de recourir aux horaires individualisés dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel.

Le texte harmonise également à 30 jours certains délais concernant les dérogations au travail de nuit des jeunes travailleurs et des apprentis mineurs.

Attention : le décret ne modifie pas les durées maximales de travail. La règle reste fixée à 48 heures au cours d’une même semaine et, en principe, à 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives. Il clarifie essentiellement les délais de réponse de l’administration.

Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 16 août 2026.