COVID-19 – Précisions du Ministère du Travail sur l’activité partielle pour garde d’enfant

Les écoles, les collèges, lycées et crèche étant fermés, depuis le 6 avril dernier et ne rouvriront probablement que le 26 avril 2021 pour les écoles maternelles et primaires et le 3 mai 2021 pour les collèges et lycées, le Ministère du Travail vient d’apporter des précisions sur les conditions requises pour bénéficier du dispositif dans une version actualisée de son « Questions/Réponses ».

Afin de s’occuper de leurs enfants les salariés qui ne peuvent télétravailler peuvent être placés en activité partielle.

Ainsi, peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle les salariés parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap sans limite d’âge, et qui répondent aux points suivants :

• • • Ne peuvent décaler leurs congés (bien que les employeurs soient appelés par le Ministère du Travail à faire preuve de souplesse)
    • Ne disposent pas de mode de garde alternatif
    • Et sont dans l’incapacité de télétravailler

Il est précisé « Le salarié est considéré comme étant en incapacité de télétravailler s’il occupe un poste non télétravaillable ou si l’employeur estime qu’il est dans l’incapacité de télétravailler. Dans ce dernier cas, le salarié pourra par exemple faire état du nombre d’enfant à charge, de leur âge, de ses conditions de logements, etc… ». De même le salarié devra remettre à son employeur une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul des deux parents à en faire la demande.

 Lors de la réouverture des écoles

Malgré la réouverture, dès lors qu’une classe ou un établissement sera fermé ou si l’enfant est cas contact, l’un des deux parents pourra à nouveau bénéficier de l’activité partielle su présentation :

• • • D’un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement scolaire, de la classe ou de la section de maternelle ;
    • Ou d’un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est identifié comme cas contact à risque et doit de de fait respecter une mesure d’isolement.

Ces documents devront être conservés par l’employeur car ils pourront être demandés par l’administration en cas de contrôle.

Source : CNAMS – Avril 2021